Fiscalité pour les residents permanents

smartjoe a écrit:

Quelqun pourrait il m'éclairer sur la fiscalité des européens résidents permanents en Thaïlande svp ?

Je ne peux pas répondre pour le reste, mais ça ne s'appelle pas résident permanent
dans le meilleur des cas, il s'agira d'un visa O-A , étendu chaque année
le visa permanent, c'est autre chose, cher, très sélectif et les conditions sont difficiles à satisfaire

Bonjour,

Il devrait y avoir a present un controle des fonds et de leur provenance. En France le TRACFIN (https://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin)
Et http://www.biaconsulting.fr/2016/08/09/ … ation-crs/http://www.net-iris.fr/indices-taux/eco … s-controle

Donc comme le dit gerardthai ci dessus, il faut avoir le bon statut.

et pouvoir tant a la sortie que a l arrivee des fonds, le justifier fiscalement.

Bon courage!

Il me semble que dans votre cas vous drevrez continuer a faire votre déclaration de revenu en France.
A priori a partir de 2017 les banques thais devraient communiquer au fisc français le solde des comptes détenus par des français.
Si vous pouvez justifier l'origine des fonds (c'est à dire si vous aviez préalablement déclaré l'existence de vos comptes aux US et en Allemagne au fisc français) vous ne devriez pas avoir de problème.
Le risque, me semble-t-il est plus du côté français que thai.

Ben non, ce n est pas nouveau! Tout expatrie, selon son statut  doit declarer si il n a pas le statut de resident, et meme si, aux autorites locales (en france ou a destination) tous ses revenus a l etranger vice versa! C est la loi et ce depuis des lustres! Puisque ca fait 22 ans que je le fait....juste parce que je suis proprio d un appart en France et que j ai un compte bancaire de non resident en France, c est une obligation que certains ne connaissent pas chez les expatries, et que je dois declarer en permanence dans mon pays de residence...quand je rentrerai en France, il me faudra declerer et justifier tous les comptes ouverts et fermes a l étranger, car ouverts par obligation pour y recevoir mes salaires locaux...mais je suis declaree aussi au Fisc francais impots des francais non residents.

Alors la nouveaute c est dans effectivement les liens que j ai donne et la nouvelle loi Sapin, plusieurs,pays sont signataires des echanges d infos fiscales et bancaires! La Thailande en fait partie je crois, oui non? J ai pas lu le lien des pays signataires dans mon lien...

Précision : Quand je parlais de "résidence permanente" c'est au statut fiscal francais ou Thai dont je faisais allusion et non pas au type de visa.

Selon mes informations je serai non résident en france car resident permanent en Thailande DU POINT DE VUE FISCAL.


Je pense être au fait des formalités pour ce qui est de la France. Quittant la France en début d année j 'ai juste a signaler mon départ au service des non résidents de Nantes. Et SI JE DISPOSE DE REVENUS d'origine France je devrai les déclarer chaque année. Si je n'ai aucun revenu de source Française et que mon domicile est à l'etranger, que je n'ai plus de liens économiques avec la France, ou de centre d'interet, la France n'a plus a me connaitre et je n'ai rien à déposer ni à déclarer.

Les comptes en banques à l'étranger doivent être déclarés au fisc Français uniquement si vous déposez une déclaration en France ce qui ne sera pas mon cas. D'autant plus qu'actuellement ces "comptes" auprès des comptoirs étranger US et allemand dont je parlais ne sont pas des compte en banques mais des comptes de commodités donc  n'ont pas à être déclarés. Je me suis soumis auprès d'eux  à la procédure KYC de Trafin donc j'imagine se sont eux même qui transmettent ces informations directement à Tracfin.

Mon problème posé n'était pas vraiment avec le fisc Français puisque je pense plus ou moins maîtriser ce point.

Ma question portait plutôt sur ma relation avec la Thaïlande concernant ces sommes arrivant sur un compte Thaï en devises dans une banque Thai. Est ce limité en importation ? Dois je payer des taxes sur les sommes entrantes ? Ai je un statut fiscal chez eux avec un visa OA ou Business ?

Merci de vos réponses.

https://www.impots.gouv.fr/portail/non- … -de-francehttps://www.impots.gouv.fr/portail/part … n-residenthttps://www.impots.gouv.fr/portail/part … nts-impots

Ce n est pas a Nantes le service des impots des non residents! De plus vous devez informer votre banque!

Vous devez aller effectivement dans votre centre des impots sur p,ace ils informeront de votre statut a NOIsy.

Et je peux vous dire que les controles sont frequents sur votre statut d expatrie!

Attention a la notion de resident permanent a l etranger!  Ce n est pas toujours la meme notion qu on imagine concernant "permanent"! !  Ici ils vous expliqueront exactement les nuances, par experiences...soyez attentif! C est la meme chose ailleurs!

J ai deja eu des visas permanents, mais ils sont quand meme limites dans le temps et soumis a conditions! Alors permanents...hum....provisoires!

autant pour moi le service des non Resident à changé de place il était avant à nantes.

Il faut effectivement que j'avertisse ma banque française pour qu'elle modifie mes prélèvements sur les revenus des comptes titres PEA etc... mais n'ayant plus de comptes titres et autres placements aux alouettes la question ne se posera pas.

Je suis expatriee depuis 25 ans et ca na jamais ete a Nantes!
Vous confondez avec le ministere des francais de l etranger a Nantes!
Et surtout des francais nes a,l etranger!

Les,impots des francais non residents c est a NOIsy leGrand....
https://www.impots.gouv.fr/portail/part … n-resident

De plus tye til , avec u. Stayut de francais no. Resident, il existe des placements et comptes interdits....

Vous pouvez par contre beneficier de certain allegements fiscaux sur les prelevements csg crds et autres.....vour avec cotrengerant de compte dans votre banque..

Sachez aussi que vous pouvez negocier les taux sur les transferts d argents, et aussi ils doivent vous expliquer tout sur les prises en charbes de frais au depart et arri ee quand voua etes a la fous l envoyeur et le beneficaiaire!  Ref, un RDv chez votre banquier s impose!

Merci de vos réponses mais le but est de me débarrasser de ma banque française au plus tôt. Ma question sur l incidence en Thaïlande des virements en provenance de l'étranger reste entière. Quelqu un aurait il des infos ? Merci

Pour rappel

"Ma question portait plutôt sur ma relation avec la Thaïlande concernant ces sommes arrivant sur un compte Thaï en devises dans une banque Thai. Est ce limité en importation ? Dois je payer des taxes sur les sommes entrantes ? Ai je un statut fiscal chez eux avec un visa OA ou Business ?"

A ma connaissance vos entrées d'argents venant d'une activité non sise sur le territoire thai et à destination d'une personne physique ne sont pas taxées.

A votre place je poserai tot simplement cette question à l'ambassade thai dont vous relevez, ou au BOI.

Je dirai plutot de se renseigner aupres des banques locales pour ma part...le Consulat ne sera,pas d un tres grand secours la dessus a mon avis...car plusieurs criteres et facteurs entreront en ligne de compte, et cela est du ressort des banques.....

Je n ai fait que lreciser que pour la sortie de,l argent, apres a,l arrivee....

Oui il faut verifier des 2 cotes...quand on est expediteur et beneficiaire en meme temps....

De,plus verifier si la Thailande n a pas signer dernierement un pacte d echanges de donnees entre l origine et la destination....

Apres vous faites ce que vous voulez de ces mises en garde!

Plusieurs francais de l etranger ce sont vu dernierement fermer leur comptes bancaires en France, et donc sont devenus des SDF financiers? Justement car les ba ques mettant la,pression pour connaitre l,origine des fonds..a cause de ces echanges de donnees maintenant depuis quelques semaines!

Désolé si j'insiste mais je n'ai pas le début d'une réponse actuellement sur mon problème précis.


Merci de noter que du coté de la France je n' ai AUCUN  problème car je n'aurai PLUS AUCUNE banque en France et ne relèverai plus de la fiscalité francaise.  (pas de biens ni de revenus francais pas de domicile ni d'enfants mineurs, pas de banque, pas de société....)

L'argent m'est envoyé en Thailande non pas par une banque mais par des comptoirs ETRANGERS US et Allemands (sortes de bourses) qui savent pertinemment d'ou vient l'argent puisque ce sont eux qui vendent mes biens et me payent.

Vous voyez donc que le problème ne se pose QUE pour les banques THAI qui vont recevoir cet argent.

Cela va t'il me poser problème avec les banques THAI, Vais je payer des impôts sur ces sommes entrantes EN THAILANDE ? Suis je limité PAR LE GOUVERNEMENT THAI OU LES BANQUES THAI sur l'argent que je peux rapatrier en thailande sur un compte en devises ?
Merci de vos réponses sur le problème THAILANDAIS uniquement.

Bon ok!

Donc allez vous renseigner directement au guichet de la banque de votre choix, sur p,ace, je pense qu elle devrait etre capable de repondre a vos questions speciales de resident permanent! (Ca existe ca).

Ai si vous n aurez pas a reclamer d eventuelles mauvaises i structions de la part des expatries sur ce forum!  Puisque generalement ca fonctionne au cas par cas! Et selon les montants, sans doite un fiscaliste local, ou meme avant a l,origine! Voila mes conseils! Mais en general, l argent quand i. Arrive i. Y aura aussi des frais de traitement, ca va dependre du type de compte et autres machins, donc a vour avec la banque, pas avec nous!

Voila!

Bon courage!

Bon ben ok

Une simple expérience relatée m aurai suffit et pas obligatoirement des instructions que je me doute devoir plutôt rechercher vers un conseil fiscal.
Si je pose la question c est que pour l'instant je n'ai pas accès aux banques locales ni  aux conseils fiscaux puisque je suis en France encore pour de longs mois.

J'aurai juste aimé avoir un aperçu même sommaire de la situation.

Merci quand même. Je suis quand même quelque peu étonné du ton agressif bien souvent employé sur ce forum que je découvre. Enfin pour sa partie Thai. Une régulation de modérateurs serait la bienvenue pour éviter de faire fuir les nouveaux membres.

Ceci dit merci de votre temps.
.

No. Mais, personne ne vous a repondu agressivement...vous n avez pas trouve reponse a vos  questions ici.

J ai meme fais perso des recherches, mais a chaque fois  ca me renvoi a un rdv avec u. Agent bancaire local!

Que voulez vous qu on vous repo de? Vous avouez voys meme que c est soecial comme situation...moi sur la Thailande je ne sais pas vous repondre!

Apres on a l habitude de se faire envoyer sur les roses quand on ne repond pas dans le bon sens...!

Et ici PERSONNE N A REPONDU AGRESSIVEMENT!  Au contraire, chacun a cherche u e repo se a vous donner, mais apres VOS interventions repetiticves insatisfaites, i. Fallait voys dire franchement d aller vour ailleurs, vers les banques concretement!

Alors moi je vous le dis, meme a distance contactez  une banque locale...on peut rien pour vous! Je co prend que ca ne vous plaise pas, mais de la a nous accuser d agressivite, c est abuse!

Votre statut est resident permanent? Sous quel visa?

Bonne journee!

smartjoe a écrit:

Cela va t'il me poser problème avec les banques THAI, Vais je payer des impôts sur ces sommes entrantes EN THAILANDE ? Suis je limité PAR LE GOUVERNEMENT THAI OU LES BANQUES THAI sur l'argent que je peux rapatrier en thailande sur un compte en devises ?
Merci de vos réponses sur le problème THAILANDAIS uniquement.

Bonsoir
Bon nombre de retraités se font virer de l argent d'un compte en France sur un compte Thai sans aucun problème.  les frais de transfert coté thai sont dérisoires et aucun impots... C'est mon cas . Si le montant est important il faut le  justifier coté France, achat d une maison, d une voiture....Il est même possible d ouvrir un compte en euro et si je e souviens bien les frais sont de 1/100 sur les sommes déposées.
Concernat les autres pays je suppose que ce doit être sensiblement la même chose...

Merci JEANLUCETNAN C'est ce genre d'expérience avec les banques  qui m'intéresse. Comment réagissent elle sur l importation de sommes importantes.

Encore une fois aucun problème avec la France puisque je n'aurai plus rien à voir avec elle.

La plus grosse somme que j ai transféré depuis la france en Thailande. De la banque postale en France à la Kasikorn Bank en Thailande a été de 1 000 000 bath pour la construction de ma maison sur un terrain que j ai en location pour 30 ans.
Aucun problème coté Thai. Ni impot, ni taxe ni quoi que ce soit, trop contente d encaisser cette somme......que ce soit 10 bath ou 1 000 000 bath...seulement des frais de transfert bien évidemment..

En clair, il n'y a aucunes limitation dans ce sens ( overseas into Thailand ), par contre la banque risque de vous demander une raison par exemple achat condo ) au dela de 50,000 USD ( pas une justification des fonds ). Il faudra remplir un FET ( Foreign Exchange Transaction ou Tor Tor 3 )

Par contre si un jour vous etes amenes a enlever de grosses sommes en dehors de la Thailande les choses peuvent se compliquer

Allez faire un tour sur le site de la BOT ( Bank of Thailand ) qui regule toutes les banques ici.

"Any person purchasing, selling, depositing, or withdrawing foreign currencies with an authorized bank in an amount of USD 50,000 or above shall be required to report such foreign exchange transactions to the authorized bank in the form as prescribed by the Competent Officer."

Cliquez sur l'onglet "Summary of Exchange Control Regulations" ICI

smartjoe a écrit:

Précision : Quand je parlais de "résidence permanente" c'est au statut fiscal francais ou Thai dont je faisais allusion et non pas au type de visa.

Selon mes informations je serai non résident en france car resident permanent en Thailande DU POINT DE VUE FISCAL.

Je reviens lourdement là dessus, car il bien appeler les choses par leur nom, du point de vue administratif

Pour la France, si vous résidez plus de 6 mois en Thailande, vous serez fiscalement non résident, c'est tout
ne parlez pas de " car résident permanent  en Thailande ", car ce n 'est pas vrai ; tous les ans vous devrez aller  à l'immigration et les Thailandais pourront vous mettre à la porte si bon leur chante

le terme de "permanent " ne s'adresse pas à vous d'un point de vue Thailandais , vous ne remplissez pas les conditions ; j'habite toute l'année en Thailande, je ne suis pas retourné en France depuis 6 ans, et je n'ai qu'un statut de  " non immigrant ", c'est en tout cas comme ça que s'appelle notre visa
je comprends ce que vous voulez dire dans la pratique, mais ici il vaut mieux parler comme l'immigration

quant  aux frais etc, comme dit Jean Luc, les Thailandais seront trop contents de recevoir votre argent, je pense qu'un milliard de bahts ne les gêneraient pas 

smartjoe a écrit:

Merci JEANLUCETNAN C'est ce genre d'expérience avec les banques  qui m'intéresse. Comment réagissent elle sur l importation de sommes importantes.

Encore une fois aucun problème avec la France puisque je n'aurai plus rien à voir avec elle.

En ce qui me concerne je fais virer de mon compte bancaire en France vers la Thaïlande 20/25000€ environ 3 fois par an sans aucun soucis; je dis juste à ma banque française que c'est pour mes dépenses courantes, ma banque thaïe ne me demande jamais rien.

lukydip a écrit:

Par contre si un jour vous etes amenes a enlever de grosses sommes en dehors de la Thailande les choses peuvent se compliquer

si cela vous concerne, alors il faut penser lors de l'importation des devises en thailande à remplir un formulaire Foreign Exchange Transaction Form permettant de ressortir votre capital ultérieurement en justifiant qu'il a été créé hors Thailande, sinon taxation et autres dispositions...

Bonjour,
Il n'y a pas de limitation pour des fonds entrant. Pas de fiscalité sur des fonds entrant. Par contre vous aurez a payer un impôt sur les revenus généré par ces fonds (tous les comptes bancaires sont rémunéré en Thaïlande).
Cordialement.

Merci laurent !
Qu'entendez vous par "payer un impot sur le revenu sur les revenus générés ? Voulez vous parler des intérêts générés par les sommes présentes sur mon compte thai ?

Ou parlez vous du bénéfice que je tire de la vente de mes biens sur les comptoirs situées aux US ou en europe ? ( J'avais achété ces biens peu chers et je les revends avec une plus value.)

Vous serez imposable sur les revenus généré en Thaïlande uniquement bien sur.
Je vous conseil de prendre contact avec la kasikornbank. Ils sont habitué à ce genre de compte.

Merci à tous de vos réponses ! J ai mes informations complètes grâce à vous.
Amitiés

Je confirme...avec beaucoup de retard 
Je n'ai jamais eu de problème avec mes banques en Thaïlande, et même pour d'importantes sommes lors de la construction de ma maison ou pour des achats personnels...et je n'ai jamais déclaré d'entrée d'argent ici à qui que ce soit...
On ne m'a jamais demandé l'origine des fonds en plus de 20 ans...

Pilouthai a écrit:

Je confirme...avec beaucoup de retard 
Je n'ai jamais eu de problème avec mes banques en Thaïlande, et même pour d'importantes sommes lors de la construction de ma maison ou pour des achats personnels...et je n'ai jamais déclaré d'entrée d'argent ici à qui que ce soit...
On ne m'a jamais demandé l'origine des fonds en plus de 20 ans...

De même pour moi, j'ai fait construire plusieurs maisons et les sommes transitées étaient importantes, jamais aucune question. Par contre en France tracfin veille et tout mouvement important est scruté à la loupe.

Bonjour à tous,

Je me présente : Je suis d'origine du pays, je résidais presque 40 ans en France et maintenant retour à la source et travaille entre la Thaïlande et le Vietnam.

J'ai lu vos commentaires, vous avez raisons mais les lois ont été beaucoup modifiées ces derniers temps.

Des petits montants moins de 10,000$us ou €...pas de souci.
Mais les montants au-delà, beaucoup de banques vous demandent de justifier la provenance et pour quel projet.
Eux mêmes, ils doivent informer aussi les autorités de Finances à BKK.
(Pour éviter le système de blanchiment d'argent)

Dans peu de temps, les étrangers ne pourront plus acheter " le sim card téléphone" librement comme avant. Ils devront scanner leurs empreintes avant d'acheter le sim card GSM...

C'est vrai on parle souvent 600 milliards d'euros seraient cachés dans des paradis fiscaux, soit près de 10% du patrimoine des Français.

Ce n'est pas illégal d'avoir un compte à l'étranger, à condition toutefois de le déclarer au fisc. «Le détenteur du compte doit effectuer une déclaration annuelle, lors de la déclaration de revenus, qui concerne tous les comptes qui ont été ouverts, clos ou utilisés à l'étranger au cours de l'année...

La règle est simple, mais les exceptions nombreuses.

Souvent on pense que si l'on réside plus de 183j par an (soit la moitié d'une année de 365j arrondie vers le haut) à l'étranger, on est considéré comme résident fiscal étranger et on paie donc ces impôts dans le pays dans lequel on est domicilié.

Mais là non...non...

Vivre à l'étranger 183 jours par an ne suffit pas pour ne pas être considéré comme un contribuable français.

La France a signé des conventions avec 148 États pour déterminer le lieu de résidence des expatriés et donc d'accorder à l'un des pays le droit de prélever l'impôt et éviter les doubles impositions. Enfin, si l'expatrié possède des biens immobiliers en France, la taxe foncière, l'impôt sur les revenus locatifs si le bien est loué, ou la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence, sont dus dans l'Hexagone.