Vente maison en France

Bonjour

Si la maison que vous vendez se situe en France, vous avez effectivement fait la meilleure démarche pour deux raisons :

1-La taxe sur la plus-value est plus douce en France qu'en Espagne.

2-Si vous êtes résident français au moment de la signature des actes officiels et que vous n'avez pas de dette fiscale en France, vous recevrez l'argent de la vente immédiatement. Par contre si vous êtes résident espagnol au moment de la vente, le notaire va conserver le montant de la vente, demander au fisc espagnol si vous avez des dettes fiscales en Espagne et, éventuellement, les déduire du montant que vous recevrez. Comme le fisc espagnol prend son temps pour répondre, la procédure dure parfois 2 ans et pendant ce temps, l'argent reste chez le notaire.

La contrepartie est de devoir séjourner 183 jours en France, avant, pendant ou après la signature des actes.

Si la maison que vous vendez se trouve en Espagne, il n'y a aucun intérêt à redevenir résident français lors de la vente. La plus-value sera due au fisc espagnol.

Bonjour,

Je suis intéressée par ce sujet.

En effet je viens de vendre ma maison en France le 4 septembre. Je pensais me faire résidente espagnole maintenant.  Mais d'après ce que j'ai compris je dois rester résidente française le temps que j'encaisse l'argent de cette vente ? Ou obligatoirement  encore 183 jours ? Je ne dois rien ni en France ni en Espagne. Merci pour vos conseils.

Bonjour
[...]Par contre si vous êtes résident espagnol au moment de la vente, le notaire va conserver le montant de la vente, demander au fisc espagnol si vous avez des dettes fiscales en Espagne et, éventuellement, les déduire du montant que vous recevrez. Comme le fisc espagnol prend son temps pour répondre, la procédure dure parfois 2 ans et pendant ce temps, l'argent reste chez le notaire.

- @ayubowan

Bonjour

D'où tenez-vous cette information ?

Nous avons vendu une maison en France en août 2024, et avons reçu l'argent en septembre 2024, et nous sommes résidents en Espagne.

Cdt

Vous avez eu de la chance de tomber sur un Tributaria rapide.

Un ami a vendu une maison en France tout en restant résident espagnol. Il a attendu la réponse du tributaria dont il dépendait pendant 20 mois avant de pouvoir débloquer la situation et recevoir l'argent de la vente.

@Carolejosiane

Pour échapper à la plus-value espagnole, vous devez être résident en France au moment de la vente.

Une pratique astucieuse consiste à être résident par exemple du 1er janvier au 30 juin ou du 1er juillet au 31 décembre. Ca facilite les comptes du point de vue des impôts français.

Dans la mesure du possible, éviter d'être résident sur une période à cheval sur 2 années calendrier...

Merci pour les infos Ayubowan.

Vous avez eu de la chance de tomber sur un Tributaria rapide.
Un ami a vendu une maison en France tout en restant résident espagnol. Il a attendu la réponse du tributaria dont il dépendait pendant 20 mois avant de pouvoir débloquer la situation et recevoir l'argent de la vente. - @ayubowan

Hola

Ben alors on est deux à avoir de la chance car j'ai aussi vendu une maison en France alors que j'étais résidente fiscale en Espagne et j'ai aussi perçu l'argent immédiatement.

Bonjour Nadia,

Bonjour Nadia,

Concernant la France, je n’ai pas d’information précise sur une éventuelle obligation pour le notaire de retenir une partie du prix de vente lorsque le vendeur est fiscalement non-résident.

En Espagne, en revanche, l’acquéreur est tenu de retenir 3 % du prix de vente et de reverser ce montant à l’AEAT dans le mois suivant la transaction, si le vendeur est fiscalement non-résident en Espagne.

Enfin, je peux confirmer que si le vendeur est résident fiscal en Espagne au moment de la vente d’un bien situé en France, il devra généralement s’acquitter de l’impôt (IRPF) sur les gains réalisés, sauf si une exonération légale s’applique.

Bien cordialement,

Alain Villemur