contrôle des changes pour transferts bancaires vers l'Europe

Meanje Membre

11POSTS

il y a 8 ans

Bonjour,
où puis-je trouver le texte applicable pour des montants importants après revente immobiliere?
Merci d'avance

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gilles lebreton Contributeur

166POSTS

il y a 8 ans

Bonjour ,
S'agit il de rechercher la réglementation concernant la sortie du Cambodge ou bien l'entrée en Europe ou bien les deux ?
Ne pense tu pas que les services douaniers peuvent utilement te renseigner ? Ou bien une banque comme la BRED à Phnom Penh ?
Gilles

Meanje Membre

11POSTS

il y a 8 ans

Bonjour,
j'avais pensé être clair: c'est bien sûr au niveau cambodgien..
les banques ne repondent pas...

Durieu de Lacarelle Membre

14POSTS

il y a 8 ans

Bonjour,
La première chose est de vérifier que la France et la Cambodge ont une convention entre elle, en particulier une convention concernant les capitaux immobiliers issu de la spoliation du fait de guerre ( dans les années 90, plusieurs convention ont été signé avec les pays de Sud est asiatique francophone) cette information vous pouvez l'avoir soit à l'ambassade soit auprès de votre inspecteur des finances, c'est gratuit.
Ensuite, tout est dans la façon dont vous allez déclaré votre transfert, il faut s'acquitter des taxes dans le pays d'où proviennent les fonds, et pour le rapatriement il existe une exonération si vous justifier le paiements par voie de l'ambassade de France au Cambodge vers la France.
Après c'est un transfert légal entre banque.
Je viens de réaliser l'opération pour ma belle-mère à la suite de le vente de sa maison.

Meanje Membre

11POSTS

il y a 8 ans

ce n'est pas pour la France.
Je ne recherche que la reglementation cambodgienne.
Merci

Durieu de Lacarelle Membre

14POSTS

il y a 8 ans

Demandez à votre inspecteur des impôts, la convention régissant le rapatriement des fonds en provenance de vente imo au Cambodge . Je vous conseil de prendre un avocat sur place pour régulariser les diverses taxes au Cambodge et de valider les paiements et la demande de transfert auprès de l'ambassade de France à Phuong phen. Si vous ne savez pas quel avocat prendre, une liste des avocats certifiés est consultable auprés de l'attaché commercial de l'ambassade.

gilles lebreton Contributeur

166POSTS

il y a 8 ans

Bonjour à vous tous
Inutile "d'engraisser" un avocat . Il faut faire régulariser la vente auprès du district du lieu de la transaction . C'est simple , peu de démarches (peu ne veux pas dire pas) et peu onéreux , tout en restant fonction du type de bien immobilier et de son métrage .
Comment faire valider les paiements et demande de transfert auprès des services consulaires avec des documents écris en cambodgien ????
Gilles