Posez vos questions sur l'investissement au Cameroun

Merci Armelle pour ta précieuse contribution

Stephane

Suite 1

I L'étude de marché

De nombreux entreprenants négligent encore cette étapes  si importante    dans la réalisation  de leur projet. De ma part, je résumerai l’étude de marché  à une observation intelligente  de la sphère commerciale convoitée  afin d’en tirer des conclusions riches   bénéfiques  à  votre  éventuel  investissement.
Deux cadres doivent être mis en exergue  dans une étude de marché : nos potentiels  concurrents  et la clientèle susceptible d’être visée.
Il faudrait  pouvoir :
-déterminer  l’existence d’un marché  potentiel  présentant  des ouvertures et pouvant assurer la pérennité de l’entreprise. (Bien évaluer notre capacité à pouvoir se faire une place sur le marché)
- faire un choix stratégique  sur  son implantation (la connaissance du marché permettra  de prendre  position sur la place qu’on souhaite occuper.)
- déterminer les modalités de vente  et la fixation des prix.

Tout dépend de votre secteur d’activité. Je vous prendrais l’exemple  d’un  Sieur  X qui souhaite  créer une entreprise ayant pour objet    les travaux publics.  Mr X ne s’aurait s’engager sans  au préalable étudier les modalités  d’attribution des marché publics. Il faudrait qu’en fonction de ses moyens et des sondages faits qu’il puisse savoir quelle position souhaite-t-il occuper,   quels genre  de marcher  souhaite t’il exécuter, et serait-t-il capable de présenter tous les moyens exigés pour une attribution de  marché convoité ? L’étude de marché  permet en lui-même  une évaluation financière de son investissement  et   de la faisabilité  de son  projet.  Il est bien vrai que personne ne pourrait  prédire une  réussite mais  une étude préalable   vous permettrait  de mieux vous armer  et de  bien connaitre  les réalités de votre projet.

II  Le choix d’un statut juridique et implications fiscales

A suivre....

bonjour Armelle,
dans l'étude du marché tu semble inclure la connaissance de la législation et conditions d'obtention des diverses autorisations.
je mettrais cela dans une catégorie à part. la seconde chose est qu'il est bien d'encourager les investisseurs à venir mais il vaut mieux bien les informés.

dans tous les points cités il faut aussi savoir faire la part des choses entre les texte de loi et la réalité. par exemple la création d'entreprises en 24 implique la possession de tous les documents pré-requis à cette création telle que le numéro de contribuable, le contrat de bail enregistré etc.

en réalité pour partager mon expérience j'ai créer une nouvelle entreprises sous patente soit la formule la plus simple (équivalent d'entreprise individuelle en france). et du début à l'obtention de tous les papiers qui me permettaient d'ouvrir ma boutique il s'est passé 4 semaines et non 3 jours.
mais en France la même opération m'avait pris deux semaines.

un autre conseil que je vous donne c'est de contacter sur place les petits cabinets comptables qui connaissent la législation et les fonctionnaires. souvent c plus rapide et reviens moins cher.

monsieur merci pour votre intervention mais il serait mieux de soulever  vos critiques A la fin. mes conseils suivent un ordre d'idées que je développes par titre et par jour .  quand j'aurai fini vous pourriez relancer vos critiques. et en aucun cas j ai mélangé étude de marché et connaissances juridiques ou fiscale.  je suis encore  A une étapes  préliminaire de mes prétentions  que de vives critiques me tombent dessus oula    . vous avez du lire ceci << A  suivre.... >>

Désolé de vous avoir froissée, ce n'était pas du tout mon intention. je me rend compte en me lisant que mes apports peuvent apparaitre comme tels encore désolé. je voulais simplement ajouter un autre angle du vue plus proche du terrain.

Néanmoins j'espère ne pas vous avoir coupé l'envie de vous exprimer et je vous prie de continuer car vos propos (au format roman feuilleton) sont instructifs autant pour les expatriés que les nationaux.
____

Info suplémentaire venant du terrain (je laisse les aspect judico, théorique à Armelle) Il faut prévoir entre 2 et 4 mois pour la création d'une SARL ou d'une SAS. Info venant de notre notaire. Ces derniers jours c'était plus long parce que tous les fonctionnaires étaient partis en campagne pour le parti au pouvoir (t'as intérêt si tu veux garder ton poste) ce qui fait qu'aucun dossier n'as bougé depuis 15 jours. c'était juste une parenthèse pour ceux que ça peut intéresser.

Merci infiniment Armelle!

suite 2

A– le choix d’un statut pour son entreprise
Alors, qu’entendons-nous par statut juridique ?
Nous pouvons définir un statut juridique  comme un ensemble de dispositions légales applicable à une personne ou à un groupe. Plus simplement, je dirai qu’il pourrait être assimilé  à une étiquette  attribuée  à  une  personne physique ou morale  et lui conférant  certain droit tout en lui imposant des obligations.  C’est  donc une règlementation imposée  selon son choix d’exploitation.
Excepté  les cas où la loi impose  un statut juridique à adopter,  le créateur d’entreprise en principe a le  choix  sur la forme de son exploitation.  Il peut soit  choisir d’exercer  en tant que personne physique ou en tant que personne morale
Voici quelques questions susceptibles de vous aider à faire votre choix :
1-le créateur d’entreprise envisage-t –il  séparer son patrimoine  personnel du patrimoine de son entreprise ? (rappelons que le principe en droit est celui du patrimoine unique. Toute personne physique ou morale  a  droit à un patrimoine et celui-ci unique.)
2-le créateur souhaite-il  créer une entreprise individuelle  ou en association (veut –il exercer en tant que personne physique ou en tant que personne morale ?
3- quels sont les besoins de financement de la nouvelle structure ?

Nous comprenons que la réponse à ces différentes questions  nous fera  adopter soit une forme physique soit une forme sociale.
Le choix d’une personne physique  nous  soumet  à la contrainte d’enregistrement  au RCCM  (Registre de commerce et de crédit Mobilier)  en tant que commerçant  ou en tant qu’ entreprenant  tel que prévu  dans l’Acte uniforme  OHADA relatif au Commerce général.  Cet enregistrement vous donne le droit d’ouvrir un  ou plusieurs établissements. ( donc en principe l’établissement n’est pas une société).
Le choix d’une personne morale entraine  une seconde distinction parmi tant de formes  sociales prévue  dans l’Acte uniforme OHADA  relatif au droit des sociétés  commerciales.  L’Acte Uniforme sur le droit des  sociétés  distinguent :
•    Les sociétés civiles des sociétés commerciales.
•    Les sociétés  de personnes des sociétés de capitaux.
Je me limiterai à vous parler des plus communes et de leur régime juridique et fiscal  tout en vous soulevant leurs avantages et éventuellement  leurs  limites : 
-La SNC (sociétés en  nom collectif) ici, les associe
-les SCS (sociétés en commandite simple)
-SARL (Société A responsabilité limite)
-SA (Société Anonyme)
a)les SNC
Ce sont des sociétés  dans lesquelles  les associés ont tous la qualité de commerçants  et répondent indéfiniment  et solidairement  des dettes sociales. il en résulte que si la société fait des pertes, il est possible de demander à l’un des associés de régler la totalité du passif social, cet associé  se retournant en suite  contre ses coassociés pour leur demander leur part contributive.
Alors pour  revenir à une critique  soulevée plus haut,  choisir une telle forme sociale ne nécessite-t-elle pas un minimum de connaissance sur ses conséquences  Juridiques ???  Il ne suffit pas de créer une société, création qui généralement n’est confrontée a aucun obstacle sur le terrain (ni en temps ni en procédure)  si ce n’est  en ce qui concerne des activités soumises  à des autorisations préalable
b) les SCS
A suivre…….

Merci Armelle, nous attendons impatiemment la suite.

Suite 3

b) les SCS
Les sociétés en commandite simple regroupent  deux catégories  d’associés : les commanditaires  et les commandités.  Les commandités ont la qualité de commerçant, et répondent   indéfiniment  et solidairement  des dettes sociales, ils sont les seules à pouvoir gérer une société.  Les commanditaires  ne sont pas commerçants  et ne répondent  des dettes  sociales  qu’à  concurrence de leurs apports à la société.
C) Les SARL   .
Toutes personnes y compris les étrangers sont libres de créer une Sarl au Cameroun.  Ce sont des sociétés  dont les associés n’ont pas la qualité de commerçants et ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports.  Le capital minimum d’une SARL   est de 1000000 FCA et est divisé  en parts sociales donc la valeur minimale ne peux être en dessous de 5000 FCFA.  Plus concrètement  si vous voulez créer une SARL  vous devriez prévoir  un capital minimum  d’1 million de FCFA et  la valeur  nominale  d’une part ne peut être inférieure à 500fcfa. Les parts sociales  d’une Sarl  ne sont pas en principe librement transmises. Le nouvel associée devra être agréé  par la majorité en nombre détenant les plus  de 3/4  du capital social.
La SARL peut  aussi être constituée   par une seule personne  (société unipersonnelle).  Mais pourquoi une personne  voudrait-elle  créer une société tout en restant  associé  unique ? La réponse  pourrait se trouver dans le fait de vouloir isoler son patrimoine propre  et d’assurer la pérennité de son entreprise,  ou dans le fait.   Dans une Sarl, le partenaire ou  l’entreprenant  n’est responsable qu’à concurrence de ses apports. Il est très difficile que  ses biens propres puissent être  saisis même en cas de faillite sauf preuve d’une faute personnelle ou  de dissimulation de bien.
D) Les  SA
Toutes personnes y compris les étrangers   peuvent  créer une SA au Cameroun. Les sociétés Anonymes  sont des sociétés dont les actionnaires n’ont pas la qualité de commerçant et ne sont responsables  qu’à concurrence  de leurs apports.  Le capital d’une SA  et d’un montant minimum de 10 000 000 FCFA  (si elle ne fait pas appel publique a l’épargne) et de 100 000 000 FCFA (si elle  fait appel publique a l’épargne)
Dans une SA, les associés peuvent céder librement  leur action (c’est une société de capitaux ou seul l’investissement compte). Le nouvel  actionnaire  n’ayant en principe pas besoin  d’être agréé.

B) Processus de création  ou de naissance d’une entreprise individuelle (commerçant, entreprenant) ou d’une  entreprise sous forme de société.


Tout en espérant ne pas ennuyer avec mes   discours  en km ..... A suivre .....

Suite 4

B) Processus de création  ou de naissance d’une entreprise individuelle (commerçant, entreprenant) ou d’une  entreprise sous forme de société.
-a)    En dehors des cas des personnes mineures, des majeures incapables ou des étrangers  qui sont astreints à certaines obligations particulières, tout individu  peut librement se livrer  à un commerce.  Étant donné que la qualité de commerçants et rattachée a la personne, sa responsabilité tout entière peut être engagée en cas  de litige.
* les mineurs qui veulent faire un commerce devra  demander l’émancipation
*le majeur incapable devra  être assiste par son curateur
* les étrangers sont tenus d’obtenir un agrément  de l’autorité compétente  en l’occurrence le Ministre  du Commerce. Ils doivent  donc en plus d’une carte de séjour  obtenir une carte de commerçant.
-le postulant à la qualité de commerçant doit :
S’inscrire au RCCM (Registre de commerce  et du crédit mobilier).  Les pièces suivantes sont  requises  à l’inscription :
•    Une demande timbrée adressée au Greffier en chef du  TPI (tribunal de première instance)
•    Une copie légalisée de la CNI ou de la Carte de séjour 
•    Un extrait de casier judiciaire (bulletin no 3
•    Un certificat de domicile
•    Un contrat de bail régulièrement enregistré (10% du loyer annuel)
•    Une copie légalisée de l’acte de naissance
•    Un certificat de célibat ou copie d’acte de mariage
•    Une somme de 53 mille FCFA

NB : il s’agit ici de l’immatriculation des personnes physiques.

En pratique, un centre de facilitation à la création d’entreprise a été mis sur pied. Et je peux vous rassurer que celui-ci  fait  vraiment son travail. Le véritable problème se trouve souvent au niveau de l’enregistrement du contrat de bail. De nos jours certains centre des impôts demandent A voire si le bailleur est en règle en sollicitant son titre foncier … alors   si votre bailleur n’est pas en règle vous y perdrez un peu de temps. Mais il est également prévu  une voie de recours dans ce cas et vous serez tenu de payer des précomptes  sur loyer (impôt qui incombe au bailleur).( on en reviendra)
Pour  des étrangers non-résidents au Cameroun, l’article 13 de la loi 2013 du 18 Avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privée en république du Cameroun  déclare :
<< Le gouvernement s’engage à instituer les facilités nécessaires pour :
-la mise en place d’un visa spécifique  et un guichet  d’accueil  dans tous les aéroports  du territoire national pour les investisseurs, sous réserve  pour ces derniers de produire une invitation formelle de l’organe en charge  de la promotion des investissements ou de la promotion des (PME)
-la délivrance d’un visa spécifique  ci-dessus dans toutes les  représentations diplomatiques ou consulaires du Cameroun
- la délivrance  d’un titre de séjour et permis de travail au personnel expatrié  impliqué dans tout projet d’investissement et bénéficiant  d’un contrat de travail supérieur A  2 ans.
-la délivrance des certificats de conformité environnementale relative au projet d’investissement concerné.
-la délivrance des titres fonciers et baux emphytéotiques. >>
..............A suivre

- creation des entreprises sociétaires( snc, scs, sarl, sa)

A suivre

suite 5

b) Processus de création des entreprises sociétaires. 
La constitution d’une société commerciale n’est soumise en  principe  à aucune autorisation administrative. Elle est libre à toute personne et même aux étrangers.  Ce pendant dans les  SCS (société en commandite simple) et les SNC( société en nom collectif) , s’il y a des étrangers, ils devront  obtenir une autorisation s’ils détiennent plus de 50% du capital.
En dehors des  cas ou  les secteur d’exploitation visé  requiert au  autorisation préalable( hydrocarbure, banque, assurance….) , Les SARL  et les SA sont exempts  d’autorisation. Toute personne  peut créer son entreprise sous forme de SARL ou de SA. 

La constitution d’une société nécessite  un accord de volonté (statuts). Pour la société unipersonnelle,  un acte  unilatéral émis par l’actionnaire/associé  unique appelé également statut.
-Les statuts doivent être conformes  aux principes  protégés  par le code civil en droit des contrats et aux règlementations de la personnalité morale choisie.
-les sociétés jouissent de leur personnalité juridique qu’à partir de leur immatriculation au RCCM. Si la société n’est pas immatriculée elle reste un simple contrat et non une personne morale.  C’est cet enregistrement qui fait naitre une seconde personne distincte de vous.
Pièces requises :
*une demande d’enregistrement adressée  aux greffiers en chef
*2 exemplaires  certifiés conforme des statuts
*2 exemplaires de  la déclaration de régularité  ou de la déclaration notariée de souscription de versement.
* 2 exemplaires de liste  certifiés  conforme de gérants, administrateurs ou associés 
*2 extraits de casier judiciaire Un étranger devra fournir également  un casier judiciaire émanant  des autorités de son pays de naissance, ou à défaut un autre document tenant lieu.

B) Implications fiscales de la création d’une entreprise.
De tout ce qui en découle, nous voyons que  la naissance d’une entreprise n’est pas conditionnée par  l’obtention d’un régime fiscale. Mais le régime fiscal en est une conséquence. Avant que les obligations fiscales  ne soient exécutées, l’entreprise existe déjà une fois que l’enregistrement  au RCCM  ait  été faite.
Alors que dire des implications fiscales :


A suivre..

B) Implications fiscales de la création d’une entreprise.
De tout ce qui en découle, nous voyons que  la naissance d’une entreprise n’est pas conditionnée par  l’obtention d’un régime fiscale. Mais le régime fiscal en est une conséquence. Avant que les obligations fiscales  ne soient exécutées, l’entreprise existe déjà de par son immatriculation.

Au Cameroun le créateur d’entreprise doit savoir qu’il pourra  être assujetti soit :
-A l’impôt libératoire qui est réservé  A une certaine catégorie d’entreprise (artisanat, vendeur ambulant, petit commerçant dont le chiffre d’affaire ne peut excéder 10 million de FCFA). Cet impôt est payé par trimestre  et par activité et par quartier. Cependant, lorsque  pour un contribuable soumis à l’impôt libératoire des éléments dispositifs  permettent de déterminer un chiffre d’affaire supérieure A 10 million, le dit contribuable est soumis à la patente et selon le cas au régime simplifié ou  au réel.
-A la patente.   en plus des  entreprises dont le chiffre d’affaire  est supérieur   A  10 million,  nous avons  des contribuables  obligatoirement assujettis  A  la patente  ( personne morale : SARL, SA, SNC, SCS…  et certaines activités ) . Le contribuable soumis à la contribution des   patentes  est tenu de déclarer  l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ou L’impôt sur la société (IS) selon son statut juridique.

Donc si vous êtes  une  société par exemple vous  serez  assujetti à  la patente  et déclarer L’IS (impôt sur les société) et si votre chiffre d’affaire est  inferieur  A  50 million, vous  appartiendrez au régime simplifié ( qui ne collecte pas la TVA) .  Si votre chiffre d’affaire est supérieur à 50 millions vous serez  au régime réel (collecte de la TVA)

Et si vous exercez en tant que personne physique, vous  votre activité et votre chiffre d’affaire  détermineront votre position.

Pour ceux  qui seront intéressé veuillez poser des questions pour plus de précisions.

le débat est ouvert . nous pourrions par exemple parler  des secteurs d'activité en plein essor et des aménagements prévus dans la facilitation de leur développement.
Merci

Merci Armelle pour toutes  ces clarifications.  c est vraiment tres rare des forum  consistants .  j ai pris le temps de lire tous vos ecrits et  je reviendrai vers vous if need be .  Merci encore

waouuu merci bien Armelle. intervention tres brillante.

thx u joel. u're a welcome

Bonsoir Armelesilvangrace,
Ta discussion ressemble plus à un article je trouve, mais je peux aussi me tromper.
bonne soirée.

oui c'est vrai Marie.  j 'ai juste voulu apporter un plus A certaines questions qui revenaient tout le temps dans des forum et c'est ce moyen que j ai trouvé afin de permettre aux gens de poser des questions A la fin de mon exposé . merci

Bonjour a vous,

Que pensez vous de la création de nouvelles lignes de bus dans la ville de Douala ? (Lignes et bus digne de ce nom )

bonjour Ligny, moi je penserai plutot à un service de bus sur le wouri, denver / bonaberi / akwa pour éviter les embouteillages, un peu comme à Abidjan et ses célèbres "pinasses".

jus d'orange2 a écrit:

bonjour Ligny, moi je penserai plutot à un service de bus sur le wouri, denver / bonaberi / akwa pour éviter les embouteillages, un peu comme à Abidjan et ses célèbres "pinasses".

je ne connais pas les "pinasses" ce qu'il faut connaitre c'est les fréquences sur tel et tel ligne et surtout le prix du billet

les pinasses article abidjan.net


les plus récents les bateaux bus

Ce serait vraiment innovateur une ligne de bus digne. Le seul problème étant les embouteillages. Peut-être faut – il  penser aussi aux heures pouvant favoriser  une telle activité.  Le ticket coutent souvent 150 fcfa ou 200 je crois mais il faut plutôt penser  à la méthode  de payement. c est vraiment une tres bonne idée ça
une ligne akwa-bonanjo-ndokoti se serait bien

que pensez- vous de l'investissement dans le secteur de la laverie Automobile????

Bonjour Armelle, les vacances se sont biens passées? je pense que ce secteur peut être vraiment interessant et rentable si on fait du bon travail. Peut être ceux qui ont essayé pourront nous en dire davantage.

Bonjour,

Comme je l'ai mentionné sur une autre file, je réfléchis à fonder une société anonyme au Cameroun.

Le but initial serait de m'en servir pour acquérir un ou plusieurs bien immobilier. Un des aspects intéressant, c'est qu'une SA est une personne morale Camerounaise, même si son actionnaire majoritaire est étranger.

Je serais intéressé à toutes informations concernant les sociétés anonymes au Cameroun, par exemple :

• les actions aux porteurs sont-elles autorisées ?
• un directeur de nationalité camerounaise est-il obligatoire ?
• il a t'il des coûts fixes même si la SA ne génère aucun chiffre d'affaires ?
• une SA peut-elle être domiciliée auprès d'un notaire ou d'un avocat ?
• être directeur ou administrateur d'une SA camerounaise est-il un avantage pour obtenir un visa de longue durée ?

Une SA pourrait paraître comme un luxe dans mon cas, mais le ticket d'entrée à 10 millions confère dans doute de la crédibilité et du sérieux à une telle société, non ?

bonjour Monsieur

1 /Les actions sont en principe librement transmissibles au Cameroun.
Pour les sociétés ne faisant pas appel Publique a l’épargne,  la  transmission se fait :
-par transfert sur le registre de la société pour les actions nominatives(les droits du titulaire résultant de la seule inscription sur le registre)
-par simple tradition pour les actions au porteur. (Le porteur  du titre est réputé en être le propriétaire)
2/le directeur d’une  SA n’est pas obligé d’être un Camerounais.  Un étranger peut l’être. bref c est pas une condition.  La seule obligation plus tard se trouvera au niveau du personnel dont la majorité doit être Camerounaise.  Mais si vous n’utilisez pas de personnel vous ferez un certificat  de non utilisation du personnel… bref on en reviendra.
3/ une société ne faisant pas de chiffre d’affaire  est juste tenu à la déclaration mensuelle << néant>>
(Sauf  déclaration d’une suspension d’activité)
, mais sera tenu à l’enregistrement annuel de son contrat de bail qui est de 10% du prix annuel du Bail. Et au renouvellement de la patente.
4/ être  directeur ou ayant un contrat de travail au Cameroun vous donne droit à un visa long séjour (1an)  et celui-ci vous permet de faire votre carte de séjour (2ans)

Bonjour Patevy
oui je suis de retour contente de te lire Evy. oui en fait j ai passe 2 heures dans une laverie car il y avait plein de voiture et cette laverie est toujours saturée  malgré le prix (5 mill lavage simple, 10 mill...... jusqu a 80 mill) .. je me dis que c'est un secteur en plein essor A exploiter. bonnes fêtes de fin d’année

armellesilvanagrace a écrit:

bonjour Monsieur

Salut Armelle, dans la culture plus ou moins universelle du net, il est de bon ton de se tutoyer, donc laisse tomber le 'Monsieur'.

Je trouve les formulations typiquement camerounaises plus fun, genre : mon frère, mon ami, ma fille, ma mère, etc. Bien qu'en tant que blanc, on est en général cantonné à " mon beau" (pour beau frère).

armellesilvanagrace a écrit:

1 /Les actions sont en principe librement transmissibles au Cameroun...

2/le directeur d’une  SA n’est pas obligé d’être un Camerounais.  Un étranger peut l’être...

3/ une société ne faisant pas de chiffre d’affaire  est juste tenu à la déclaration mensuelle << néant>>...

4/ être  directeur ou ayant un contrat de travail au Cameroun vous donne droit à un visa long séjour (1an)  et celui-ci vous permet de faire votre carte de séjour (2ans)

Merci pour ces précieuses informations.

Plus ça va, et plus je me dis que la SA est un bon outil pour mes projets.

Une idée des frais à engager pour la création d'une SA ? Honoraires du notaire, taxes et timbres divers, etc.

armellesilvanagrace a écrit:

... oui en fait j ai passe 2 heures dans une laverie car il y avait plein de voiture et cette laverie est toujours saturée  malgré le prix (5 mill lavage simple, 10 mill...... jusqu a 80 mill) .. je me dis que c'est un secteur en plein essor A exploiter. bonnes fêtes de fin d’année

Armelle, quand tu parles d'une laverie pour voiture, il s'agit d'un tunnel de lavage automatique comme nous en avons en Europe, ou d'employés qui lavent les voitures ?

bon je ne peux pas dire que se sont des laveries modernes comme en Europe ça tend vers................ dc il y a l aspirateur et un dispositif ... de plus en plus le besoin d aller ds des laveries modernes se ressent .

!!!1

ras