Indemnisation des arrêts de travail
Pour rappel, le travailleur expatrié au sens juridique est celui qui est employé sous contrat local. Il n'est donc plus affilié à l'assurance maladie de son pays d'origine, mais dépend de celle du pays d'expatriation. L'indemnisation des arrêts de travail sera donc prise en compte si la législation du pays d'accueil le prévoit, et dans les conditions prévues par sa loi.
En revanche, si le travailleur est parti à l'étranger dans le cadre d'un détachement, il bénéficie des conditions prévues par ce statut. En l'occurrence : la continuité du rattachement avec l'assurance maladie de son pays d'origine. L'indemnisation en cas d'arrêt de travail sera donc établie selon les dispositions du pays d'accueil. D'autres paramètres sont à prendre en compte, selon que le détachement a lieu ou non dans l'Union européenne (UE), et selon qu'il existe ou non une convention bilatérale avec le pays. Par exemple, en cas d'arrêt de travail d'un ressortissant européen détaché dans un État tiers, mais ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec le pays du ressortissant, ledit pays pourrait verser l'indemnité à son ressortissant.
Indemnisation chômage
L'indemnisation chômage est généralement liée au lieu de résidence. En principe, il n'est donc pas possible d'être au chômage à l'étranger tout en percevant une indemnisation chômage dans son pays d'origine.
Par exemple, un Français immigré en Nouvelle-Zélande et ayant perdu son emploi là-bas touche une indemnisation chômage française. Il est rattaché au système néo-zélandais et sera indemnisé en fonction de ce que la loi néo-zélandaise prévoit dans son cas. En revanche s'il rentre en France, il pourrait percevoir l'Aide au retour à l'emploi (ARE). Mais là encore, tout dépend des conditions du retour et du pays d'expatriation : rentrer ou non en France juste après sa perte d'emploi à l'étranger, avoir vécu ou non dans un pays européen, avoir perçu ou non des indemnités chômage dans le pays d'expatriation… Mais dans tous les cas, le déclenchement des indemnités éventuelles ne se fera que sur le lieu de résidence du demandeur d'emploi.
Allocations disponibles en expatriation
Les allocations listées ci-dessous peuvent être versées par le pays d'origine à son ressortissant résidant à l'étranger. Les informations présentées sont données à titre général. Tout dépend des allocations mises en place par le pays d'origine pour ses ressortissants vivant à l'étranger. De nombreuses aides ponctuelles se sont débloquées durant la crise sanitaire, stoppées depuis.
Les États rappellent, par la voix de leurs ambassades, qu'ils n'ont pas vocation à couvrir leurs ressortissants immigrés à l'étranger. Partant du principe que vivre à l'étranger est un choix, ils exhortent leurs ressortissants à prendre en compte les risques et les inconvénients d'un tel choix. En 2022, la Suisse a ainsi rappelé sa loi à des ressortissants seniors résidant en Thaïlande : « Toute personne qui prépare et réalise un séjour à l'étranger engage sa propre responsabilité ». Certains seniors ne pouvaient en effet pas financièrement supporter la réforme thaïlandaise. Réforme qui leur imposait de détenir une assurance maladie privée avec une couverture de base de 100 000 dollars. La Suisse a profité de l'affaire pour rappeler à ces ressortissants de bien anticiper les aléas de la vie à l'étranger. Si l'État peut exceptionnellement venir en aide à un ressortissant sans ressources et « ayant véritablement besoin d'aide », il ne prendra pas en charge l'ensemble de ses ressortissants expatriés.
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Cette aide concerne les seniors inaptes au travail (après examen médical) en situation de grande précarité. Disponible en France, elle est réservée aux ressortissants français immigrés dans un État non européen.
Allocation à durée déterminée
L'État d'origine de l'expatrié peut lui verser, s'il est éligible, une allocation à durée déterminée. Allocation ponctuelle, donc, délivrée uniquement en cas de situation imprévue d'ordre professionnel ou familial.
Allocation pour les personnes en situation de handicap
La crise sanitaire a rappelé la situation parfois difficile de nombre d'expatriés, notamment ceux en situation de handicap. Des États comme la France prévoient une allocation spécifique pour leurs ressortissants en situation de handicap. L'allocataire majeur doit être invalide à 80 % et posséder une carte d'invalidité qui le certifie. Les plus jeunes peuvent obtenir l'allocation à partir de 50 % de taux d'invalidité, sous réserve d'un contrôle de la Commission départementale d'éducation spéciale.
Allocations familiales
Les familles expatriées peuvent continuer de toucher des allocations familiales de leur pays d'origine. Là encore, tout dépend de l'existence ou non d'une convention bilatérale avec le pays d'expatriation. Les bourses scolaires, l'allocation de rentrée scolaire ou encore l'allocation de soutien familial peuvent suivre les ressortissants étrangers. Des dispositions particulières peuvent s'appliquer pour les ressortissants européens vivant dans un autre pays de l'UE (par exemple, si le conjoint continue de vivre dans le pays d'origine). Il est possible qu'un expatrié vivant dans un pays tiers continue de percevoir certaines allocations. Mais chaque situation s'étudie au cas par cas.
Car dans tous les cas, le principe reste le même : l'étranger expatrié dépend principalement du droit local. Il est affilié au régime d'assurance maladie de son pays d'accueil et peut prétendre, s'il est éligible, aux allocations prévues par son pays d'accueil.
