Créer une entreprise au Mexique

JPdu83 a écrit:

Votre société pourra alors ensuite (avocat et comptable souhaitables pour vous orienter et diriger dans les méandres administratifs) demander un statut de résident pour les associés non mexicains.

Ou puis-je trouver plus d'information sur ceci? Avez-vous un contact à me conseiller pour aider à ce type de démarches?

Merci d'avance

Rodmex a écrit:

Bonjour Cedric 42,

Votre avocat n'est pas un bon. Un fideicomiso, c'est pour acheter un bien immobilier, pas pour louer. Si vous achetez un bien immo, c'est la banque qui sera propriétaire de votre maison et non pas vous. On ne peut pas acheter un bien immo à moins de 50 km de la mer et 100 km de la frontière.
Vous pouvez tout à fait louer un appart sans fideicomiso

Si vous avez besoin de plus d'infos, ecrivez moi
A+

Bonjour Cedric 42 et Rodmex, la question première était selon ma compréhension

Est-ce qu'à titre de fiduciaire (bénéficiaire d'un immeuble/maison/condo), celui-ci peut-il louer son bien à une tierce partie?

Je ne suis pas un spécialiste mais...

La réponse est NON à moins qu'il s'agisse d'une corporation qui est fiduciaire qu'elle soit dûment enregistrée et perçoit/paie les impôts auprès du gouvernement mexicain. Également un terme important dans votre contrat de fideicomiso est USAGE RÉSIDENTIEL ou COMMERCIAL. De plus, votre fideicomiso (banque, "Mexican real estate trust) devrait être capable de vous informer davantage.

Comme support à votre question voici un lien sur le sujet toutefois il est en anglais,
http://www.thepaperchase.com.mx/blog/?p=140

Adios y buen dia a todos, GyC.

JPdu83 a écrit:

Hello à tous
Précisez moi si je fais erreur mais le Fideicomiso permet à un étranger d'acheter une propriété sur le sol mexicain et d'en jouir avec tous les droits d'un propriétaire, y compris et notamment louer, revendre, transmettre.
Dans l'attente JP

Bonjour à tous, je ne suis pas un spécialiste mais voici le fiduciaire d'une "fideicomiso" ou un équivalent connu est un bail emphytéotique toutefois, comme dans le bail emphytéotique, il doit être identifié dans l'acte de "fideicomiso" que l'aspect commercial est permis tel la location à un tiers. De plus, la loi cite qu'advenant le nom respect du contrat de "fideicomiso" celui-ci peut être annulé et le bien repris pour le bien du "pueblo" (peuple mexicain).

Trois points additionnels:
1- Est-ce que quelqu'un a posé la question à savoir à qui appartient le bien à la fin du "fideicomiso" soit 99 ans!!! Il ne faut pas oublier qu'en vertu de la constitution du Mexique à titre d'étrangers vous n'êtes jamais propriétaire tout comme à la fin d'un bail emphytéotique toutes les améliorations appartiennent au propriétaire non pas au preneur (pour info: https://www.france-initiative.fr/bail-emphyteotique/ )
2- AMLO (président de la république mexicaine) a souvent dit dans ses discours électoraux qu'il regarderait l'aspect que plusieurs étrangers tire profit des opportunités sans pour autant payer les redevances (impôts sur les revenus, gains en capital)
3- Un couple de canadiens (en 2018) s'est vu refuser l'accès au Mexique car l'immigration a découvert qu'il faisait de la location de leurs propriétés (sans être inscrit comme commerçant auprès de la RFC)

Je crois que chacun doit percevoir et payer les impôts afin que tous les résidents du Mexique en profite (meilleurs services publics).

Adios y buen dia a todos, GyC.

Rodmex a écrit:

JP,

C'est exactement ça. Par le biais du fideicomiso, la banque est propriétaire du bien mais celui qui profite du bien c'est l'acheteur. A savoir qu'il peut y faire des travaux, y vivre, la louer, tout ce que fait un propriétaire normal.
A+

Bonjour Rodmex, oui, je suis d'accord en autant que cela est inscrit dans l'acte de "fideicomiso" et que le fiduciaire percoive et paye les impôts conformément à la législation du Mexique.

Adios y buen dia a todos, GyC.