Formulaire S1

Bonsoir,

Serge54 pourra peut être vous répondre , envoyez lui en MP votre problème.

Cordialement,

Jean

Merci Jean.

On peut payer ses impôts en France en vivant 8 mois de l'année en Espagne ?

Marnie22 a écrit:

On peut payer ses impôts en France en vivant 8 mois de l'année en Espagne ?

Bonjour,
Tout dépend de quelle origine est sa retraite.
Si elle vient du secteur public oui c'est tout à fait possible.

Bonjour Raymond
Les demandes de S1 doivent être adressées à la CNAV de Tour

Bonjour Chrystel

Voilà la réponse de la CNAV :

" Je vous informe que notre organisme est compétent uniquement pour l'établissement des attestations de droit aux soins de santé des retraités du régime général qui résident à l'étranger (résidence principal) "

!!!!!!!!!!

Raymond,

Vous dites être au régime général, donc cela signifie que vous avez travaillez dans le privé, si c'est le cas et que vous êtes 8 mois de l'année en Espagne vous devriez être résident là bas.

La réponse de la CNAV me parait logique, on est affilié ou l'on réside ...

Marnie22 a écrit:

Raymond,

Vous dites être au régime général, donc cela signifie que vous avez travaillez dans le privé, si c'est le cas et que vous êtes 8 mois de l'année en Espagne vous devriez être résident là bas.

La réponse de la CNAV me parait logique, on est affilié ou l'on réside ...

Bonjour Marnie,
Pas quand on est retraité... On est toujours couvert par la France mais on transfère ses droits en Espagne et la sécurité sociale espagnole vous prend en charge mais se fait rembourser par la SS française tous les frais engagés pour vous avoir soigné.

raymondpucelle a écrit:

Bonjour Chrystel

Voilà la réponse de la CNAV :

" Je vous informe que notre organisme est compétent uniquement pour l'établissement des attestations de droit aux soins de santé des retraités du régime général qui résident à l'étranger (résidence principal) "

!!!!!!!!!!

Bonjour Raymond,
Oui normal comme réponse. Pour avoir le S1 il faut que vous soyez résident à l'étranger.
Etes vous officiellement résident en Espagne où en France?
D'après votre durée de séjour chaque année vous devriez être résident en Espagne mais avez vous fait les démarches?

Chrystel C a écrit:

raymondpucelle a écrit:

Bonjour Chrystel

Voilà la réponse de la CNAV :

" Je vous informe que notre organisme est compétent uniquement pour l'établissement des attestations de droit aux soins de santé des retraités du régime général qui résident à l'étranger (résidence principal) "

!!!!!!!!!!

Bonjour Raymond,
Oui normal comme réponse. Pour avoir le S1 il faut que vous soyez résident à l'étranger.
Etes vous officiellement résident en Espagne où en France?
D'après votre durée de séjour chaque année vous devriez être résident en Espagne mais avez vous fait les démarches?

Bonjour,

Christel a peut être mit le doigt dessus , si j'ose m'exprimer ainsi , si votre résidence principale est en France il est normal que votre organisation ne vous délivra pas le S1 , j'ai pas mal d'ami Français ici qui sont résident , ils ont reçu leur S1 sans problèmes ..., petite différence avec les retraités de l'armée , il y a une personne qui arrive ici le 2 mars , qui est retraité de l'armée , lui ne recevra son S1 une fois qu'il aura fait la preuve de sa résidence , en leur envoyant le volant de Empadronamiento .

Cordialement,

Jean

Bonjour Raymond,
lire ceci :
" Le  formulaire  S1  est  également  utilisé par les retraités qui souhaitent s'installer à l'étranger ou transférer leur résidence dans un autre
État  membre, ainsi que par les membres de leur famille"
http://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf
Comme vous l'explique Chrystel,si vous n'avez pas transféré votre résidence
ce qui semble être votre cas :". Je suis retraité et j'ai un domicile en location en France pour les 4 mois où je rentre. Je reçois ma retraite et je paie mes impôts en France.",donc vous ne pouvez pas obtenir le S1....
Vous pouvez ponctuellement utiliser la CEAM,mais ce n'est pas très "légal" car
normalement réservé aux vacances....
http://www.cleiss.fr/particuliers/ceam.html

"Bonjour Marnie,
Pas quand on est retraité... On est toujours couvert par la France mais on transfère ses droits en Espagne et la sécurité sociale espagnole vous prend en charge mais se fait rembourser par la SS française tous les frais engagés pour vous avoir soigné."





Et justement il faut le formulaire S1....

Marnie22:

"Vous dites être au régime général, donc cela signifie que vous avez travaillez dans le privé, si c'est le cas et que vous êtes 8 mois de l'année en Espagne vous devriez être résident là bas."


Et je suis 6 mois en France comme en 2017 ??

Aliboron a écrit:

Bonjour Raymond,
lire ceci :
" Le  formulaire  S1  est  également  utilisé par les retraités qui souhaitent s'installer à l'étranger ou transférer leur résidence dans un autre
État  membre, ainsi que par les membres de leur famille"
http://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf
Comme vous l'explique Chrystel,si vous n'avez pas transféré votre résidence
ce qui semble être votre cas :". Je suis retraité et j'ai un domicile en location en France pour les 4 mois où je rentre. Je reçois ma retraite et je paie mes impôts en France.",donc vous ne pouvez pas obtenir le S1....
Vous pouvez ponctuellement utiliser la CEAM,mais ce n'est pas très "légal" car
normalement réservé aux vacances....
http://www.cleiss.fr/particuliers/ceam.html

""" s'installer ou transférer.....dans mon cas c'est s'installer """

Et ma compagne retraitée qui a obtenu sans difficulté le formulaire auprès de la MSA ?????

Deux poids 2 mesures ???

Jeandelillois a écrit:

[...] ..., petite différence avec les retraités de l'armée , il y a une personne qui arrive ici le 2 mars , qui est retraité de l'armée , lui ne recevra son S1 une fois qu'il aura fait la preuve de sa résidence , en leur envoyant le volant de Empadronamiento .

Cordialement,

Jean

Personnellement, je ne suis pas retraitée, mais -pour obtenir le S1- j'ai dû envoyer la copie de mon Certificado de registro de ciudadano de la Unión qui prouvait bien ma résidence en Espagne, alors même que ma demande avait été faite avant de partir auprès de ma CPAM

raymondpucelle a écrit:

Et ma compagne retraitée qui a obtenu sans difficulté le formulaire auprès de la MSA ?????

Deux poids 2 mesures ???

Ce n'est pas le même organisme. Chacun a son fonctionnement propre

Question naïve, pourquoi n'êtes vous pas résident en Espagne vu que vous y passez plus de 183j et que cela résoudrait votre problème  avec la CNAV ?

Marnie22 a écrit:

Question naïve, pourquoi n'êtes vous pas résident en Espagne vu que vous y passez plus de 183j et que cela résoudrait votre problème  avec la CNAV ?

Je suis résident en Espagne avec NIE et certificat de résidence permanente mais ce n'est pas ma résidence principale.......quoi que :

Résidence principale :
La résidence principale est par définition le logement d'habitation effectif du contribuable. Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s'y trouve.

Qu'est-ce qu un non résident ?
En effet, si les personnes ayant leur résidence fiscale en France sont imposables sur la totalité de leurs revenus, quelle qu'en soit la source et même s'ils proviennent de l'étranger, les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source française.

http://www.cleiss.fr/particuliers/parti … ttachement

Quel imbroglio !!!   

La CPAM dit :

COMMENT OBTENIR UN FORMULAIRE S1 QUAND ON EST RETRAITÉ, PARTI DE FRANCE ET QUE L'ON A DES DIFICULTÉS DE DÉPLACEMENT ?
OBTENTION D'UN DOCUMENT Alain il y a 22 jours 15 1
Comment obtenir un formulaire S1 quand on est retraité, parti de France et que l'on a des dificultés de déplacement ?

Alain
   
Réponse certifiée par un expert ameli
Adeline
Bonjour Alain,

Dans votre situation, la demande de formulaire S1 est à faire auprès de votre caisse de retraite.

Vous pouvez retrouver plus d'informations sur le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) sur l'article "Vous partez vivre votre retraite dans l'UE-EEE-Suisse" et sur notre site ameli.fr "Retraite à l'étranger : votre prise en charge".

Bonne journée.

raymondpucelle a écrit:

Marnie22 a écrit:

Question naïve, pourquoi n'êtes vous pas résident en Espagne vu que vous y passez plus de 183j et que cela résoudrait votre problème  avec la CNAV ?

Je suis résident en Espagne avec NIE et certificat de résidence permanente mais ce n'est pas ma résidence principale.......quoi que :

Résidence principale :
La résidence principale est par définition le logement d'habitation effectif du contribuable. Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s'y trouve.

Qu'est-ce qu un non résident ?
En effet, si les personnes ayant leur résidence fiscale en France sont imposables sur la totalité de leurs revenus, quelle qu'en soit la source et même s'ils proviennent de l'étranger, les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source française.

http://www.cleiss.fr/particuliers/parti … ttachement

Quel imbroglio !!!   

Alors si votre résidence principale est en France, vous avez la sécu française, et pas la sécu espagnole  , et quand vous êtes en séjour en Espagne, vous demandez la Carte Européenne d'assurance Maladie ... Logique, non 

raymondpucelle a écrit:

Marnie22:

"Vous dites être au régime général, donc cela signifie que vous avez travaillez dans le privé, si c'est le cas et que vous êtes 8 mois de l'année en Espagne vous devriez être résident là bas."


Et je suis 6 mois en France comme en 2017 ??

Bonjour Raymond

Je dirais que ce sont plutôt vos explications qui sont un véritable imbroglio 

8 mois en Espagne et 6 mois en France sur une année chez moi ça fait une année de 14 mois!!! 
Vous avez le certificado de registro, vous vivez plus de 6 mois par an en Espagne. Résidence principale ou pas vous êtes bien résident en Espagne et pas en France.
Les impôts... voyons voir...
Si vous êtes retraité du secteur privé vous devez les déclarer et les payer en Espagne et donc vous êtes également résident fiscal en Espagne.

A partir de là c'est très simple.
Vous écrivez à la CNAV de Tour et vous leur fournissez une copie de votre certificado de Registro dela Unión pour prouver votre résidence en Espagne

Chrystel C a écrit:

raymondpucelle a écrit:

Marnie22:

"Vous dites être au régime général, donc cela signifie que vous avez travaillez dans le privé, si c'est le cas et que vous êtes 8 mois de l'année en Espagne vous devriez être résident là bas."


Et je suis 6 mois en France comme en 2017 ??

Bonjour Raymond

Je dirais que ce sont plutôt vos explications qui sont un véritable imbroglio 

8 mois en Espagne et 6 mois en France sur une année chez moi ça fait une année de 14 mois!!! 
Vous avez le certificado de registro, vous vivez plus de 6 mois par an en Espagne. Résidence principale ou pas vous êtes bien résident en Espagne et pas en France.
Les impôts... voyons voir...
Si vous êtes retraité du secteur privé vous devez les déclarer et les payer en Espagne et donc vous êtes également résident fiscal en Espagne.

A partir de là c'est très simple.
Vous écrivez à la CNAV de Tour et vous leur fournissez une copie de votre certificado de Registro dela Unión pour prouver votre résidence en Espagne

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ça dépend des années  !

Ce n'était qu'un cas en 2017--> 6 mois en France et 6 mois en Espagne..je sais aussi compter !!    en 2016 --> 8 mois en Espagne  et 4 mois en France etc....

Cela n'a rien à voir avoir le domicile fiscal :

Un retraité qui vit à l'étranger de sa pension perçue en France est considéré comme domicilié en France. Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt en ce sens (CE 17-6-2015 n°371412). La notion de domicile fiscal peut parfois donner lieu à diverses interprétations. Que dit la législation ? Pour déterminer si oui ou non votre domicile fiscal se situé en France, l'administration examine si vous y avez votre résidence habituelle ou votre activité professionnelle ou le centre de vos intérêts économiques. Ainsi quelle que soit votre nationalité, vous serez considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si vous remplissez l'un des critères suivants (article 4B du Code général des impôts) :

. Votre foyer (ou le lieu du séjour principal) se trouve en France : il s'agit du lieu de la résidence habituelle ayant un caractère permanent ;

. Vous travaillez en France. Si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte. Une activité exercée à titre accessoire n'est pas concernée. L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus.

. Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France : il s'agit du lieu où vous avez effectué vos principaux investissements, où vous possédez le siège de vos affaires d'où vous administrez vos biens.

Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat considère que si une pension de retraite constitue pour son bénéficiaire vivant à l'étranger l'unique source de revenus, « celui-ci doit être regardé comme ayant conservé en France le centre de ses intérêts économiques et, à ce titre, comme étant fiscalement domicilié en France »,


En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/28/07/2015/lese … raites.htm

C'est différent pour l'assurance maladie.

Alors, c'est simple https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 48#4069477

Certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union

DOCUMENTATION EXIGIBLE
Remarque: En général, des copies des documents doivent être fournies et les originaux doivent être présentés au moment de la soumission de la demande.

Formulaire de demande sous forme officielle (EX-18) en double exemplaire, dûment complété et signé par le citoyen de l'Union. Cette forme peut être obtenue à http://extranjeros.empleo.gob.es/es/ModelosSolicitudes/ .
Passeport ou pièce d'identité nationale en cours de validité. Dans le cas où il est expiré, une copie de ceci et de la demande de renouvellement doit être fournie.
Selon l'hypothèse:

Si vous ne travaillez pas en Espagne, vous devez fournir:

Preuve d'avoir souscrit une assurance maladie publique ou privée en Espagne ou dans un autre pays, à condition de fournir une couverture en Espagne pendant sa période de résidence équivalente à celle fournie par le système national de santé. Les retraités se conforment à cette condition en accordant une certification de mise à la disposition de l'État pour lequel ils reçoivent une pension.



En ce qui concerne les formes standard de l'Union européenne, ni sa traduction ni sa légalisation ne seront nécessaires conformément aux dispositions de la réglementation communautaire qui les protège. Par exemple: les modèles de soins de santé S1, E109, E 121 ...

Le formulaire S1 est donc nécessaire pour obtenir le Certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union

capandalousie a écrit:

Alors, c'est simple https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 48#4069477

Ah OUI sauf que la CNAV refuse !!

La CNAV dit :

Je vous informe que notre organisme est compétent uniquement pour l'établissement des attestations de droit aux soins de santé des retraités du régime général qui résident à l'étranger (résidence principal)

Pour tous renseignements concernant la prise en charge maladie, vous devez contacter :

Ø  Pour des soins réalisés en France : la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour.
Ø  Pour des soins réalisés à l'étranger : l'organisme d'assurance maladie de votre pays de résidence.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter les sites www.ameli.fr et www.ameli-rfe.fr.

Vous pouvez également contacter le Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (www.cleiss.fr) :

CENTRE DE LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE
11 rue de la Tour des Dames
75436 PARIS CEDEX 09

Moi aussi , la CPAM a refusé, mais je ne suis pas retraitée.

J'ai donc dû souscrire un contrat d'assurance maladie privée afin d'obtenir le Certificado, Certificado qui prouvait ma résidence et que me demandait ma CPAM, ... je l'ai dit, c'est simple  alors même que le S1 était nécessaire pour obtenir ce sacré certificado ...

C'est donc un peu le singe qui se mord la queue ... Moi, je n'ai pas voulu batailler, mais j'avais trouvé un site européen où il me semble qu'on pouvait demander des recours ... Peut-être que aliboron saurait nous trouver çà vite fait ...

Sinon, je vous chercherais çà demain matin... je dois bien avoir çà quelque part dans mon ordi ...

Mais vous auriez dû expliquer çà plus tôt, çà nous aurait éviter de nous gratter la tête   

Oui c"est le SOLVIT .
J'attends un peu pour les contacter.
Merci.

raymondpucelle a écrit:

Le formulaire S1 est donc nécessaire pour obtenir le Certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union

Ce qui veut donc dire que vous ne l'avez pas encore alors que vous avez dit plus haut que vous l'aviez...

Désolée je comprends plus rien à votre histoire et j'ai toujours pas compris où vous étiez résident officiellement alors peut-être bien que la CNAV non plus...

Alors n'attendez pas pour les courriers à SOLVIT, ils sauront probablement mieux vous renseigner et vous aider pour démêler ce sac de nœuds

Si vous ne travaillez pas en Espagne, vous devez fournir:

Preuve d'avoir souscrit une assurance maladie publique ou privée en Espagne ou dans un autre pays, à condition de fournir une couverture en Espagne pendant sa période de résidence équivalente à celle fournie par le système national de santé. Les retraités se conforment à cette condition en accordant une certification de mise à la disposition de l'État pour lequel ils reçoivent une pension.


Réponse


Si vous recevez une pension de France et que vous y avez cotisé à la sécurité sociale et que vous êtes toujours couvert par une assurance maladie  FRANÇAISE

ET

Si vous êtes domicilié EFFECTIVEMENT en Espagne ( plus de 183 jours)

Dans ces conditions quelque soit [b]le statut fiscal, comme par exemple l'obligation pour les pensionnés de l'état français de payer les impôts en France, vous relevez de la sécurité sociale espagnole, sans cotisation, ni revenus à justifier . Cela n'a rien à voir avec les administrations fiscales


Par contre , vous devrez déclarer vos revenus mondiaux en Espagne et  en France et l'imposition sera faite selon les conventions bilatérales.

Dans les cas précités , vous devrez obtenir le formulaire S1, pour votre couverture santé dans le secteur public espagnol

J'ai dit que j'avais le certificat de résidence et le NIE.....rien de plus....

Merci. Je suis bien d'accord...alors pourquoi la CNAV ne veux pas me le fournir ?

Chrystel C a écrit:

raymondpucelle a écrit:

Le formulaire S1 est donc nécessaire pour obtenir le Certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union

Ce qui veut donc dire que vous ne l'avez pas encore alors que vous avez dit plus haut que vous l'aviez...

Désolée je comprends plus rien à votre histoire et j'ai toujours pas compris où vous étiez résident officiellement alors peut-être bien que la CNAV non plus...

Alors n'attendez pas pour les courriers à SOLVIT, ils sauront probablement mieux vous renseigner et vous aider pour démêler ce sac de nœuds

C'est simple, et c'est la même chose qui m'est arrivé, sauf que Raymond s'est un peu emmêlé les pinceaux et les termes dans son explication (pardonnez-moi Raymond...et corrigez-moi si j'ai tort)).

En fait Raymond cherche à obtenir le Certificado de registro de ciudadano de la Unión,
mais, pour l'obtenir, on lui demande une couverture santé.
Or il ne peut prouver cette couverture santé que grâce au S1 qui transfère ses droits français en Espagne ... OU payer une assurance santé privée.

Or, il est vraisemblable que la CNAV veuille qu'il prouve sa résidence en Espagne pour lui délivrer son S1 ... Résidence qu'il ne peut pas prouver pour le moment puisqu'il n'a pas le Certificado de registro de ciudadano de la Unión.

C'est exactement la même chose qu'il m'est arrivé avec ma CPAM. Je m'étais donc résolue, à l'époque, à souscrire un contrat de santé privée à la Mapfre afin d'obtenir ce foutu Certificado de registro de ciudadano de la Unión.

Et c'est seulement quand j'ai envoyé la copie du Certificado de registro de ciudadano de la Unión à ma CPAM que j'ai reçu mon S1 

Ce qui met le doute à Raymond, c'est que son épouse qui dépend de la MSA a bien reçu son S1.

Voilà, c'est le singe qui se mord la queue, et on en sort pas d'essayer de faire comprendre à certaines administrations nos situations diverses et variées , et chaque fonctionnaire qui fait à sa façon derrière son bureau sans écouter ce qu'on a à dire 

C'est un bon résumé CAPANDALOUSIE 

il vous suffit d'envoyer votre volante de Empadronamiento à votre caisse et se sera résolu !

Jean

Bonjour,
peut être que si vous faites "çà",vous pourrez prouver votre résidence en Espagne...
Ce n'est pas obligatoire,mais il est possible que la CNAV l'accepte...
(Les Canaries dépendent de Madrid)
https://es.ambafrance.org/Inscription-a … l-etranger

Jeandelillois a écrit:

il vous suffit d'envoyer votre volante de Empadronamiento à votre caisse et se sera résolu !

Jean

Merci Jean
Pour obtenir l' Empadronamiento il faudrait pas le S1 par hasard ??? LOL parce ça devient Ubuesque...

Empadronamiento = Inscription au registre municipal a la mairie ( Ayuntamiento) du lieu de résidence.
Preuve de votre lieu de résidence (Bail,Acte de propriété,Autorisation signée d'une personne majeure inscrite au registre municipal à cette même adresse accompagnée d'une photocopie de sa pièce d'identité signée,si vous êtes hébergé.Hôtel,autorisation émise par la personne responsable du lieu et portant le nom, l'adresse et le NIF de l'hôtel ou de la résidence.)
+ NIE, passeport ou carte d'identité de votre pays d'origine.
C'est tout !

Sûrement une question idiote, mais avez-vous fait votre déclaration de changement d'adresse à la sécu française à l'aide de ce formulaire https://www.ameli.fr/sites/default/file … d_remp.pdf   ????