En guise de préambule. Beaucoup de gens s'imaginent encore le Brésil comme un endroit où on entre comme on veut pour y faire ce qu'on veut.
Les anciennes actualités, la biographie et la filmographie relative à ce pays, jusqu'à ces vingt dernières années, les encouragent dans cet état d'esprit.
C'est là qu'on se faisait oublier quand on était un ancien nazi ou un pilleur de banques (Mengele, Spaggiari etc.). Il y a une trentaine d'années, le Brésil recevait encore des gangsters qui arrivaient avec une valise pleine de billets, sans leur poser de questions. C'est fini!.
Désormais, il est marqué devant les guichets de la police fédérale: Brasil, paradisio dos traficantes? Fim do jogo!
(par "traficante" il faut comprendre les trafiquants tels qu'on les imagine, plus tous ceux qui sont hors-la-loi ou qui contreviennent à la règlementation brésilienne que ce soit de façon notable ou marginale)
Ce n'est pas une manière de parler. En dehors des séjours touristiques qui sont eux aussi règlementés, il est de plus en plus compliqué d'entrer et de demeurer au Brésil, même quand on est honnête, sérieux et travailleur. Il y a des règles pour l'immigration, qu'il faut respecter scrupuleusement.
En outre il faut aussi casser par avance les rêves de ceux qui imaginent un marché du travail brésilien ouvert à tous les vents, où on nous attendrait comme le Messie en déployant le tapis rouge: Travailler au Brésil, gare aux désillusions (lien)
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Les lecteurs sont invités à parcourir attentivement cette note qui répond à l'essentiel de leurs questions relatives aux formalités d'admission sur le territoire brésilien
Ensuite les contributeurs habituels pourront "affiner" les informations. Cela dans le but de synthétiser et d'éviter des redites.
Rappel élémentaire, mais la question m'a été posée: les ressortissants brésiliens effectivement reconnus comme tels par le Brésil (ex nés de parents étrangers au Brésil, et déclarés à la naissance, preuves à l'appui, ou nés à l'étranger de parents brésiliens) n'ont aucunement besoin de visa pour voyager, s'installer ou se réinstaller au Brésil
Je me suis appuyé pour l'essentiel sur les sites de l'Itamaraty (diplomatie brésilienne), sur les expériences vécues et sur les questions récurrentes sur ce forum ou ailleurs.
Un grand merci à chicobrasil qui a accepté de me relire et de me corriger ou compléter en cas d'erreur. Signalons de suite son site qui est une mine d'informations :
http://www.bresildemarches.com/
Me contacter en MP pour signaler une erreur ou un oubli. Je corrigerai au plus vite; en fin de rédaction, la propriété intellectuelle sera respectée: tous les contributeurs seront cités.
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En guise de préalable: (cela semble évident mais apparemment, non).
On rappellera que les binationaux (exemple: franco-brésiliens) sont considérés comme des citoyens du Brésil et de ce fait, sont dispensés de solliciter un visa. Ils entrent et sortent du Brésil comme ils le souhaitent avec un passeport brésilien en règle, qu'ils peuvent demander au consulat du Brésil le plus proche (ou au Brésil, en respectant les formalités en usage).
D'ailleurs la loi est formelle: sur le territoire brésilien, l'autre nationalité ne leur donne aucun "privilège": on les considère comme des ressortissants nationaux, point barre.
Toutefois, s'ils ont été adoptés en bas âge, bien vérifier qu'au cours des démarches relatives à cette adoption, il n'y a pas eu de renonciation à la nationalité brésilienne
Sont traitées dans ce fil les questions relatives:
- aux conditions d'entrée (avec ou sans visa) pour un séjour touristique, qui ne donne pas le droit à travailler (VITUR)
- aux conditions d'obtention des visas temporaires (VITEM)
- aux conditions d'obtention des visas permanents (VIPER)
En guise de préambule... Avant d'aller au Brésil vérifiez
que votre passeport a obligatoirement encore deux pages vierges au minimum et qu'il possède une validité d'au moins six mois à compter de l'entrée au Brésil. Le brésil n'exige ni passeport biométrique, ni passeport à lecture optique. Ces deux conditions: la durée de validité, les deux pages vierges sont impératives ; j'ai pu les vérifier à mon grand désappointement...
Le vaccin antiamarile (fièvre jaune) n'est pas exigé mais si vous allez dans d'autres pays d'Amérique latine depuis le Brésil, on peut vous l'imposer ailleurs.
Pour les visas, on vous demande une ou plusieurs photos d'identité. Elles doivent être récentes, de format identité (3,5x4,5), de face et sur fond clair. pas de lunettes, pas de jouets dans le champ si petits enfants.
Les frais de visa se règlent par une formule un peu désuète: le mandat compte (tarif variable selon les visas)
Procédure : S'adresser à la banque postale . Modalités du mandat compte (lien)]
Les extraits de casier judiciaire (bulletin n°3) qui sont demandés pour obtenir un visa doivent être récents (au plus trois mois), faute de quoi ils sont rejetés.
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Les voyages touristiques ou d'affaires*.
* Une certaine tolérance sans visa, mais avec pas mal de restrictions. Dans de nombreux cas un visa est nécessaire, par exemple si vous emportez du matériel de démonstration. Idem, attention à un point de droit lié à la signature de contrats... Mieux vaut être dans une situation parfaitement régulière au moment de le faire pour éviter des contestations.
Précision importante: si vous entrez au Brésil dans le cadre "tourisme", vous n'avez aucun droit à travailler, ni même à uvrer dans une association humanitaire de façon bénévole. (il faut pour cela un visa qui, pour être délivré, demande entre autres la production d'un extrait récent de casier judiciaire. Voir plus bas, le cas des VITEM I)
Ce qu'on peut faire avec une entrée dans ce cadre:
Le visa touristique s'accorde à l'étranger voyageant au Brésil pour:
son loisir ou en visite, sans l'intention de s'y établir ou d'y exercer une activité rémunérée.
participer à une compétition sportive ou à un concours artistique, pourvu qu'il ne perçoive aucune rémunération, aucun cachet d'une source brésilienne, et que ses présentations ne soient pas payantes.
participer à un congrès, à un séminaire ou à une conférence, sans percevoir de rémunération. (source: Itamaraty: ministère des affaires étrangères)
La propriété d'un bien au Brésil ne donne en aucune manière droit à y séjourner. Attention donc aux publicités mensongères faites par certains programmes de vente immobilière sur le thème: "le visa en trois mois"
Dans tous les cas, pour entrer au Brésil comme touriste il faut:
- un passeport encore valide six mois après la date d'entrée, possédant au moins deux pages vierges,
- un billet de retour ou de continuation de voyage.
Les passeports biométriques ou à lecture optique ne sont pas exigés, pas plus à ce jour que la vaccination antiamarile (fièvre jaune), si elle est recommandée pour qui ira là où elle sévit de façon sporadique. (en gros: Amazonie au sens large, district fédéral et autour de ce dernier)
Beaucoup de voyageurs n'ont pas besoin d'un visa préalable pour faire du tourisme au Brésil (les ressortissants de l'UE et les Suisses, par exemple).
Mais le Brésil en demande dans certains cas :
- pour éviter une immigration de travail clandestine vis à vis de certains pays: Haïti par exemple (on a eu ici de nombreux messages d'Haïtiens). Le fait que le Brésil soit très présent dans ce pays fait naître des rêves à ses citoyens. Dans la pratique, ceux qui arrivent hors procédures légales sont refoulés ou placés en résidence quasi surveillée, sans droit à travailler ou à étudier.
- En stricte réciprocité vis à vis de certains pays. Par exemple, les USA et le Canada ayant imposé un visa aux Brésiliens, la réciproque a été appliquée dans la foulée.
Pour savoir si vous avez besoin d'un visa de tourisme, allez voir là: (site OFFICIEL)
Itamaraty... Visa touristique exigé, ou non? (lien)
Repérez votre pays: il est rattaché à un "cas". En lisant la notice qui se rapporte à ce "cas", vous saurez s'il vous faut, ou non, un visa.
Cas 1 (pas de visa préalable requis pour tourisme et affaire):
France(*), Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chili, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lituanie, Luxembourg, Macao (**), Maroc, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ordre S.M. Malte, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Russie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Suriname, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine et Uruguay.
(*) Pour les Français, une spécificité détaillée plus bas.
Rappel: ce n'est pas le pays où vous résidez qui compte, mais votre nationalité. Exemple. Un Algérien qui réside en France a besoin d'un visa pour aller au Brésil.
Durée possible d'un séjour touristique.
Si vous avez eu besoin d'un visa... Le maximum est évidemment la durée indiquée sur celui-ci. On compte à partir de la date d'entrée dans le pays.
Si vous n'avez pas eu besoin d'un visa (cas de la plupart des Européens), la durée maximum de séjour est de 180j par an. Pour certains touristes, cela peut être 90 jours prolongés éventuellement de 90, après accord de la police fédérale (demandé avant expiration des 90j initiaux)
ATTENTION! Si vous êtes français, le maximum non prorogeable est de 90j par période de 180j. (mesure de réciprocité)
Ajouté le 6 août 2013: une phrase ajoutée sur le site du consulat indique qu'il en est de même pour tous les ressortissants de l'espace Schengen:
"À l'exception des ressortissants des pays membres de l'Espace Schengen, ce séjour peut généralement être prolongé de 90 jours, moyennant une demande à la Police Fédérale brésilienne, déposée au Brésil, jusqu'à 30 jours avant la fin du séjour.
Le séjour prorogé n'excédera pas 180 jours par an, à compter de la première entrée."
En clair (espace Schengen), si vous êtes entré le 1er janvier, vous devez sortir avant la fin du mois de mars et le "rechargement" du droit à séjour est compté en période "glissante". Quand vous passez au guichet du policier fédéral, selon les entres précédentes, son ordinateur calcule le prazo maximum qu'il peut réduire à son gré, s'il ne peut pas l'augmenter.
Hors espace Schengen et entrée sans visa. Si vous voulez prolonger, contactez la police fédérale un mois avant l'expiration du "prazo" (durée autorisée)
Contrairement à ce qui s'écrit souvent, le droit à séjour n'est pas "rechargé" par une brève sortie de territoire. Il faut attendre comme décrit ci-dessus.
Inutile de jouer au plus malin en arrivant avec un nouveau passeport: quand vous entrez, vous avez été enregistré et votre passeport scanné: le système informatique de la police fédérale contient votre nom, vos prénoms, votre date et lieu de naissance: vous êtes donc bien retracé.
J'ai parlé d'un MAXIMUM.
La loi est sans ambiguïté... L'autorité compétente - à savoir la police fédérale - peut réduire à son gré (et même... à rien) la durée d'un séjour, sans avoir de motif à donner.
Pour être clair, si vous arrivez devant un agent de la PF sans justification de ressources et avec une allure qui évoque "l'économiquement faible", cela risque de coincer. Tenue correcte, argent et/ou carte de crédit, assurance voyage, etc. sont de bons moyens de répondre aux questions, et même d'éviter qu'elles ne soient posées (pour la tenue).
Réactualisation le 23 août 2013
Si Madame arrive à l'embarquement avec un très gros ventre, d'une part - et cela vaut pour toutes les destinations du monde - elle risque de ne pas pouvoir embarquer (les commandants de bord apprécient très moyennement de devoir gérer un accouchement à 31.000 pieds d'altitude et à 900 km-h) ,
d'autre part, si elle est arrivée avec le ftus toujours au chaud, l'agent de la Police fédérale peut réduire le prazo dans le but d'éviter que l'accouchement se produise au Brésil pendant un séjour touristique: en effet, en application du droit du sol, l'enfant né au Brésil acquiert de plein droit la nationalité brésilienne et ses parents bénéficient du "regroupement familial" qui leur permettra de rester au Brésil.
D'une manière générale.
Si l'agent de la PF ne vous octroie, par exemple, qu'un mois au lieu des trois souhaités, inutile de protester: il ne se dédira pas. Dans les jours à venir, présentez-vous au siège de la PF de la ville avec des preuves de ressources, une facture de l'hôtel où vous résidez ou une attestation d'hébergement si vous êtes invité: si votre situation est crédible, cela s'arrange en général très vite.
Attention: des entrées au Brésil sont plus difficiles que d'autres.
A Fortaleza, La durée du séjour du touriste arrivant par vol affrété à l'aéroport de Fortaleza, Ceará, pourra ne pas correspondre à vos souhaits, en raison des mesures restrictives prises dans le contexte du combat au tourisme sexuel et à l'exploitation de mineurs pour la prostitution. (Source: Itamaraty, ministère des affaires étrangères du Brésil)
A Belém quand on vient de Guyane, c'est pointilleux par rétorsion (il est à peu près impossible pour un Brésilien d'obtenir un visa pour cette destination et des expulsions fréquentes de Brésiliens se passent dans des conditions considérées par l'opinion comme attentatoires à la dignité ; à chaque fois, la PF montre sa mauvaise humeur)
Quand on vient d'Espagne, ou d'ailleurs mais par la compagnie Iberia, les contrôles sont pointilleux: les Espagnols sont mal vus car ils ont refoulé beaucoup de Brésiliens, y compris des universitaires invités à des colloques... d'où la rétorsion.
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Si vous avez besoin d'un visa pour entrer au Brésil dans le cadre décrit ci-dessus (tourisme, sport, etc. sans aucun droit à travail ou à rémunération), comment l'obtenir?
Il faut vous adresser au consulat du Brésil le plus proche.
Ci-dessous: les démarches, les pièces à fournir.
Conditions générales, indiquées par le Consulat de Paris (lien)
Instructions pour déposer une demande de visa. (lien)
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L'entrée en touriste
Cartão de entrada-saida. L'agent, le jour de votre entrée, a tamponné votre passeport et vous a remis un volet de cette carte (entrée sortie) fournie dans l'avion ou à l'aéroport, il en a gardé le premier après avoir vérifié la validité de votre visa, si vous en aviez besoin.
Sur le tampon du passeport comme sur cette feuille figure le "prazo" (nombre de jours octroyés). S'il ne le précise pas, c'est 90jours (sauf si vous avez un visa d'une durée inférieure, cela pour les ressortissants de pays à qui on demande un visa)
http://linc-upmissions.org/files/cartao_de_entrada.pdf
(A gauche, le formulaire déclaratif pour la douane; à droite, la fiche d'entrée sortie pour la PF)
Si vous entrez avec une quantité conséquente de médicaments, munissez-vous de l'ordonnance.
Notez que si vous avez plus de 10.000 R$ ou équivalent par personne adulte en chèques de voyage ou en billets de banque, vous êtes censés déclarer le surplus à la douane (NB: comme on peut facilement retirer de l'argent avec une carte de crédit au Brésil, inutile d'emporter des tonnes de billets)
A cet égard il y a deux écoles de pensée.
Ceux qui estiment que c'est risqué d'attirer l'attention sur soi en déclarant une grosse somme (risque de braquage dès la sortie de l'aéroport)
Ceux comme moi qui estiment que c'est risqué de se le voir confisqué faute de déclaration
Chacun fera ce qu'il voudra.
Une fois entré au Brésil....
En théorie, pendant votre séjour, vous devez toujours posséder votre passeport sur vous.
Dans la pratique, les complications sont telles en cas de perte ou de vol que je recommande de le laisser en lieu sûr quand on se promène, en ayant sur soi des photocopies des pages principales et de la carta de entrada-saida (voir plus bas).
Les hôtels donnent habituellement des cartes avec leur adresse et leur téléphone... agrafez en une à ces photocopies. En pratique, à chaque fois que j'ai été contrôlé (c'est rare), l'agent s'en est contenté, sauf une fois où j'ai été ramené à mon hôtel pour produire le bon document.
La sortie.
Si vous avez dépassé votre droit à séjour au Brésil, vous devrez payer une amende pour avoir le droit d'embarquer.
Elle est d'environ 8 Réais par jour avec un minimum (330 R$) et un maximum qui pour le moment n'est guère dissuasif (moins de 900 R$), mais cela risque de changer d'ici peu.
Conseil: régularisez votre situation quelques jours avant le voyage, car la bureaucratie brésilienne étant ce qu'elle est, les formalités risquent d'être longues et pour ce motif comme au cas où la caisse où vous devez payer serait fermée, vous ne pourriez pas embarquer.
Ne pas croire que cette amende vous donne une sorte de quitus vous dégageant totalement. Si vous avez exagéré, cela risque de vous faire inscrire sur une liste noire qui vous interdirait de revenir au Brésil ou simplement d'indisposer l'agent de la PF lors d'un retour, qui peut réduire "à son gré" la durée du séjour.
Si vous avez un motif légitime (exemple, une maladie) qui vous a empêché de partir dans les temps, fournissez des justificatifs. Par expérience, je signale qu'en ne mettant pas la PF devant le fait accompli, cela facilite les choses.
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Le jour de la sortie, l'agent fédéral tamponne de nouveau votre passeport. En cas d'oubli de sa part (rare: ils sont en général compétents), demandez-lui de le faire, sinon votre sortie n'est pas notée sur le passeport et en cas de nouveau voyage, cela peut être source de problème. Il récupère aussi le volet de la carta de entrada saida (grosse amende possible en cas de perte).
Cela permet aux services de la PF de faire coïncider les dates d'entrée et de sortie de chaque touriste.
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Les visas temporaires pour d'autres motifs que le tourisme.
Le VITEM I correspond à plusieurs situations. Il s'applique pour effectuer du bénévolat religieux ou social, dans le cadre d'échanges éducationnels , de recherche scientifique, de l'entraînement de sportifs mineurs
VITEM I Bénévolat religieux ou social
Les pièces sont fournies par le demandeur de visa et par son organisme de rattachement.
Vous n'obtiendrez jamais ce visa dans le but d'aller "faire le bien" seul(e) ou avec un groupe d'amis, sans référent local reconnu et identifié positivement par les autorités.
Le demandeur doit fournir:
- la photocopie des quatre premières pages du passeport valide pour six mois au moins.
- un document portant les noms complets des parents* ou, pour les étrangers ayant résidé antérieurement au Brésil, leur "Registro Nacional de Estrangeiros" (RNE).
* (dans la majorité des cas, comme en France, il s'agit de l'extrait d'acte de naissance avec filiation complète; document gratuit que l'on obtient en s'adressant à la mairie de son lieu de naissance, soit par courrier soit par Internet quand l'état-civil de la commune est informatisé)
- un formulaire de demande de visa disponible sur le site du consulat du Brésil le plus proche de votre domicile
- une photo récente, format identité (3,5x4,5), de face et sur fond clair
- un extrait de casier judiciaire nr.3 récent** (moins de trois mois).
**Cas des Français. Pour obtenir un extrait de casier judiciaire numéro 3, Faire la demande en ligne ici (lien)
Attention : les autorités brésiliennes sont intraitables sur le délai: cet extrait ne doit pas être plus vieux que trois mois et bien entendu, il ne doit pas receler de condamnation autre que pour des délits mineurs. Pas de photocopie: le papier est doté d'un filigrane qui assure son authenticité.
- une attestation de formation ou d'expérience dans l'activité bénévole.
Le demandeur doit joindre les pièces fournies par l'organisme:
- une lettre d'invitation adressée au demandeur, dans laquelle sont spécifiés la nature bénévole du travail à être entrepris au Brésil, l'absence de contrat de travail et de paiement à partir d'une source brésilienne
- un acte de constitution ou statut social de l'institution
- un acte d'affectation, de désignation ou d'élection de la direction de l'institution
- un justificatif d'inscription, si l'institution est inscrite auprès du "Conselho de Assistência Social" du Brésil
OU
- une attestation de classement, si l'institution a été classée "société civile à intérêt public" par le Ministère de la Justice du Brésil
- un justificatif du bon fonctionnement de l'institution, émis par l'autorité brésilienne compétente
- une lettre dans laquelle sont spécifiées les activités prévues, la nature bénévole du travail a être entrepris et le lieu de la mission.
- un original du document par lequel l'institution d'accueil s'engage à subvenir aux besoins du demandeur et de ses dépendants, ainsi qu'à le(s) faire quitter le Brésil au terme de la mission.***
*** Des organismes qui "gèrent l'humanitaire" au Brésil aident à la constitution du dossier pour travailler sous leur égide, et fournissent ces garanties. Mais en général ils font payer (très cher) cette assistance: votre bénévolat est hors de prix.
- un original du document par lequel l'institution d'accueil prend à sa charge tous frais médicaux et d'hôpital du demandeur et de ses dépendants.****
**** idem
(Pour la France) Après avoir déposé votre dossier complet, s'adresser au Consulat général pour savoir si les autorités brésiliennes concernées accordent le visa: par mail: [email protected] ou par télécopie au numéro 01.45.61.19.82 ou par lettre adressée au 65 Av Franklin Roosevelt, 75008 Paris
(Pour les autres pays) Même démarche en relevant les coordonnées du consulat général concerné.
Si la réponse est positive, voici les pièces à fournir au consulat après réception de l'autorisation ministérielle:
- passeport ayant obligatoirement deux pages vierges au minimum et une validité d'au moins six mois à compter de l'entrée au Brésil.
- une photo récentes, format identité (3,5x4,5), de face et sur fond clair
- un mandat compte de 60*****
***** S'adresser à la banque postale . Modalités du mandat compte (lien)
***********************************
VITEM I - échanges éducationnels.
Un visa "VITEM I" pourra être délivré au lycéen voyageant au Brésil pour faire un cours régulier dans le contexte d'un programme d'échanges culturels. Le visa dans ce cas sera valable pour un an*, sans possibilité de prorogation
* En vertu de l'Accord d'exemption de visas entre le Brésil et la France, ce visa ne sera délivré au citoyen français que si son séjour est supérieur à 90 jours.
Documents à fournir par l'établissement d'échanges éducationnels:
- Acte de constitution
- Justificatif d'inscription au "CNPJ - Cadastro Nacional de Pessoa Jurídica" du Fisc brésilien
- Deux formulaires "Programa de Intercâmbio de Jovens" (Programme d'Echange de Jeunes), à obtenir auprès du Rotary Club.
Documents à fournir par le demandeur:
- Passeport ayant obligatoirement deux pages vierges au minimum et une validité d'au moins six mois à compter de l'entrée au Brésil, pas forcément biométrique ou de lecture optique.
- Acte de naissance ou livret de famille; pour les étrangers ayant résidé anterieurement au Brésil, "Registro Nacional de Estrangeiros" (RNE).
- formulaire de demande de visa (les parents ou responsables légaux signeront pour les moins de 18 ans). Pour les moins de 18 ans: photocopie de la pièce d'identité ou du passeport des parents
- En cas de parents divorcés: photocopie de l'acte du juge qui a établi la garde et photocopie de la pièce d'identité ou du passeport de celui des parents ayant la garde du mineur
- Pour les plus de 16 ans: extrait de casier judiciaire de moins de 3 (trois) mois
Pour obtenir en France un extrait de casier judiciaire numéro 3, Faire la demande en ligne ici (lien)
- une photo récente, format identité (3,5 x 4,5), de face sur fond clair
- un justificatif d'assurance médicale / rapatriement couvrant tous frais pendant le séjour au Brésil
- une attestation, par l'école, de l'inclusion de l'élève dans le programme d'échange
- un justificatif d'inscription ou de réservation de place à l'école brésilienne
- un justificatif de capacité de subvenir à ses besoins pendant le séjour (par exemple, feuille de paie ou feuille d'impôt sur le revenu des parents)
- Pour le mineur: autorisation des parents pour quitter le pays
- l'adresse complète du lieu où logera l'élève
- les données personnelles et coordonnées de la personne responsable de l'étudiant pendant son séjour au Brésil
- un mandat compte de 60
S'adresser à la banque postale . Modalités du mandat compte (lien)
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VITEM I - Recherche scientifique.
Procédure ressemblant aux précédentes, détail sur le site officiel
Pour obtenir un VITEM I "recherche scientifique" (lien)
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VITEM I - Entraînement sportifs mineurs (et jeunes majeurs)
Une société/organisation sportive brésilienne dédiée à l'entraînement régulier et spécialisé est à même de recevoir des stagiaires de moins de 21 ans, non professionnels, rattachés à des sociétés/organisations étrangères analogues, visant à perfectionner leur formation d'athlètes spécialisés, à condition de pouvoir justifier, par l'entremise d'un bureau gouvernemental, quelle fonctionne régulièrement et quelle remplit les exigences techniques applicables.
Les demandes de visa dans ce cas doivent être déposées auprès du Consulat général, pour soumission. Fournir:
- l'accord signé par la société/organisation étrangère à laquelle se rattache lathlète et la partie brésilienne chargée de lentraînement, dans lequel il sera attesté de lexistence dune place pour la durée de lentraînement, qui ne dépassera jamais douze mois
- un justificatif des moyens nécessaires à couvrir les frais de subsistance de létranger pendant son séjour au Brésil, ainsi que ses frais de voyage OU une lettre par laquelle la société/organisation responsable au Brésil se déclare responsable de tels frais
- une autorisation signée par les parents ou responsables et dûment certifiée (cas des mineurs)
- un extrait de casier judiciaire nr.3 délivré par le pays dorigine, lorsquun tel document y est imputable (voir plus haut la procédure)
- un acte de naissance, traduit en portugais ou en anglais par un traducteur assermenté
Le visa sera octroyé pour la durée de lentraînement, pour un maximum de douze mois sans possibilité de prorogation. Un deuxième visa ne sera pas accordé à un même athlète même si la demande serait déposée par une autre société/organisation.
Il est interdit à lathlète en entraînement de percevoir de rémunération sous nimporte quelle forme.
Pièces à présenter après accord des autorités: voir autres cas VITEM I développés ci-dessus.
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Le visa "VITEM II" peut être accordé à l'étranger qui voyage au Brésil sans y percevoir de rémunération de source brésilienne, pour participer à une réunion,visiter une entreprise, entreprendre un contrôle financier ou administratif, acheter des produits (les pays du "cas 1", voir ci-dessus, entrée pour tourisme en sont dispensés),
effectuer une prospection commerciale, participer à une exposition ou à une foire, conclure une adoption internationale, réaliser des tournages, signer un contrat
Nous étudierons le cas du visa d'affaires, les autres étant marginaux (Remarque: il n'y a de moins en moins d'adoptions internationales au Brésil)
Règles générales qui régissent l'attribution d'un visa de type VITEM II (lien vers site officiel)
A condition que le séjour n'excède pas 90j, les citoyens de l'UE sont dispensés de la demande pour ce visa.
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VITEM III - Séjour artistique et/ou sportif.
Lien vers le site officiel. la procédure se rapproche du VITUR (tourisme)
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VITEM IV - Etudiants.
Pour clore par avance une question récurrente: la Brésil ne délivre en général pas de bourses aux étudiants étrangers et de toute manière, dans les très rares cas où vous obtiendrez quelque chose, cela ne suffira pas à subvenir à vos besoins.
Et un visa étudiant ne donne pas droit à travailler. Donc, vous devrez vraiment avoir assez pour vivre
Un visa VITEM IV peut être accordé à l'étudiant étranger* de n'importe quel niveau (graduation ou post-graduation), boursier ou non boursier, y compris celui qui participe à un programme dits «sandwich» (RN 88/10).
* Les citoyens français sont dispensés de visa étudiant pour des séjours scolaires nexcédant pas 90 jours (Accord Brésil-France). Le visa est toutefois requis pour des séjours scolaires ayant une durée supérieure a 90 jours.
Pièces exigées de l'étudiant.
- passeport ayant obligatoirement deux pages vierges au minimum et une validité d'au moins six mois à compter de l'entrée au Brésil.
- Acte de naissance ou livret de famille ou pour les étrangers ayant résidé anterieurement au Brésil, "Registro Nacional de Estrangeiros" (RNE).
- formulaire de demande de visa
- photo récente, format identité, de face et sur fond clair
- extrait de casier judiciaire nr.3 impéraivement de moins de trois mois avant présentation. Présenter l'original et non une photocopie, son authenticité étant garantie par un filigrane.
- original de la lettre dacceptation de létudiant par une université brésilienne
OU
- original du justificatif d´inscription dans une université brésilienne reconnue par le Ministère de l'Education (MEC), la durée du cours devant y être indiquée.
- Pour les étudiants inscrits dans le cours de portugais : il est exigé un minimum de 15 heures de cours hebdomadaires
- Pour les étudiants réinscrits à la même École et qui n'ont pas renouvelé leur séjour au Brésil : il est exigé une attestation de Fréquence et de bonne réussite délivré par l'Université pour la période concernée
- pour les étudiants en post-graduation : il est exigé, en sus, une attestation d'immatriculation à l'Université
- étudiant de 3ème année de thèse: lettre du directeur de thèse indiquant le sujet traité, la progression des recherches et la date probable de la soutenance
- étudiant-boursier: attestation de bourse où doivent figurer le montant mensuel à percevoir (700 euros au minimum), la durée de la bourse
- étudiant non boursier: un justificatif de capacité de subvenir à ses besoins pendant toute la durée du séjour (par exemple : fiche de paie ou feuille d'impôt sur le revenu des ses parents). - Un boursier qui ne perçoit pas 700 euros minimum peut présenter le montant de sa bourse assorti de toute ressource complémentaire justifiée, à l'exception d'un revenu salarié perçu au Brésil (puisqu'il n'a pas le droit de travailler).
- un justificatif dune assurance médicale et de rapatriement valide pour tout le territoire brésilien et pour la durée du séjour au Brésil
- un mandat compte de 40. Procédure pour mandat compte: S'adresser à la banque postale . Modalités du mandat compte (lien)
Pour les ressortissants français, le montant est porté à 140 (dont 100 de taxe supplémentaire imposée par réciprocité diplomatique).
Pour un étudiant stagiaire, la procédure est sensiblement identique. Pour les nuances, consulter le site officiel: Formalités pour visa étudiant. (lien)
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VITEM V - Assistance technique (avec ou sans contrat de travail), émigré avec contrat de travail brésilien, stagiaire auprès d'entreprises*, membre de l'équipage d'un navire
Voir les indications du site officiel : le VITEM V (lien)
Un visa "VITEM V" peut être accordé à certaines catégories de voyageurs souhaitant exercer au Brésil une activité rémunérée, basée sur un contrat fait au Brésil:
Expatriés (d'après la Résolution Normative 64/05, du Conseil National d'Immigration-CNIg)
Membres de l'équipage d'un bateau (RN 72/06): citoyens étrangers allant au Brésil pour y exercer une activité professionnelle continue, à bord d'un bateau ou d'une plateforme étrangère en opération dans les eaux territoriales brésiliennes, et dont le contrat dure jusqu'à deux ans **
Techniciens ou professionnels sous contrat de travail ou en stage auprès d'une entreprise brésilienne privée ou publique (RN 37/99, RN 61/04, RN 57/03)
Les demandes de visa VITEM V doivent être adressées directement au CNIg (du Ministère du travail et de l'emploi du Brésil) par l'entreprise qui souhaite embaucher l'étranger.
Le Ministère du Travail fera part de l'éventuelle approbation d'une demande au Ministère des Relations extérieures du Brésil, qui transmettra au Consulat général l'autorisation de délivrer le visa correspondant
Le lien indiqué ci-dessus renvoie à la liste des pièces exigées pour constituer le dossier.
IMPORTANT. N.B.: Le compagnon/la compagne vivant en 'união estável' (union stable) avec le demandeur auront droit à entrer en tant que touristes exempts de visa (si français) ou à un visa touristique (VITUR) dans les autres cas. A leur arrivée au Brésil, le titulaire du VITEM V devra adresser au CNI, conformément aux termes de la RN 77/08, une demande de visa pour son compagnon/sa compagne
Mais pour répondre à une question récurrente, ce compagnon ou cette compagne ainsi entré(e) au Brésil pour rapprochement dans le cadre d'un VITEM V n'a pas le droit de travailler.
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VITEM VI - Correspondant de presse étrangère.
Formalités relativement simples. (lien)
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VITEM VII - Mission religieuse.
Pour un an maximum éventuellement prorogeable.
Les formalités, les pièces à présenter (lien)
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Visa temporaire pour dépendant d'un titulaire de VITEM I, IV, V, VI et/ou VII
Regroupement familial
La délivrance d'un visa temporaire peut s'étendre à l'époux; à l'enfant mineur, ou majeur et incapable; à l'ascendant capable de justifier son besoin d'appui; aux frères et soeurs, petits-enfants et/ou arrière-petits-enfants orphelins et mineurs, ou de n'importe quel âge et incapables de subvenir à leurs propres besoins.
D'après la RN** 77/08, le visa temporaire peut s'étendre au compagnon majeur, sous régime d'union stable avec un brésilien ou un étranger titulaire d'un visa temporaire. (source: Itamaraty)
Mais l'obtention de ce visa temporaire pour regroupement ne donne pas le droit de travailler.
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Les visas permanents.
Toutes ces formalités, que ce soit pour les visas temporaires ou permanents peuvent sembler fastidieuses. Mais on se rappellera qu'il est aussi difficile pour un étranger d'immigrer chez nous...
En outre le Brésil, malgré sa volonté sans cesse affichée de "simplification", reste un tel cauchemar bureaucratique que vous pouvez prendre tout ça pour un test préparatoire. Si vous ne supportez pas cette "papelada" avec le sourire, oubliez votre envie de vous poser au Brésil: vous n'y survivrez pas.
Des situations précises donnent le droit de demander un visa permanent. Si vous n'entrez pas dans un de ces cas, il est inutile d'insister: vous n'aurez pas le visa espéré.
Si quelqu'un vous certifie le contraire (surtout un avocat "spécialisé" ou un autre entremetteur, passez votre chemin: il veut vous balader et vous dépouiller).
Rappel. La possession d'un bien au Brésil, quel qu'il soit, ne donne en aucune manière le droit d'y résider. Attention à ces promesses mensongères faites par des promoteurs immobiliers qui vous certifient pouvoir obtenir pour vous le sésame, dès lors que vous aurez acheté un appartement... que vous ne pourrez occuper que 180j par an, en deux fois si vous êtes français.
Voici le récapitulatif des situations donnant la possibilité de solliciter un visa permanent (VIPER)
Site officiel - visas permanents (lien)
J'ai écrit: "donnant le droit de demander". La réponse affirmative n'est pas automatique!
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Visa pour retraités.
Si vous obtenez ce VIPER, vous pourrez séjourner au Brésil, sans avoir le droit d'y travailler.
La condition essentielle est de disposer de ressources minimales: 6.000 R$ pour une personne, plus 2.000 par personne à charge. Soit 8.000 R$ pour un couple. L'étranger qui obtient ce visa a le droit de se faire accompagner de deux dépendants au maximum (exemple: conjoint, un enfant)
Attention: ce montant est susceptible d'être relevé compte tenu de l'inflation et de la dépréciation du réal.
en juin 2013, 6.000 R$ représentent environ 2.100 euros.
Pour les pièces exigées, Voir le site officiel:
Visa pour retraités (lien)
Notez que l'extrait de casier judiciaire doit être sans mention, et qu'on vous en redemandera un lors de la finalisation (sans doute pour s'assurer qu'une condamnation n'était pas en suspens au moment de la demande)
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Le VIPER COMPAGNON
Une demande de Visa Permanent pour la compagne majeure ou le compagnon majeur ("demandeur du visa") en union stable avec un citoyen soit brésilien soit étranger ayant sa résidence permanente au Brésil ("responsable au Brésil") doit être déposée directement par le responsable au Brésil au CNIg-MTE (Conselho Nacional de Imigração).
Les informations officielles: VIPER Compagnon (lien)
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Le VIPER "Regroupement familial"
Epoux majeurs de citoyens brésiliens résidant au Brésil, ou d'étrangers titulaires d'un visa permanent au Brésil
ou
Rapprochement d'enfants mineurs** d'étrangers titulaires d'un visa permanent au Brésil, ou enfants majeurs qui sont légalement incapables de subvenir à leurs propres besoins.
**Seront considérés dépendants les enfants jusqu'à l'année où ils complèteront 24 ans, pourvu qu'ils soient inscrits à un cours de graduation ou post-graduation et que la réciprocité envers les brésiliens soient assurée par létat de leur nationalité.
ou
Ascendants de citoyens brésiliens ou d'étrangers titulaires d'un visa permanent ne pouvant pas se passer de leur appui
ou
Frères et soeurs, petits-enfants et arrière-petits-enfants orphelins, célibataires et mineurs; ou majeurs incapables de subvenir à leurs propres besoins.
La page de présentation de ces VIPER (lien)
Chaque cas implique une liste de conditions à remplir et de pièces à fournir qui sont détaillés.
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VIPER 1 dépendant de la "COORDENAÇÃO-GERAL DE IMIGRAÇÃO"
- Professeur, chercheur de haut niveau, scientifique
- Investisseur, administrateur ou directeur d'entreprise située dans une "Zona de Processamento de Exportação"
- Administrateur, gérant, directeur ou fonctionnaire exécutif ayant des attributions de gestion, voyageant au Brésil pour représenter une société civile ou commerciale, un groupe économique ou une holding
- Représentant d'une institution financière ou similaire, dont le siège est à l'étranger
- Directeur, gérant ou administrateur d'une personne morale de droit privé, sans but lucratif, avec ou sans rémunération de source brésilienne.
- Investisseurs (nous détaillerons ce cas ci-dessous)
Le visa pour investisseurs peut être attribuéau ressortissant étranger qui souhaite s'installer au Brésil pour y investir son propre capital provenant de l'étranger dans des activités productives.
Dans le cas d'un investissement qui, en raison du nombre d'investisseurs étrangers, peut causer un impact économique et social important, la demande pourra être soumise par le MTE à l'appréciation du Conseil National d'Immigration (CNI).
Première condition: un investissement en devises d'un montant minimum de R$ 150.000,00 (environ 53.000 euros en juin 2013), soit dans une entreprise existante, soit dans une nouvelle.
"Sera pris en compte l'intérêt social: génération d'emplois et de revenus au Brésil, croissance de la productivité, transfert de technologie, captation de ressources pour des secteurs spécifiques". (citation)
Le CNI pourra autoriser la délivrance d'un visa permanent à l'intention de l'entrepreneur étranger qui va s'établir au Brésil pour investir dans une activité productive, même si le montant de son investissement reste inférieur au prévu.
Dans l'analyse d'une demande, l'intérêt social de l'investissement sera vérifié selon les critères suivants:
Nombre d'emplois générés au Brésil, moyennant la présentation d'un "Plan d'Investissement" qui doit indiquer combien d'emplois seront créés par an .
Valeur de l'investissement, région où il sera appliqué
Secteur de l'économie dans lequel aura lieu l'investissement
Contribution à la croissance de la productivité ou au transfert de technologie
Le droit de l'investisseur à sa permanence au Brésil est conditionné à l'exécution de l'investissement sur lequel s'est fondée la délivrance du visa.
Une demande de visa permanent/investisseur doit se faire à Brasília, directement à la "Coordenação-Geral de Imigração"-CGI à Brasília, par le demandeur ou son procureur.
Si le demandeur se trouve à l'étranger, il la dressera chez un notaire, ou bien il la rédigera lui même et suivra les instructions sur cgparis.itamaraty.gov.br/pt-br/procuracoes.xml
Le MTE informera le Ministère des Relations extérieures de son autorisation pour qu'un visa soit délivré par les Ambassades, Consulats ou Vice-consulats brésiliens à l'étranger.
La liste des pièces à fournir : Obtention du VIPER II (lien)
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DIVERS
IMPORTANT. Un visa permanent est annulé lorsque son titulaire s'absente du Brésil pour une durée égale ou supérieure à deux années consécutives
Si vous êtes dans une situation similaire, prévoir un aller et retour "éclair" au Brésil avant l'expiration de ce délai.
On m'a dit - mais je n'en ai pas eu confirmation - que ce problème pouvait être contourné en se présentant officiellement à un consulat général qui a le statut de territorialité brésilienne comme tout local diplomatique.
Notez qu'un enfant né au Brésil est de plein droit brésilien, ce qui lui donne la résidence. Et comme les parents peuvent revendiquer le fait de rester avec lui, il y a peut être une idée à creuser, non pas pour obtenir la nationalité (je parle des parents) mais le droit à séjour au nom du regroupement familial, et de la règle qui veut qu'on ne sépare pas un enfant de ses parents.
Une fois le visa obtenu, la suite du parcours du combattant est décrite en détail dans le site de chicobrasil (lien)
Par exemple, quand vous aurez votre visa permanent il faudra une fois arrivé vous inscrire au RNE et demander votre carte de résident.
Espérant que ce récapitulatif vous aidera. A partir de cela, les "spécialistes" pourront affiner les réponses sans avoir à répéter les mêmes réponses aux questions sempiternelles.
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