Changement de résidence fiscale

@Radubro

Bonjour, je vous ai fait une recommandation d'un fiscaliste sur Alicante qui m'a bien aidé en son temps.

Par MP  car je ne suis plus sûr qu'on puisse publier ici des noms d'entreprise.

Bonne chance pour vos recherches.

Salutations

@Radubro

Un grand merci !

Bonjour,

Je suis José Vicente Díaz, **** Quelques repères, au cas où ils vous seraient utiles, à vous ou à d'autres lecteurs.

En Espagne, la résidence fiscale ne se choisit pas : elle découle des faits. Vous êtes résidents fiscaux si vous séjournez en Espagne plus de 183 jours dans l'année civile (les absences ponctuelles sont comptées comme des jours de présence, sauf si vous prouvez votre résidence fiscale dans un autre pays) ou si l'Espagne est le centre principal ou la base de vos activités ou de vos intérêts économiques, directement ou indirectement ; la résidence habituelle en Espagne du conjoint non séparé et des enfants mineurs à charge fait présumer la vôtre, sauf preuve contraire (article 9.1 de la loi espagnole sur l'impôt sur le revenu). La résidence s'apprécie pour l'année civile entière : si vous êtes résidents l'année de votre installation, la déclaration espagnole porte sur vos revenus de toute cette année, quel que soit leur pays d'origine (articles 2, 9.1 et 12.1 de la même loi). Si la France vous considère aussi comme résidents, c'est l'article 4.2 de la convention fiscale franco-espagnole qui départage : le logement permanent à votre disposition ; si vous en avez un dans les deux États, le centre de vos intérêts vitaux ; à défaut, le séjour habituel, puis la nationalité ; et, si cela ne suffit pas, les autorités des deux États tranchent d'un commun accord.

Pour des retraités, le point clé est l'origine de chaque pension. Une retraite liée à un emploi antérieur n'est imposable que dans l'État de résidence, donc en Espagne si vous y résidez (convention, article 18), sous réserve des pensions publiques de l'article 19.2. Une pension versée par l'État français, une collectivité territoriale ou une personne morale de droit public, au titre de services rendus à ces organismes, n'est imposable qu'en France, sauf si le bénéficiaire est résident en Espagne et de nationalité espagnole sans avoir aussi la nationalité française (article 19.2). Les pensions liées à une activité industrielle ou commerciale de ces organismes suivent l'article 18 (article 19.3).

En pratique, il faut donc d'abord établir à partir de quelle année vous êtes résidents en Espagne, puis classer chaque pension avant de préparer la première déclaration espagnole.

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Cordialement,

José