Quitus ? c'est quoi ? comment repartir simplement ?

Bonjour
Si vous êtes résidente en Tunisie, et que vous quittez le pays en voulant emmener un déménagement avec vous, vous devrez fournir aux douanes un quitus fiscal prouvant que vous avez bien payé vos impôts en Tunisie et que vous êtes donc à jour de tout paiement.
Monique

Voilà, ça c'est de la réponse, simple,claire et précise!
merci Monique
Cordialement
Francis

@Milord

Merci.
Monique

Bonjour je vois que vous parlé d'impots pour repartir de tunisie (demenagement) c'est pour tout le monde ?

oui !
et meme quitte a se promener avec une feuille avec que des zéros, on est plus tranquille

Mais je comprend pas les personnes a la retraite qui ne paye pas dimpots comment elles font ?

pour avoir un quitus, c'est tout simple, se presenter avec une piece d'identité a la recette des finances du domicile
s'ils ne trouvent pas de "dettes" ils donnent le reçu à 0 !

Le quitus fiscal est exigé par :
- les services du Ministère de l'Intérieur lors de la demande de certificat de changement de résidence,
- les services des douanes lors du rapatriement des effets personnels ou des équipements.
- les banques lors du transfert des avoirs.
Référence : Décret n° 1998-2109

Une demande doit être établi sur un formulaire prévue à cet effet auprès de du bureau de contrôle compétent des impôts.
La demande doit être accompagnée :
- des photocopies des quittances de dépôt de déclarations des impôts et taxes exigibles.
- d'une attestation d'apurement des dettes fiscales,
et pour les salariés :
- d'une fiche d'identification délivrée par l'employeur, pour les salariés
- d'une copie du contrat de location du lieu de la résidence dument enregistré
- d'une copie du visa du contrat de travail.
L'administration saisie pour la délivrance du quitus fiscal pour départ définitif est tenue de répondre dans un délai de 5 jours.
Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à un refus.
En cas de refus, un recours peut être présenté par le demandeur devant une commission spéciale qui doit statuer dans un délai de 15 jours.

piouffff!!!
pour moi a djerba rien de tout cela !!!
j'ai présenté mon passeport, et payé 2,5dt a la caisse et suis sortie avec mon quitus

Personnellement j'ai eu besoin d'un quitus fiscal pour la carte grise de notre voiture. A la recette des finances ils m'ont donné un imprimé de 5 pages, où je n'ai rien inscrit car je leur ai dit que je payais mes impôts en France (ce qui était vrai) mais sans fournir de justificatif, et je n'ai pas eu à donner 2.500 dinars non plus. Mais c'est à Mahdia....et avant la révolution.
Monique

pat27 a écrit:

piouffff!!!
pour moi a djerba rien de tout cela !!!
j'ai présenté mon passeport, et payé 2,5dt a la caisse et suis sortie avec mon quitus

mahdia a écrit:

Personnellement j'ai eu besoin d'un quitus fiscal pour la carte grise de notre voiture. A la recette des finances ils m'ont donné un imprimé de 5 pages, où je n'ai rien inscrit car je leur ai dit que je payais mes impôts en France (ce qui était vrai) mais sans fournir de justificatif, et je n'ai pas eu à donner 2.500 dinars non plus. Mais c'est à Mahdia....et avant la révolution.
Monique

En Tunisie,les lois c'est comme le Gouvernement,ça se discute !!

comment obtenir une quitus fiscal si on na payé pas l'impot?