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Les impôts en Tunisie

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L’expatrié qui travaille en tant que salarié au sein d’une entreprise tunisienne est soumis au paiement des impôts. Quelle fiscalité en Tunisie ?

Qui sont les personnes imposables en Tunisie ?

Sont imposables les personnes qui résident légalement en Tunisie.

Le barème quant à lui est divisé en 6 tranches de revenus :

Les personnes physiques

Tranche de revenu (en dinars tunisiens) Taux de l'impôt (en %)

  • 0 à 1500 0
  • 1.500,001 à 5000 15
  • 5.000,001 à 10 000 20
  • 10.000,001 à 20 000 25
  • 20.000,001 à 50 000 30
  • Au-delà de 50 000 35

Les investisseurs

Il existe en Tunisie un régime forfaitaire applicable aux petites entreprises exerçant dans l’industrie, le commerce, l’artisanat, les prestations de services, à condition notamment que le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 30 000 dinars tunisiens par an.

Pour connaitre les conditions en détail, tournez-vous vers les autorités fiscales tunisiennes.

En attendant, voici le barème

Tranche de chiffre d'affaires allant de (en Dinars) Montant de l'impôt (en Dinars)

  • 0 à 3.000 25
  • 3.000,001 à 6.000 45
  • 6.000,001 à 9.000 75
  • 9.000,001 à 12.000 120
  • 12.000,001 à 15.000 180
  • 15.000,001 à 18.000 260
  • 18.000,001 à 21.000 360
  • 21.000,001 à 24.000 460
  • 24.000,001 à 27.000 580
  • 27.000,001 à 30.000 700

Quels sont les revenus imposés ?

Sont imposés par les autorités fiscales tunisiennes :

  • Bénéfices industriels et commerciaux,
  • Bénéfices des professions non commerciales,
  • Bénéfices de l'exploitation agricole et de pêche,
  • Traitements, salaires, pensions et rentes viagères,
  • Revenus de valeurs mobilières et de capitaux mobiliers,
  • Revenus fonciers,
  • Revenus provenant de l'étranger s'ils n'ont pas supporté l'impôt dans le pays de la source.

Comment est déterminé le revenu net imposé ?

Le revenu net soumis à l'impôt est calculé par l’entreprise, après déduction des dépenses, des charges professionnelles, et des revenus non soumis à l'impôt.

Par ailleurs, le revenu net soumis à l'impôt bénéficie de déductions comme ci-suit :

  • 10% pour les traitements et salaires
  • 25% pour les pensions et rentes viagères
  • 80% pour les pensions et rentes viagères provenant de l’étranger sous réserve de certaines conditions,
  • 30% pour les revenus des propriétés bâties et des revenus des professions non commerciales.

Les exonérations

Sont exonérés les revenus suivants :

  • les dividendes et revenus assimilés,
  • les intérêts des dépôts et de titres en devises ou en dinars convertibles,
  • les intérêts des comptes Épargne logement,
  • les intérêts des comptes d’épargne pour les études,
  • la plus-value provenant de la levée par les salariés de l'option de souscription au capital des sociétés exerçant essentiellement dans le secteur de services informatiques, d'ingénierie informatique et de services connexes et dans le secteur de la technologie de communication et de l’information et des nouvelles technologies ainsi que les sociétés cotées en bourse, et ce sous réserve de certaines conditions,
  • la plus-value provenant de la transmission des entreprises pour départ à la retraite du dirigeant ou pour incapacité de gestion ou provenant de la transmission des entreprises en difficultés économiques, et ce, sous réserve de certaines conditions
  • Les intérêts des comptes d’épargne pour l’investissement dans la limite de 2 000 dinars tunisiens par an,
  • Les rentes viagères servies en exécution des contrats d’assurance-vie.

Les déductions comptant comme charges familiales ou pour encourager l'investissement dans certains secteurs :

  • Des arrérages des rentes payées à titre obligatoire et gratuit,
  • Des primes afférentes aux contrats d'assurance vie dans les limites fixées par la législation en vigueur,
  • Des intérêts des comptes spéciaux d'épargne ou des emprunts obligataires et ce dans des limites fixées par la législation en vigueur,
  • Des montants déposés dans les comptes épargne pour l’investissement et dans les comptes épargne en actions dans la limite de 20.000D par an et sous réserve du minimum d’impôt,
  • Du remboursement des prêts universitaires en principal et en intérêts,
  • Des revenus provenant de l'exportation totalement pendant 10 ans à partir de la première opération d'exportation pour les entreprises exerçant avant le 1er janvier 2011 et les entreprises ayant obtenu une attestation de dépôt de déclaration d'investissement avant le 1er janvier 201, qui entrent en activité effective et qui réalisent la 1re opération d'exportation au cours de l'exercice 2011,
  • Des revenus provenant de la location d'immeubles ou de la restauration au profit des étudiants, des élèves et des apprenants dans les centres de formation professionnelle de base pendant 10 ans,
  • Des revenus provenant du courtage international dans la limite de 50% pendant 10 ans à partir de la première opération de courtage international;
  • Des revenus réinvestis dans la souscription au capital des entreprises conformément aux conditions prévues par la législation relative aux avantages fiscaux,
  • Des revenus réinvestis dans les projets d’hébergement et de restauration au profit des étudiants, des élèves et des apprenants dans les centres de formation professionnelle de base sous réserve du minimum d’impôt,
  • Des déductions au titre de la situation des charges de famille (chef de famille, enfants à charge, parents à charge).

Comment déclare-t-on ses impôts en Tunisie ?

Les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu doivent dans un premier temps télécharger le formulaire de déclaration sur internet (cf. la rubrique  « liens utiles » de cet article), la remplir, puis la déposer auprès de leur centre des impôts en Tunisie.

Il est également possible de déclarer et de s’acquitter de ses impôts en ligne, sur Internet.

Attention, tout retard dans le paiement est soumis à des pénalités.

 Liens utiles :

Expat.com – Forum Impôts et taxes en Tunisie 
Ministère des Finances www.finances.gov.tn
Ministère des Finances – Formulaires www.finances.gov.tn/index.php?
Télédéclaration www.impots.finances.gov.tn

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