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statut de ma maison principale en France si je suis résident RNH

Bonjour

Afin de prendre la bonne décision, je souhaite savoir svp que deviens ma résidence actuelle en FRANCE
quel satut .
1° Mon bien à 40 ans si je vends pas de plus value  aujourd'hui
2° Je m'installe au Portugal et je souhaite vendre ma maison en France dans 5 ans ( suis je, taxé ou pas)
comme cette maison ne seras plus ma résidence principale.

Merci de me renseigner svp

Cordialement

R.SCHMIDT

Bonjour,
vous avez répondu à votre question ...puisque votre résidence principale sera devenue votre résidence "secondaire"....si vous devenez résident "portugais".
De toutes façons pas de taxes sur les plus-values pour les biens que vous possédez depuis plus de 30 ans ....

http://www.journaldunet.com/patrimoine/ … ition.html

cdlt,
serge

Merci pour la réponse

Cordialement

Raymond

scisdt31 :

Bonjour,
vous avez répondu à votre question ...puisque votre résidence principale sera devenue votre résidence "secondaire"....si vous devenez résident "portugais".
De toutes façons pas de taxes sur les plus-values pour les biens que vous possédez depuis plus de 30 ans ....

http://www.journaldunet.com/patrimoine/ … ition.html

cdlt,
serge

Complètement faux, car vous raisonnez encore une fois imposition française, alors que notre ami sera résident fiscal portugais.
Dès lors , il sera imposé sur tous les revenus qu'ils reçoit ou recevra, y compris en dehors du Portugal, même si ces revenus sont exonérés dans le pays d'origine.
De grâce, ne faites aucune, aucune,aucune. confiance dans les réponses données sur un forum
Consultez les administrations fiscales pour avoir des réponses fiables, jamais un forum où, malgré les bonnes volontés vous aurez des réponses fantaisistes

Bonjour,
effectivement en France il n'y aura pas de taxes....et s'il est résident au Portugal, il devra voir avec un comptable pour sa déclaration fiscale (ça lui évitera de faire des bêtises de déclaration...).
Il pourra toujours vendre sa maison avant son départ...et là pas de problème pour lui....ce serait dommage de payer des impôts au Portugal, quand on peut l'éviter....
Cdlt,
Serge

Un conseil: pour des sujets aussi importants, consultez un bon comptable!

:cheers:

A Miradoro66
Concernant votre réponse :
"Complètement faux, car vous raisonnez encore une fois imposition française, alors que notre ami sera résident fiscal portugais.
Dès lors , il sera imposé sur tous les revenus qu'ils reçoit ou recevra, y compris en dehors du Portugal, même si ces revenus sont exonérés dans le pays d'origine"
J'avais cru comprendre qu'en cas de statut RNH, les revenus fonciers sur des immeubles situés en France étaient imposés en France en qualité de Non-Résident au taux de 20% et non au Portugal.
Éclairez-moi je suis perdue !!!
Cordialement

Pepmuch :

A Miradoro66
Concernant votre réponse :
"Complètement faux, car vous raisonnez encore une fois imposition française, alors que notre ami sera résident fiscal portugais.
Dès lors , il sera imposé sur tous les revenus qu'ils reçoit ou recevra, y compris en dehors du Portugal, même si ces revenus sont exonérés dans le pays d'origine"
J'avais cru comprendre qu'en cas de statut RNH, les revenus fonciers sur des immeubles situés en France étaient imposés en France en qualité de Non-Résident au taux de 20% et non au Portugal.
Éclairez-moi je suis perdue !!!
Cordialement

Bjr pepmuch,

effectivement sur les revenus fonciers déclarés en France, le taux d'imposition est de 20 % + 15.5 % de CSG et CRDS...
ces revenus sont à déclarer au Portugal comme tous les revenus perçus dans le monde....afin de déterminer votre taux d'imposition au Portugal.
N'ayez pas peur, car ces revenus imposés par ailleurs ne serons pas imposés au Portugal.
Nous avons des revenus fonciers imposés en France et des retraites du privé, et notre impôt au Portugal en ayant le statut RNH est à "Zéro".
Cdlt,
Serge

scisdt31 :
Pepmuch :

A Miradoro66
Concernant votre réponse :
"Complètement faux, car vous raisonnez encore une fois imposition française, alors que notre ami sera résident fiscal portugais.
Dès lors , il sera imposé sur tous les revenus qu'ils reçoit ou recevra, y compris en dehors du Portugal, même si ces revenus sont exonérés dans le pays d'origine"
J'avais cru comprendre qu'en cas de statut RNH, les revenus fonciers sur des immeubles situés en France étaient imposés en France en qualité de Non-Résident au taux de 20% et non au Portugal.
Éclairez-moi je suis perdue !!!
Cordialement

Bjr pepmuch,

effectivement sur les revenus fonciers déclarés en France, le taux d'imposition est de 20 % + 15.5 % de CSG et CRDS...
ces revenus sont à déclarer au Portugal comme tous les revenus perçus dans le monde....afin de déterminer votre taux d'imposition au Portugal.
N'ayez pas peur, car ces revenus imposés par ailleurs ne serons pas imposés au Portugal.
Nous avons des revenus fonciers imposés en France et des retraites du privé, et notre impôt au Portugal en ayant le statut RNH est à "Zéro".
Cdlt,
Serge

Et idem pour votre serviteur. Bien à vous

Bonjour Serge,
Merci de votre réponse, j'avais donc bien compris.
Il semblerait que le taux de 20% peut être réduit au taux d'imposition de tous nos revenus en France (tel qu'indiqué dans notre dernière déclaration d'impôt par exemple) Qu'en -il exactement ?
Bonne journée.
Roselyne

Pepmuch :

Bonjour Serge,
Merci de votre réponse, j'avais donc bien compris.
Il semblerait que le taux de 20% peut être réduit au taux d'imposition de tous nos revenus en France (tel qu'indiqué dans notre dernière déclaration d'impôt par exemple) Qu'en -il exactement ?
Bonne journée.
Roselyne

Bonjour,

hélas, j'ai fait une réclamation dans ce sens.....mais 48h après avoir reçu l'avis de réception, j'avais un message sur mon compte personnel (impots.guv.) avec la mention laconique "rejet"....
Donc, pas de possibilité de réduire ce taux....
Cdlt,
Serge

scisdt31 :
Pepmuch :

A Miradoro66
Concernant votre réponse :
"Complètement faux, car vous raisonnez encore une fois imposition française, alors que notre ami sera résident fiscal portugais.
Dès lors , il sera imposé sur tous les revenus qu'ils reçoit ou recevra, y compris en dehors du Portugal, même si ces revenus sont exonérés dans le pays d'origine"
J'avais cru comprendre qu'en cas de statut RNH, les revenus fonciers sur des immeubles situés en France étaient imposés en France en qualité de Non-Résident au taux de 20% et non au Portugal.
Éclairez-moi je suis perdue !!!
Cordialement

Bjr pepmuch,

effectivement sur les revenus fonciers déclarés en France, le taux d'imposition est de 20 % + 15.5 % de CSG et CRDS...
ces revenus sont à déclarer au Portugal comme tous les revenus perçus dans le monde....afin de déterminer votre taux d'imposition au Portugal.
N'ayez pas peur, car ces revenus imposés par ailleurs ne serons pas imposés au Portugal.
Nous avons des revenus fonciers imposés en France et des retraites du privé, et notre impôt au Portugal en ayant le statut RNH est à "Zéro".
Cdlt,
Serge

Ne generalisez pas tout depend de l'importance de vos revenus fonciers.
A partir d'un certain seuil vous êtes aussi imposé au Portugal.

Bonjour @miradoro66,

et non...quelque soit le montant déclaré au niveau des revenus fonciers, ils sont imposés  (en France pour les non-résidents) à 20% + 15.5 % de CSG et CRDS....et ceux qui avaient un taux marginal d'imposition supérieur à 20 % sont gagnants....
Cdlt,
Serge

scisdt31 :
Pepmuch :

Bonjour Serge,
Merci de votre réponse, j'avais donc bien compris.
Il semblerait que le taux de 20% peut être réduit au taux d'imposition de tous nos revenus en France (tel qu'indiqué dans notre dernière déclaration d'impôt par exemple) Qu'en -il exactement ?
Bonne journée.
Roselyne

Bonjour,

hélas, j'ai fait une réclamation dans ce sens.....mais 48h après avoir reçu l'avis de réception, j'avais un message sur mon compte personnel (impots.guv.) avec la mention laconique "rejet"....
Donc, pas de possibilité de réduire ce taux....
Cdlt,
Serge

Bonjour,
....et voilà, à la suite de ma réclamation,.....ce jour j'ai reçu un recommandé de Noisy le Grand, m'informant du "rejet" de ma demande,
mais avec la possibilité de saisir le "juge" (tribunal administratif) dans un délai de 2 x fois 2 mois (domicile à l'étranger) ou de saisir le "conciliateur"....

"Le jeu en vaut il la chandelle" ???
Je ne le pense pas....mieux vaut ne pas trop "attirer l'attention".....et donc je vais devoir payer "un peu plus"....
https://fr.wiktionary.org/wiki/le_jeu_n … _chandelle

Cdlt,

Serge

PS : comme quoi, quand on écrit à Noisy le Grand, le centre des impôts répond....contrairement à ce que j'avais pu lire sur ce blog.....

Serge, votre sagesse vous honore. La réponse du fisc français est décevante, l’impôt est devenu une culture, pire, un dogme. Il devrait compenser les services rendus par l'état au citoyen, mais ici, au Portugal, quels sont-ils, ces services ? Le consulat, l'ambassade ?

De quoi enrager...

@Miradoro 66

Le problème, malgré votre bonne volonté ,c'est que vous  assènez ,sur un ton péremptoire,  des contre-vérités et même des informations complètement fausses.

C'est très gênant car votre statut peut laisser croire que vous avez une certaine compétence.

Ce n'est pas le cas et je pense qu'il serait utile que vous vous absteniez d'intervenir sur le blog.
Si vous continuez, beaucoup de futurs ou jeunes expatriés risquent d'aller au devant de problèmes s'ils suivent vos conseils et avis.

Certes, votre style si positif, voire même votre gouaille , vont manquer à beaucoup mais cela serait une sage décision.

Bien cordialement.

Gérard

Gerard64

Vous êtes modérateur. ??
Il me semble que non.
Donc a l'avenir vous vous abstiendrai de tous commentaires me concernant surtout que votre niveau de connaissances fiscales est vraiment très limité.
Ou peut être,je vous dérange dans vos affirmations fantaisistes ??

Le soucis, c'est que du coup, pour le lecteur nouvellement arrivé sur le blog en quête d'infos, il ne sait plus à quel saint se vouer.
Et la fin de ce mauvais film, c'est quand les impôts vont se pencher sur les déclarations, et comme en France, on peut remonter jusqu'à 3 ans + 1 en arrière, et qu'il y aura un redressement avec pénalités qui seront appliquées.
Qui sera responsable des dégats s'il y en a? ces nouveaux résidents auront été induits en erreur et comment cela se passera-t-il? Règlement de comptes sur le blog?
Ce qui est sûr, c'est qu'il faudra payer! :sosad:

Alors personnellement, comme je l'ai écrit au #6, voyez un bon comptable-fiscaliste, je jeu en vaut vraiment la chandelle...

et en France comme au Portugal, "les conseilleurs ne sont pas les payeurs"!

:cheers:

miradoro66 :

Gerard64

Vous êtes modérateur. ??
Il me semble que non.
Donc a l'avenir vous vous abstiendrai de tous commentaires me concernant surtout que votre niveau de connaissances fiscales est vraiment très limité.
Ou peut être,je vous dérange dans vos affirmations fantaisistes ??

Non, je ne suis pas modérateur, c'est la raison pour laquelle j'apprécie vos interventions à leur juste valeur ce qui ne pourrait pas être le cas en étant basé à l'Île Maurice.
Quant à votre couplet sur la fiscalité, je ne parle jamais "en général " mais UNIQUEMENT de ma propre expérience et de celle de mon expert comptable.
Lorsque je ne suis pas compétent, je m'adresse à des personnes qui le sont.
C'est pourquoi je ne vous ai jamais demandé  votre avis.
À titre personnel, vous ne me dérangez absolument pas.
Par contre, vos interventions peuvent induire en erreur beaucoup de personnes.

Cordialement

Gérard

Sage précaution de voir un expert-comptable, vraiment. :top:

:cheers:

Gerphin85 :

Sage précaution de voir un expert-comptable, vraiment. :top:

:cheers:

Tout à fait Gerphin !
Je me suis adressé à un avocat fiscaliste de renom opérant à Paris et à Lisbonne et j'ai pris un expert comptable sur Almancil.
C'est pourquoi j'ai pu me passer des conseils de Miradoro 66  :sosad:  :sosad:  :sosad:

Cordialement

Gérard

Gérard 64 :
Gerphin85 :

Sage précaution de voir un expert-comptable, vraiment. :top:

:cheers:

Tout à fait Gerphin !
Je me suis adressé à un avocat fiscaliste de renom opérant à Paris et à Lisbonne et j'ai pris un expert comptable sur Almancil.
C'est pourquoi j'ai pu me passer des conseils de Miradoro 66  :sosad:  :sosad:  :sosad:

Cordialement

Gérard

Bonjour à vous 2 !
et Gérard à un très bon expert comptable....puisque c'est aussi le mien....
au moins on est sur de ce que nous déclarons au Portugal.....quant à la France, chacun fait comme il veut....

Cdlt,
Serge

scisdt31 :
Gérard 64 :
Gerphin85 :

Sage précaution de voir un expert-comptable, vraiment. :top:

:cheers:

Tout à fait Gerphin !
Je me suis adressé à un avocat fiscaliste de renom opérant à Paris et à Lisbonne et j'ai pris un expert comptable sur Almancil.
C'est pourquoi j'ai pu me passer des conseils de Miradoro 66  :sosad:  :sosad:  :sosad:

Cordialement

Gérard

Bonjour à vous 2 !
et Gérard à un très bon expert comptable....puisque c'est aussi le mien....
au moins on est sur de ce que nous déclarons au Portugal.....quant à la France, chacun fait comme il veut....

Cdlt,
Serge

Et le mien aussi. Je n'arrive pas à comprendre pour quoi le taux de 20% plus CSG, etc...n'a pas été appliqué si ce sont des revenus fonciers de biens sis en France et la demande refusée. Le refus doit être justifié, normalement. Il faut certainement saisir le conciliateur. Ce sont souvent des services efficaces. Et cela n'attirera ni plus ni moins l'attention.
enfin, c'est juste mon avis;
bien à vous

miradoro66 :
scisdt31 :
Pepmuch :

A Miradoro66
Concernant votre réponse :
"Complètement faux, car vous raisonnez encore une fois imposition française, alors que notre ami sera résident fiscal portugais.
Dès lors , il sera imposé sur tous les revenus qu'ils reçoit ou recevra, y compris en dehors du Portugal, même si ces revenus sont exonérés dans le pays d'origine"
J'avais cru comprendre qu'en cas de statut RNH, les revenus fonciers sur des immeubles situés en France étaient imposés en France en qualité de Non-Résident au taux de 20% et non au Portugal.
Éclairez-moi je suis perdue !!!
Cordialement

Bjr pepmuch,

effectivement sur les revenus fonciers déclarés en France, le taux d'imposition est de 20 % + 15.5 % de CSG et CRDS...
ces revenus sont à déclarer au Portugal comme tous les revenus perçus dans le monde....afin de déterminer votre taux d'imposition au Portugal.
N'ayez pas peur, car ces revenus imposés par ailleurs ne serons pas imposés au Portugal.
Nous avons des revenus fonciers imposés en France et des retraites du privé, et notre impôt au Portugal en ayant le statut RNH est à "Zéro".
Cdlt,
Serge

Ne generalisez pas tout depend de l'importance de vos revenus fonciers.
A partir d'un certain seuil vous êtes aussi imposé au Portugal.

Inexact Miradoro 66  :dumbom:

Effectivement tout d'abord  vous êtes propriétaire de votre maison depuis plus de 30 ans donc il n'y a pas de plus-value et dans le cas où il y aurait eu moins de 30 temps vous avez cinq ans pour la vendre parce que pendant cinq ans elle est encore considérée comme une pseudo résidence principale

Bonjour,

Pouvez-vous sur messagerie privée, me transmettre les coordonnées de votre comptable à Almancil?

merci

Cher Mr SCHMIDT RAYMOND, et pourrait intéresser peut être Miradoro66,
Je me suis retrouvé dans cette situation récemment et je n'ai pas eu de taxation de plus value, car en tant que non résident français et résident d'un pays de l'UE nous rentrons dans un cas d'éxonération prévu. Mais on ne peut en bénéficier qu'une seule fois.

Une fois RNH ici j'ai revendu ma maison principale en Normandie, achetée depuis 18 ans.
Donc, en principe soumise à la taxation de plus de value pour l'aspect moins de 30 ans.

La loi permet l'éxonération de plus value pour un non résident qui vend un bien en France.
A l'époque j'avais réuni toute une documentation, que j'ai gardée, et que je peux vous adresser. Dans ce cas envoyez moi un message privé.
Je vous en joint ci dessous un extrait:

"Conditions d'exonération de taxation de la plus-value du logement que possèdent en France les non-résidents
Vous devez avoir été domicilié fiscalement en France de manière continue pendant deux ans au moins à un moment quelconque antérieurement à la vente.
L'exonération est limitée à une résidence par contribuable, dans la limite de 150 000 € de plus-value nette imposable. Depuis le 1er janvier 2014, cette exonération peut bénéficier aussi bien au logement que le vendeur a conservé pour y séjourner quand il vient en France qu'à tout autre logement, même s'il est loué, à condition que la vente intervienne :
•    au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle le vendeur a transféré son domicile fiscal hors de France, pour un logement dont il n'a pas conservé la « libre disposition » (un logement loué par exemple) ;
•    sans condition de délai pour un logement dont le vendeur a conservé la libre disposition au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession. Le vendeur peut donc bénéficier de l'exonération quel que soit le laps de temps écoulé entre la date du transfert de son domicile hors de France et la date de la vente du bien. "


Espérant que mon expérience vous soit utile.
Cordialement
AlphaBravo

Nous parlons de taxation sur plus value immobilière appliquée par le fisc portugais sur la plus-value des immeubles situés dans l'espace économique européen.
La plus-value se calcule en faisant la différence entre le prix d'achat et le prix de vente. (pour info).

Cette plus-value sera a déclaré a l'anexo. Rendimentos obtidos no estrangeiros
sous la rubrique , rendimentos imoveis

CAZAUBA :

Bonjour,

Pouvez-vous sur messagerie privée, me transmettre les coordonnées de votre comptable à Almancil?

merci

Bonjour,

Fait à l'instant.

Cordialement

Gérard

Bonjour,  Bien reçu.

merci
au plaisir...

Nouvelle discussion

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