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Aidez moi SVP !!!!!!

Guest9876

Voilà mon histoire : Je suis de double Nationalité Tunisienne/Espagnole, je suis née en France  j'ai était mariée pendant 20 ans et voilà que cela fait plus de deux années que nous avions divorcés..mais, je reste toujours à l’état civile Espagnole mariée. Je suis allée à plusieurs reprises à l'Ambassade Espagnol de Tunis ( là où je réside ) et on me donne deux choix :
- Aller avec mon ex contacter un avocat en Espagne pour faire une procédure de divorce
- Faire venir un avocat de mes propres moyens ici en Tunisie pour accéder à la procédure du divorce.
Je suis perdue complètement je voudrai retrouver ma liberté des deux côtés comme quoi il n' y a pas de convention entre les deux pays ...  Qui pourrai m'aider ?? Merci infiniment

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MIMOSA13

Bonjour jeunevieve,

Vous êtes née en France, avez-vous la nationalité française ? Dans quel pays vous êtes-vous mariée ? Dans quel pays avez-vous divorcé ?

Avez-vous un acte de divorce écrit rendu par une décision de justice ? Si oui, dans quel pays a été faite la procédure ?

Cordialement.

SWANNELLJacqueline

JENEVIEVEVE bonjour  :cool:  Voilà plus  de 45ans je fus un peu dans la même situation, moi française, mon ex-mari belge.  Mariés en France mais divorcés en Belgique, il m'a fallu plus de 4 ans pour que je sois reconnue divorcée en France alors que mon ex-mari était déjà  remarié depuis plus de 2 ans.
Tout d'abord en France nous avons refait la procédure de divorce, j'ai pris un avocat (payé par mes soins) et après 4 ans de procédure j'ai enfin été reconnue divorcée
Par contre remariée en Grande Bretagne, jamais la France n'a reconnu mon mariage britannique
En ce qui  vous concerne, si vous  voulez être officiellement divorcée, il vous faudra prendre un avocat payé par vos soins
Bon courage Jacqueline

Guest9876

Merci Jacqueline, oui le miens est Tunisien  il c'est  remarié depuis et moi je reste dans la galère l Est-ce que les frais ton coûter beaucoup ? ( si ce n'est pas indiscret de te le demander ) merci encore

Guest9876

Bonjour,
regardez ici :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servic … l-etranger

Guest9876

Merci beaucoup  :)

SWANNELLJacqueline

Jeneuviève rebonjour  :cool: ce n'est pas indiscret à me demander combien l'avocat m'a couté mais c'était il y a 45ans et les tarifs ont beaucoup changés, le franc s'est transformé en euro, donc vous donnez un prix (que j'aie oublié d'ailleurs) serait vous induire en erreur
Ce dont je me rappelle est :
- avec mon acte de divorce belge, une attestation du remariage de mon ex-mari (bigame pour la France, donc impossible de venir en France), et l'avocat nous avons introduit une demande en divorce obtenu après 4 ans de procedure
Par contre en Belgique nous avions divorcé de commun accord (à l'époque le "commun accord" n'était pas encore reconnu par la France) mais par contre en France j'ai divorcé aux tords exclusifs  de mon ex-mari  Par chance aujourd'hui avec l'Union Européenne j'espère qu'il n'en est plus de même
Bon courage car il vous faudra beaucoup de courage et surtout de patience  Jacqueline

MIMOSA13

Re-bonjour,

Je ne vois pas pourquoi divorcer 2 fois puisqu'il existe des procédures de transcription pour les mariages, les divorces, les naissances, les décès.

Pour enregistrer une naissance ou un décès, on ne va pas vous demander de naître 2 fois, donc pour un mariage ou un divorce, ce doit être pareil.

Etat-civil en Espagne :

http://jafbase.fr/docUE/Espagne/Espagne4-5-6.pdf

(divorce page 7)

Bon week-end.

SWANNELLJacqueline

Mimosa bonsoir  :cool: Avec toutes ces lois (naissances/mariages/divorces/décès/etc...) il ne faut pas raisonner logiquement.
Les lois sur les divorces et surtout les raisons évoquées sont différentes d'un pays à l'autre.
Il semblerait que Jeneuviève rencontre le même problème que moi j'avais rencontré il y a 45ans entre France/Belgique   Pour elle c'est Tunisie/Espagne et surement que là aussi il y a des différences, la Tunisie ne faisant pas partie de L' U.E.
Cordialement Jacqueline

Guest9876

Tout à fait puisque sur mon acte de naissance ( en France ) je suis encore  mariée alors que ce n'est plus le cas . Mais, ce lien ci-dessous m'éclaircie ma procédure je vais écrire une procuration pour que mon ex me donne droit d'attaquer le dossier.

hammamet

Il y a quelque chose qui m'échappe.

Certes vous avez un acte de naissance établi par la mairie où résidaient vos parents étrangers, mais que votre mariage soit stipulé sur ce document m'étonne beaucoup puisque vous ne possédez pas la nationalité française! Par quel "miracle" l'administration serait-elle au courant de votre union?

Etes-vous certaine de ne avoir donné tous les éléments?

Guest9876

C'est simple l'ambassade Espagnol en Tunisie à déclarer mon mariage vu que j'ai eu droit à un livret de famille. J'ai un extrait de naissance datant de 1996 soit 5 ans aprés mon mariage et c'est bien écrit mariée à ...tel jour ........

hammamet

Bonjour,

Que vous ayez un livret de famille établi par l' administration espagnole est noramal puisque vous êtes ressortissante de ce pays.

par contre, que cette même administration ait fait enregistrer votre mariage en France, sachant que vous ne possédez pas la nationalité française, je n' y crois pas du tout.


Avez-vous demandé une fiche d'état civil en Espagne?

Bonne journée

Guest9876

Et bien une dernière souche qui date de 1996 mon union est indiquée et voilà que sagement j'attends mon extrait de naissance j'ai fait la demande Vendredi on verra !!

MIMOSA13

hammamet a écrit:

Il y a quelque chose qui m'échappe.

Certes vous avez un acte de naissance établi par la mairie où résidaient vos parents étrangers, mais que votre mariage soit stipulé sur ce document m'étonne beaucoup puisque vous ne possédez pas la nationalité française! Par quel "miracle" l'administration serait-elle au courant de votre union?

Etes-vous certaine de ne avoir donné tous les éléments?


Bonjour Hammamet,

J'ai la même impression, d'où mon message (voir message n° 2 sur ce fil de discussion) qui est resté sans réponse  :/
On ne peut répondre sans un minimum d'information, ça me paraît évident.

Bon dimanche.

SWANNELLJacqueline

Jeuneviève.fr bonjour  :cool:  Tous autant que nous sommes aimerions vous aider mais les lois de France, Espagne, Tunisie, etc.... sont toutes différentes, c'est là le problème et je crois que pour ne pas être induite en erreur prenez conseils d'un avocat, cela vous coûtera une consultation  +/- 100euro mais vous saurez ce qu'il vous restera à faire, à moins que parmi les expa-blog il y ait un avocat de droit international
Bon dimanche Jacqueline

MIMOSA13

Bonjour jeunevieve.fr,

Voici ce que dit le Consulat d'Espagne de Montréal au sujet de l'Etat civil en Espagne :

http://www.exteriores.gob.es/Consulados … Civil.aspx

Donc, vous devriez pouvoir demander un acte d'état civil vous concernant (extrait de naissance ou copie intégrale) directement auprès des services consulaires espagnols en Tunisie, comme l'indique le lien ci-dessus. A moins que vous n'ayez déjà ce document.

D'autre part, les services consulaires ont aussi des fonctions notariales notamment pour la légalisation des actes ou certifier conformes des documents en lien avec l'Administration espagnole.

http://www.exteriores.gob.es/Consulados … lares.aspx

Quand vous aurez en mains (si ce n'est pas déjà le cas) un document d'état civil vous concernant (extrait d'acte de naissance ou copie intégrale) que vous pouvez demander auprès du Consulat espagnol en Tunisie, s'il n'est pas fait mention de votre divorce, demandez la procédure auprès du Consulat.

Normalement, vous ne devriez pas être contrainte de rentrer en Espagne pour cette formalité, l'Etat Civil est de la compétence du Consulat (comme indiqué sur les liens que je viens de vous joindre ci-dessus).

Si l'accueil du Consulat ne vous satisfait pas, demandez un rendez-vous avec une personne chargée de l'Etat-civil.

Bonne journée.