Urgent - Qu'appelle-t-on un contrat patenté au Maroc ?

Bsr en effet quand ont est retraité re sident il est interdit d'être salarié,  donc  tu va aux impôts de ton secteur ,et tu  fait une demande de patente pour exercer le métier en qualité de prestataires de service.il vont te donner un numéro de patente et un identifiant fiscal.
Tu pourras alors  faire le contrat avec toutes ses références  et faire des factures prestations de  services avec  ou sans  la tva.( voir le comptable )
Que tu devra déclare au impôt tout les ans ton ÇA,  soit en forfait ou réel. Il  est préférable de prendre un comptable. Bon courage pour toutes les démarches et soit très très patient

Bonsoir,
Merci pour ta réponse. Mon interrogation est que je vais me retrouver prof dans un lycée de Casa homologué par La France et que j'aurai un employeur tout en étant prestataire de services. Sur le plan pratique, je ne sais pas top comment facturer des heures de cours au Proviseur du lycée... Y a -t-il des documents-types, les délais de paiement peuvent être plus ou moins longs! Ce qui m'a interpellé c'est que le proviseur, lui-même m'a dit qu'il ne connaissait pas trop le fonctionnement des contrats patentés. Je crains qu'à la longue, des arnaques deviennent la règle et non l'exception.

Probablement cela signifie un contrat enregistré chez le notaire.

Non c'est un contrat classique de gré à gre

Bonjour

L'avantage de ce contrat c'est que la préférence nationale ne s'applique pas (ce qui simplifie beaucoup ) l'inconvénient , des délais de payement à rallonge le risque d'être remercier d'un jour à l'autre ,et ça complique un peu l'obtention d'un titre de séjour !
Un visa touristique ne permet pas de travailler, et pour un visa "travaille " il faut un contrat
Il faut donc créer son emploi au cour des trois mois du visa touristique
De toute façon ,c'est pratiquement la seule manière de pouvoir travailler (légalement) au Maroc
Voila
Bonne chance pour la suite
Cordialement
Ps : votre dernière phrase est très réaliste ! hélas