Obtenir la citoyenneté en République dominicaine
Supposons que vous en ayez assez de renouveler votre permis de séjour. Ce sera ou parce que vous voudrez simplement vous engager en République dominicaine de manière plus substantielle, ou alors ce seront pour les avantages que confère la citoyenneté dominicaine par rapport à ceux que vous détenez déjà. Postuler deviendra donc votre prochain objectif.
Dans cet article, nous examinerons les avantages, les inconvénients et les étapes nécessaires à suivre pour obtenir la citoyenneté en République dominicaine. À cet effet, nous avons rassemblé quelques conseils et idées utiles pour vous faciliter la tâche.
Bien que l'obtention de la citoyenneté en République dominicaine présente l'avantage significatif de ne pas avoir besoin de renouveler votre permis de séjour, il existe également certains inconvénients.
Primo, vous devrez être le ressortissant d'un pays qui autorise la double nationalité.
Le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada le font tous, mais beaucoup ne le font pas, à l'instar de l'Autriche, du Japon, de la Chine, de la République tchèque, du Danemark, de l'Inde, de la Pologne, du Chili, des Pays-Bas ou de la Norvège, pour n'en citer que quelques-uns.
Deuzio, si vous avez la double nationalité et que vous ayez des ennuis en République dominicaine, votre ambassade d'origine ne vous aidera pas. Si vous vous retrouvez en prison en République dominicaine pour une raison quelconque, vous serez considéré comme un citoyen dominicain. De plus, si vous n'êtes pas dans votre pays d'origine ni en République dominicaine, vous serez supposé être citoyen du pays le plus proche. Par exemple, si vous allez en Haïti et que vous avez besoin d'aide, vous devrez vous rendre à l'ambassade dominicaine, et non à l'ambassade de votre pays d'origine. Mais si vous êtes au Canada et que vous ayez la double citoyenneté américaine / dominicaine, vous serez considéré comme un Américain pendant votre séjour au Canada.
Quels sont les avantages d'obtenir la citoyenneté dominicaine ?
Premièrement, il s'agit d'un processus unique, considérablement moins cher que l'acquisition ou le renouvellement de la carte de résidence.
En tant que citoyen, vous pourrez voter et même occuper une fonction politique, bien que vous ne puissiez pas devenir président ou vice-président.
Vous payerez également des taux d'imposition plus bas, notamment sur les gains en capital et les droits de succession. Vous payerez le tarif dominicain pour entrer dans les musées et autres lieux d'intérêt, et obtiendrez des tarifs plus bas dans les hôtels.
Vous pourrez aussi vous inscrire auprès de SeNaSa (Seguro Nacional de Salud) afin d'obtenir une assurance médicale, ce qui est particulièrement important pour les personnes de plus de 60 ans, car elles pourraient trouver très difficile d'être acceptées par une compagnie d'assurance. De plus, si vous vivez en République dominicaine et que vous n'avez pas d'employeur, vous pourrez bénéficier des plans offerts par le SeNaSa. Le coût, dans ce cas précis, devrait être d'environ 20 000 pesos dominicains par an. Si vous avez plus de 70 ans, le prix double presque.
Un autre avantage qui vient avec la citoyenneté d'un pays est votre droit de participer activement aux choses politiques. Plus précisément, vous aurez le droit de vote. Si vous voulez vraiment faire partie d'un pays et de sa culture, cela pourrait être un détail assez important pour certains. Mais comme nous l'avons mentionné précédemment, vous ne pourrez pas prétendre aux postes de Président ou de Vice-Président de la République dominicaine. Il existe néanmoins d'autres fonctions politiques auxquelles vous pourrez aspirer. Maire, peut-être ?
En outre, vous ne serez plus expulsable, cinq ans après avoir reçu la citoyenneté dominicaine. Cependant pendant cette « période de probation », vous serez toujours sous la menace d'une possible expulsion si vous commettez un quelconque crime.
Quels en sont les inconvénients de la citoyenneté dominicaine ?
Vous pourriez toujours être assujetti à l'impôt dans votre pays d'origine, comme c'est le cas pour les ressortissants américains. Dans ce cas précis, si vous voulez vous libérer de ce double fardeau, vous devrez renoncer à votre citoyenneté américaine. Ce serait un grand pas, cependant, car la force du passeport pourrait affecter négativement votre liberté de déplacement dans le monde entier. Le passeport dominicain offre certainement moins d'options de voyage sans visa que, par exemple, un passeport européen ou un passeport des États-Unis.
Le système de santé en République dominicaine ne sera probablement pas aussi bon qu'aux États-Unis ou qu'en Europe, et obtenir une assurance qui vous fournit un service médical de première classe peut être coûteux, en fonction des services que vous voulez et de votre âge.
Qui peut devenir citoyen dominicain ?
Il existe différentes voies vers la citoyenneté :
- Si votre père ou votre mère est dominicain, même si vous êtes né ailleurs
- Si vous êtes marié à un Dominicain depuis six mois et que vous ayez une carte de résidence d'au moins six mois.
- Si vous avez résidé dans le pays pendant deux ans
- Si vous êtes un investisseur dans le pays avec un apport de plus de 200 000 USD et que vous ayez une carte de résidence depuis six mois
- Citoyenneté par investissement
Quel est le coût de la demande de citoyenneté dominicaine ?
À l'heure actuelle, le coût pour déposer les documents est de 1 500 $ RD et de 5 000 $ RD lorsque vous avez la date d'assermentation. Cela représente un total d'environ 135 dollars. Et c'est un processus unique qui n'a jamais besoin d'être répété.
Quels sont les documents à fournir pour demander la citoyenneté dominicaine ?
Vous devrez fournir la liste suivante de documents en quatre copies chacun. Vous devrez les remettre au ministère de l'Intérieur et à la police de Saint-Domingue. Veuillez noter que la liste des exigences peut changer à tout moment, vous devriez donc consulter régulièrement le site Web du Ministère. De plus, sur le site Web, vous pouvez trouver le formulaire de demande à télécharger et à remplir.
- Une lettre à l'adresse du comité exécutif du gouvernement via le ministère de l'Intérieur et de la Police, demandant à être citoyen. La lettre devra avoir été rédigée en Espagnol.
- Quatre photos récentes 2x2 (pouces)
- Certificat de bonne conduite du Procuraduria General. Cela peut être obtenu en ligne au coût d'environ 12 USD.
- Acte de naissance original, traduit en espagnol par un traducteur assermenté, et apostillé, datant de six mois au maximum.
- Certificat de mariage original, s'il est appliqué comme marié à un Dominicain, légalisé pas plus de six mois auparavant. S'il est marié à l'étranger, il doit être apostillé et traduit. Vous devrez avoir été marié depuis au moins six mois.
- Reçu d'un journal national pour une annonce indiquant que vous demandez la citoyenneté. Coût environ 20 $ US.
- Un reçu pour la demande de naturalisation (1 500 RD$) plus le formulaire de demande.
- Copie couleur de toutes les pages du passeport du demandeur.
- Si vous avez une nationalité différente de celle avec laquelle vous êtes né, une note expliquant pourquoi.
- Une copie de votre carte de séjour et une lettre du bureau des migrations pour dire que vous avez une résidence depuis au moins six mois si vous postulez sous la voie du mariage, et deux ans pour la naturalisation ordinaire.
- Un rapport du service des migrations avec toutes vos entrées et sorties du pays
- Un rapport de police de votre pays d'origine, apostillé et traduit.
- Document notarié signé par trois Dominicains pour indiquer que vous vivez dans le pays.
- Référence bancaire et relevé de compte.
- Détails de l'emploi et/ou de la pension
Pour ceux qui postulent sous la voie du mariage :
- Carte d'identité (cedula) du mari/ de la femme
- Coordonnées bancaires et d'emploi du mari / de la femme
- Rapport de police dominicain pour mari/femme
Pour ceux qui postulent sous la voie de l'investisseur / régulier :
- Lettre de garantie d'un ressortissant ou d'un résident dominicain
- Détails complets de l'investissement / de l'entreprise
Quel est le processus de demande de citoyenneté dominicaine ?
Vous remettrez tous vos documents, puis des contrôles seront effectués auprès d'Interpol, du Département des drogues (DNCD) et du Département national des enquêtes (DNI). En supposant qu'il n'y ait pas de problèmes, on vous donne alors une date pour un entretien, qui se tiendra en Espagnol. Quelque 40 questions sont fournies à l'avance, et environ 15 sont posées lors de l'entretien.
Puis enfin, vous recevrez la date à laquelle vous devrez prêter serment en tant que citoyen, après quoi vous obtiendrez un certificat de naissance dominicain, une carte d'identité dominicaine (cedula) et, si vous en avez besoin, un passeport dominicain.
Citoyenneté par investissement
Vous pouvez postuler de l'extérieur du pays et, si votre requête est acceptée, vous pourrez obtenir votre résidence dominicaine dans les quatre à six mois suivant votre demande.
Vous n'avez pas besoin d'une résidence physique dans le pays, et vos compétences linguistiques ne seront pas prises en compte. Il n'y a aucune restriction d'âge, de votre niveau d'éducation ou de votre entreprise et de votre expérience de travail. Vous n'avez même pas besoin de passer par l'entrevue.
La citoyenneté dominicaine par voie d'investissement est de loin le programme le moins cher au monde. Les coûts actuels sont de l'ordre de 100 000 USD, mais cela pourrait augmenter une fois la situation COVID terminée. Donc, si vous envisagez de postuler, c'est peut-être le meilleur moment si vous voulez éviter des coûts plus élevés.
Qui est admissible à la citoyenneté par investissement en République dominicaine ?
Le programme d'investisseur est défini par la loi à l'article 101 de la Constitution dominicaine et plus loin dans l'article 8 et l'amendement 20 (1) de la Loi sur la citoyenneté. Les personnes qui sont éligibles selon la définition par la loi se verront accorder la citoyenneté instantanée de la République dominicaine. Cet acte est appelé « naturalisation » et est officialisé par une certification.
Tous les règlements de ce programme sont appliqués par la CBIU (Unité de la citoyenneté par investissement), qui fait partie du ministère des Finances. Ils décident également de qui est admissible et qui ne l'est pas.
Exigences
- Le candidat doit être âgé d'au moins 18 ans
- Les exigences en matière d'immigration doivent être respectées
- Vérification des antécédents propres : Vous ne serez accepté que si vous avez un certificat de caractère exceptionnel. Pour s'assurer que seules les personnes les plus impeccables obtiennent la citoyenneté dominicaine, le gouvernement s'est associé à une société d'enquête privée qui suit une stratégie de diligence raisonnable stricte afin de garantir la droiture des nouveaux citoyens. Ainsi, les personnes ayant un casier judiciaire ne se verront pas accorder la citoyenneté. En outre, vos fonds nécessaires doivent être déjà dans le pays.
- Suffisamment en bonne santé : Les futurs citoyens dominicains éventuels ne devraient pas avoir de maladies contagieuses ou souffrir de mauvaises conditions de santé. Vous voudrez peut-être faire un examen médical avant de postuler.
Don à un fonds gouvernemental ou achat d'un bien immobilier :
Afin d'obtenir l'approbation d'un visa basé sur l'investissement, vous avez deux options en République dominicaine.
Le premier est assez évident. Il s'agit de l'achat d'une propriété en République dominicaine. Vous devrez acquérir une propriété d'une valeur d'au moins 200 000 USD et en rester propriétaire pendant au moins trois ans. En outre, la propriété que vous achetez ne peut pas être n'importe quelle maison, et elle doit avoir été approuvée au préalable par le gouvernement ! Un autre fait intéressant est que vous pourrez vendre votre bien dans le cadre du programme de citoyenneté par investissement si vous avez été propriétaire depuis au moins cinq ans. De plus, vous devrez envisager 25 000 USD supplémentaires pour les frais de demande, et 10 000 USD supplémentaires si vous souhaitez également amener votre conjoint. Pour une famille de 4 personnes, ils factureront 35 000 USD, jusqu'à six, 50 000 USD et jusqu'à 7, 70 000 USD.
Vous pouvez choisir parmi de nombreux développements immobiliers pour investir. Celui-ci, par exemple, semble être une opportunité exceptionnelle et est déjà approuvé par la CBIU : Cabrits Resort Kempinski par Range Developments.
Votre deuxième option est de faire un don d'au moins 100 000 USD au Fonds de diversification économique. L'avantage évident par rapport à l'option immobilière est que vous ne devrez payer que la moitié du prix, ce qui peut présenter un inconvénient. Vous ne verrez jamais aucun retour sur cet investissement, qui n'est vraiment qu'un simple paiement. Si votre conjoint a également besoin de la citoyenneté, vous devrez payer 150 000 USD, et avec jusqu'à deux enfants, 175 000 USD. Tout au long des programmes de citoyenneté dans les Caraïbes, c'est de loin l'option la moins chère si vous envisagez d'obtenir un nouveau passeport !
Comment présenter une demande de citoyenneté en République dominicaine ?
Malheureusement, vous ne pouvez pas simplement postuler tout seul, et vous devez entrer en contact avec un agent du programme de citoyenneté économique. Celui-ci pourra ensuite présenter la nouvelle demande à la CBIU. Après leur diligence raisonnable, l'agent vous guidera tout au long du processus de demande. Votre agent attitré vous aidera également à prendre en charge la traduction et la validation des documents nécessaires à la demande.
Liens utiles :
Ministère de l'Intérieur et de la Police
ARS SeNaSa - Seguro Nacional de Salud
