Renseignements au sujet des autorisations de résidence sans travail

Bonjour Fernando,

1/ Oui, d'abord 1 an et en principe le premier renouvellement et fait pour 1 an, puis 2 ans, 5 ans et 10 ans.
C'est le  département de l'immigration qui la délivre.
Non rèsidence effective en Andorre, critères de maintien non respectés (investissements  de 350K€), ce sont les 2 raisons les plus fréquentes. Comprenez bien que, ils n'ont pas eux même interêt à ne pas renouveller la rèsidence, cela n'aurait pas de sens de vous l'accordez pour 1 an et de vous la retirer ensuite. Sauf si vous ne respectez pas les conditions.

2/ Ou se situent les biens qui gènèreront les revenus fonciers ? si c'est en France ou en Espagne il y a une convention fiscale qui définit que les revenus fonciers sont taxés dans le pays ou sont édificiés les biens. Donc ne seraient pas imposables en Andorre.

Bonjour,

Merci pour votre rapide réponse très précise.
Puis je vous demander des renseignements complémentaires ?
1) Je comprends bien la nécessité de vérifier l'investissement et pour nous celui ci sera l'achat de notre domicile en Andorre donc pas de problème.
Par contre nous avons compris que la durée de résidence doit être au minimum de 90 jours par an. Comment l'administration vérifie cela ?

2) Nous avons l'intention de rapatrier nos portefeuilles dans des banques andorranes pour que nos revenus mobiliers soient effectivement encaissés en Andorre. Pouvez vous nous conseiller en particulier sur les tarifs de courtages et de gestion financière ?
A votre avis allons nous être taxés à la sortie de nos titres du territoire français ?

Merci encore.

Fernando.

1/ Pour les résidences passives ils sont moins exigeant vu que l'obligation de résider n'est que de 90 jours. Les moyens qu'ils ont sont classiques, enquête de voisinage, consommation d'électricité, de téléphone, de chauffage, dépenses réalisées par le biais de cartes de crédits, questionnaire auprès des résidents, lieux que vous fréquentez en Andorre, etc....
2/ Difficile de vous conseiller dans ce domaine, cela dépendra beaucoup de votre capacité de négociation qui sera directement relié au patrimoine que vous déposerez dans les banques, je vous conseillerai tout de même 2 choses, la première c'est de ne pas tout mettre dans la même banque, paradoxalement, cela affaiblira votre pouvoir de négociation, mais personnellement, je préférerai ne pas avoir les mains liées avec une seule banque, mais ça c'est très personnel, c'est vous qui voyez. La deuxième chose c'est de consulter au moins 2 des 5 banques andorranes avant d'y faire les dépôts et de négocier ces frais avec elles avant de faire les dépôts. Les transferts d'une banque à une autre sont sensibles et les rapatriements depuis la France peuvent être "coûteux", autant éviter de se tromper. Votre banquier français va faire la grimace, mais vous ne devriez être taxé que par rapport au transfert des capitaux.

Bonjour,

Vous répondez incroyablement vite et surtout avec beaucoup de précision et d'arguments.
D'après votre pseudo vous semblez vous occuper de comptabilité en Andorre.
Est ce bien cela ?
Traitez vous également les dossiers de personnes physiques ?

Très cordialement.

Fernando.

Bonjour Fernando,

Juste pour préciser:

L'autorisation d'immigration pour résidents sans activité lucrative (résidents passifs) est initialement accordée pour 2 ans. Quand au renouvellement, il faudra avoir maintenu un investissement total de 400.000€ en actifs andorrans pendant toute la durée de votre autorisation de résidence pour qu'elle soit renouvelée. Dans votre cas, il faudra déposer 60.000€ (50.000€ titulaire + 10.000€ personne rapatriée) à l'INAF juste après la visite médicale, et pour le reste, l'investir en actifs andorrans (340.000€). Cet investissement devra être effectif au plus tard 7 mois après que l'on vous ait accordé la résidence. Votre idée de l'investir dans votre logement est très bonne, mais vous devez savoir que vous n'êtes pas obligé d'avoir un seul actif de ce montant (vous pouvez avoir plusieurs biens immobiliers, de la dette souveraine, certains placements bancaires, le tout pour un TOTAL de 340.000€).

Les revenus à prouver sont de 400% du smic andorran. C'est à dire, 300% pour le résident dit principal et 100% de plus pour le conjoint (rapatriement familial). Mais, l'astuce est que c'est la Banque andorrane qui va émettre un document qui va servir à prouver des disponibilités suffisantes. Si votre porte-feuille est suffisant, ils feront ce document sans problème.

Voilà je pense que c'est un peu plus clair maintenant.

Cordialement,

Marc

Bonjour Marc,

Merci beaucoup pour vos informations très précieuses.
J'ai trouvé sur Internet une référence un peu ancienne (2015) qui indique un smic mensuel andorran à 962€ .
Est ce toujours le même montant ?
Connaissez vous bien les banques d'Andorre ?
En particulier au sujet des valeurs mobilières (transfert depuis la France,droit de garde,courtage,..)

Fernando.

Bonjour fernando,

Pour 2017 le salaire minimum est de 991.47 € mensuel

Bonsoir Fernando,

Alors, pour le smic, exact, mais n'oubliez pas ce que je vous ai indiqué dans mon message. La manière de prouver les revenus est par une attestation de la banque andorrane. Donc ne vous en faites pas, si vous transferez vos fonds dessus, il n'y aura pas de problème pour l'avoir.

Quand aux banques, il y en a 5, donc oui, je les connait bien, mais il faudra tout de même faire un effort de négociation lors de votre demande... Comme vous l'a indiqué compta+and.

Voilà! À très vite

Donc en clair, il faut avoir 36000 euros de revenus par an pour une personne + 12000 par personne supplementaire

Si je puis me permettre, il y a deux types de résidences passives.

L'une implique un investissement de 400k€ En andorre.

L'autre , pour les professionnels qui travaillent à l'étranger, impose un dépôt de garantie de 50k€ plus 10k€ par personne à charge.

Les professionnels du forum peuvent compléter ma réponse je pense.

Oui, c'est exact mais faire très attention avec ce type de rèsidence surtout pour la 2ème car elle ne débouche pas systèmatiquement sur la reconnaissance par un pays tiers de la rèsidence fiscale en Andorre.

Pour être précis, la résidence dite "passive" n'existe plus, le terme a été modifié et maintenant ça s'appelle "sense treball" (sans travail).

Il y a plusieurs types de résidence sans travail, par ordre d'apparition dans la Loi d'Immigration:
-Autorisation pour études, stages, entrainements sportifs, ou pour la recherche.
-Autorisation pour pouvoir être admis dans des centres gériatriques, centres privés de soins médicaux ou pour suivre des thérapies (en clair, hospitalisation et centres gériatriques).
-Autorisation pour les personnes rapprochées (rapprochement familial).
-Autorisation de résidence sans activité lucrative (l'ancienne résidence passive que vous connaissez).
-Autorisation pour des raisons professionnelles, pour des raisons d'intérêt cientifique, culturel et sportif.

Ceux qui nous intéressent sont les deux derniers et, oui, la grande différence est le total de l'investissement, pour les résidents sans activité lucrative, ils doivent prouver avoir investi un total de 400.000€ en actifs andorrans et maintenir cet investissement pendant toute la durée de leur résidence, à savoir que le dépôt à l'INAF de 50.000€ + 10.000€/personne à charge est déductible de ces 400.000€. Tandis que le dernier type de résidence n'impose pas de montant total investi, mais impose le dépôt à l'INAF qui, dans les deux cas, doit être effectif juste après la demande et avant l'accord du Service de l'Immigration.

Ce dernier type de résidence est souvent demandé par des sportifs, normalement de sports individuels, qui peuvent justifier de revenus mondiaux puisqu'ils voyagent sans cesse et reçoivent des revenus de teams, sponsors, etc... du monde entier (pilotes, joueurs de tennis, golf, cyclisme...).

Il existe aussi la résidence sans travail pour les professionnels à projection internationale , qui nécessite le dépôt de 50€ De garantie , Mais pas les 400k€ d'investissements.

Bonjour Xavier,

La résidence sans travail pour les professionnels à projection internationale est la dernière que j'ai indiqué. Ce n'est pas "une autre résidence" mais la même, d'après la Section 3. Autorisations d'immigration de résidence sans travail, Article 30, de la Loi d'Immigration.

C'est possible que vous ayez confondu les différents documents et justificatifs à emmener lors de la demande d'un professionnel à projection internationale ou d'un sportif (par exemple) car le site de l'immigration est fait pour rendre un peu plus facile la démarche, puis c'est logique que pour un sportif, son CV et ses contrats de sponsoring soient suffisants pour justifier le dossier alors que pour un professionnel, il faudra emmener d'autres preuves lors de la demande.