Précisions sur le "residence permit" permanent.

Bonjour Gérard, votre question est tout à fait opportune.

J'attire votre attention sur le fait que le statut de résident fiscal mauricien n'est pas uniquement lieu au statut de résident mauricien. Il faudra apporter au FISC français la preuve que votre centre de vie familial se trouve également bien à Maurice.

En ce qui concerne les IRS ERS, il reste intéressant d'acheter un bien pour soit même lorsque on en a les moyens (privilégiez les grands programmes et les lieux regroupant le plus de population) mais espérer en tirer des revenus locatifs n'est pas toujours aisé.

Le plus simple reste le permis retraité qui vous impose de déclarer un minimum de revenus de 40000$ par an (soient 2400 euros par mois), de faire transiter cette somme sur un compte mauricien et de payer des impôts (taux après abattements environ 15.6%) sur ces revenus.

Pour plus d'infos, n'hésitez pas à me contacter en message privé.

Merci Sylvain pour votre réponse,
Comme j'envisage d'habiter à l'année à MAURICE, non pas pour des raisons fiscales, mais pour l'intérêt que je porte aux mauriciens, à leur gentillesse et à leur générosité, telles que j'ai pu les découvrir à l'occasion de mes séjours sur l'Ile.
Le fisc français n'est pas un problème quand on devient résident permanent par "a landing permit" et que l'on obtient des autorités consulaires françaises un certificat de résidence permanente.

La seule difficulté que je rencontre est de trouver des biens IRS dont le prix de revient est au dessus de toute réalité (exemple 1.000.000 ) car je n'ai pas de fortune personnelle. Par contre, certains expats m'ont indiqué qu'à travers une revente, on pourrait trouver des prix proches de 500.000 US  $.
Reste le problème des élections l'année prochaine qui pourrait "peut-être" amener des mesures fiscales plus restrictives....
Qui vivra verra !
Cordialement,
Gérard.

Ce n'est pas aussi simple malheureusement et vous verrez une fois installé ici que l'intérêt du FISC n'a de limite ni géographiques ni temporelles.

En ce qui concerne votre souhait, il est évident qu'un programme immobilier taxé 80000$ par l'Etat à son lancement est forcément surcoté. Il existe néanmoins des programmes à 500 000$ attractifs.

En ce qui concerne les élections, difficile de savoir ce qu'elles apporteront de ce côté.
Mais vous n'ignorez sans doute pas que l'attribution des permis IRS / ERS ont totalement été gelés par le gouvernement afin de stimuler un marché plutôt morose.

Il est donc probable qu'en 2015 ils soit plus délicat de trouver un bien à prix intéressant que cette année.

Souhaitez vous que je vous fasse envoyer quelques programmes dans votre budget ?
Avez vous des préférences géographiques ? Privilégiez vous le bord de mer ou la qualité de l'habitation ?

Cordialement,

Sylvain Liotard

Merci sylvain pour vos dernières informations,
J'ignorais que les permis RIS étaient suspendus, et pour combien de temps alors?
S'il ne m'est pas possible d'avoir un permis permanent, je n'effectuerais aucune acquisition.
Donc dans ce contexte, il ne me reste que la solution d'effectuer une acquisition en revente (avec un permis permanent y attaché) dans un budget voisin de 500.000 US $.
J'accepte votre proposition sachant que je recherche une villa indépendante (plutôt qu'à l'intérieur d'une copropriété à cause des charges élevées et pas d'appt.) dans un rayon partant de la baie du tombeau jusqu'au cap malheureux, en seconde ligne, car une villa pied dans l'eau ne m'intéresse pas.
Idéalement séjour-s.a.m, 4 CAC, 3 s de bains, et surtout de plain pied svp.
Dans l'attente de votre collaboration,
Cordialement,
Gérard.

gery64 a écrit:

S'il ne m'est pas possible d'avoir un permis permanent, je n'effectuerais aucune acquisition.
...
Gérard.

PVI: Il n'y a pas de Permis Permanent , proprement dit.
Vous aurez votre permis de résidence aussi longtemps que vous seriez proprio d'un IRS/RES surévalué ( comme on le constate actuellement)  ou bien si vous venez comme retraité ( et là c'est 10 ans si vous êtes chanceux, et prêt à transférer $40K/par an )

Note: J'aimerais bien savoir pourquoi on a dit qu'il y a une suspension de permis de construction- j'en doute car ce sont les promoteurs qui abandonnent le navire - question : supply and demand    et le soi-disant ROI : eh bien on dit n'importe quoi pour s'assurer une vente, n'est- ce pas  ?

le mètre carré des IRS est en baisse depuis 2009 tandis que celui du RES ( l'octroi d'un permis de résidence mauricien dépendra du coût du villa) est en hausse

PVI : Depuis le dernier budget et je cite :
Afin de booster davantage le segment IRS-RES, les autorités mauriciennes ont pris les taureaux par les cornes pour appliquer les mesures préconisées lors du dernier budget et applicables depuis le mois dernier prônant l'ouverture du marché immobilier mauricien aux étrangers. Les critères permettant aux ressortissants étrangers d'acquérir un bien à Maurice ont été assouplis.
L'objectif :  la notoriété de lîle sur le marché immobilier international. Parmi les mesures phares, on note l'utilisation de l'offshore mauricien comme plateforme pour dynamiser le segment IRS-RES. Désormais, les propriétaires de compagnies offshore à Maurice (détenant une licence Global Business Licence Category 1) peuvent acquérir un bien sous le dispositif IRS/RES via leurs compagnies.

2) En ce qui concerne les retraités, selon Roubesh Jhumun, Investment Advisor au Board of Investment, « les ressortissants étrangers à la retraite peuvent acquérir un appartement s'ils investissent plus de USD 120 000 (environ MRU 3,6 millions) lors de leur demande de résidence permanente ». De plus, les retraités étrangers n'auront plus à attendre 3 ans sous le Retired Non-Citizen Permit pour être éligible à faire une demande de résidence permanente ( sic) , permis essentiel pour avoir le droit d'acquérir un appartement à Maurice.

3) Finalement, toujours dans cette dynamique, l'état mauricien cible aussi les professionnels percevant un salaire mensuel de plus de 3 000 USD détenant un Occupation Permit. Il a désormais le droit d'acquérir un appartement faisant partie dun bâtiment d'au moins 2 étages.

Voilà une des explications à cette suspension : http://www.lexpress.mu/article/245166/i … ement-prix

L'idée est d'écouler le "stock" existant afin de permettre aux promoteurs de respirer.

PS : Bien vu External, je parlais bien du permis de construire et non du permis de résidence.

Bonsoir cousin,

Tout d'abord une précision, je parlais d'un permis de résident à obtenir lors de l'achat d'un RIS et valable tout le temps où je garderais la propriété de ce bien évidemment. Car on m'a mis en garde que le fait d'acheter un RIS n'emportait pas automatiquement délivrance dudit permis par le BOI. Donc, mener les formalités concomitamment sur les 2 fronts.

Je pense entrer dans le cadre que tu développes au § 2) avec Sté off shore dirigée par un trust, et si possible au § 3) pour acheter à titre personnel un grand appartement dans un immeuble R + 2, pour y effectuer ma résidence principale.

Ceci est une projection faîte de manière virtuelle, à moduler en fonction des offres que je trouverais sur le terrain.

Vous remerciant par avance,
Cordialement,
Gérard.

Encore une fois, attention aux raccourcis Gérard, faire gérer son bien par une gbc 1 (qui n'est pas une offshore) est très couteux (5000 euros minimum à la création, puis 3000 euros par an de frais de gestion, également au minimum) et ne m'apparait pas adapté pour un bien à 500 000$.

La création d'une fiducie (ou trust) me semble plus judicieuse et surtout moins couteuse.

Dans tous les cas, je ne peux que vous conseiller de vous attacher les services d'un professionnel et de bien vérifier la justesse des solutions que l'on vous propose.

Aujourd'hui, il n'est nullement besoin d'acheter un RES ou IRS pour devenir résident. Vous pouvez devenir résident "non actif" ou retraité si vous voulez en versant une somme annuellement (voir le document extrêmement bien rédigé par Expat) ou bien et c'est nouveau vous versez une somme de 120K$ sur votre compte en banque ici et vous avez votre statut pour 3 ans et à ce moment vous pouvez acheter une résidence à un prix bien moins élevé que le RES/IRS à la condition que ce soit un appt dans une résidence d'au moins 2 étages.
Bienvenue

Je n'ai lu nul part qu'il était possible de devenir un résident "non actif" en versant 120K$ pour 3ans, si l'on a moins de 50ans. Peut-etre est-ce une nouveauté ?

Slt Cédric,
La réponse m'est peut-être destinée, puisque je suis à l'origine de la discussion, et j'ai 62a!
Cordialement,
géry64.

Je n'ai pas dit moins de 50 ans. Je viens d'avoir ma carte de résident pour 3 ans et ai... plus que 50 ans. Je peux donc acheter n'importe quel bien avec les nouvelles directives mais à condition que ce soit un appt et dans un complexe de 2 étages. Non, ils n'ont pas bloqué les constructions de RES mais ils ont durci le financement. Il faut que le promoteur prouve qu'il a au dépôt de permis de construire une somme équivalente à 50% du montant total de la construction. Ceci pour éviter les ennuis, les attentes comme cela se passe actuellement sur les RES qui ne se vendent pas bien (contrairement à ce qu'on peut lire ou entendre ici ou là. 115 en 2013) et qui pénalisent ceux qui ont déjà versé soit des acomptes soit une somme pour retenir le bien auprès d'un notaire.
Bienvenue

La BOI continue de délivrer des autorisations pour des RES !

Mais vous n'avez pas besoin d'acheter un bien IRS/RES pour avoir un statut résident retraité... renseignez vous auprès des services de l'immigration (Sterling House à Port Louis) ou du BOI
N'importe quel touriste a le droit de rester 6 mois par an à Maurice

Pourquoi payer des impôts à Maurice sur des revenus français (pensions de retraite) qui seront imposés en France comme des revenus de non résidents en vertu de la Convention franco mauricienne.
J'ai 63 ans j'ai acheté une villa RES il y a 2 ans et je vis huit mois par an  ici. J'ai un permis de résident retraité et mon épouse aussi. Je vis dans une résidence proche de Pointe aux Piments.
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Bonjour, Gery64
je vois que certains essayent de se placer, tous les moyens sont bons pour faire du business...!!!
Gery64, le BOI vous explique tout ça très bien.
Cas N 1
Si vous résidez à Maurice avec un permit retraité (OP), en remplissant les conditions avoir plus de 50 ans, et (virement annuel de 40,000 US$), c'est seulement après 3 années consécutives en tant que détenteur d'un permit de résidence comme retraité, et seulement là, vous pouvez demander un permis de résidence de 10 ans, vous pourrez acquérir un appartement dans une copropriété comportant des bâtiments d'un minimum  R+2, et là, il n'y a pas de prix minimum....
Cas N2
vous avez un budget d'environ 400,000 euros (c'est un peu large, mais qui peut le plus peut le moins...)
il y a effectivement des RES dans ces prix incluant le droit d'enregistrement de 25000$ ou 5% du prix d'achat
et cet achat vous donne droit à vous, votre compagne, et vos enfants de moins de 24ans au permit de résidence qui est attaché à la propriété du bien...

Bon courage

Le gouvernement a durci les délivrances de Permis RES, à cause de certaines personnes peu scrupuleuses ayant carrément escroqués des gens, et malheureusement ces "promoteurs" malhonnêtes sont Français. Certains on fuis, d'autres sont encore malheureusement encore ici et sévices encore...
Donc ceux qui viennent récemment d'avoir leurs certificats RES devraient être sérieux...
Faites bien attention,
Le BOI reste la référence, et l'autorité incontournable

Oui, il faut faire attention aux sirènes et aux documents en 3D... Même sur Expat-blog ou certaines personnes peuvent proposer des "solutions" qui peuvent sembler alléchantes. Sauf que si vous leur demandez des renseignements précis, il n'y a plus personne. De plus si vous leur dites que vous habitez pas loin de là ou ils doivent construire, alors ils font la sourde oreille. Je teste maintenant avec quelqu'un qui m'a proposé une association, nous verrons bien. Je vous en dirais plus plus tard.
Bien sûr comme il est dit justement dans le forum point besoin d'un permis pour rester 6 mois à Maurice ! Il suffit de prolonger avec autorisation la durée de 3 mois (comme partout ailleurs).
Sinon voici les résultats des ventes RES en 2013, alors lorsque vous entendez dans les agences ou par les vendeurs indépendants dirent que tout est vendu en 6 mois... Fuyez.
Il y a ceux qui construisent parce qu'ils ont de la trésorerie et n'attendent pas le client et puis les autres qui proposent des plans, des maquettes mais attendent que 75% du programme soient vendus (anciennes formules, car maintenant le promoteur doit faire la preuve auprès du BOI qu'il possède au moins 50% du financement du montant total du programme pour le lancer) pour obtenir la garantie de la banque et de se mettre à l'ouvrage. Dans ce dernier cas, ils peuvent attendre plus de 2 ans voire 3 avant de commencer les travaux. Ils font un brin de nettoyage du terrain et montent un logement témoin pour appâter le client... Enfin, non il n'y a pas que des constructeurs/promoteur Français qui ont eu maille à partir avec la justice !  :
Le Board of Investment (BOI) envisage de son côté des ventes annuelles qui devraient atteindre plus ou moins celles enregistrées en 2013 avec 119 biens immobiliers de type RES/IRS achetés sur toute l'île, comme l'indique le journal L'Express de l'île Maurice.
* Le Real Estate Scheme (RES) mis en place à la fin de l'année 2007 par le gouvernement mauricien permet aux propriétaires étrangers d'acheter un bien immobilier de standing à l'île Maurice.
Lacquisition dun bien immobilier haut de gamme sous l'égide du RES ne donne pas le droit automatique à son propriétaire de résider à l'île Maurice sauf si la valeur du bien dépasse les 500.000 dollars (376.943 euros).
Bienvenue

Ah je pensais que si on avait le statut de résident retraité on n'avait pas le droit de travailler ni de faire un business quelconque? La loi a -t-elle changé? Merci de me donner l'information, cela pourrait être utile à un de mes proches