Construire en Roumanie

yaccard

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Yerevan, Yerevan

yaccard

13 Décembre 2018 17:11:32

yaccard

13 Décembre 2018 17:11:32

Yerevan, Yerevan

Bonjour
Je vais peut être construire une maison en Roumanie, à Botiza pour être précis.
Voici ma question : Existe t il en Roumanie une procédure permettant de déposer (et d'obtenir) un permis de construire avant d'avoir fait l'acquisition du terrain ?
En France, nous avons le compromis de vente qui permet (entre autre) de mettre la non obtention du prêt ou du permis comme clause suspensive de l'achat.
Merci pour vous réponses pou pour vos pistes qui me permettraient d'avoir la réponse.
Yves

Elvirutza

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Elvirutza

22 Décembre 2018 19:56:49

Elvirutza

22 Décembre 2018 19:56:49

Bonsoir Yves,
avant l'aquisition du terrain vous pouvez obtenir un certificat d'information, qui vous permettra de savoir ce que vous avez le droit d'y construire.

yaccard

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Yerevan, Yerevan

yaccard

22 Décembre 2018 20:38:10

yaccard

22 Décembre 2018 20:38:10

Yerevan, Yerevan

Merci pour cette réponse.
Je suis déjà allé voir le maire et peu de temps après, le terrain à été déclaré "Intravile" donc le terrain est bien en zone constructible avec tout ce que cela implique.
Et justement est ce que cela implique que la mairie est tenue de rendre ce terrain accessible, le chemin existant permet le passage d'un cheval mais pas d'un camionnette pour amener les matériaux de construction.
Et deuxième point, je ne sais pas si mon permis sera accepté (j'ai déjà eut le problème en France et j'ai dut revendre le terrain).
En tout cas merci pour votre réponse.
Yves