Demander le permis de résidence en Italie
Si vous avez décidé de vivre en Italie, sachez que vous aurez peut-être besoin de faire une demande de visa, notamment si vous venez d'un pays qui ne fait pas partie de l'Union européenne. Saviez-vous que même si vous êtes citoyen européen, vous êtes tenus de demander un permis de résidence dans la ville où vous souhaitez élire domicile ? Ce titre de séjour se distingue de tous les autres permis. Dans cet article, nous vous expliquons la différence et vous présentons un aperçu des permis et visas dont vous aurez besoin dans le cadre de votre expatriation et installation en Italie.
Qui a besoin de demander un permis de résidence en Italie ?
En tant que citoyen européen, si vous voyagez en Italie pour une durée inférieure ou équivalente à 90 jours, vous n'avez besoin d'un permis de séjour. En outre, vous n'êtes pas tenu de signaler votre présence à la Questura de votre ville de destination dans les huit jours de votre arrivée sur le territoire italien. Cette procédure est requise uniquement pour les ressortissants de pays tiers. En tant que citoyen vivant en Europe, vous êtes libre de circuler en Italie comme dans tout autre pays de l'espace Schengen.
Tout citoyen européen qui a l'intention de s'installer en Italie à long terme, et ce pour une durée supérieure à 90 jours, doit demander un permis de résidence. Cela signifie que vous avez l'obligation de vous inscrire à l'anagrafe, le registre d'état civil de votre mairie, dans le but de demander une résidence en Italie.
Afin de remplir les démarches de la demande de résidence, vous devrez fournir :
- une adresse de résidence habituelle ;
- la preuve d'un contrat de travail employé ou d'une situation professionnelle indépendante (numéro de TVA, par exemple) ;
- la preuve de moyens de subsistance suffisants, pour le cas où vous n'avez pas d'emploi.
- Bon à savoir:
- Après votre inscription dans les registres de l'état civil de la mairie, si vous résidez en Italie de façon continue pendant plus de cinq ans, vous acquérez le droit de séjour permanent sur le territoire national.
Comment faire une demande de résidence en Italie
- Les étrangers provenant de l'Union européenne, doivent présenter la demande de résidence auprès du service anagrafe, l'état civil de la mairie. Tous les demandeurs doivent fournir les documents suivants :
- Le formulaire de demande dûment complété et signé pour vous seul ou tous les membres de la famille (ce formulaire est généralement disponible sur le site Web de la mairie de la ville de destination) ;
- une copie de votre codice fiscale, un numéro d'identification que vous aurez préalablement demandé au consulat italien avant de quitter votre pays d'origine, ou bien que vous pouvez demander auprès de l'Agenzia delle Entrate, l'agence fiscale italienne ;
- un passeport (ou autre pièce d'identité) et le passeport de tout autre membre de la famille qui souhaite obtenir la résidence en Italie. La carte nationale d'identité des citoyens de l'UE est suffisante. Pensez à apporter l'original ainsi que des photocopies ;
- une copie du contrat de location de votre logement en Italie ou un certificat du propriétaire de l'habitation attestant que vous résidez chez lui de façon permanente ;
- une copie de votre contrat de travail employé ou d'une situation professionnelle indépendante (par exemple, numéro de TVA et attestation d'inscription auprès de l'Agenzia delle Entrate) ;
- si vous n'avez pas d'emploi : la preuve de moyens de subsistance suffisants (la commune demande une auto-déclaration sur base de montants annuels bruts) et la preuve que vous avez une assurance maladie valable en Italie pour au moins un an ;
- une composition de ménage délivrée par le consulat de votre pays d'origine, traduite et légalisée par un traducteur italien.
Dans le cadre de votre demande de résidence, l'on vous demandera également de remplir le formulaire pour le paiement de la taxe TARI qui couvre le coût de l'enlèvement des déchets dans la municipalité de résidence. Pour cela, remplissez votre formulaire avec vos informations personnelles, votre codice fiscale (code fiscal), ainsi que les informations sur votre logement : les dimensions, le nombre de personnes qui y vivent et la date de début de la location (ou d'achat du logement). Il se peut que vous ne deviez pas payer directement la taxe auprès de la municipalité. En effet, certains propriétaires l'incluent parfois dans le loyer mensuel, renseignez-vous avant d'entreprendre les démarches.
Bon à savoir :
Dans des villes telles que Milan ou encore Rome, la procédure pour faire la demande de résidence a été simplifiée et il est possible de l'initier en ligne pour vous mais aussi pour les membres de votre famille. Par exemple, la mairie de Milan fournit à ce sujet sur son site Web un guide pratique qui rassemble les formalités à suivre et les documents à fournir.
Les types de permis de séjour en Italie
Il existe plusieurs types de permis de séjour pour l'Italie, dont certains étant directement liés au type de visa dont vous avez besoin pour entrer sur le territoire italien. Notez que les expatriés provenant de pays tiers ne peuvent demander que le permis de séjour, tandis que les citoyens de l'UE peuvent faire la demande d'un certificat de résidence, certificato di residenza.
Certificato di residenza
Ce permis de résidence est valable uniquement pour les ressortissants européens. Il s'obtient en demandant la résidence auprès de la mairie en suivant la procédure indiquée ci-dessus. Après cinq années consécutives de résidence en Italie, il est possible pour ces ressortissants, de demander la résidence permanente sur le sol italien.
Permesso di Soggiorno (permis de séjour)
Ce permis de séjour concerne les ressortissants de pays tiers. Il est limité dans le temps mais il peut être renouvelé. Dans la mesure où le permis de séjour est lié au visa d'entrée sur le territoire italien, sa durée dépend des raisons de votre voyage communiquée au moment de la demande du visa, par exemple :
- Tourisme, affaires : le permis de séjour sera valable trois mois maximum
- Travail saisonnier : le permis de séjour sera valable 9 mois maximum
- Regroupement familial : le permis de séjour sera valable 12 mois maximum
- Études ou formation professionnelle : le permis de séjour sera valable 12 mois maximum
- Travail employé ou indépendant : le permis de séjour sera valable 24 mois maximum.
Il existe d'autres types de permis de séjour prévus par le service immigration dans le Testo Unico Immigrazione. À savoir qu'un permis de séjour pour une durée indéterminée peut aussi être délivré. Il s'agit du permesso di soggiorno per soggiornanti di lungo periodo qui est délivré pour une durée indéterminée aux citoyens de pays tiers et/ou aux apatrides qui résident légalement et de manière continue en Italie depuis au moins cinq ans.
Pour en savoir plus sur les permis de séjour et les visa de court et long séjour en Italie, lisez nos articles Visa court séjour en Italie (Visa Schengen) et Visa D: le visa long séjour en Italie.
Bon à savoir :
Il y a de nombreux avantages pour un expatrié à demander un certificat de résidence. Vous bénéficiez de certains droits, par exemple, un crédit d'impôt sur l'achat d'un bien immobilier et autres réductions d'impôts municipaux. Il permet également de s'inscrire et de bénéficier du Service national de santé, le Servizio Sanitario Nazionale, ainsi que des services tels que la protection sociale, le congé de maternité et le congé parental. Comme dans le système français, vous pourrez obtenir une carte vitale, soit une tessera sanitaria nécessaire pour bénéficier des soins de santé en Italie. Lisez à ce sujet notre article sur Le système de santé en Italie où nous vous expliquons quelles sont les formalités à remplir pour s'incrire au système sanitaire italien.
Les conditions pour obtenir un permis de séjour
Pour obtenir un permis de séjour et être éligible à la résidence en Italie si vous provenez d'un pays tiers, il est nécessaire de respecter les exigences générales établies par la loi, telles que :
- la possession d'un visa d'entrée, qui dépend des motifs de votre expatriation en Italie (travail, études, etc.)
- une entrée régulière, conformément aux exigences et aux conditions générales prévues par la loi sur l'immigration
- la présentation de la demande de permis de séjour à la Questura dans les 8 jours ouvrables après votre arrivée sur le territoire italien
Dans le but d'obtenir votre permis de séjour, vous devrez fournir également un Nulla Osta, une autorisation. Ce document est émis par le Sportello Unico per l'immigrazione (SUI), service de l'immigration actif auprès de toutes les préfectures, et est essentiel dans la procédure de demande de visa. En effet, il 's'agit d'une autorisation qui conditionne la délivrance du permis de séjour.
Le Nulla Osta est demandé dans les cas suivants:
- si vous avez trouvé un emploi avant d'arriver sur le territoire italien (dans ce cas c'est l'employeur qui doit en faire la demande),
- s'il s'agit d'un regroupement familial,
- si vous souhaitez convertir un permis de séjour, par exemple, étudiant ou stagiaire, en un permis de séjour employé.
Comme vous pouvez le constater, l'obtention du permis de séjour est lié au visa, consultez notre article à ce sujet pour obtenir de plus amples informations en la matière, Visa D: le visa long séjour en Italie.
Bon à savoir :
Si vous demandez un permis de séjour en Italie sur base d'un visa de travail (salarié ou indépendant), vous devrez prouver que vous avez des revenus suffisants. Il vous sera demandé la même chose lors de la demande de renouvellement de votre visa et de votre permis de résidence.
Dans certains cas exceptionnels, la loi sur l'immigration prévoit l'émission d'un permis de séjour sans visa d'entrée, notamment s'il existe des urgences liées à la protection de mineurs, à certains soins médicaux, ou encore à une situation humanitaire.
Les documents nécessaires pour obtenir un permis de séjour
Une fois sur place, après avoir présenté votre visa d'entrée à la douane, l'étape suivante est de se rendre auprès des autorités locales, en l'occurrence à la Questura provinciale, dans votre ville de destination et ce, dans les huit jours qui suivent votre arrivée sur le territoire. Pour faire la demande de résidence, veillez à préparer les documents suivants :
- Copie de votre document d'identité, en l'occurrence le passeport ;
- Quatre photos d'identité, plus celles d'éventuels enfants mineurs à inclure dans le permis;
- Votre visa d'entrée pour l'Italie ;
- Un timbre fiscal de 16€ ;
- Une copie de votre codice fiscale, à demander à l'agence fiscale italienne, Agenzia delle Entrate, si vous n'en avez pas fait la demande au consulat italien avant de quitter votre pays d'origine ;
- Une preuve de résidence : certificat de résidence ou déclaration d'hospitalité
Bon à savoir :
Attention, selon le type de permis de séjour, et donc de visa que vous demandez, il se peut que l'on vous demande de fournir d'autres documents.
Combien coûte un permis de séjour en Italie ?
Outre les frais liés à l'émission de votre visa d'entrée pour l'Italie, vous devrez également payer ceux liés au permis de séjour. Le montant de la contribution dépendra ici de la durée de votre visa et de votre permis :
- 40 € pour les titres de séjour d'une durée supérieure à trois mois et inférieure ou égale à un an
- 50 € pour les titres de séjour d'une durée supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans
- 100 € pour la délivrance d'un permis de séjour de résident de longue durée de l'UE (permesso di soggiorno per soggiornanti di lungo periodo)
Si vous souhaitez obtenir votre titre de séjour au format électronique, il vous sera demandé de payer 30€ pour l'envoi du colis postal, plus 16€ de timbres fiscaux. Vous devrez ensuite payer 30,46€ en plus des coûts mentionnés ci-dessus pour la Smart Card (carte de séjour avec puce), selon le type de titre de séjour dont vous avez besoin.
Comment renouveler votre permis de séjour en Italie ?
Le renouvellement de votre permis de séjour en Italie doit se faire toujours auprès de la Questura compétente dans la province où vous êtes résidents. Toute demande doit obligatoirement se faire au moins deux mois (60 jours) avant la date d'échéance de votre permis et ce, afin de laisser aux autorités le temps de vérifier votre cas personnel ainsi que les conditions de votre visite en Italie. Si vous vous expatriez à Milan, par exemple, retrouvez les informations sur le site Web de la Questura di Milano.
Comment convertir son permis de séjour en Italie
Pour convertir un permis de séjour déjà en votre possession, vous devez demander un nulla osta au Sportello Unico per l'Immigrazione (SUI) de la préfecture compétente sur le territoire où vous avez élu résidence et ensuite, une fois que vous l'aurez obtenu, vous pouvez faire officiellement la demande conversion auprès de la Questura. Attention, les conditions requises pour la conversion de votre permis sont :
- les quotas prévus par le décret de programmation des flux migratoires ;
- la validité en cours de votre permis de séjour.
Liens utiles :
Ministère des Affaires étrangères - Visa et titres de séjour
