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Conduire une voiture portugaise avec Permis Français

Bonjour,

Voici ma situation :

J'habite en France, j'ai la double nationalité (française et portugaise), j'ai donc une adresse fiscale en France mais aussi une adresse fiscale au Portugal.

Je souhaite acheter une voiture portugaise (immatriculation portugaise).

Ma question est la suivante : ai-je le droit de conduire une voiture immatriculée portugaise avec mon permis de conduire français ? puis-je avoir des problèmes lors d'une opération stop si je conduis une voiture portugaise qui m'appartiens (enregistrée avec mes papiers portugais) avec mon permis français ?

Obrigado a todos :)

M. Santos

L'important est de connaître votre adresse de résidence.

Je la connaît mon adresse de résidence, elle est en France mais j'ai aussi une résidence au Portugal.

Donc ai-je le droit de conduire une voiture portugaise avec mon permis français ?

Merci en tout cas :)

M. Santos

Même si vous avez la nationalité portugaise, si vous travaillez en France, votre résidence fiscale est en France (même si vous avez une résidence secondaire au Portugal)
Donc  vous n'avez pas le droit de conduire une voiture immatriculée au Portugal (sauf en cas de location d'un véhicule) et encore moins d'en avoir une.
Vous pouvez ne pas respecter cette interdiction mais en plus du risque de PV,  en cas d'accident vous aurez des problèmes avec votre assureur (qu'il soit français, difficile à trouver ou portugais) qui refusera d'intervenir. 

On ne peut pas avoir 2 résidences fiscales par contre on peut payer des impôts dans plusieurs pays. Ce n'est pas contradictoire

Cela me semble bizarre...je viens d'appeler 4 commissariats au Portugal et il m'ont TOUS donner la même réponse suivante :

"Mme. vous avez un permis européen donc oui vous avez le droit de conduire une voiture portugaise au Portugal durant 6 mois maximum après les 6 mois il faudra échanger votre permis de conduire français contre un permis portugais".

Le sujet a déjà été largement et très bien traité (en français et en portugais) par JP Honda sur ce site (X fois).

Ma voisine qui est franco-portugaise a aussi été voir la GNR concernant sa voiture immatriculée en France avec laquelle elle se déplaçait ici au Portugal. On lui a dit qu'elle pouvait rester française, si elle séjournait moins de 6 mois avant de repartir en France . Mais juste avant de quitter le Portugal, elle a eu un accident en renversant un cycliste qui est resté lourdement handicapé. Son assureur refuse d'intervenir.  Elle va passer au tribunal prochainement, mais ce bon conseil lui a déjà coûté à ce jour plus de 50 000€.

Il y a la théorie et la pratique. Tout européen doit avoir son véhicule immatriculé dans son pays de résidence fiscale. On est couvert au niveau assurance pour 90 jours à l'extérieur du pays. Quand vous êtes au Portugal , un portugais peut vous prêter sa voiture et vous pouvez la conduire occasionnellement avec votre permis français si son assureur le couvre. Vous pouvez aussi louer un voiture portugaise ou venir avec votre voiture française pour 90 jours. En acheter une ici en ayant votre RP en France  en l'immatriculant au Portugal, vous pouvez  essayer,... c'est vous qui paierez

Sauf erreur de ma part, pour vous, nous ne sommes pas dans le cas d'une expatriation classique, vous ne venez pas vous installez en RP au Portugal, avec une période administrative transitoire accordée pour changer l'immatriculation, le permis.........

Ok d'accord.

Mais d'un point de vue légal si la voiture immatriculée portugaise est en règle (assurée au Portugal) et si un permis européen est présenter lors d'un contrôle routier logiquement je ne vois pas ou est le problème.

Je doute fort que les policiers vont chercher à savoir si la personne réside en France ou pas...

Je pense qu'il y a différentes interprétation de la loi.

Enfin bref je verrais bien ! :)

Merci pour votre réponse !

A bientôt ! :)

Attention, si c'est un contrôle routier fait par la GNR, ça peut passer, mais si c'est la douane, ils ont le fichier des personnes déclarées résident au Portugal. Vous ne pourrez pas leur "mentir"... et alors, bonjour les soucis! :sosad:

:cheers:

Mais oui je suis aussi résident au Portugal mais aussi en France. J'ai la résidence principale en France et secondaire au Portugal. Même comme sa j'ai pas le droit ?

Merci :)

:/  :unsure  :joking: ....
:cheers:

Enfait, si j'ai bien compris, il faudrais avoir la résidence principale au Portugal pour conduire une voiture portugaise avec son permis français c'est sa ?

vieirasantos :

Mais oui je suis aussi résident au Portugal mais aussi en France. J'ai la résidence principale en France et secondaire au Portugal. Même comme sa j'ai pas le droit ?

Merci :)

Il n'y a pas plusieurs interprétations Il n'y a qu'une.
Vous confondez RP RS et Résidence fiscale (3 notions différentes). Souvent la RP = la résidence fiscale,  mais pour cette dernière ce n'est pas vous qui décidez où elle se trouve, mais l'administration fiscale. Et c'est la notion de résidence fiscale qui détermine l'immatriculation de votre véhicule et non le fait que vous possédez une résidence secondaire au Portugal
Dans votre cas vous êtes résident français. La douane portugaise (comme la GNR) le sait automatiquement  même si vous leur justifiez que vous avez la nationalité portugaise, que pour être propriétaire au Portugal d'une RS (ces 2 choses ils le savent , c'est déjà en informatique) Pour eux , vous serez dans l'illégalité.
Vous oubliez aussi le "côté" assurance en cas de problème grave

Faites comme vous le voulez, c'est vous qui paierez. Imaginez: vous êtes propriétaire d'un véhicule immatriculé au Portugal bien que résident fiscal français. On vous le vole. Le voleur tue quelqu'un avec........ j'espère que vous avez les moyens financiers car la note sera pour vous

Ok Ok je vois.

Alors maintenant j'ai une autre question s'il vous plaît, ai-je le droit de conduire la voiture portugaise de mon cousin portugais vivant au Portugal avec mon permis français ?

Merci encore pour vos éclaircissements :)

vieirasantos :

Enfait, si j'ai bien compris, il faudrais avoir la résidence principale au Portugal pour conduire une voiture portugaise avec son permis français c'est sa ?

Encore un petit effort et vous aurez tout compris

A votre question
OUI et NON

Ce ne pas la RP c'est la Résidence fiscale qui doit être au Portugal
Difficile dans votre cas si vous travaillez en France

De même il faudrait dans ce cas  mettre en règle votre permis français dans les 2 mois et faire changer vos plaques dans les 6 mois

vieirasantos :

Ok Ok je vois.

Alors maintenant j'ai une autre question s'il vous plaît, ai-je le droit de conduire la voiture portugaise de mon cousin portugais vivant au Portugal avec mon permis français ?

Merci encore pour vos éclaircissements :)

OUI si l'assurance de votre cousin le permet et si c'est à titre occasionnel (pas habituel)

vieirasantos :

Ok Ok je vois.

Alors maintenant j'ai une autre question s'il vous plaît, ai-je le droit de conduire la voiture portugaise de mon cousin portugais vivant au Portugal avec mon permis français ?

Merci encore pour vos éclaircissements :)

Bonjour Vieirasantos,

je crois bien que vous vous faites des noeuds pour pas grand chose. Vous pouvez louer une voiture dans tous les pays de l'UE, avec un permis et une carte d'identité. La voiture de votre cousin est de même nature, simplement il faut que vous soyez couvert par son assurance. Pour ce qui concerne vos doutes sur le permis français ou portugais, vous avez la réponse. Dans le doute, voyez un avocat...
cordialement,

Cela me paraît assez fou. Je ne vois pas pourquoi si on a une résidence secondaire et qu'on y passe quelques mois on ne peut pas avoir une voiture immatriculée dans le pays. Ce qui permet d'y venir en avion ou en train et d'avoir un moyen de locomotion.

Joka2 :

Cela me paraît assez fou. Je ne vois pas pourquoi si on a une résidence secondaire et qu'on y passe quelques mois on ne peut pas avoir une voiture immatriculée dans le pays. Ce qui permet d'y venir en avion ou en train et d'avoir un moyen de locomotion.

Un peu de réflexion:
Je suis allemand.
Je viens en France régulièrement dans ma résidence secondaire.
Je veux acheter une voiture en France pour y circuler quand je suis en vacances.
Puis-je??????
Et bien non!!!!!!
Au Portugal c'est la même chose! Pourquoi y aurait-il une différence?
Le Français au Portugal n'a pas plus de droit que tout autres Européen en France, il faudra vous y faire.

Vous ne pouvez pas conduire une voiture immatriculée au Portugal, si vous n"êtes pas residente fiscale.

C"est comme cela dans l"UE.

Cela a déjà été signalé des centaines de fois sut tous les forums de m"espace SCHENGEN

je suis belge et j'ai une résidence secondaire dans le midi en France comme beaucoup d'autres Belges et j'y ai acheté et assuré sans problème une petite voiture qui a été immatriculée en France. Les permis ont été donnés, les assurances sont tout-à-fait au courant. Je suis passé par deux contrôles volants de gendarmerie sans aucun soucis. J'ai été verbalisé  une fois pour mauvais stationnement sans soucis non plus.
Je ne dis pas que vous avez tort mais cela me paraît étrange.

Quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où vous résidez habituellement ou dans lequel se situe votre résidence permanente.

Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances.

http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm


Mais les magouilles sont toujours possibles et les infractions sont faciles à commettre  mais gare aux retombées (accident, contrôle, approfondis etc...).
C'est vous qui voyez!

Je crois comprendre l'ambiguïté. Vous ne pouvez en effet pas circuler dans le pays de votre résidence avec une voiture que vous immatriculez à l'étranger où se situe votre résidence secondaire.

Joka2 :

Je crois comprendre l'ambiguïté. Vous ne pouvez en effet pas circuler dans le pays de votre résidence avec une voiture que vous immatriculez à l'étranger où se situe votre résidence secondaire.

Quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où vous résidez habituellement ou dans lequel se situe votre résidence permanente.

Joka2 :

je suis belge et j'ai une résidence secondaire dans le midi en France comme beaucoup d'autres Belges et j'y ai acheté et assuré sans problème une petite voiture qui a été immatriculée en France. Les permis ont été donnés, les assurances sont tout-à-fait au courant. Je suis passé par deux contrôles volants de gendarmerie sans aucun soucis. J'ai été verbalisé  une fois pour mauvais stationnement sans soucis non plus.
Je ne dis pas que vous avez tort mais cela me paraît étrange.

La France contrairement au Portugal  est très (très) laxiste sur ce sujet. Le non respect de la législation européenne est y peu verbalisé.
Dans votre cas et  celui  de votre voiture immatriculée en France, vous aurez peu de soucis à vous faire jusqu'au jour où vous  (ou un voleur)  aurez "l'accident". Celui  qui coûtera  très cher à votre assureur  (qui aura dans votre cas un bon prétexte légal pour ne pas débourser un centime même " s'il était tout à fait au courant") ou celui qui vous enverra  devant un tribunal correctionnel (pas de police  pour une simple contravention).

Ce jour là, sortez votre portefeuille  et cela peut se chiffrer en millions d'euros même avec le meilleur avocat. 

Nordfr a raison  même si le terme résidence habituelle, permanente n'est pas le bon , c'est votre résidence fiscale. (qui est souvent votre résidence habituelle ou principale)
Et on ne peut avoir qu'une résidence fiscale, même si l'on possède plusieurs nationalités  ou plusieurs biens dans divers pays

Mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs, faites donc comme vous le sentez, les lois sont bien faites pour ne pas être respectées.
Dans ces conditions,  Joka 2 continuez donc à penser, si vous avez les moyens financiers:
:"Je crois comprendre l'ambiguïté. Vous ne pouvez en effet pas circuler dans le pays de votre résidence avec une voiture que vous immatriculez à l'étranger où se situe votre résidence secondaire."

miradoro66 :

Vous ne pouvez pas conduire une voiture immatriculée au Portugal, si vous n"êtes pas residente fiscale.

C"est comme cela dans l"UE.

Cela a déjà été signalé des centaines de fois sut tous les forums de m"espace SCHENGEN

Bien sûr que si .En tant que non résident fiscal portugais, je peux conduire  une voiture immatriculée au Portugal
* si cette dernière est une voiture de location 

et (si prêt occasionnel)
* si elle appartient à un ami résident fiscal portugais
*  si elle appartient à un membre de ma famille résident fiscal portugais (sauf époux/épouse, enfant ou parent fiscalement à charge)  ex votre petit fille qui habite en Belgique peut conduire votre voiture


Donc encore une fausse information de la part de Mirodoro 66
... comme d'habitude

Par contre au Portugal, un résident fiscal portugais ne peut pas conduire une voiture immatriculée à l'étranger (sauf dans les 6 premiers mois de son arrivé) ex vous ne pouvez pas conduire la voiture de votre fils qui habite en France

si elle appartient à un membre de ma famille résident fiscal portugais (sauf époux/épouse, enfant ou parent fiscalement à charge)  ex votre petit fille qui habite en Belgique peut conduire votre voiture



Mais si votre épouse peut conduire votre voiture immatriculée au Portugal si elle est en ordre (Permis de conduire etc...), n'importe qui d'ailleurs peut conduire votre voiture s'il est en ordre.
C'est le possesseur du permis de conduire portugais qui ne peut conduire qu'une voiture immatriculée au Portugal et ce qu'elle que soit sa nationalité.

Je ne souhaite pas ajouter à la confusion, mais :

- J'ai des amis, résidents français, dont la voiture est immatriculée au Portugal, qui sont légalement assurés ici. Ils ont tout vérifié et tout semble normal.

- Je suis propriétaire d'une voiture immatriculée au Portugal, qui est mon lieu de résidence, et l'assureur (MAPFRE) nous a fermement informés que notre fils, résident en France, avait le droit de conduire notre voiture ici, au Portugal lors de ses séjours chez nous.

Ce que nous mettons en pratique, en toute "boa fe" ...

Il a également le droit de la conduire nous a t on affirmé, dans n'importe quel pays où notre assurance est valide, en France, par exemple, mais aussi en Ukraine ou autre ...


Amitiés à tous  :cheers:

roro

Bien. Comment faire alors si on veut maintenir une voiture dans sa résidence secondaire. Si je comprends bien il faudrait l'immatriculer dans le pays de résidence fiscale. Mais n'y a-t-il pas un soucis à laisser une voiture avec des plaques étrangères en permanence à l'étranger?
Pourrait-on imaginer acheter la voiture au nom d'une société immobilière qui la met à disposition?
Ou pourrait-on acheter la voiture en leasing ce qui consiste à la louer au long terme?

amiroro :

Je ne souhaite pas ajouter à la confusion, mais :

- J'ai des amis, résidents français, dont la voiture est immatriculée au Portugal, qui sont légalement assurés ici. Ils ont tout vérifié et tout semble normal.

- Je suis propriétaire d'une voiture immatriculée au Portugal, qui est mon lieu de résidence, et l'assureur (MAPFRE) nous a fermement informés que notre fils, résident en France, avait le droit de conduire notre voiture lors de ses séjours chez nous.

Ce que nous mettons en pratique, en toute "boa fe" ...

Amitiés à tous  :cheers:

roro

Pour 1: Quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où vous résidez habituellement ou dans lequel se situe votre résidence permanente.

Pour 2: Oui et re-oui!

@Nordfr

Je veux bien adhérer à votre point de vue " Quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où vous résidez habituellement ou dans lequel se situe votre résidence permanente", néanmoins, il s'agit d'une automobile qui ne quitte pas le pays ... Vous voyez ce que je veux dire ?

Elle ne peut pas rester plus de 6 mois si elle est immatriculée à l'étranger ... Alors dans ce cas, nous dirons que la voiture est "attachée à l'adresse locale" ... Il me semble que c'est ce qu'a indiqué la G.N.R. lors que les amis l'ont consultée ...

Ça fait partie des voitures qui restent au Portugal lorsque les propriétaires, résidents à l'étranger, et qu'ils font les aller et retour en avion ...

Que dire de plus ? Entre deux impossibilités, il y a un choix logique qui s'impose, je crois ...

Amitiés  :cheers:

roro

Je sui d'accord avec vous. Je pense que les interprétations majoritaires ici conduisent à des impossibilités. En plus en cas d'accidents important ou tout autre désagrément il est impossible pour l'assurance qui a eu connaissance de tous les documents et cela vaut également pour le vendeur de la voiture (surtout s'il est est neuve) de prétendre ne pas être au courant. Si vous parcourez les rues de Londres vous verrez des Astons et des Bentleys qui appartiennent aux Rxpats qui les laissent dans les rues pendant des mois.

Ce ne sont pas des interprétations. Nordfr a raison. Il n'interprète pas .

La règle au niveau international  est qu'un véhicule doit être immatriculé dans le pays où réside fiscalement son propriétaire. Pourquoi ce principe? surtout pour des raisons fiscales.

Les assureurs, comme les vendeurs de voitures font des affaires. Ce n'est pas leur problème de savoir si vous respectez ou pas la loi jusqu'au jour de l'accident. Même si vous n'avez plus de point sur votre permis, il continuera à vous faire payer la prime alors que vous n'êtes plus assurable. Il faut être plus que naïf pour croire que le fait qu'ils soient informés vous protège Piètre argument devant un juge. "Nul n'est censé ignorer la loi"

Non Amiroro, on ne peut pas dire "que la voiture est "attachée à l'adresse locale" ... et il est peu probable que la G.N.R. ait dit le contraire. Entre nous ce n'est l'administration portugaise qui vous pénalisera ni la police française en ce qui concerne le véhicule  du résident belge immatriculé en France ... Le risque vient des services fiscaux de votre pays (résidence fiscale)

Attention aussi au niveau de la succession. Si le défunt était propriétaire  d'un véhicule immatriculé dans un pays autre que sa résidence fiscale, le service des douanes est automatiquement averti. Les héritiers devront alors payer les taxes et droits d'importation + les pénalités de retard + une forte amende

Mais chacun est libre de faire ce qu'il veut .Comme dit le grand philosophe belge de ce site qui habite au Portugal du côté d'Aveiro, " les conseilleurs ne sont pas les payeurs" . En cas de problème c'est vous qui "casquerez" et ce ne sont pas vos arguments qui l'éviteront.

mais enfin les taxes sont payées dans le pays où est immatriculé la voiture et non les vendeurs ne peuvent pas vendre à n'importe qui et les assureurs assurer n'importe qui non plus. En suivant votre raisonnement il serait impossible de souscrire une assurance auto. L'assureur serait dans l'illégalité. il a connaissance du lieu de résidence.

Joka2 :

je suis belge et j'ai une résidence secondaire dans le midi en France comme beaucoup d'autres Belges et j'y ai acheté et assuré sans problème une petite voiture qui a été immatriculée en France. Les permis ont été donnés, les assurances sont tout-à-fait au courant. Je suis passé par deux contrôles volants de gendarmerie sans aucun soucis. J'ai été verbalisé  une fois pour mauvais stationnement sans soucis non plus.
Je ne dis pas que vous avez tort mais cela me paraît étrange.

Si vous n'êtes pas résident fiscal au Portugal, vous pouvez laisser votre voiture immatriculée à l'etranger  pendant une période de 6 mois par année depuis votre entrée sur le territoire portugais Au PORTUGAL, en prévenant votre assureur et s'il est d'accord pour ce laps de temps ( ce dont je doute ), alors que vous ne pouvez rester physiquementque 90 jours sans vous signaler aux autorités.

Donc voiture plus de 6 mois au Portugal vous êtes en infraction.

Faire de votre voiture un espèce de meuble rattaché à votre résidence secondaire n'est pas un argument légal.

Ce ne sera , ni la police, ni la GNR qui vous fiscalisera mais bien, les brigades volantes du SEF  portugais qui vous ferons des ennuis et gare à l'amende salée.

Croyez moi cela m'est arrivé, deux contrôles par les brigades du SEF pendant mes petits voyages au Portugal et UN CONTRÔLE DECISIFpar le SEF lorsque j'y ai établi ma résidence.

A cause d'une inspection chez un vendeur professionnel de voiture faite par le SEF, toutes les voitures avec immatriculation étrangère ont été vérifiées dans le quartier.

Immatriculation étrangère entrée dans le système et convocation de tous les propriétaires avec immatriculation étrangère avec les justificatifs du pourquoi de l'immatriculation NON PORTUGAISE.



Donc , faites comme bon vous semble, vous avez les informations.

Bonne chance

Mais je suis d'accord avec vous. Si vous êtes résident au Portugal il faut rouler avec une plaque portugaise.

Joka2 :

Mais je suis d'accord avec vous. Si vous êtes résident au Portugal il faut rouler avec une plaque portugaise.

Si vous êtes NON  RESIDENT au Portugal, votre voiture avec immatriculation étrangèrene peu rester que 6 mois sur le territoire portugais,

Si vous êtes RESIDENT au Portugal, vous devez Legaliser dans un délai max de 6 mois

Attention, l'immatriculation étrangère sera automatiquement enregistré lors d'un déplacement  autoroute par exemple ou contrôle SEF.

Les 6 mois sont évidemment subordonnés à ce que votre assurance étrangère vous couvre au Portugal pendant  cette période ce dont je doute.

Joka2 :

mais enfin les taxes sont payées dans le pays où est immatriculé la voiture et non les vendeurs ne peuvent pas vendre à n'importe qui et les assureurs assurer n'importe qui non plus. En suivant votre raisonnement il serait impossible de souscrire une assurance auto. L'assureur serait dans l'illégalité. il a connaissance du lieu de résidence.

OUI vous avez bien payé des taxes mais pas dans la bonne caisse.
Dans votre cas, les taxes ont été payées à l'état français et alors que selon la législation internationale, elles auraient dû  être encaissées par l'état belge . Chaque pays voit son intérêt. Il est certain que la France ne va pas vous dénoncer. Mais si un jour votre pays de résidence fiscale l'apprend il vous les fera repayer + droit de douane + pénalités  + amende.

Vous êtes très naïf
Un vendeur et un assureur (français, belge ou portugais....) font des affaires avant tout.  L'honnêteté ne paie pas. On ne refuse pas un client. Ce n'est pas un défaut de conseil ni un abus de confiance. Ils ne sont pas rémunérés en tant que juristes. Si vous ne connaissez pas la loi, et s'ils oublient de vous rappeler les règles, tant pis pour vous. Moralement ils ne sont pas honnêtes de vous vendre une voiture a en l'immatriculant en France ou de vous l'assurer mais légalement vous ne pouvez rien  leur reprocher. L'assureur est en règle si vous avez une immatriculation française. Il n'y a pas d'illégalité. N'ayez aucune crainte si un jour vous leur faites un procès, il faudra dans un premier temps apporter la preuve qu'ils savaient que vous résidiez fiscalement en Belgique et même si c'était le cas le fisc de votre pays ne vous oubliera pas

vous avez raison.

Bon ...!

En synthèse, il me semble avoir compris que ma vision - par amis interposés, car personnellement, je ne suis pas dans ce cas - bref, que ma vision serait peut être erronée ...

Alors dans une autre configuration, que dire de ces véhicules qu'on nomme "camping-cars" qui sont immatriculés aux Pays Bas, en Angleterre, en France, en Belgique ... Qui stationnent à Fuseta au camping, et roulent parfois, qui ne quittent jamais le pays, car au mieux, leurs propriétaires prennent l'avion pour aller "chez eux" ...

De nombreuses questions se posent ... Certains croient être dans une logique inattaquable ... Ce qui semble être une erreur, alors !!!

Comme disait le grand Charles : L'Europe, l'Europe, l'Europe ...!
D'un air de dire : "On fait tout dire à l'Europe !"

A suivre ... Ça ne fait pas de mal d'en discuter, ça permet d'y voir clair et de renforcer notre connaissance et nos certitudes ...

Merci à tous ceux qui participent au débat ...!

Amitiés à tous  :cheers:

roro

Bonjour tout le monde,

Je vous informe que quelques posts inappropriés ont été enlevés.

Merci,

Priscilla :)

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