Bonjour,
Souhaite réponses impossible obtenir du Centre des impôts des non résidents de Noisy le grand car il faut déjà être Non Résident !!!
Pour les pays (genre Allemagne ou justement Luxembourg et beaucoup d'autres...) pour lesquels il est prévu par convention fiscale que les retraites PRIVEES ne soient pas imposées en France mais que la partie (retraites complémentaires) dépendant de la SS dont l' Agirc et Arrco sont assimilées, le soit et reste imposée en France. (site impôts.gouv/non résidents, par pays...)
Il me semble que pour l'Allemagne un accord de non double imposition est en vue pour 2016 mais pour le Luxembourg comment cela se passe-t-il ? Accord en vue ou déjà existant pour que l'ensemble des pensions soient fiscalement traitées par le SEUL pays de résidence ?
Car la pension privée (CNAV) imposée dans le nouveau pays de résidence et les complémentaires dans celui d'accueil conduit à systême guère possible ? cela diminuerait trop fortement le taux du contribuable concerné voire même amener à non imposition puisque on peut considérer que 50% de la pension totale vient des régimes complémentaires.
Double imposition par chaque pays sur totalité pensions ne serait pas non plus en accord avec Conventions fiscales signées...donc ne comprends pas comment cela marche ???
J'espère être claire et que quelqu'un dans la situation décrite pourra m'aider à y voir plus clair.
Merci d'avance, bien cordialement
Catherine