Cotisation maladie

22POSTS

il y a 4 ans

Je viens de recevoir un courrier de la CGSS me demandant si je cotise à un organisme de sécurité social étranger, sachant que je cotise en temps que retraité à la CFE

Est ce que la CFE est considérée comme une caisse étrangère sachant que cette demande est pour savoir si je suis assujetti à la CSG, CASA, CRDS

Je vis à Rodrigues avec un permis résident retraité

MERCI

Dominique

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Julien Fondateur

53218POSTS

il y a 4 ans

Bonjour,

c'est quoi la CGSS ? un organisme français ou mauricien ?

iJulien ViP

1442POSTS

il y a 4 ans

Est ce que la CFE est considérée comme une caisse étrangère sachant que cette demande est pour savoir si je suis assujetti à la CSG, CASA, CRDS
- @Dominiquelichtle

@julien : La CGSS c’est l’URSAFF à la Réunion.

Long story short : non car la France fait tout pour combattre la jurisprudence “De Ruyter”.

Plus de détails : la CFE n’est pas une organisme de sécurité sociale au sens du règlement européen nº883/2004 car ce n’est pas un régime d’assurance obligatoire d’une part et ce n’est pas un organisme étranger d’autre part. Au regard de l’arrêt de la CJUE c’est une assurance privée. Mais bon comme la jurisprudence peut changer je vous conseille de vérifier avec votre fiscaliste 😉