Le système fiscal du Togo
L'année fiscale s'étend du 1er janvier au 31 décembre et correspond à l'année civile. Le revenu net imposable des salariés est calculé à partir de leur revenu brut après la déduction des retenues effectuées par l'employeur. 15 % sont retranchés (5 % pour les sommes dépassant 19 millions de FCFA) plus 10 % pour les frais professionnels. Le chiffre final est le montant imposable pour une personne célibataire. Il est en plus défalqué 72 000 FCFA pour chaque personne à charge, avec un plafond de 432 000 FCFA annuel. Le montant à payer est ensuite calculé en fonction du barème de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Voici le barème de l'IRPP au Togo :
- De 0 à 900 000 FCFA : exonération
- De 900 001 à 4 000 000 de FCFA : 7 %
- De 4 000 001 à 6 000 000 de FCFA : 15 %
- De 6 000 001 à 10 000 000 de FCFA : 25 %
- De 10 000 001 à 15 000 000 de FCFA : 30 %
- Au-dessus de 15 000 000 de FCFA : 35 %.
Les contribuables doivent également payer une taxe complémentaire sur le revenu (TC). Elle représente 25 % du montant total de l'IRP avec un minimum de 6 000 FCFA et un maximum de 200 000 FCFA par redevable et ne comporte aucune disposition spéciale.
Les revenus des capitaux mobiliers sont aussi pris en considération et sont soumis à l'impôt sur le revenu quand ils sont perçus par des personnes physiques qui ont leur domicile fiscal au Togo (un expatrié peut conserver son domicile fiscal dans son pays d'origine). La taxe d'habitation est quant à elle forfaitaire et basée sur le type de logement (villa, appartement, étage...). Le montant de cette taxe va de 4 000 FCFA à 75 000 FCFA.
Une taxe professionnelle annuelle est imputée aux personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle régulière non-salariée. Elle est calculée en fonction du chiffre d'affaires (hors TVA) ainsi que sur la valeur locative des locaux professionnels. Le taux sont différents en fonction du type d'activité et il existe des exemptions.
Le RSI (Régime simplifié d'imposition) s'adresse aux contribuables tenant une comptabilité complète et régulière. Ces contribuables sont organisés et la détermination de l'impôt qu'ils ont à payer se base sur les états financiers. Ce régime est applicable pour un chiffre d'affaires se situant entre 30 millions et 100 millions de FCFA. Pour un chiffre supérieur à 100 millions, c'est le RC (Régime réel normal) qui est applicable.
L'importation et l'exportation de produits sont soumises à des droits fiscaux variant avec le type de produit. Il existe un tarif commun à l'ensemble des pays de la CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest). Il y a également des taxes fixes qui sont : la TVA (18 %), la taxe de statistique (3 %), la taxe de péage (200 FCFA par kilo) et les timbres douaniers (4 % de la valeur des biens).
Un impôt sur les sociétés (IS) de 29 % du bénéfice imposable concerne les sociétés de personnes et les personnes morales passibles de l'IS. Les personnes morales et les entreprises peuvent être soumises à l'impôt minimum forfaitaire, et ce, quel que soit le résultat de l'exploitation. Dans ce cas, le taux est de 1 % du chiffre d'affaires (au minimum 50 000 FCFA et 500 millions de FCFA au maximum).
La Taxe professionnelle unique (TPU) est un impôt applicable aux petites entreprises du secteur informel ayant un chiffre d'affaires inférieur à 30 millions de FCFA. Le taux est fixé à 2,5 % en ce qui concerne les activités de production ou de commerce et à 8,5 % pour les prestations de services.
Les plus-values obtenues par les personnes physiques et les sociétés lors de la vente de biens ou de droits sont soumises à un impôt qui ne concerne pas les cessions qui sont effectuées par des sociétés passibles de l'IS. La plus-value sur les immeubles est taxable lorsque le bien est vendu moins de cinq ans après son achat et moins de deux ans pour les biens mobiliers.
