Cotisation maladie

Membre depuis le 21 Septembre 2020

DominiquelichtleMembre13 Juillet 2022 05:02:05

Je viens de recevoir un courrier de la CGSS me demandant si je cotise à un organisme de sécurité social étranger, sachant que je cotise en temps que retraité à la CFE

Est ce que la CFE est considérée comme une caisse étrangère sachant que cette demande est pour savoir si je suis assujetti à la CSG, CASA, CRDS

Je vis à Rodrigues avec un permis résident retraité

MERCI

Dominique

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Julien Fondateur

Membre depuis le 11 Mars 2005

17 years of happy life abroad

JulienFondateur14 Juillet 2022 12:25:08

52946

Bonjour,

c'est quoi la CGSS ? un organisme français ou mauricien ?

iJulien ViP

Membre depuis le 05 Janvier 2011

iJulienViP15 Juillet 2022 03:22:05

1442

Est ce que la CFE est considérée comme une caisse étrangère sachant que cette demande est pour savoir si je suis assujetti à la CSG, CASA, CRDS
- @Dominiquelichtle

@julien : La CGSS c’est l’URSAFF à la Réunion.

Long story short : non car la France fait tout pour combattre la jurisprudence “De Ruyter”.

Plus de détails : la CFE n’est pas une organisme de sécurité sociale au sens du règlement européen nº883/2004 car ce n’est pas un régime d’assurance obligatoire d’une part et ce n’est pas un organisme étranger d’autre part. Au regard de l’arrêt de la CJUE c’est une assurance privée. Mais bon comme la jurisprudence peut changer je vous conseille de vérifier avec votre fiscaliste 😉