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Actualisé il y a 3 mois

L'expatrié qui travaille en tant que salarié au sein d’une entreprise tunisienne est soumis au paiement des impôts. Il doit cependant pour cela être résident fiscal en Tunisie. Dans ce cas, tous les revenus de source locale ou étrangère sont également imposables en Tunisie, mais il existe de nombreuses déductions et exonérations.

Le système fiscal de la Tunisie

Entre 2011 et 2017, les différents gouvernements de Tunisie ont adopté 576 nouvelles mesures fiscales et 15 lois de finances. Le système fiscal tunisien est dans sa globalité complexe, il recense six taux d'imposition, six taux de TVA et deux régimes d'imposition des dividendes. Sachez que la Tunisie est considérée par certains comme un paradis fiscal, elle voit chaque année de nombreuses réformes en matière de fiscalité qui peuvent être très avantageuses.

Pour payer des impôts en Tunisie, vous devez être résident fiscal dans le pays, c'est-à-dire que vous devez y passer plus de six mois par an. Autrement, c'est votre pays d'origine qui peut revendiquer la résidence fiscale et dans lequel vous devez alors payer vos impôts, quel que soit le pays dont ils proviennent.

Sachez que si vous êtes Français et résident fiscal en Tunisie, vos dividendes de source française sont imposables en Tunisie, mais il y a une retenue à la source en France d'un montant de 25 %. Les intérêts de source française sont également imposables en Tunisie avec une retenue de 12 % en France à la source. Enfin, les revenus immobiliers sont imposables en France en fonction d'un barème progressif.

Si vous êtes retraité, les rentes viagères et les pensions des personnes domiciliées fiscalement hors de France, mais dont le débiteur est en France sont soumises à un prélèvement à la source, c'est la partie libératoire de l'impôt sur le revenu. Certaines conventions sociales peuvent toutefois permettre une imposition exclusive dans votre pays de résidence fiscale. Il faut distinguer les pensions provenant du secteur privé et du secteur public, dans ce deuxième cas, elles sont dans la plupart des cas imposables en France.

Les catégories de revenus imposables en Tunisie sont les suivantes :

  • les bénéfices de professions non commerciales ;
  • les bénéfices industriels et commerciaux ;
  • les bénéfices des exploitations agricoles et de pêche ;
  • les revenus mobiliers et les revenus de capitaux mobiliers ;
  • les salaires, traitements, pensions et rentes viagères ;
  • les revenus fonciers ;
  • les autres revenus : revenus de source étrangère, les revenus sur les jeux de paris, de hasard, de loterie.

Les impôts en Tunisie

Le Projet de Loi des Finances de l'année 2018 qui a été validée au cours d'un conseil ministériel restreint prévoit une révision du Barème de l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) qui a comme effet une augmentation de cent points de base du taux sur chaque tranche, au titre de la création d'une Contribution sociale solidaire. Voici donc le barème de l'IRPP prévu par la réforme LF2018 :

  • de 0 à 5 000 dinars : 1 % ;
  • de 5 000,001 à 20 000 dinars : 27 % ;
  • de 20 000,001 à 30 000 dinars : 29 % ;
  • de 30 000,001 à 50 000 dinars : 33 % ;
  • au-delà de 50 000 dinars : 36 %.

Le revenu net est calculé après une réduction forfaitaire :

  • 10 % pour les salaires et les traitements avec un plafond de 2 000 dinars par an ;
  • 25 % pour les rentes viagères et les pensions, taux porté à 80 % en ce qui concerne les rentes viagères et les pensions provenant de l'étranger et transférées en Tunisie ;
  • 20 % s'il s'agit de revenus fonciers et de bénéfices de professions libérales non commerciales et en l'absence de comptabilité.

Il existe des déductions comme les abattements pour charges de famille (enfants ou parents à charge, chef de famille), les déductions des primes de contrats d'assurance vie et de capitalisation ayant une durée minimale de 10 ans, mais dans la limite de 10 000 dinars, ou les revenus réinvestis dans une entreprise.

Certaines exonérations sont possibles, comme les intérêts des dépôts ainsi que des titres en devises ou en dinars convertibles, les intérêts provenant de comptes d'épargne logement, les intérêts des comptes d'épargne spéciaux de la Caisse d'Épargne nationale de Tunisie ou les dividendes distribués par une société établie en Tunisie (pour un montant maximum annuel de 10 000 dinars).

Le montant de la déduction des impôts sur l'épargne pour les personnes physiques est passé en 2018 de 20 000 à 50 000 dinars pour les sommes déposées dans des comptes épargne pour l'investissement et de 2 000 à 4 000 dinars pour les intérêts de ces comptes.

Impôts sur les entreprises en Tunisie

La Loi des finances de 2018 encourage la création d'entreprises. Celles-ci sont en effet exonérées d'impôt sur les sociétés (personnes morales) ou de l'impôt sur le revenu (personnes physiques) pendant quatre ans à partir de la date d'entrée en activité réelle après avoir obtenu une attestation de dépôt de déclaration d'investissement.

Cette exonération ne s'applique toutefois pas aux entreprises du secteur financier, des mines, de la consommation sur place, des secteurs énergétiques hormis les énergies renouvelables, de la promotion immobilière, des opérateurs de télécommunication et du commerce.

Le montant de l'impôt sur les sociétés a été abaissé et passe de 25 % à 20 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 500 000 dinars pour les professions non commerciales et les activités de services et 1 million de dinars pour les activités d'achat en vue de revente et les activités de transformation.

Ce taux de 20 % s'applique aux bénéfices qui proviennent de l'activité principale et aux bénéfices exceptionnels.

Les personnes physiques soumises au régime forfaitaire dans la catégorie BIC voient par contre leur impôt augmenter (de 75 à 100 dinars et de 150 à 200 dinars) lorsque leur chiffre d'affaires est égal ou inférieur à 10 000 dinars.

Sachez que la loi des finances de 2016 a exonéré les investisseurs sur 70 % du territoire de la Tunisie pour une durée allant de cinq à dix ans en fonction de l'activité.

 Attention :

L'administration fiscale de la Tunisie met à votre disposition différents services en ligne vous permettant entre autres de faire votre déclaration de revenus.

 Liens utiles :

Administration fiscale de la Tunisie
Loi des Finances 2018 de la Tunisie
Ministère des Finances de la Tunisie
Barème de l'IRPP 2018
Le système fiscal tunisien
Forum Impôts et taxes en Tunisie - Expat.com

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