Revendre un véhicule importé de métropole avant délais d'incessibilité

Bonjour Xavier..je ne sais pas vous répondre
À défaut je vous souhaite la bienvenue sur le forum,et espère que quelqu'un va voler à votre secours..
Le site des douanes de la Réunion sinon ...?

Bonjour!

Allez je vous explique Nous rentrons en métropole alors que ce n'était pas prévu et nos véhicules sont arrivés en mars et en juillet 2014.
Je me suis renseignée auprés des douanes, et effectivement, il faut payer une taxe qui est calculée selon la cylindrée de la voiture donc ça peut être 13% comme 20% de la valeur argus du véhicule+le prix du transport depuis la métropole.
N'hésitez pas à vous renseigner auprés des douanes au 02.62.54.99.00

Merci de vos réponses.

13% de la valeur argus du véhicule+le prix du transport, ça commence à faire une somme non négligeable...

Mais savez-vous à quel niveau de la procédure cela bloque si je la vends avant les 12 mois ? Si restriction il y a !
Quelqu'un aurait déjà expérimenté cette situation ?

Merci d'avance

Xavier.

Je pense que ca bloque au niveau de la préfecture lors de l'enregistrement pas le nouveau propriétaire.
il est clairement indique la date sur la carte grise .

il n'y a rien d'indiqué sur la carte grise puisque c'est celle d'origine...
il devrait y avoir indiqué quoi ?

La carte grise aurait du être refaite avec la mention "délai d'incessibilité: ../../..." il me semble et surtout l'adresse à la Réunion.
Mais de toute façon, à la préfecture c'est enregistré.

J'ai fait le changement d'adresse en ligne et j'ai reçu ma nouvelle adresse sur autocollant à coller sur la carte grise d'origine... mais effectivement la pref doit etre au courant.

Mais vous n'avez pas du leur fournir le document 846A fourni par la douane à l'arrivée de votre véhicule ??!!

Elody, Olivier et Mael a écrit:

Mais vous n'avez pas du leur fournir le document 846A fourni par la douane à l'arrivée de votre véhicule ??!!

ton message Elody, laisse a penser qu'il est interessant de savoir tout ce dont on doit etre en possession a l'arrivee sur l'ile en plus de sa carte grise pour faire un cout gagnat a l'enregistrement a la prefecture ,
mais j'aurai une question qui me taraude en lisant ce qu'a ecrit xavierjf, on doit faire maintenant toujours tout changement de domicile par internet pour son vehicule ou cela se fait il comme a l'epoque avec un deplacement a la prefecture? 
jluc

Bonjour Jean-Luc,
Tu peux toujours te déplacer en préfecture, il n'y a aucun problème, je l'ai fait jeudi dernier
Pour un véhicule importé, il te faudra ta carte grise, un justificatif de domicile à la Réunion, ta carte d'identité et le document 846A fourni par la douane après l'arrivée du véhicule. C'est le transporteur maritime qui s'en occupe et te le fais passer une fois les formalités de douanes accomplies.
Voilà!

Elody, Olivier et Mael a écrit:

Bonjour Jean-Luc,
Tu peux toujours te déplacer en préfecture, il n'y a aucun problème, je l'ai fait jeudi dernier
Pour un véhicule importé, il te faudra ta carte grise, un justificatif de domicile à la Réunion, ta carte d'identité et le document 846A fourni par la douane après l'arrivée du véhicule. C'est le transporteur maritime qui s'en occupe et te le fais passer une fois les formalités de douanes accomplies.
Voilà!

bravo et merci Elody
pour cette prompte reponse et claire surtout
jluc

Merci JLuc!

Je suis bien renseignée, nous avons fait venir deux voitures, pensant rester et comme nous repartons, je fais toutes les démarches dans l'autre sens et c'est pas simple...
Une voiture qui repart en container et une autre que l'on veut vendre donc il faut faut payer l'octroi de mer pour faire lever le délai d'incessibilité. Demain direction les Douanes au Port... Joie et bonheur!

Elody, Olivier et Mael a écrit:

Merci JLuc!

Je suis bien renseignée, nous avons fait venir deux voitures, pensant rester et comme nous repartons, je fais toutes les démarches dans l'autre sens et c'est pas simple...
Une voiture qui repart en container et une autre que l'on veut vendre donc il faut faut payer l'octroi de mer pour faire lever le délai d'incessibilité. Demain direction les Douanes au Port... Joie et bonheur!

bon courage alors elody et merci de vos infos tres interessantes
jluc

Effectivement, je n'ai pas fournis le document 846A. Juste un justificatif de domicile, carte d'identité et quelques clics sur le site service-public.fr...
A vrai dire je ne sais même pas si la préfecture de la réunion est au courant que j'ai ce délais d'incessibilité !

Ma foi, je ne sais que répondre, cette histoire est très bizarre!

xavierjf a écrit:

Effectivement, je n'ai pas fournis le document 846A. Juste un justificatif de domicile, carte d'identité et quelques clics sur le site service-public.fr...
A vrai dire je ne sais même pas si la préfecture de la réunion est au courant que j'ai ce délais d'incessibilité !

un petit tour a la prefecture s'impose peut etre pour etre plus tranquille
bon courage
jluc

Est-ce que par hasard vous savez si ce délais dincessibilité est notifié sur le certificat de non gage que l'on édite en ligne avant une vente ?

Aucune idée Xavier! Vous pouvez toujours en éditer un, ça ne coûte rien et comme cela vous aurez la réponse

je l'avais déjà édité avant de poster la question, mais comme rien n'est mentionné, cela ne me dit pas si la préfecture n'a pas enregistré ce délais, ou si le certificat de non gage ne le mentionne pas.
Vous avez une quelconque date sur votre certificat ?

Je viens de tester pour ma voiture, ça ne fait rien apparaître.
A votre place, j'irai faire un petit tour en préfecture voir ce qu'il en est.

ok, merci d'avoir testé.
j'irai faire un saut.

Bonjour avez vous le fin mot de l'histoire ? Il faut attendre 12 mois pour revendre son véhicule ? Si oui quel est le montant de la taxe?

Deborah34 a écrit:

Bonjour avez vous le fin mot de l'histoire ? Il faut attendre 12 mois pour revendre son véhicule ? Si oui quel est le montant de la taxe?

peut être que les douanes vous renseigneront car ce doit être à minima le montant de l'octroi de mer je pense

j'ai finalement fait revenir ma voiture en métropole, donc pas de réponse à ma question...

Bonjour, quelqun a til vendu dans le délais des 12 mois qu'elle sont les blocage svp