MARIAGE SANS CCAM

oui maintenant c'est entre les mains du procureur.
Une personne qui était dans le même cas que moi a été de nouveau auditionnée mais cette fois ci par la gendarmerie.. comme je n'ai pas eu de convocation je les ai appelé au cas ou mais trop de dossiers donc impossible de me renseigner.

ABSOLUMENT RIEN malgré mes 4 relances faite entre décembre et aujourd'hui, juste HONTEUX!

C’est écœurant. Zéro professionnalisme. Le tribunal te contactera normalement s’il ont ouvert ton dossier ou s’il ya quelque chose. Essaie de te renseigner leur procédure peut-être ça t’aidera à mieux comprendre leur cheminement

j'ai tenté depuis la réception du mail de joindre le TGI sans y parvenir j'ai donc fait un mail. Reste plus qu'a attendre !

J'aurai vraiment TOUT eu pour ce dossier ..  suis passée par toutes les étapes que ce soit avec ou sans CCAM et maintenant tribunal pffff

L’essentiel est d’y parvenir même s’il faudra passer par plusieurs étapes. On espère que avant le délai tu auras un avis favorable et la transcription établie InshaAllah

Mon mari a reçu la lettre. On nous a refusé la transcription parce que mon mari n’était pas présent lors de la célébration. Je suppose que c’est le mariage religieux. Ils nous indiquaient de faire un recours au tribunal de nantes par le biais d’un avocat. Il a essayé d’appeler TGI mais ça passe pas. Demain inshaAllah il va réessayer et voir ce qu’on va lui dire ou comment ca se passe pour notre cas.

pour le mariage religieux le conjoint français n'a pas besoin d'être sur place, la présence est obligatoire que pour la reconnaissance à la mairie devant l'officier.

Donc leur refus est incompréhensible et surtout inadmissible.

S'il appelle le TGI de Nantes c'est sur qu'il va galérer car moi ce matin j'ai tenté une 20 taines de fois et je n'exagère pas sur le nombre sans JAMAIS réussir a avoir quelqu'un résultat j'ai envoyé un mail. J'attends une réponse. Il peut également écrire au procureur de Nantes par lettre recommandée.

Après un mariage religieux, il vous appartient de faire constater ce mariage par les autorités sénégalaises, en application du code de la famille sénégalais.

Dans les 6 mois qui suivent la célébration , le mariage est constaté directement par l’officier d’état civil sénégalais, devant lequel les époux doivent se présenter accompagnés de quatre témoins (vous veillerez à ce que l’identité de ces quatre personnes apparaisse sur l’acte et sur les copies qui vous serons délivrées).

Au-delà de ce délai , les époux peuvent obtenir du juge compétent une décision d’autorisation d’inscription. Un délai de deux mois (délai d’appel) doit impérativement s’écouler entre la date du jugement et l’inscription à l’état civil.

Attention : si vous n’étiez pas présent.e lors de la célébration vous devez obligatoirement l’être soit au jour du jugement soit au jour de l’inscription à l’état civil.

Makane19 je suis vraiment choquée !! Tout les moyens sont bons pour nous faire galérer !
J'ai pas les mots
Mais puisque que le mariage religieux ne compte pas pour eux , pourquoi ils viennent soûler du fait que le conjoint français n'étais pas présent lors de l'attachement !!??
Je suis outrée !!

Mm nous on ne comprends pas. on est passé par le tribunal et on a obtenu un jugement d’inscription comme la predit la loi sénégalaise. Par contre il était juste présent le jour de l’inscription lors de la mairie. En gros on a carrément respecté la procédure sénégalaise. Mais la France fait des manières. Auralame c’est normal que tu n’arrives pas a les joindre aujourd’hui parce qu’ils sont de service les lundi mardi jeudi et vendredi de 10h a 12h. C’est ce que mon mari a lu. Avandye merci pour le soutien. Je sais qu’on va y arriver quelque soit les obstacles

Je suis vraiment désolé makane19 nous aussi on a passé par le tribunal mais mon mari était présent parce que le chef greffier m’avait dit ton mari doit être présent C‘est obligatoire parcek vous avez choisi le régime monogamie si c‘est Polygamie  sa présence  c pas obligatoire je sais pourquoi le tribunal a accepté de faire le jugement d’autorisation sans ton mari

Je voulais dire je sais pas

bonjour
jai reçu un mail du TGI... ils ont envoyé un courrier a la gendarmerie en vue de me convoquer pour une audition..

Bonjour auralame bonne chance tout ira bien inchallah

Coucou auralame ,
Courage inchallah ça va bien se passer

Le jugement de mariage etait sous le régime de la polygamie puisque mon mari n’était pas présent comme tu viens de le dire. C’est au moment de la mairie qu’on a changé de régime. Au final la procédure a été respectée. On attend lavis de l’avocat pour savoir comment procéder par rapport au tribunal

bonsoir ici merci pour tout c'est details ca m'aide vraiment. en effet je doit me marié avec une francaise et moi je suis senegalais donc je voulais savoir 2choses svp
1 je peux remplir nos deux dossier pour le CCAM et lammener a lambassade un mois avant sa venu ou bien ?
2 si je peux quand meme faire une demande de visa pour partir avec elle meme si le CCAM est pas encore sorti .?
merci a tous

Bonjour Alainsow,

TU es obligé d'attendre son arrivé pour déposer le dossier de CCAM ensemble, c'est la nouvelle procédure. Pour cela il faut prendre rendez vous auprés ddu consulat :
https://sn.ambafrance.org/Se-marier-dev … es-locales

Concernant ta demande de visa, mieux vaut la faire AVANT que tu ne déposes ton dossier car une fois celui ci déposé, le consulat te le refusera automatiquement.

Bonjour auralame. Des nouvelles du tribunal ?

Bonjour Makane19

Le greffier a envoyé une demande à la gendarmerie afin de m'auditionner. J'attends la convocation.
Et toi ça donne quoi ? t'as pris contact avec un avocat ?

Oui mon mari a pris contact avec un avocat. On doit apporter des preuves de son absence. Pour l’instant ils sont entrain de former le dossier. On espère que ca va bien se passer InshaAllah pour tout monde d’ailleurs et finir avec ce cauchemar

J'espère que tout se passera bien et comme tu le dis qu'on arrivera a bout de toutes ces procédures.
On reste positive 

auralame, bonjour et merci pour les explications j'y prendrais compte
merci

Bonsoir auralame mon mari vient de recevoir un courrier de l’ambassade nous aussi on doit nous auditionner notre dossier a été transféré à Nantes

J’ai l’impression que c’est la nouvelle loi pour les non ccam. Du n’importe quoi

Makane19 c‘est ça que je me disais

Bonsoir à tous

Moi aussi j'ai fais un mariage sans Ccm mais j'ai reçu aucune lettre de convocation ni rien .
En décembre l'ambassade ma dit qu'il manquait un complément,  du coup mon mari est reparti déposer le document qu'il manquait
Lundi j'ai envoyé un email pour savoir l'état d'avancement de mon dossier
Ils m'ont dit qu'ils n'ont pas encore traité les compléments de dossier qui sont arrivés en décembre !
Pffff

Auralame tu as contacté la personne qui traite votre dossier comment tu as fait pour savoir c‘est elle qui traite votre dossier est ce que quand tu appelais Nantes ‘ya une personne qui a décroché parce que mon mari a appelé mais personne ne décroche

non Famoulaye99 je te parle de la mairie de chez moi en france, celle qui nous a auditionné tout au début.
Hélas la personne qui gère notre dossier au consulat est gardé TOP SECRET !

Concernant Nantes même moi je n'ai pas réussi a appelé du coup j'ai fait un mail ( tgi-nantes@justice.fr ) et j'ai eu une réponse 2 jours après pour me dire que la gendarmerie aller me convoquer.

C’est quasiment impossible de joindre par téléphone le tribunal de Nantes. Essaie par mail comme auralame t’a dit. Sûrement ton mari aura une réponse d’ici peu de temps

Merci les filles c‘est vraiment gentille

Salut à tous,

Auralame, je suis là c'est Losha. Comme je te disais moi le consulat de Dakar me répond à mes emails mais c tjrs la mm chose " des vérifications sont en cours " j'ai déposé mon dossier le 23 juin 2019. C long pour des vérifs!!! Tu disais qu'on pouvais envoyer un email à Nantes pour voir si notre dossier est bien en cour de traitement? Si jamais tu as une adresse mail a communiquer, je vais regarder de mon côté aussi parce contre moi on ne m'a jamais convoquer ou mon mari pour m'auditionner.

Salut Losha
bienvenu sur le site, nous sommes trés réactive ici et surtout trés solidaire, ça aide à surmonter cette procédure.

Concernant Nantes nous envoyons des mails lorsque le consulat  transmet notre dossier  au tribunal en cas contraire rien ne sert de les appeler car ils n'ont aucune info à nous apporter.

n'hésites surtout pas a relancer le consulat par mail tout les mois... voir tout les 15 jours si pas de réponses... c'est du harcèlement certes mais si on reste la a attendre qu'ils nous écrivent alors on peut attendre des mois.

Slt Auralame,

Tu as tout à fait raison, de toute façon on à pas le choix que d'attendre.

slt Auralame,

j'ai reçu de la TGI de Nantes, voila ce qu'il m'on répondu sur mon dossier

TGI-NANTES
16:53 (il y a 46 minutes)
À moi

Madame,



Aucun dossier n'est enregistré au tribunal de Nantes ni  au Service central de l'état civil du Ministère des affaires étrangères.

Votre dossier est donc toujours en instruction au consulat.



Cordialement

ca veut dire que mon dossier n'est mm pas encore partie du sénégal depuis Juin 2019 c'est une blague j'espère

Salut Losha,

Cela veut dire que ton dossier est toujours en cours de traitement au consulat de Dakar. Comme ils le stipulent délai de traitement entre 12 et 18 mois donc ils ne sont pas pressés. J'espére juste qu'ils ne vont pas faire comme avec certaines d'entre nous a savoir envoyer ton dossier au TGI de nantes.
Tant que le consulat te répond " Dossier en cours" tu peux encore garder l'espoir qu'ils feront ta transcritpion.

Famoulaye99 ton mari a eu des nouvelles de la gendarmerie ? J'y suis passée hier aprem et bien qu'ils aient reçu la demande en date du 15 janvier je dois ATTENDRE qu'ils m'appellent.

J'ai aussi reçu un mail du consulat ( tu leur écris ils ne te répondent pas, tu ne leur écris pas ils t'écrivent !!! ) m'informant que le tribunal avait en date du 15 janvier fait la demande auprès de la gendarmerie et qu'a compter de cette date le procureur avait 6 mois pour statuer au delà de ça je devrai faire appel à un avocat.

Donc autant vous dire que je ne vais certainement pas attendre sagement qu'on me convoque.

Salut auralame non pas encore  je vais dire à mon mari de passer à la gendarmerie pour voir après je te reviens inchallah