Attestation de déplacement et de voyage

bonjour
est ce que quelqu un peut me renseigner sur les motifs impérieux prévu par la France pour un déplacement aux USA. mon gendre doit rejoindre ma fille pour y habiter 2 ans elle est sur place et lui doit la rejoindre à partir du 10 février est ce qu il est prioritaire pour pouvoir partir ? car on nage dans le flou et on ne sait pas ou avoir les renseignement quel numero joindre
merci de vos réponse

Bonjour,

Avoir un motif impérieux de voyager d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. Ces motifs figurent dans une attestation de déplacement dérogatoire disponible sur le site du Ministère de l'intérieur. Cette attestation doit être remplie, signée, et présentée à la compagnie à l'embarquement accompagnée des justificatifs du motif du déplacement.

https://fr.franceintheus.org/spip.php?article10094

Cordialement,
Mars60.

Et voilà, la France interdit à ses citoyens de rentrer au pays de manière inconditionnelle, aberrant.

C'est d'autant plus incohérant que les autres pays membres de l'UE nous laissent pour l'instant entrer chez eux sans problème.

Comme le dit Ignition, c'est aberrant qu'un citoyen Français puisse avoir besoin d'une raison impérieuse pour rentrer en France... je pense même qu'une telle mesure est anticonstitutionnelle. 

Une mesure anticonstitutionnelle ?
Effectivement, c'est ce que je pense également...
Si vous êtes dans l'espace européen, vous êtes priviligié au regard du reste du monde. pour rentrer chez vous en France. Quelle idée saugrenue !

Inconstitutionnel ça l'est clairement, surtout si un citoyen français est soumis à condition afin de pouvoir rentrer dans son pays de citoyenneté.

Et pour combien de temps ??? That is the question !! 

mars60 a écrit:

Et pour combien de temps ??? That is the question !! 

La question que je vais finir par me poser, c'est qu'elle est la motivation derrière tout ça?

Est ce bien des mesures de protection, où n'y aurait il pas quelque part un agenda plus sournois qui attend le peuple à la sortie ?

L'Australie fait pareil, mais en beaucoup plus rigoureux: une personne teste positive, toute la ville (Perth, 2M habitants) est confinée pour 5 jours. Le tracking est rigoureux.
Et les Australiens à l'étranger ne peuvent pas rentrer.
Après, la vie reprend son cours. Et ils ont moins de morts en pourcentage.
Peut-être aurait-on du faire pareil en France? Et aux USA aussi?

Message du consul à SF:

La France cherche actuellement à empêcher une nouvelle hausse des infections afin d'éviter une troisième période de confinement. C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé, vendredi 29 janvier, de nouvelles restrictions d'entrée et de sortie du territoire français. Un motif impérieux est désormais nécessaire pour pouvoir effectuer un voyage depuis et vers les pays non-européens, dont les Etats-Unis.

La Chine a une reponse interessante, et efficace :
Les Chinois peuvent revenir a tout moment mais.... quarantaine controllee dans hotel obligatoire, y compris tests.
Donc tu peux rentrer, mais tu dois montrer patte blanche avant de te lacher dans la nature

lofolo a écrit:

La Chine a une reponse interessante, et efficace :
Les Chinois peuvent revenir a tout moment mais.... quarantaine controllee dans hotel obligatoire, y compris tests.
Donc tu peux rentrer, mais tu dois montrer patte blanche avant de te lacher dans la nature

Cele me semble tout à fait raisonnable qu'on nous impose un test obligatoire, une quarantaine à l'arrivée, etc.
Mais une interdiction de territoire, qui sommes-nous, des criminels ?


Article à lire :

https://lesfrancais.press/verrouillage- … rs-de-lue/

Ignition a écrit:

lofolo a écrit:

La Chine a une reponse interessante, et efficace :
Les Chinois peuvent revenir a tout moment mais.... quarantaine controllee dans hotel obligatoire, y compris tests.
Donc tu peux rentrer, mais tu dois montrer patte blanche avant de te lacher dans la nature

Cele me semble tout à fait raisonnable qu'on nous impose un test obligatoire, une quarantaine à l'arrivée, etc.
Mais une interdiction de territoire, qui sommes-nous, des criminels ?


Article à lire :

https://lesfrancais.press/verrouillage- … rs-de-lue/

Des criminels certainement pas.
Des pestiférés ça en a tout l'air. 

Ignition a écrit:

Mais une interdiction de territoire, qui sommes-nous, des criminels ?

Article à lire :

https://lesfrancais.press/verrouillage- … rs-de-lue/

Merci pour le lien, comme l'indiquait précédemment Pescaraplace, cette restriction est bien inconstitutionnelle !!!

« Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays »).

Protocole n° 4 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, article 2. Article 13, paragraphe 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Ce décret va donc, immanquablement, entrainer de toutes parts des remises des actions auprès des juridictions compétents.

mars60 a écrit:

Ignition a écrit:

Mais une interdiction de territoire, qui sommes-nous, des criminels ?

Article à lire :

https://lesfrancais.press/verrouillage- … rs-de-lue/

Merci pour le lien, comme l'indiquait précédemment Pescaraplace, cette restriction est bien inconstitutionnelle !!!

« Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays »).

Protocole n° 4 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, article 2. Article 13, paragraphe 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Ce décret va donc, immanquablement, entrainer de toutes parts des remises des actions auprès des juridictions compétents.

Je comprends ce que vous voulez dire mais par contre malheureusement je ne pense pas que cette mesure soit inconstitutionnelle...
Déja il faut bien le dire rien de bien nouveau sous le soleil et je ne suis pas sur que cette décision va etre remise en cause pour le moment...
Je rappelle que depuis presque un an la France a imposé un confinement, des interdictions de s'éloigner de son domicile, des couvres feux et toutes ces décisions sont en violations de notre liberté d'aller et de venir qui est un droit fondamental et un des pilier de la Constitution Francaise...

D'un autre coté la Constitution Francaise permet également dans une situation exceptionnelle la mise en place d'un état d'urgence sanitaire en cas de péril de la santé de la population.
La décision d'un état d'urgence est prise par décret par le conseil des ministres pour un mois maximun.
Un prolongement peut ensuite etre décidé par la loi et donc par le vote de l'assemblée nationale et du Sénat ce qui a été fait...

Et tant que l'on est en "Etat d'urgence sanitaire" le gouvernement francais est dans la légalité de restreindre nos libertés (d'un point de vue constitutionnelle) et de prendre des décisions de ce type sous couvert de "la santé publique"...

Que cette décision soit aberrante on est d'accord mais bon c'est pas la premiere et ce ne sera pas la derniere je pense...et puis il faut etre honnete avec toutes les restrictions que nos compatriotes ont subi sur cette derniere année c'est pas cette décision qui va changer la donne car, il faut le dire, cela impacte que peu de Francais...

Parenga a sans doute raison.
Je pense qu'il n'y aura pas de problème pour justifier ces privations de liberté par l'état d'urgence.
Une action en justice avait déjà été tentée en Aout dernier lorsque l'état français a rendu obligatoire le test PCR au départ des USA vers la France. Cela n'a pas abouti.

J'espère simplement que cela ne durera pas des mois voire des années sous prétexte que le Covid circule toujours. Car selon les scientifiques, il circulera encore longtemps, sans parler des mutations qui se développent.

Update :
Un recours en référé a été déposé devant le conseil d'état hier pour contester les restrictions de déplacement des français de l'étranger hors UE vers la France.
Ce recours sera étudié entre 4 et 6 semaines après réception.

merci Marc de ta réponse mais pour les motifs impérieux c'est flou
est ce que rejoindre son epouse pour habiter avec elle en est une ? nul part on ne peut nous renseigner donc mon genre est dans le flou total

En ce qui concerne le motif impérieux, peut-être que cet article peut vous aider.

https://www.google.fr/amp/s/amp.lepoint.fr/2411996

merci Steve84 je vais regarder tout çà
cordialement

Bonjour,

Après les restrictions de déplacement des français de l'étranger hors UE vers la France. L'Europe se prépare à réglementer les voyages à l'étranger, encore une atteinte aux libertés individuelles...

https://www.ouest-france.fr/sante/vacci … er-7117400

Cordialement,
Mars60.

pire encore mon avocate viens de me dire qu'il se préparent a bloquer les autorisations de voyages NIE et par la même la délivrance de visa e2 dans les jours ou semaines a venir jusqu'à la fin du travel ban! elle aurait recu une note de l'ambassade américaine de Paris jeudi 11/02 a ce sujet!

Pour info un ami vient de rentrer en France (motif impérieux: visa expiré, retour définitif). Le seul document qui a été vérifié a été le test COVID négatif et ce au départ. A l'arrivée, l'agent de sécurité a dit que le test n'était plus valide (datant de 72H précédent le départ mais pas l'arrivée - chose impossible pour avoir le résultat avant le départ) mais l'a quand meme laissé passer.

Personne n'a vérifié le motif de retour ni son attestation sur l'honneur à Paris ou encore demandé les coordonnées pour tracking de la quarantaine... En gros aucun document obligatoire (téléchargé sur le site du gouvernement) n'a été consulté.

C'est peut etre un cas isolé mais il me semble bien que les annonces sont vides avec aucune mesure de controle mise en place.

GoyaveEtChocolat a écrit:

L'Australie fait pareil, mais en beaucoup plus rigoureux: une personne teste positive, toute la ville (Perth, 2M habitants) est confinée pour 5 jours. Le tracking est rigoureux.
Et les Australiens à l'étranger ne peuvent pas rentrer.
Après, la vie reprend son cours. Et ils ont moins de morts en pourcentage.
Peut-être aurait-on du faire pareil en France? Et aux USA aussi?

Ou peut être pas.
Le refrain de la vie reprend son cours est quand même "marrant" quand on compare ce qu'il se fait entre les pays. J'ai passé le confinement (l'année 2020 en fait) en France alors que j'étais aux Pays-Bas avant et aux USA après, et des trois la France a l'attitude la plus critiquable (là aussi, tout comme vous, c'est mon point de vue, mais j'ai vécu dans les trois et c'est ce que j'ai ressenti).
Et je ne vais pas me lancer ici dans pourquoi je n'ai pas aimé passer l'année 2020 en France (et encore, j'étais dans un lieu-dit sans une énorme partie des restrictions qu'on vécu les urbains) car ce n'est pas directement le sujet mais j'ai clairement préféré l'attitude de l'état et des citoyens Néerlandais ainsi que la liberté de mouvement que j'ai actuellement aux USA.

Mais si cela vous satisfait (d'un point de vue éthique, comptable, social, etc) de vivre dans des états d'urgence à répétition (je compte ceux de 2015 dans le tas) en attendant que "la vie reprenne son cours", personne ne vous en empêche en effet. Cependant ne regarder que le nombre de mort c'est quand même oublier beaucoup d'autres choses...

Pour répondre à Karol30 : dans les faits, avant le resserrage de vis que la France semble avoir effectué début février j'aurai dis que votre cas était ok, mais depuis cela ne semble pas évident (surtout si ni votre fille ni votre gendre n'ont un passeport américain).
Même si je crois à fond à ce qu'écrit dobyday :

dobybay a écrit:

C'est peut etre un cas isolé mais il me semble bien que les annonces sont vides avec aucune mesure de controle mise en place.

Le problème est que même si 90% des cas vont ressembler à celui de sa connaissance, si vous êtes dans les 10% et bien vous perdez gros (je parle dans le sens aller vers les US et être recalé).
C'est un risque à prendre.
Je ne vais pas raconter ma vie mais c'est ce genre de paris que nous avons fait avec ma femme début janvier et cela s'est très bien passé (je vais vous envoyer notre exemple en privé tout de même pour vous faire une idée).
Mais c'était début Janvier, et les choses ont changé (et c'est complètement débile je vous l'accorde).
Et c'était "notre situation" et elle est surement un peu différente de la votre.
Le truc étant que vous prenez 5 agents des douanes US à 5 jours différents et vous n'aurez peut être même pas 5 fois la même décisions de prise pour le même cas... et c'est pareil en France : l'attestation de déplacement est une blague, le motif impérieux est à la libre appréciation de chacun (autant du contrôlé que du contrôleur) et c'est là que vous devez vous poser la question de est-ce que ça va passer ou pas. L'argumentation on sait très bien qu'elle passe ou pas selon pleins de critères (je l'ai expérimenté lors du premier confinement).

Au passage je précise que pour des raisons personnelles et temporaires nous avons une avocate en France et qu'elle n'était pas convaincue que voyager serait possible/simple pour nous vers les US (non pas concernant ma femme et son passeport américain mais me concernant avec un ETSA) et pourtant cela a fonctionné. Encore une fois, c'était début janvier, pas dis que cela marche autant maintenant.

Ce qui est absolument absurde ce n'est pas de ne pas pouvoir rentrer aux US (ou dans un quelconque autre pays quand on en a pas la nationalité), c'est de devoir se justifier pour quitter la France.

En effet, si les agents aux US et a l'arrivée en France ne contrôlent pas forcement le justificatif de motif impérieux, je pense que dans l'autre sens, la France ne laisse pas facilement les français quitter le territoire, même ceux qui résident de manière habituelle aux US.
J'aimerais beaucoup lire le témoignage d'une personne ayant voyagé de la France vers les US depuis fin janvier.