Bonjour,
Pour le déménagement de ton container par bateau c'est ton transitaire qui fera la déclaration en douane et tes affaires seront prises en franchise déménagement; il s'agit d'un transfert de domicile et votre statut passera de non résident à résident car vous y vivrez plus de 180 jours.
La franchise de droits et taxes lors d'un transfert de domicile ne concerne pas les produits alcooliques, des tabacs et produits de tabac, des véhicules automobiles et leurs remorques, des caravanes de camping, des motocycles, des aéronefs, des bateaux de tout type y compris les moteurs pour ceux-ci., les matériels à usage professionnel autres que les les instruments portables d'arts mécaniques ou libéraux.
La franchise de droits et taxes lors d'un transfert de domicile concerne les biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale en Polynésie française, à condition :
qu’ils soient en votre possession depuis au moins six mois ;
qu’ils soient importés par des personnes ayant leur résidence normale à l'étranger depuis au moins douze mois consécutifs;
qu'ils soient déclarés pour l'importation avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date de transfert de la résidence en Polynésie française. En dérogation à cette règle, une importation échelonnée en trois fois dans la limite du délai fixé ci-dessus peut être autorisée par le chef du service des douanes;
qu'ils ne fassent pas l'objet d'un prêt, d'une mise en gage, d'une location, d'une cession à titre onéreux ou à titre gratuit avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter de leur importation.
C'est uniquement par le système informatique des DOUANES "SOFIX" qu'un transitaire et son "déclarant en Douane" et non un particulier que vous pourrez obtenir le code exonération pour le transfert de domicile dit "déménagement".
Pour les formalités vous devrez obtenir auprès de votre Mairie de domicile de départ un certificat de changement de résidence, auprès de votre administration ou employeur un ordre de mutation ou tout autre document attestant un changement de résidence délivré par une autorité ou un contrat d'embauche;
Vous devrez également fournir un inventaire détaillé en nombre, nature ou espèce et valeur des marchandises concernées, daté et signé par vous, une attestation sur l'honneur et un maximum de factures attestant que ces biens vous appartiennent depuis plus de six mois.
Pour les armes il faut une autorisation préalable du haut - commisariat de PF; pour la téléphonie une autorisation de Service des Postes et des comminucations SPT du Territoire, les espèces protégées doivent être accompagnées d'un certificat CITES d' export délivré en Métropole et d'un certificat CITES d'import délivré au préalable par la direction de l'envirronement de PF, pour les plantes et graines et animaux vivants une autorisation préalable du Service de développement Rural de PF + véto
ça c'est pour le déménagement par bateau.
Pour les VOYAGEURS qui arrivent par un vol aérien commerçiale (Air France ...) à l'aéroport international de Faaa, les marchandises de plus de 6 mois sont elles aussi, comme les autres marchandises soumises à déclaration et taxation, il faut se munir de factures d'achat qui en détermine la date, l'espèce ou nature de marchandise et la valeur ou d'actes de vente; La franchise de droits et taxes pour ces voyageurs est de 30 000xpf et au delà il faut déclarer et payer les droits et taxes. Une marchandise ayant une valeur de plus de 30000 xpf devra être déclarer. L'ensemble des marchandises dont la somme des valeurs n'excede pas 30000 xpf pourront être admises en franchise; c'est la franchise voyageur, franchise en valeur.
les marchandises dont la valeur ou le total des valeurs excèderont 200000 xpf ne pourront pas être dédouanées immediatement par les DOUANES a la frontière aérienne mais devront être déposée en magasin et aire de dédouanement MAD pour être déclarées et mises à la consommation par paiement de droits et taxes par votre transitaire;
vous bénéficirez également des franchises spécifiques sur les tabacs et alcools à hauteur de 200 cigarettes ou 200 gr de cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigars ou 250gr de tabac à fumer;
Pour les alcools on ne distingue plus les franchises en fonction du degrés alcoolique de 22° mais en fonction de l'espèce tarifaire de chaque alcools. c'est le classement dans le tarif des douanes.
Vous aurez droit en franchise voyageur à 2 litres d'alcools du chapitre 22.04 (vin mousseux, champagne, vin de raisin + 2 litres d'alcools des chapitres à partir du chapitre 22.03 au chapitre 22.08 y compris le chapitre 22.04 ci-dessus décrit avec au 22.03 les bières, au 22.05 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques., au 22.06 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non
dénommés ni compris ailleurs; -----attendez la suite ----
