Taxe d'Importation sur voitures (taxe ISV)

lionel.chantren a écrit:

Bonjour,

Je souhaiterai avoir l'avis et partager l'expérience de certains sur ce point:

Le scenario est le suivant:

Je suis belge et resident en Belgique. Je m'installe a Porto le 1er octobre 2018. Avant cette arrivée, je souhaite profiter d'un credit voiture en Belgique et du coup profiter de l'exemption de la taxe ISV. Je pense donc acheter une voiture d'occasion le 30 septembre a Bruxelles. Dans les 6 mois de notre arrive, ma famille s'inscrit au registre des Belges installés à l'étranger. Pour ma part, j'attends 6 mois+, justifié par mon activité professionnelle établie a Bruxelles en principal. La voiture étant a mon nom je la fais immatriculer au Portugal dés mon inscription a la mairie a Porto et donc 6 mois apres l'achat de la voiture pour profiter de l'exemption.

Merci de me signifier si mon sceanario est coherent et dans l'affirmative me conseiller les services d'un expert pour l'exemption de la taxe ISV.

Cordialement,

Lionel

Bonjour,
le seul hic, c'est que la douane demande un document de votre mairie (modèle 8, d'après ce que les belges écrivent sur ce blog...) qui dit que vous avez quitté la Belgique et à quelle date....et donc, si vous avez une activité professionnelle et une adresse en Belgique...????
est ce une installation définitive ???
renseignez vous bien de ce côté là...
Cdlt,
Serge

Merci Serge.

Il s'agit bien d'une installation definitive mais qui pour moi est reel a partir du 1er avril 2019. Soit 6 mois après l'achat de la voiture. J'aurai toujours une société active en Belgique mais plus ma residence principale.

Cordialement,

Lionel

Bonjour Lionel,

Si je comprends bien, vous  voulez acheter  une voiture et l'importer au Portugal avec exemption de l'ISV.

Pour ce faire, sachez les 2 points les plus importants :

1° - Il faut que la voiture vous appartienne depuis plus de 1 an (et non 6 mois) au moment de la demande d'immatriculation

2°- vous devez faire la demande dans les 6 mois qui suivent la date du modelé 8 que votre commune va vous donner lors de votre changement de résidence

Pour l'immatriculation il faut vous adresser à un « Despachante Oficial » (Agent en Douane), il y en a des dizaines à Porto

Bonjour,
2 remarques
a) immatriculer une voiture en Belgique a aussi un coût, différent selon la région et la voiture mais à prendre en considération, sans compter taxe et assurance, et transfert voiture, etc.
b) il semble qu'il faut aussi fournir une preuve de consommation d'électricité ou eau en Belgique dans les 12 mois avant le départ.
Je suis aussi dans le cas, vous pouvez me contacter en MP.
Cordialement

Bonjour ,

a)    Si vous voulez bénéficier de l'exemption de l'ISV, il faut que la voiture soit immatriculée à votre nom depuis plus de 1 an, donc vous êtes bien obligé de payer des frais d'immatriculation en Belgique.

La seule solution pour importer une voiture de Belgique sans payer les frais d'immatriculation en Belgique et payer  un ISV minimum, est  de changer votre résidence pour le Portugal, acheter une voiture hybride, ou mieux une Tesla d'occasion de plus de 6 mois, l'immatriculer en transit en Belgique ou Allemagne pour pouvoir l'emmener au Portugal par la route et la faire immatriculer au Portugal, pas en exemption de ISV parce que vous n'avez pas le droit, mais en payant l'ISV que sera très bas vu que le calcul se base sur le CO2 et dans une hybride il est très faible et nul dans une Tesla.

b)    La preuve de résidence dépend beaucoup du bureau de douane et surtout de la relation entre le requérant et le douanier de service.

Personnellement j'ai présenté le model  8 car la personne qui s'est occupé de mon dossier allait à la pêche avec le douanier et était du Benfica comme lui.

Très important le relationnel en matière d'immatriculation des voitures !!!!!!!!

Bonjour Verflor,
Bonjour Ulysse,

Je suis resident en Belgique depuis "toujours", la demonstration ne sera pas compliquée a donner. Verflor, sauf mauvaises lectures (répétées donc), il faut être propriétaire du véhicule seulement depuis 6 mois, plus 1 an.

Mon scénario semble valable soit avant mon arrivée, je souhaite profiter d'un credit voiture en Belgique et du coup profiter de l'exemption de la taxe ISV. Je pense donc acheter une voiture d'occasion le 30 septembre a Bruxelles.  J'attends 6 mois+ et m'inscrit a la mairie de Porto. La voiture étant a mon nom je la fais immatriculer au Portugal dés mon inscription a la mairie a Porto et donc 6 mois apres l'achat de la voiture pour profiter de l'exemption.

Ma question: je cherche une personne, idealement parlant francais ou anglais, pour faciliter cette demarche, laborieuse, de demande d'exemption de l'ISV?

Merci pour votre aide,

Cordialement,

Lionel

lionel.chantren a écrit:

Bonjour Verflor,
Bonjour Ulysse,

Je suis resident en Belgique depuis "toujours", la demonstration ne sera pas compliquée a donner. Verflor, sauf mauvaises lectures (répétées donc), il faut être propriétaire du véhicule seulement depuis 6 mois, plus 1 an.

Mon scénario semble valable soit avant mon arrivée, je souhaite profiter d'un credit voiture en Belgique et du coup profiter de l'exemption de la taxe ISV. Je pense donc acheter une voiture d'occasion le 30 septembre a Bruxelles.  J'attends 6 mois+ et m'inscrit a la mairie de Porto. La voiture étant a mon nom je la fais immatriculer au Portugal dés mon inscription a la mairie a Porto et donc 6 mois apres l'achat de la voiture pour profiter de l'exemption.

Ma question: je cherche une personne, idealement parlant francais ou anglais, pour faciliter cette demarche, laborieuse, de demande d'exemption de l'ISV?

Merci pour votre aide,

Cordialement,

Lionel

Bonjour Lionel
Comme vous dites, c'est bien une mauvaise lecture de croire qu'il suffit de 6 mois comme propriétaire de la voiture pour avoir l'exemption de l'ISV.
A moins que vous me donniez la référence du texte de loi, je reste sur ma position : 1 an et pour épicer un peu la discussion, je suis même disposé à mettre en jeu un pack de Leffe Royale…………Chiche ?????????
Si vous êtes pas loin de Lisbonne, je peux vous conseiller un « Despachante Oficial » très bien rodé dans ce domaine.

Bonjour Verflor,

Je serai ravi de partager une Leffe Royale avec vous. La reduction de 6 mois a 1 an concernant l'appartenance du véhicule est datee de 1er janvier 2018. Celle-ci est verifiable sur de nombreux sites via google: exemption isv. Voici son contenu légale ci-dessous.

Ma question: je cherche un sollicidador, parlant francais ou anglais, sur Porto pour faciliter cette demarche qui semble laborieuse. Merci.

Nouvelles règles pour demander l'exemption de taxe ISV lors d'un transfert de résidence

D'après les nouvelles dispositions permises par la loi 114/2017 Article 58 et 60, les conditions pour demander l'exemption de taxe ISV (Imposto Sobre Vehiculos) lors d'un changement de résidence ont été modifiées vers un assouplissement.  En résumé il faut :
Etre propriétaire du véhicule depuis plus de six mois (au lieu de 12 mois)
Avoir une résidence dans un état de l'EU pendant les six mois (au lieu de 12 mois) précédent le transfert de domicile.
Pour un transfert depuis un état non membre de l'UE la durée de possession antérieure reste inchangée  à 12 mois. Il est possible de demander une légalisation dans ces conditions pour une voiture et une moto. La période d'aliénation du véhicule est de 1 an au lieu de 5 ans  au-delà duquel il est possible de céder librement le véhicule.
Mauvaise nouvelles pour les propriétaires de véhicules immatriculés avant 2018, ils restent liés par les conditions antérieures c'est-à-dire 5 ans d'aliénation. Si vous avez immatriculé votre auto en 2015 vous devez attendre  2021 pour céder le véhicule sans amortissement de l'ISV.

lionel.chantren a écrit:

Bonjour Verflor,

Bonjour Lionel

Je ne demande qu'à vous croire, mais comme vous pouvez voir sur le texte de loi 114/2017 publiée au Diàrio da Repùblica du 29.12.2017 (équivalent du Moniteur Belge) , les articles 58 et 60 non rien à voir avec des histoires de bagnoles importées . Il doit avoir un stûût quelque part !!!!!!!!!!!!

https://dre.pt/home/-/dre/114425586/details/maximized

Malheureusement je ne connais pas de « Despachante Oficial » à Porto pour légaliser votre voiture, mais je peux vous dire qu'il y en a des dizaines, surtout du coté de Matosinhos.

Quant à la Leffe Royale, elle est déjà mise au frais…………….


Je serai ravi de partager une Leffe Royale avec vous. La reduction de 6 mois a 1 an concernant l'appartenance du véhicule est datee de 1er janvier 2018. Celle-ci est verifiable sur de nombreux sites via google: exemption isv. Voici son contenu légale ci-dessous.

Ma question: je cherche un sollicidador, parlant francais ou anglais, sur Porto pour faciliter cette demarche qui semble laborieuse. Merci.

Nouvelles règles pour demander l'exemption de taxe ISV lors d'un transfert de résidence

D'après les nouvelles dispositions permises par la loi 114/2017 Article 58 et 60, les conditions pour demander l'exemption de taxe ISV (Imposto Sobre Vehiculos) lors d'un changement de résidence ont été modifiées vers un assouplissement.  En résumé il faut :
Etre propriétaire du véhicule depuis plus de six mois (au lieu de 12 mois)
Avoir une résidence dans un état de l'EU pendant les six mois (au lieu de 12 mois) précédent le transfert de domicile.
Pour un transfert depuis un état non membre de l'UE la durée de possession antérieure reste inchangée  à 12 mois. Il est possible de demander une légalisation dans ces conditions pour une voiture et une moto. La période d'aliénation du véhicule est de 1 an au lieu de 5 ans  au-delà duquel il est possible de céder librement le véhicule.
Mauvaise nouvelles pour les propriétaires de véhicules immatriculés avant 2018, ils restent liés par les conditions antérieures c'est-à-dire 5 ans d'aliénation. Si vous avez immatriculé votre auto en 2015 vous devez attendre  2021 pour céder le véhicule sans amortissement de l'ISV.

Bonsoir

J'ai vu la meme mention de changements depuis debut 2018: faut avoir été propriétaire de la voiture depuis 6 mois (avant c'était 1 an)
'
"après les nouvelles dispositions permises par la loi 114/2017 Article 58 et 60, les conditions pour demander l'exemption de taxe ISV (Imposto Sobre Vehiculos) lors d'un changement de résidence ont été modifiées vers un assouplissement.  En résumé il faut :
Etre propriétaire du véhicule depuis plus de six mois (au lieu de 12 mois)
Avoir une résidence dans un état de l'EU pendant les six mois (au lieu de 12 mois) précédent le transfert de domicile.
Pour un transfert depuis un état non membre de l'UE la durée de possession antérieure reste inchangée  à 12 mois. Il est possible de demander une légalisation dans ces conditions pour une voiture et une moto. La période d'aliénation du véhicule est de 1 an au lieu de 5 ans  au-delà duquel il est possible de céder librement le véhicule."

Sur le forum anglais il y a le lien suivant
https://www.portaldascomunidades.mne.pt … -automovel

La discussion se trouve la
https://britishexpats.com/forum/portuga … 182/page2/

Aussi pour quelqu'un qui importe sa voiture en 2018 apres 6 mois de possession, il a 1 an pour les démarches et peut la vendre apres 1 an ( alors que c'était 5ans dégressif)

Quelqu'un ici peut confirmer ? Merci d'avance!

Bonjour,

informations dans le sens de l'assouplissement pour 2018 https://www.kbb.pt/detalhes-noticia/imp … 18/?ID=635

l'article date de fin 2017 et ne cite pas la loi donc prudence.

Pour 2019 l'assemblée nationale doit être en train de préparer la loi de finances.

Voici une source plus sûre

http://info-aduaneiro.portaldasfinancas … es-05.aspx

on a 12 mois pour demander l'exemption d'ISV.

Voici la version consolidée de la loi

https://dre.pt/web/guest/legislacao-con … =maximized

Bonjour,
je n'ai pas trouvé la réponse ou n'ai pas été assez perspicace.
L'ISV s'applique à un vehicule  etranger entrant au Portugal.
Le fisc Portugais tient compte de la date d'achat du vehicule en France oubien la date de premiere immatriculation(vehicule acheté d'occasion)?
Merci a vous si vous connaissez la reponse

Bonsoir,

Le Fisc prend en compte pour le calcul de l'ISV :

Tabela ISV aplicável: A (Voiture de tourisme)
           
01. Componente cilindrada (cylindrée du moteur)   
02. Componente ambiental (Émissions de CO2)
03. Redução de Anos de Uso (Réduction année du véhicule) (*)
04. Agravamento Partículas (Émission de particules pour les diesels si >0,001g/km)



(*) pour la composante cylindrée uniquement

NB : Les importations d'occasion en provenance de l'UE ont droit à une remise en fonction de l'âge (les pays tiers - hors UE - n'ont pas droit à cette remise). Ce sont les pourcentages à appliquer à la composante cylindrée - en 2020, il n'y a toujours pas de remise sur la composante environnementale / CO2.

À ce jour, on ne sait pas si l'ISV va baisser pour les véhicules d'occasion importés, en raison de la non-remise appliquée à la composante environnementale, que ce soit en 2020 ou pour les années suivantes .
Il n'y a pas de données concrètes ou informations factuelles à cet égard, il n'y a que des signes et des hypothèses.

Info du jour :

https://ec.europa.eu/commission/pressco … om_vel.pdf

Proposta de Lei n.º 5/XIV/1.ª (Orçamento do Estado para 2020)   

Cordialement,
Mars60.

Merci Mars 60 pour votre aide.
Il semble que le point :
3. Redução de Anos de Uso (Réduction année du véhicule) (*)
prend en compte l'age du vehicule et non la date d'achat.
Ma question:
Apparait il, que le kilometrage et l'age de la voiture soient pris en compte( premiere immatriculation) et non la date d'achat(seconde main)?
En substance, si l'on achete un vehicule d'occasion la veille de son depart qui a plus de 6000 Kms, la ISV dependra de ce facteur associé a la date de premiere immatriculation?
est ce dans ce sens qu'il faut comprendre les informations
Cordialement
JYLS

bonjour Messieurs

concrètement l'immat d'une voiture 2012 70000 km 320 CV
d'après vous combien sa couterai pour l'immatriculé au Portugal

Bonjour.

Réponse rapide à Daniel : quand on aime on ne compte pas, 320 CV => des dizaines de milliers d'euros d'ISV, et pourtant, j'en vois dans les rues !!

Réponse lente : il y a un simulateur.

Le site semble à mis à jour. 

De plus, il y est question d'une procédure CE contre Portugal concernant l'ISV.  Le Portugal a déjà été condamné à propos de l'IUC.

Nous avions identifié  sur ce forum la non-conformité de la fiscalité automobile avec les règles de l'UE, se traduisant par un frein au commerce automobile à l'intérieur de l'UE.

En général : avant d'acheter une voiture à l'étranger juste avant de partir, vérifiez-bien la loi pour éviter les déconvenues.  En gros la loi est faite pour exempter les gens qui ont déjà une voiture depuis assez longtemps.  Si vous avez une voiture étrangère, gardez là mais évitez un achat opportuniste irréfléchi.  En tous cas, même si vous évitez l'ISV, vous allez passer du temps à l'IMT, à la douane, au contrôle technique, à l'IRN (ce qui est une manière de découvrir le pays).  Si votre voiture tombe en panne, vous aurez du mal a exercer la garantie.

Bonjour,
Desolé, personne n'a pu répondre à ma question.
Je la repose car j'ai un cas d'ecole
Merci à la personne qui m'aidera.
J'achète une occasion de qualité mais agée et j'allege l'ISV , car l'administration retiend la date de la premiere immatriculation oubien l'administration ne retiendra que la date a laquelle j'aurai acheté le vehicule.
Merci

Un peu difficile de réponse .
Voiçi mon expérience récente:
Arrivés portugal 08/2019
Voiture 308 HA neuve le 27/09/2017
Je me suis rendu á l'imt faro pour la préparation du CT
Passe du CT ok avec un nouveau de 104g/km soit en dessous de la limite permise
RV chez Faotir á faro. TRES,bien reçu. 1h30 plus tard tout était réglé avec la douane...(DAV) paiement de 123€.
10 jours plus tard sur le site des finances je recevais le doc complet avec n0 d'immatriculation et ISV =0
Avec ce doc vous devez retourner á l'IMT pour clore le dossier.
Cordialement