Société patrimoniale

Bonjour Jadorre,

Je vais essayer de répondre de la manière la plus claire possible.

A la lecture de votre post je ne vois pas actuellement l’intérêt de créer une société patrimoniale en Andorre. En effet tous les revenus « andorrans » devront être déclaré en France puisque vous travaillez et résidez en France.

Outre plus si vous voulez créer une société patrimoniale pour acheter des biens immobiliers, la question de l’investissement des 400 .000 € (350.000 € plus précisément) devra en toute logique être faite dans l’immobilier.

Si vous avez d’autres questions j’essayerai de vous répondre

Cordialement

D. Benjamin
Avocat

Bonjour Jadorre,

À la lecture de votre post, je pense que vous avez tout à fait raison de préparer dès aujourd'hui votre expatriation en Andorre.

Pour répondre à vos questions:
Oui, il est possible de faire tout ce montage en n'étant pas résident en Andorre, d'ailleurs, la Loi sur les investissements étrangers a été faite exactement pour ça.
Préparer tout cela à l'avance va vous simplifier les démarches lors de la demande de résidence.
Quand au compte bancaire, ce n'est pas vrai, tout le monde peut avoir un compte où il veut,  tant que celui-ci est déclaré aux services fiscaux de son pays. D'après vous, vous n'avez aucun souhait de cacher cette activité et vous allez la déclarer au fisc français, donc vous êtes exactement dans le cas normal d'un investisseur étranger (ce que l'Andorre recherche et ce pourquoi nous avons signé un accord de non double imposition avec la France).
Quand aux 400.000, 50.000 sont mis en caution à l'INAF (une sorte de caisse des dépots andorrane) pendant toute la durée de votre carte de séjour et rendus lors de votre départ, ou en cas de décès, rendus aux héritiers. Le reste, 350.000, doivent être investis dans tous types d'actifs andorrans. À savoir qu'à part les biens immobiliers et les placements financiers, les parts de sociétés andorranes SONT des actifs andorrans, il ne vous reste qu'à faire une augmentation du capital de votre société, ou de la créer avec ce capital dès le départ. Vous n'aurez qu'à prouver à l'immigration que vous maintenez cet investissement (une simple attestation du notaire suffit). Sâchez aussi que cet investissement peut être mixte, donc n'achetez pas un bien qui est obligatoirement de plus de 350.000€ uniquement pour justifier ce montant.

Voilà n'hésitez pas à reposer des questions et vous renseigner.

Cordialement,

Marc

Bonjour,

Meilleurs voeux à tous en ce début d'année et  en particulier à COMPTA+AND que nous avons rencontrés en mai dernier.

Nous suivons toujours de près ses réponses sur le forum.

Bonjour Hemione !

Merci pour vos voeux j'en profites aussi pour vous transmettre les miens à vous et à toute notre communauté d'expat ! Que 2017 voit vos tous vos projets se concretiser !

Merci beaucoup Hermione pour l'interêt que vous portez à mes posts, j'espères qu'ils aident la communauté.

Bien à vous,

Bonjour!

Meilleurs voeux à tout le monde aussi! Je rejoins Hermione et en profite pour dire un grand merci à COMPTA+AND pour toutes les réponses qu’il apporte sur le forum. Nous l’avons également rencontré et travaillons maintenant ensemble et je recommande ses services à tout ceux qui veulent s’installer en Andorre! Simple et disponible c'est un plaisir de discuter avec lui

Bonjour,
Concernant la société patrimoniale :
- combien de temps pour la créer en tant que français ?
- à combien s'élèvent à peu près les frais de création ?
- quelles charges supportent la société et ses éventuels bénéfices ( si mise en location ) ?
- la société patrimoniale a-t-elle un statut différent d'une société commerciale ?
Merci de vos réponses.