Création de filiale- transfert de siège

Bonjour,
je suis passé par une société juridique Andorrane pour m'installer ici et j'en suis très content, **


au plaisir
Dave

Une nouvelle discussion c'est en effet beaucoup mieux.
Si il y a transfert de siège en Andorre, cela voudrait alors dire que la mère serait en Andorre et la filiale serait en France, je suppose. Le "transfert" passerait d'abord par une création de société de type "patrimonial" comme on les appelle en Andorre, qui aurait pour objet social d'avoir des participations dans des sociétés, une fois créée celle ci pourrait racheter la future filiale en France. Pour que cela fonctionne sans que vous ayez des problèmes avec le fisc français il faudrait que votre siège opérationnel soit concrètement situé en Andorre, une société mère qui n'a pas d'employé ou qui n'a pas de gérent ( appellé administrateur en Andorre ) résident en Andorre ne serait pas crédible aux yeux du fisc français et c'est prendre le risque de se voir requalifié et accusé d'évasion fiscale.

Vous avez d'autres questions ?

Merci pour l'info.
La société mère aura un administrateur et un employé et donc un local pour abriter le siège social.
La société est domiciliée en Tunisie et paye ses impôts sans soucis.
Donc rien à avoir avec le fisc Français.
Est ce que de tels éléments pourraient aider à obtenir la résidence à Andorre ?

C'est très aimable de votre part.
Je penses que j'ai trouvé la Bonne porte.
A bientôt

Mekacher a écrit:

Merci pour l'info.
La société mère aura un administrateur et un employé et donc un local pour abriter le siège social.
La société est domiciliée en Tunisie et paye ses impôts sans soucis.
Donc rien à avoir avec le fisc Français.
Est ce que de tels éléments pourraient aider à obtenir la résidence à Andorre ?

Il y a plusieurs façon d'obtenir la rèsidence, mais la plus simple reste la constitution d'une société, seul "inconvénient", le permis de rèsidence octroyer sera conditionné à l'existence de la société, si celle ci ferme le permis de rèsidence peut être remis en question, après suivant les années que vous aurez résidé en Andorre et la législation au moment ou la fermeture de la société surviendrait, il faudra voir les autres possibilités.
Les principaux obstacles sont 1/ Avoir un extrait de casier judiciaire vierge et 2/ avoir une banque qui soit prête à accepter le dossier d'ouverture du compte, s'il y a rèsidence en Andorre de l'administrateur, que ce soit une filiale ou une société mère, je ne vois. à priori, aucun problème.