procedure d'achat foncier au cameroun

Bonjour, je vous fait partager certaines recherches d'informations sur l'achat d'un bien foncier au cameroun,

je cite ici un article pris sur Camereco. de Dipita tongo.

Si vous souhaitez partager vos expériences et vos informations, merci de toujours citer vos sources.


Procédure foncière au Cameroun: l’acquisition du titre demeure un casse tête
Par Dipita Tongo - 21/02/2011

Les étapes à suivre
Dans l’imagerie populaire, ceux qui s’y sont aventurés se sont mordus les doigts, c’est donc dire que la réputation des agents du cadastre et des services du domaine et des affaires foncières en a pris un sérieux coup au point où les camerounais sont réfractaires à entamer toute procédure dans ce sens. Cela dit, selon toute vraisemblance et loin de toute influence mafieuse, obtenir un titre foncier aujourd’hui semble juste un peu plus simple qu’à l’époque, en dépit d’un certain nombre de blocages. Deux cas de figure se présentent mais la démarche est quasi identique s’il s’agit d’un morcellement direct ou d’un morcellement indirect ça veut dire qu’il y a déjà un titre foncier, la première chose à faire c’est la demande de morcellement signée par le vendeur, ensuite l’acquéreur se rend au cadastre et prend contact avec un géomètre explique Me Godefroy Deutchui, notaire. Passé cette étape, le géomètre effectue une descente sur le terrain afin de le matérialiser et surtout rendre officielle et publique la procédure, d’ailleurs ceci vous permet de recevoir les plans du site, cette procédure fais l’objet d’un procès verbal confirme Me Deutchui le procès verbal est signé par les différentes parties que sont l’acheteur, le vendeur et lui-même le géomètre, on y retrouve aussi la signature du chef service départemental ou régional du cadastre. Rassurez vous la démarche est certes avancée mais elle est loin d’être terminée, tout compte fait à ce stade le dossier technique est établi et le notaire rentre en jeu. Son rôle principal est de faire un acte de vente ici aussi le vendeur et l’acquéreur apposent leurs signatures sur le document ce qui donne lieu à l’établissement d’un acte de frais qui est évalué sur la base du prix de vente du terrain laisse entendre le notaire. A partir de là intervient l’enregistrement de l’acte authentifié, le notaire contacté se remet en scène pour confectionner les expéditions cette fois le destinataire est le service du domaine du lieu de la transaction les expéditions vont suivre un processus de vérification pour aboutir à l’obtention d’un titre foncier, ce dernier doit être muni d’un timbre dont le montant varie en fonction du prix de vente du terrain, de zéro à 10 millions de FCFA le timbre coûte 13 000 FCFA, de 10 millions 1 FCFA jusqu’à 25 millions, le timbre est fixé à 28 000 FCFA, au-delà ce prix est évolutif. Ce volet qui est le dernier vous donne totalement droit à la jouissance de votre propriété dont le précieux sésame en est la preuve.



   

Tracasseries
Décrit comme ci-dessus, on laisserait croitre que l’obtention du titre foncier est un fleuve tranquille, loin s’en faut, les obstacles majeurs s’observent surtout au service de l’enregistrement. L’astuce ici est souvent le redressement du prix d’acquisition de votre future propriété, en fait l’agent en charge de votre dossier est libre d’apprécier ou de réévaluer le montant indiqué par votre vendeur, pour notre interlocuteur. L’autre incongruité de la procédure concerne la plus value en principe c’est le vendeur qui devrait la payer, mais dans la pratique c’est l’acquéreur qui s’en charge. Cette autre raison de dépense financière est fixée généralement à 10% du prix d’achat du terrain. En résumé Me Godefroy Deutchui interpelle les usagers sur des principes de base lors de l’achat d’un terrain. La première chose est de s’assurer que le terrain est titré pour cela il vous faut avoir le numéro du titre foncier pour vérification au cadastre, ensuite vous prenez un certificat de propriété la demande de ce document est de 1000 FCFA et son coût réel est 3000 FCFA si vous y ajouté 1000 FCFA pour le timbre fiscal le tout vous coûte 5000 FCFA. Cette initiative prudente permet de savoir si la vente de l’espace sollicité est possible ou non, c’est l’élément déclencheur de la suite du processus. Il est bon de signaler qu’au Cameroun plusieurs terrains restent jusqu’à ce jour sans titre foncier.