declaration de la renta sans carte verte

Serge54 a écrit:

Sicopa a écrit:

Serge54 a écrit:

Je pense que j'ai été mal compris : cette déclaration sur l'honneur est expressément prévue dans le code des impôts à l'article 197A.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … e=20160101

Bonjour Serge,
J'avais parfaitement compris!

Toutefois, si vous lisez bien votre lien, et plus encore le formulaire de la déclaration pour le taux moyen (2041 TM), il est bien mentionné: "...dans l'attente de pouvoir produire les pièces justificatives, annexer à leur déclaration de revenu une déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations fournies ;..."

Oui, comme la première année, voire les deux premières de votre immigration lors de laquelle/lesquelles vous n'avez aucun document fiscal de votre nouveau pays de résidence.
Un membre qui était dans le cas m'avait posé la question en son temps et, sur foi de mon information, a procédé de cette façon et c'est passé comme une lettre à la poste. Comme on dit en Belgique, "La plus belle femme du monde ne peut jamais donner que ce qu'elle a".

Dans mon cas, je ne suis plus résident en France depuis plus de 20 ans, mais jusqu'à présent je résidais dans le même pays pour lequel, les revenus de source française, selon la convention, n'étaient imposables qu'en France.
Je n'ai donc pas connu ce problème de double déclaration.
De plus, j'étais jusque là "un très bon client" (que j'espère pouvoir redevenir bientôt), je pense donc qu'ils ne vont pas se priver de me demander tous les justificatifs d'autant qu'ils me l'ont déjà fait comprendre!!!
Mais comme le disait Alain, on ne peut justifier que de ce qui existe, et pas de ce qui n'existe pas !!!