Règle des 183 jours, quelles exceptions ?

ddaaff Membre actif

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il y a 5 ans

Bonjour à tous,
J'ai une bonne chance de devenir résident andorran (entrepreneur individuel sous le régime de la résidence active) d'ici le mois de juin.
J'ai bien compris la règle d'or de 183 jours de présence en Andorre par an, et je compte la respecter. Problème : arriver tard dans l'année civile signifie, plus ou moins, passer un bloc de 6 mois sans sortir de la principauté. Mais bon : s'il faut respecter, on respectera.

Cependant… je suis tombé sur plusieurs sites sur l'info selon laquelle les 183 jours de présence peuvent être interrompus par des voyages d'affaires à l'étranger (OK, c'est compréhensible, ces journées professionnelles seront comptées parmi les 183) et, plus étonnant, par des vacances.

Quelqu'un sait-il comment ces vacances à l'étranger doivent être présentées lors des éventuels contrôles de présence ? Quelles sont les durées de vacances admissibles, dans la quantité totale de 183 jours ?

Merci pour tout éclairage !

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HucJc Membre

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il y a 5 ans

Bonjour
As tu eu des réponses à ta question ?

ddaaff Membre actif

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il y a 5 ans

Hélas non…

VStrom Membre actif

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il y a 5 ans

Bonsoir,

Dans les litiges avec "l'ancien pays" les 2 critères principaux pour déterminer le lieu de résidence effective sont, de mémoire :
- le lieu où réside la famille (le conjoint et les enfants)
- le siège de la "fortune" ou des avoirs (habitation, activité professionnelle, société...)
Bien sûr, si pour les besoins de votre activité professionnelle vous devez voyager beaucoup ou résider temporairement (qqs semaines, voire mois) sur un chantier par exemple, à mon avis rien d'anormal.
Si ces 2 critères sont respectés, si vous venez avec votre petite famille pour travailler, jouer le jeu, il sera difficile au fisc français de vous chercher noise.
Cordialement

ddaaff Membre actif

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il y a 5 ans

Merci pour votre réponse. En fait, ma question portait sur le côté andorran : comment les autorités d'Andorre considèrent-elles que, sur les 183 jours de présence obligatoire, on puisse prendre des "vacances" à l'étranger ?

pierre488 Membre actif

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il y a 5 ans

Il faut une présence physique pendant 183 jours, donc tu ne peux pas partir en vacances dans un autre pays.
J'imagine de toute façon que tu dois travailler un minimum

Sinon si t'es vraiment rentier il te faut un autre status.

ddaaff Membre actif

50POSTS

il y a 5 ans

Une avocate andorrane vient de me confirmer la possibilité de "vacances" (à l'étranger) déductibles du bloc de "183 jours". Par contre, elle ne m'a pas donné de détails sur la durée admissible, ni sur la manière de rattacher cette absence aux 183 jours obligatoires (justificatifs, ou je ne sais quoi…).

nak44 Membre actif

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il y a 5 ans

honnêtement pour la 1ère année, les autorités andorranes ne vont pas vous chercher "des noises" si vous avez résider un peu moins de 183 jours surtout si vous apportez une belle plus valus financière au pays.

Après si vous exagérez sur le peu de présence sur le territoire, on vous conseillera fortement la résidence passive avec les 90 jours de présence.

ddaaff Membre actif

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il y a 5 ans

Merci pour votre réponse.
Globalement, il semble que les contrôles sur les 183 jours ne soient pas trop “scientifiques” ?…

nak44 Membre actif

90POSTS

il y a 5 ans

#10

ddaaff a écrit:
Merci pour votre réponse.
Globalement, il semble que les contrôles sur les 183 jours ne soient pas trop “scientifiques” ?…

Oui bien sur, il y a une enquête de police lors du renouvellement de votre carte d'immigration, après il suffit d'avoir un minimum de bon sens, l'argent que vous gagnez grâce à votre entreprise en Andorre, vous le dépensez en majeur partie en Andorre et tout se passera bien, il faut garder cette logique et ne pas faire le flambeur et dépenser 90% de votre argent en France ou ailleurs.