séjour de 180 jours

Casesdalcanar a écrit:

@sicopa..elle paie l impôt sur le revenu en France parcequ elle est fonctionnaire / collège mais résidente fiscale en Espagne a cause de ses enfants sur place..en kms ça dépasse 20kms jusqu a la frontière..j' ai trouve ça aussi curieux mais ils ont considéré que c était là où il y avait les enfants et l endroit où la personne prendrait sa retraite plus tard qui devait être considéré comme résidence fiscale

Curieux, mais les enfants ne doivent pas être seuls, et le statut du conjoint/compagnon en Espagne doit compter???
Je crois qu’il manque des pièces pour ce puzzle !

L’argument qui dit que c’est la qu’elle va prendre sa retraite est des plus fantaisiste et ne repose sur aucun point de droit (fiscal ou autre)

Elle est seule..dans un an a la retraite.les 2 filles ont plus de 20ans.elles sont nées en Espagne et ont la double nationalité..elle passe presque toute l année en France a cause du travail . mais comme elle a gardé le lien familial en Espagne et immobilier a côté de ses filles,ils ont du considèrer que c etait une citoyenne espagnole...

Mais elle n est pas espagnole mais française..moi aussi je n y comprends rien..

Casesdalcanar a écrit:

Elle est seule..dans un an a la retraite.les 2 filles ont plus de 20ans.elles sont nées en Espagne et ont la double nationalité..elle passe presque toute l année en France a cause du travail . mais comme elle a gardé le lien familial en Espagne et immobilier a côté de ses filles,ils ont du considèrer que c etait une citoyenne espagnole...

Deux filles majeures qui doivent être rattachées fiscalement à leur mère.
Si elles ne sont pas rattachées fiscalement a leur mère, ça ne tient pas la route! Même avec ça c’est bancal!
Mais, encore une fois, peut être y a t-il des éléments qui nous échappent...

Je dirais qu'elle est residente fiscale en Espagne parce que sa famille y vit et le fisc considère que son foyer est en Espagne.

Dans la definition de la résidence fiscale sur le site des impôts https://www.impots.gouv.fr/portail/non- … rance?l=fr
Il est écrit" vous êtes résident fiscal en France si votre foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année."
Dans son cas c'est l'inverse qu'il se passe: Elle travaille en France mais ses enfants sont en Espagne. En toute logique selon la définition ci-dessus elle n'est pas résidente fiscale en VFrance mais en Espagne

OUPS
Si les 2 filles sont majeures et qu'elles ne sont plus à sa charge, qu'il n'y a pas de conjoint et qu'elle n'a pas la nationalité espagnole, la oui c'est un peu bizarre cette histoire

Casesdalcanar a écrit:

@sicopa..elle paie l impôt sur le revenu en France parcequ elle est fonctionnaire / collège mais résidente fiscale en Espagne a cause de ses enfants sur place..en kms ça dépasse 20kms jusqu a la frontière..j' ai trouve ça aussi curieux mais ils ont considéré que c était là où il y avait les enfants et l endroit où la personne prendrait sa retraite plus tard qui devait être considéré comme résidence fiscale

Le fait que ses enfants soient résidents espagnols n'a rien à voir avec le fait qu'elle soit considérée résidente espagnol.....elle est , pour moi , résidente espagnole tout simplement parce qu'elle n'a pas fait les démarches pour être résidente française , du fait qu'elle passe plus de 183 jours en France , encore une fois , toujours pour ma part , on ne sais pas avoir deux résidences principales....le pays de résidence principale ne donne pas l'obligation d'y payer ses impôts bien sur...( intérêts économiques , fonctions publiques,etc....) mais rien à voir avec la résidence de ses enfants......

rexe a écrit:

  A  les belges et anglais fraude pas    les plus grand fraudeur en espagne

Carine3a a écrit:

Moi je suis sincèrement triste de voir autant de francais resquiller, frauder et profiter...si vous vivez en catalogne....payez vos taxes et impôts....plaques d immatriculation espagnoles, permis a changer aussi...........c est une question de respect du pays qui vous accueille.......Si vous etes touristes.....avec maison secondaire.........faite.votre declaration de non resident.....c est pas excessif et vs serez en regle......

Et si vous n avez pas les moyens de payer les impots en catalogne......restez chez vous...

Mon cher Pat.....je connais également des compatriotes à toi qui vivent en Espagne à l'année et qui font semblant de rien.......


Bien a vous,

Carine

tu a tout a fait raison  mais je ne faisait comme elle qui stigmatise   d ou sa phrase    Carine3aHier 16:01:10Signaler#35
23 messages
Moi je suis sincèrement triste de voir autant de Français resquiller, frauder et profiter   
je persiste les plus grand fraudeur  sont les anglais  enfin maintenant avec le brexit il vont être obliger de se mettre dans le rang

rexe a écrit:

tu a tout a fait raison  mais je ne faisait comme elle qui stigmatise   d ou sa phrase    Carine3aHier 16:01:10Signaler#35
23 messages
Moi je suis sincèrement triste de voir autant de Français resquiller, frauder et profiter   
je persiste les plus grand fraudeur  sont les anglais  enfin maintenant avec le brexit il vont être obliger de se mettre dans le rang

Au vu de ce que l'hacienda a mis au point pour contrôler tous ces " chipoteurs " toutes les nationalités vont y passer ,au contrôle j'entends !!!

il veule remplir les caisses 

Jeandelillois a écrit:

Casesdalcanar a écrit:

@sicopa..elle paie l impôt sur le revenu en France parcequ elle est fonctionnaire / collège mais résidente fiscale en Espagne a cause de ses enfants sur place..en kms ça dépasse 20kms jusqu a la frontière..j' ai trouve ça aussi curieux mais ils ont considéré que c était là où il y avait les enfants et l endroit où la personne prendrait sa retraite plus tard qui devait être considéré comme résidence fiscale

Le fait que ses enfants soient résidents espagnols n'a rien à voir avec le fait qu'elle soit considérée résidente espagnol.....elle est , pour moi , résidente espagnole tout simplement parce qu'elle n'a pas fait les démarches pour être résidente française , du fait qu'elle passe plus de 183 jours en France , encore une fois , toujours pour ma part , on ne sais pas avoir deux résidences principales....le pays de résidence principale ne donne pas l'obligation d'y payer ses impôts bien sur...( intérêts économiques , fonctions publiques,etc....) mais rien à voir avec la résidence de ses enfants......

Hola,

Sauf que cette personne n'est pas espagnole, elle n'a donc pas besoin de faire de démarche pour être résidente française surtout qu'elle travaille en france et qu'elle y passe plus de six mois. Partant de là elle devrait pas être considérée comme résidente fiscale espagnole par contre ce qui a semblé prévaloir dans cette histoire est le fait que sa famille est en Espagne à savoir ses 2 enfants
Sur le site gouv.fr il est bien écrit: " vous êtes résident fiscal en France si votre foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année."
https://www.impots.gouv.fr/portail/non- … rance?l=fr

Dans son cas ça serait l'inverse qui se passe: Elle travaille en France mais ses enfants qui ont la double nationalité Franco espagnole sont en Espagne. En toute logique selon la définition ci-dessus elle n'est pas résidente fiscale en France mais en Espagne
Sauf que là où le bas blesse c'est que apparemment ses deux filles sont majeures et sont toutes seules en Espagne, y a pas de conjoint... Il manquent des éléments dans cette histoire pour bien répondre

@chrystel..je demanderais un surplus d informations..j avais déjà un peu insisté pour savoir ,pourquoi cette résidence fiscale en Espagne. elle m'avait répondu je ne sais pas ,ils m ont mis résidence fiscale .mais sans savoir pourquoi..les 2 filles ne sont pas mariées mais pas a sa charge . Et l ex conjoint était espagnol..si j' ai la solution au problème je vous le dirais..

@chrystel..je viens de lire "impôts.gouv.fr". ..c est dans le "droit interne"..on est résidence fiscal si le foyer est sur place..et donc dans son cas ça correspond .il y a son foyer qui est les enfants . ils ne tiennent pas compte du travail qui peut être fait dans un autre pays , seul compte le foyer...

Casesdalcanar a écrit:

@chrystel..je viens de lire "impôts.gouv.fr". ..c est dans le "droit interne"..on est résidence fiscal si le foyer est sur place..et donc dans son cas ça correspond .il y a son foyer qui est les enfants . ils ne tiennent pas compte du travail qui peut être fait dans un autre pays , seul compte le foyer...

Oui mais non, car  le foyer c’est elle seule puisque ses deux filles ne sont pas à sa charge.
En l’état, sa résidence fiscale devrait être en France.
De toutes les façons ça ne change pas grand chose puisqu’elle paye ses impôts en France!

@sicopa...exact ..ça ne change pas grand chose...