Renseignements héritage immobilier

@ Manu 16

En indivision ?

Sous réserve d'autres informations, bien sûr que ça semble possible ...

Amitiés 

roro

Bonjour,

pourquoi pas une SCI au nom des trois, les statuts sont plus intéressant qu'une simple indivision car ils permettent de déterminer/choisir, dans la mesure du possible, les règles qui seront appliquée en cas de décès, de vente, de gestion de sortie (ce qui est un point non négligeable en cas de conflits)....

Bonne journée

@ CHLMD

Nous sommes au Portugal, j'imagine ...

bonsoir,

au Portugal un bien immobilier  ne peut être divisé (un article matriciel reste 1 article ne peut être divisé en plusieurs articles) cela s'appelle l'indivision.. En cas de décés du ou d'un des propriétaires le bien revient aux ayants droits á part égalles ou non , cela dépend de la nature des hériters (conjoint, enfants, fréres etc....)

La loi sur la sucession est en tous points semblable á la française saut qq nuances.  C'est le Code Napoléon qui est aussi á la base de notre Code Civil...

pas d'inquiétude á avoir. La SEULE GRANDE DIFFERENCE AVEC LA FRANCE CE SONT LES PROCÉDURES... RIEN NE SE FAIT ENCORE AUTOMATIQUEMENT.

amiroro a écrit:

@ CHLMD

Nous sommes au Portugal, j'imagine ...

  oups en effet je ne sais pas si la sci existe au Portugal, 

Bonsoir,
En France, nul n'est tenu en indivision, donc si l'un des héritiers ne souhaite pas rester dans l'indivision la maison doit être vendue.
En SCI, imaginez que l'amiroro décide d'acheter la part sociale d'un héritier, il est en droit de dire :
Alors je dors où ce soir  
Trouver l'intrus !
Amités

manu16 a écrit:

Bonjour ma question serait de savoir suite a un héritage de maisons serait  t il possible de mettre la maison au trois nom . (Trois frère héritiers)
Cordialement

Au Portugal, comme en France , Belgique, etc...l'héritage sans testament d'un bien immobilier ou mobilier sera automatiquement mis en aux noms de tous les héritiers directs ( dans votre cas trois frères).

Cela se nomme l'indivision.

Cette indivision ne sera mise en cause au cas où l'un des héritiers voudrait sortir de cette indivision et réclamer sa part.

Au Portugal, comme d'autres pays, nul n'est tenu de rester en indivision et en cas de désarcord, les tribunaux, donneront toujours un avis favorable à la sortie d'indivision, soit par rachat de la part indivise, soit par vente forcée avec " option de surenchère "


Votre question ne concerne aucunement l'aspect litigieux , mais bien l'aspect  " legal" suite à une héritage.

Oubliez donc les messages concernant les SCI ou les " rien n'est fait automatiquement " au Portugal.


Vous irez simplement aux guichets du "registo civil" dependant de l'adresse du bien immobilier qui vous confirmera les noms et adresses des propriétaires actuels ( héritiers) de l'immeuble.

Et si vous voulez en cas de doutes qui pourraient subsister , tous les" registo civil, " sont couplés d'un  bureau notarial.


Sur ce bonne chance

manu16 a écrit:

Bonjour ma question serait de savoir suite a un héritage de maisons serait  t il possible de mettre la maison au trois nom . (Trois frère héritiers)
Cordialement

Bonjour,

Et pourquoi n'allez-vous pas poser la question à un notaire, un avocat ou un conseiller juridique et fiscal?
Il me semble que poser ce genre de question sur un forum plus orienté vers l'aide et le conseil n'est pas le meilleur choix.
Connaître un bon restau, le prix des crevettes ( ) ou faire des rencontres, d'accord, mais des questions aussi pointues doivent être traitées à mon avis plus discrètement, surtout que certains pourraient vouloir se faire "mousser" en prétendant vous répondre et vous pourriez le regretter. Rien ne vaut un professionnel qui s'engagera dans la résolution de votre probléme, c'est mon avis.

Bonne journée.

Bonjour, Cher Mr JPH, cela dépend comment l'on comprend la question

"Bonjour ma question serait de savoir suite a un héritage de maisons serait  t il possible de mettre la maison au trois nom . (Trois frère héritiers)
Cordialement"

en effet il est nullement indiqué qu'il s'agit d'un héritage en lien direct, ce que MOI, j'en ai compris avec le peu de connaissance que j'ai, c'est que si la maison n'est pas au nom des 3 frères alors que c'est un héritage, c'est que le defunt/la défunte n'avait pas ce type de lien, car il me semble qu'il y a une réserve légale, en tout cas au moins jusqu'en juillet 2015 puisqu'ils étudient la possibilité de la supprimer, en France, même s'il a indiqué 3 héritiers la tournure peut porter à confusion. voici pourquoi j'ai parlé de SCI, d'autant que ma phrase commençait par un "Pourquoi pas " ce qui suppose une proposition,
quand au fait de vouloir étaler des connaissances je vous laisse à votre jugement, et vous souhaite une bonne journée.

JED KAD a écrit:

Bonsoir,
En France, nul n'est tenu en indivision, donc si l'un des héritiers ne souhaite pas rester dans l'indivision la maison doit être vendue.
En SCI, imaginez que l'amiroro décide d'acheter la part sociale d'un héritier, il est en droit de dire :
Alors je dors où ce soir  
Trouver l'intrus !
Amités

Cela dépend des statuts et clauses qui régissent la SCI, cela date de 2012 :
"les parts de sociétés civiles immobilières, si elles peuvent être cédées, ne sont pas négociables. La SCI, particulièrement lorsqu'elle est créée dans un cadre strictement familial, est par vocation une structure fermée. Pour vendre ses parts à un tiers, il faut obtenir l'accord des autres associés.

Concrètement, il arrive souvent qu'un associé souhaite céder une seule fraction de ses parts, en général de 10 à 20 %, pour obtenir des liquidités. Mais il est aussi possible qu'il veuille se retirer purement et simplement, en cédant la totalité de ses parts. En tout état de cause, le processus est encadré à la fois par le Code civil et par les statuts de la société, qu'il est capital de bien rédiger."

mais de toute manière là n'est pas le sujet puisque comme me l'a gentiment fait remarquer AMIRORO, que j'ai remercié, j'avais oublié la notion géographique, et je m'en suis excusée.

bonne journée