Certificado de residencia imprime 12816*04

Membre depuis le 22 Novembre 2020

anthea 59Membre actif18 Mars 2025 14:01:43

bonjour,

afin de récupérer les fonds d'un PER en france, on me demande de faire remplir par l'administration espagnole l'imprimé 12816*04 (certificado de residencia).

j'avoue que j'ai du mal à comprendre comment le remplir, et surtout par qui le faire valider en espagne.

Quelqu'un connait cet imprimé ? où dois je m'adresser pour le faire valider ? mairie ?

merci

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capandalousie ViP

Membre depuis le 21 Février 2015

capandalousieViP18 Mars 2025 15:04:16

6221

@anthea 59

Bonjour

Le CERFA est un formulaire français et c'est l'administration de contribution française (fisc français) qui le valide.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38656

Il atteste que vous résidez bien en France afin d'éviter la double imposition, et vous le présentez à Hacienda (fisc espagnol).

Cdt

anthea 59 Membre actif

Membre depuis le 22 Novembre 2020

anthea 59Membre actif18 Mars 2025 17:08:58

@capandalousie

Bonjour.

Oups j aurai du préciser que je suis désormais residente espagnole

Merci

capandalousie ViP

Membre depuis le 21 Février 2015

capandalousieViP18 Mars 2025 17:17:01

6221

@capandalousie
Bonjour.
Oups j aurai du préciser que je suis désormais residente espagnole
Merci - @anthea 59

Alors, c'est plutôt là https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … iscal.html

anthea 59 Membre actif

Membre depuis le 22 Novembre 2020

anthea 59Membre actif18 Mars 2025 17:18:18

Ok merci

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