Contrat de bail

Bonjour,il semble bien que ce soit l'habitude de demander une très forte caution, mon employée a du verser une caution de 30 000 dhs  pour un contrat de location d'une durée de 2 ans et un loyer de 500dhs/mois.il serait très étonnant qu'un bailleur  vous fasse cadeau des loyers, un conseil demandez plus de précisions

bonsoir zantou46 merci beaucoup de votre réponse rapide  effectivement je vais demander plus de précisions

bonjour

Ce que vous décrivez est une pratique qui a cours effectivement à Marrakech. On appelle cela le "rhâne" (désolée, pas sûre de l'orthographe). C'est en quelque sorte un prêt que vous faites au bailleur, ce qui lui évite de demander à une banque la somme d'argent dont il a besoin.
Et il doit vous restituer cette somme à la fin du contrat, vous ne payez pas les loyers ou éventuellement moindres.
Reste à mettre dans le contrat toutes clauses permettant de protéger le locataire.

Un conseil : allez voir un notaire qui saura vous renseigner ou vous conseiller au mieux de vos intérêts, s'il cautionne cette pratique ...

bonjour françoisM
merci bcp de cette précision Si je peux me permettre, pensez vous que le moment de la caution est élevée car je n'ai malheureusement pas assez de recul sur ce sujet merci d'avance bonne journée à vous

Bonjour anasthasia

Il s'agit d'une somme dont le propriétaire a besoin, alors dire que c'est beaucoup, je l'ignore.

Quel serait le montant normal du loyer sans passer par cette pratique ?

Avez-vous fixé une durée de bail ? Car s'il s'agit d'une courte durée, mieux vaut éviter ce système. Si vous vous mettez d'accord sur une durée fixée par contrat, le type doit vous restituer la somme à votre sortie. Je n'appellerai pas cela une "caution" qui elle est de l'ordre de 1 ou 2 mois de loyer dans un cadre normal.

et moi je serais très méfiante, aura t-il ces 11000€ à la fin du "bail", je suppose que vous n'êtes pas passée par une agence pour trouver cet appartement?

Bonsoir FrançoiseM et zantou46
Avec tous vos conseils j'ai pu me documenter à propos du 'rhâne' Effectivement j'ai trouver un article du journal l'Express de Xavier Renard d'avril 2007 qui explique que bcp de marocains recourent au rhâne, un système de location informel. Et risqué...
Je constate que ce système perdure à Marrakech Je vais donc m'orienter différemment
Merci encore à vous 2
Cdt

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Bonjour, oui la somme demandée est énorme.  vous pouvez trouver sur Marrakech un appartement deux chambres pour minimum 300 euros mais c'est une pratique courant on parle alors d achat de la clé et reste un loyer très très modeste (en général de l ordre de 20 à 50 euros par mois) pensez à faire légaliser votre contrat de bail de toute manières Bonne journée

L'idéal serait même de le faire enregistrer, le contrat de bail... Ca doit coûter 100 ou 200 dhs si on le fait sous 1 mois et c'est assez simple. Présentez-vous simplement chez les impôts Prévoyez un exemplaire de plus, gardé par les impôts lors de l'enregistrement

Fedala a écrit:

L'idéal serait même de le faire enregistrer, le contrat de bail... Ca doit coûter 100 ou 200 dhs si on le fait sous 1 mois et c'est assez simple. Présentez-vous simplement chez les impôts Prévoyez un exemplaire de plus, gardé par les impôts lors de l'enregistrement

Bonjour, Pourriez vous nous expliquer la nécessité de faire cet enregistrement aux impôts pour le locataire ? Merci d'avance .

Si le bail sert de justificatif de domicile pour une carte de séjour, par exemple. L'enregistrement est normalement obligatoire (dans le code général des impôts marocains) même si la pratique l'est moins...

Bonjour,
Le contrat de bail doit être légalisé : les signatures du bailleur et du locataire doivent être authentifiées et ceci afin de donner à l'acte une portée juridique.

Le contrat de bail doit être enregistré (L'article 127 du code général des impôts (I-A-4°) impose que toute convention écrite ou verbale et quelle que soit la forme de l'acte (sous seing privé ou authentique) soit enregistrée, et cela dans les 30 jours de la signature.
Le tarif est de 200 dirhams pour un bail (Loi de finances 2008).

Bonne Journée

De toute façon, enregistrer l'acte non légalisé, sauf bakchich (que je ne conseille pas, soyons clair), c'est normalement impossible.

Pardon , mais il s'agit d'un particulier désirant louer un appartement pour en faire sa résidence.
Ne pensez vous pas que la légalisation est suffisante ?

Le code général des impôts ne distingue pas le cas de l'habitation principale des autres cas. L'enregistrement est (normalement) obligatoire. Après, dans la pratique, je sais très bien que ce n'est pas le cas aussi souvent que ça devrait.

Mais si vous avez besoin d'un document officiel en bonne et due forme (pour justifier de votre domicile dans un dossier de carte de séjour par exemple), il vaut mieux enregistrer le bail. Le coût est réduit et ça peut vous faire gagner du temps pour la suite que de le faire tout de suite...

Donc faites 3 exemplaires (1 pour chacun + 1 pour les impôts), vous signez, légalisez et enregistrez. L'enregistrement d'un tel document peut être fait rapidement (selon les centres des impôts...).

Effectivement, en tant que particulier, je n'avais pas connaissance d'avoir à enregistrer mon contrat de location aux impôts. Tout juste l'avais-je fait légaliser à la mairie, en compagnie du bailleur.

Cependant, celui qui voudrait exercer une activité professionnelle dans une partie de son logement a en effet intérêt à enregistrer le bail aux impôts et transformer celui-ci en bail commercial.