Les impôts en Tunisie
Lorsque l'on s'installe à l'étranger, surtout pour des raisons professionnelles, les impôts sont probablement un élément-clé à prendre en considération. Donc, si vous avez choisi de séjourner ou vivre en Tunisie, assurez-vous de vous renseigner au préalable sur son système fiscal afin d'éviter toute surprise. Différents types d'impôts s'appliquent aux expatriés dans le pays, à savoir l'impôt sur le revenu des particuliers, l'impôt sur les sociétés, entre autres.
Votre statut de résident en Tunisie définit les impôts que vous devrez payer. Si vous êtes résident fiscal dans le pays, vous serez imposé sur tous vos revenus, y compris ceux que vous gagnez à l'étranger. Si vous n'êtes pas résident fiscal dans le pays, vous ne serez généralement imposé que sur les revenus que vous touchez localement.
Comment être résident fiscal en Tunisie ?
Pour déterminer quels impôts vous devez payer en Tunisie, vous devez d'abord savoir si vous êtes considéré comme un résident fiscal ou non.
Vous serez considéré comme résident fiscal en Tunisie si :
- Vous disposez un domicile permanent en Tunisie
- Votre séjour en Tunisie au cours d'une année civile est supérieur à 183 jours.
Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous êtes considéré comme un résident fiscal dans le pays. Cela signifie que vous devrez payer des impôts sur vos revenus mondiaux.
Afin d'éviter de taxer ses résidents à deux reprises, la Tunisie a conclu des accords de doubles impositions avec un certain nombre de pays, dont les États-Unis.
Un accord de double imposition est une convention entre États visant à éviter que le même revenu ne soit pas imposé deux fois. Si votre pays a une convention fiscale de double imposition avec la Tunisie, cela signifie que vous ne serez imposé qu'une seule fois sur vos revenus. Par exemple, si vous gagnez de l'argent avec une entreprise aux dans votre pays d'accueil et que vous avez déjà payé vos impôts à la source, vous ne serez pas imposé sur ce revenu en Tunisie.
Si vous êtes un résident fiscal en Tunisie et que vous envisagez de quitter le pays, vous devez réclamer une attestation de paiement des impôts auprès des autorités fiscales.
Les non-résidents en Tunisie ne sont soumis à l'impôt que sur les revenus personnels reçus de sources tunisiennes.
Impôt sur le revenu des particuliers en Tunisie
L'impôt sur le revenu des personnes physiques en Tunisie varie selon 6 tranches de revenu différentes :
Revenu (en dinars tunisiens) : taux 2021
|
Tranche de revenu |
Taux d'imposition |
|
0 à 5,000 Dinars |
0 % |
|
5,000,001 à 20,000 Dinars |
26 % |
|
20,000,001 à 30,000 Dinars |
28 % |
|
30,000,001 à 50,000 Dinars |
32 % |
|
Au dessus de 50,000 Dinars |
35 % |
Qu'est-ce que le revenu imposable en Tunisie ?
Les revenus sur lesquels vous êtes tenu de payer l'impôt sur le revenu sont appelés revenus imposables.
Sont classés parmi les revenus imposables en Tunisie :
- les bénéfices industriels et commerciaux
- les bénéfices professionnels non-commerciaux
- les bénéfices issus de l'agriculture et de la pêche
- les salaires, rémunérations, pensions et rentes
- les revenus de titres participatifs et capitaux mobiliers
- les revenus de la propriété
- les revenus étrangers s'ils n'ont pas été imposés dans le pays d'origine.
Pour chacune des catégories ci-dessus, il existe certaines déductions et abattements lors du calcul de votre revenu imposable.
Cotisations de sécurité sociale en Tunisie
Les employeurs tunisiens sont tenus d'inscrire tout employé embauché auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). L'employeur doit prélever les cotisations sociales (patronales et salariales) chaque mois avant de les déclarer et de les verser à la CNSS sur une base trimestrielle.
Contribution de l'employé : 9,18 % du revenu brut.
Cotisation patronale : 16,57 % du revenu brut
Comment les revenus sont-ils imposés en Tunisie ?
Le revenu net imposable est calculé par l'employeur après les déductions, les charges professionnelles et le revenu non imposable.
En revanche, le revenu imposable peut bénéficier des déductions suivantes :
- 10 % pour les salaires et les rémunérations
- 25 % pour les pensions et les rentes
- 80% pour les pensions et rentes viagères provenant de l'étranger selon certaines conditions.
- 30% pour les revenus des biens immobiliers et pour les professions non-commerciales.
Exonérations fiscales en Tunisie
Les revenus suivants sont exonérés d'impôts :
- les dividendes et autres revenus assimilés
- les intérêts des dépôts et titres en devises ou en dinars convertibles.
- les intérêts des comptes d'épargne-logement
- les intérêts sur les comptes d'épargne pour l'éducation
- les plus-values résultant de l'exercice d'options d'achat d'actions des employés dans le capital de sociétés dans le secteur des services informatiques, de l'ingénierie informatique et des services connexes ; dans les secteurs des technologies de l'information et de la communication et des nouvelles technologies, ainsi que les sociétés cotées en bourse, et sous certaines conditions
- les plus-values provenant du transfert d'entreprises en raison du départ à la retraite du gérant ou de son incapacité à gérer ou de la transmission d'entreprises dans le cas d'entreprises confrontées à des difficultés économiques, sous certaines conditions
- les intérêts des comptes d'épargne pour le placement dans la limite de 2 000 dinars par an
- les rentes versées selon les contrats d'assurance-vie.
Déductions tenant compte des responsabilités familiales ou pour encourager l'investissement dans certains secteurs :
- les arriérés de loyers payés à titre obligatoire et gratuit
- les primes relatives aux contrats d'assurance-vie dans les limites fixées par les lois applicables
- les intérêts sur des comptes d'épargne spéciaux ou des obligations et dans les limites fixées par les lois applicables
- les montants déposés sur des comptes d'épargne pour l'investissement et sur des comptes d'épargne en actions jusqu'à un maximum de 20 000 dinars tunisiens par an et soumis à un taux d'imposition minimum
- les remboursements des prêts universitaires en capital et intérêts
- les revenus provenant de la location ou de la restauration d'immeubles au profit d'étudiants, d'élèves et des apprentis dans des centres de formation professionnelle de base pendant 10 ans
- les revenus du courtage international dans la limite de 50 % pendant 10 ans à compter de la première opération de courtage internationale
- les revenus réinvestis dans la souscription au capital des sociétés dans les conditions fixées par les lois applicables en matière d'avantages fiscaux
- les revenus réinvestis dans des projets d'hébergement et de restauration au profit des étudiants, des élèves et des apprentis dans les centres de formation professionnelle au taux minimum d'imposition
- les déductions pour personnes à charge (chef de famille, enfants à charge, parents à charge).
Impôt sur les sociétés en Tunisie
Le taux standard de l'impôt sur les sociétés (IS) en Tunisie est de 15 % à partir de 2022. Cependant, le taux d'IS varie également en fonction du secteur d'activité de l'entreprise.
Le taux d'IS pour les entreprises engagées dans des activités telles que les arts et l'artisanat, la pêche et l'agriculture, l'exportation et quelques autres est de 10 %.
Le taux d'IS pour les entreprises qui sont entrées en Bourse de Tunis est à 20 %.
Le taux d'IS pour les sociétés dans le secteur financier est de 35 %.
La taxe à valeur ajoutée (TVA) en Tunisie
La TVA est perçue sur toutes les transactions qui ont lieu en Tunisie. Toutes les ventes de marchandises sont considérées comme ayant lieu en Tunisie et sont donc soumises à la TVA si les marchandises vendues sont livrées en Tunisie.
La vente de services est également soumise à la TVA si les services vendus sont utilisés en Tunisie.
Le taux normal de TVA dans le pays est actuellement de 19%. Cependant, des taux inférieurs s'appliquent à des transactions spécifiques.
La taxe foncière en Tunisie
La taxe foncière est payée annuellement par tous les propriétaires de biens immobiliers en Tunisie. Il est prélevé à hauteur de 2 % sur la valeur du mètre carré évalué de la propriété - celle-ci doit être déterminée et réévaluée tous les trois ans.
La taxe foncière sera prélevée sur la valeur du revenu locatif de la propriété si cette valeur est inférieure à la valeur estimée au mètre carré de la propriété.
Les revenus locatifs sont considérés comme faisant partie du revenu global et sont imposés à des taux progressifs.
Si vous achetez une propriété en Tunisie auprès d'un promoteur immobilier enregistré, vous devrez payer une taxe variant entre 1 % et 10 % du prix d'achat total de la propriété.
Taxe d'accise en Tunisie
La taxe d'accise est un impôt d'État prélevé sur des biens et services spécifiques qui sont importés en Tunisie ou fabriqués dans le pays. La taxe d'accise est prélevée sur des articles comme les cigarettes et les produits du tabac, les boissons alcoolisées, les cosmétiques, les parfums, les voitures particulières, etc. Cette taxe est prélevée sur le prix de vente ou la valeur en douane des marchandises importées.
Payer des impôts en Tunisie
Si vous êtes résident fiscal en Tunisie, vous devrez télécharger une déclaration d'impôts sur le site web du service des impôts. Vous devrez remplir soigneusement le formulaire, puis le déposer au centre des impôts le plus proche de votre lieu de résidence. Vous pouvez également soumettre le formulaire en ligne, mais notez que tout retard de paiement est passible de pénalités.
Bon à savoir :
Notez que les couples mariés sont tenus de remplir des déclarations de revenus en tant que personnes distinctes. Les dépenses liées aux enfants doivent être déclarées sur la déclaration de revenus de l'un des parents.
Les résidents tunisiens doivent soumettre leurs déclarations fiscales annuelles avant le 5 décembre de l'année suivant l'année d'imposition.
Les non-résidents (ceux dont le séjour en Tunisie n'excède pas six mois au cours d'une année civile), en revanche, ne sont pas tenus de soumettre des déclarations de revenus annuelles.
Vous pouvez trouver toutes les informations dont vous avez besoin sur les taxes locales sur le portail e-jibaya.
Conseils fiscaux pour la Tunisie
La Tunisie est un pays qui encourage fortement les investissements étrangers sous différentes formes. Vous pourriez être intéressé par l'ouverture d'une entreprise en Tunisie, l'investissement dans l'immobilier et plus encore. Quelle que soit la forme d'investissement que vous choisissez, vous devrez vous assurer que tout est fait légalement et que vous remplissez toutes vos obligations fiscales. Par exemple, pour acheter un bien immobilier en Tunisie, vous devrez connaître les restrictions et les obligations fiscales y relatives et obtenir toutes les autorisations nécessaires. Si vous souhaitez vendre un bien immobilier dans le pays, vous devrez réclamer l'autorisation du gouverneur.
Déterminer l'imposition d'un pays étranger peut être compliqué – et il est fortement recommandé de consacrer suffisamment de temps à effectuer des recherches sur le système fiscal tunisien et comment il s'applique à vous. C'est aussi une bonne idée de consulter un avocat fiscaliste qualifié avant de prendre des engagements financiers à long terme dans le pays.
En choisissant l'avocat fiscaliste avec lequel vous allez travailler, assurez-vous de vérifier la licence et les références de l'avocat. Notez qu'il existe des cas de résidents non-tunisiens qui se présentent comme des conseillers juridiques sans documents appropriés pour travailler en Tunisie. Veillez à ne demander des conseils juridiques qu'à un avocat agrée.
Bien que la gestion des impôts dans un pays étranger puisse sembler intimidante au début, il suffit d'une recherche et d'une organisation appropriée. Prenez le temps de vous renseigner sur le système fiscal en Tunisie ainsi que sur les aspects juridiques du travail et de la création d'une entreprise. Cela vous aidera à naviguer dans le système local et à prendre de meilleures décisions pour votre bien-être financier.
Liens utiles :
