Séjourner en France avec une voiture immatriculée en Tunisie

C'est super quand il ya des "retours" d'infos

pat27 a écrit:

C'est super quand il ya des "retours" d'infos

c'est tout à fait normal
quand on trouve une solution à un problème, c'est à mon avis bien de la faire partager à la communauté, c'est l'entraide.

Bonjour,
Je me permets de vous répondre puisque chaque année nous partons un mois en France avec notre voiture immatriculée en Tunisie.
Il n'y a aucune restriction particulière sauf de respecter le code de la route et les signalisations et autres limites de vitesse.
Le seul contrôle que j'ai eu a été sur les papiers du véhicule, l'assurance et de justifier la propriété du véhicule et notre adresse (emmener une copie de votre bail de location).
Par contre attendez-vous à certaines réactions violentes de certains français peu cléments envers le monde arabe...!!!
Bon séjour. Cordialement.
Michel

Bonjour Michel
Ce n'est pas la 1ère fois que nous passons avec notre voiture immatriculée en Tunisie.
Nous n'avons encore jamais été arrêté, je ne savais pas que la police française pouvait demander un justificatif de notre domicile en Tunisie ; merci pour l'info.

Jusqu'à maintenant nous n'avons pas eu de réaction violente ou peut être qu'on ne les voit pas ...
par contre "ce qui fait chaud au coeur" c'est de rencontrer des Tunisiens de France qui reconnaissant l'immatriculation nous interpellent pour parler du pays.

Maintenant pour passer la douane tunisienne, nous n'oublions plus "la fiche bleue", nous en avons toujours une en stock pour gagner du temps ;-)

BONJOUR.
QU'EST ce QUE LA FICHE BLEUE ?.
je suis passé en France  pour noël 2011 on ne m'a rien demandé.
j'ai même été flashé  je n'ai jamais rien reçu.

ducourneau a écrit:

BONJOUR.
QU'EST ce QUE LA FICHE BLEUE ?.
je suis passé en France  pour noël 2011 on ne m'a rien demandé.
j'ai même été flashé  je n'ai jamais rien reçu.

La "fiche bleue" est une fiche cartonnée blanche écrite en bleue
que tu obtiens à la douane tunisienne ; c'est uniquement pour les voitures immatriculation tunisienne.
Peut-être que c'est nouveau, j'en sais rien.

en résumé c'est un "engagement à réexporter le véhicule"

à la sortie du territoire Tunisien et au retour tu dois fournir ce document,

Au contrôle de la douane, le douanier la contre signe et tu la déposes au guichet.

ça n'a rien à voir avec le permis de circuler (immatriculation non tunisienne)

MERCI

Bonjour
Je suis Français résident en France et disposant d'une maison et d'un véhicule en mon nom à DJERBA.
J'envisage revenir en France avec mon véhicule pour effectuer une révision générale.
Je connais le principe d'achat de la carte verte et l'extension de la prime d'assurance.
Toutefois que se passe-t-il si je dépasse les 3 mois dont je vois sur divers site comme un maximum?
Dans l'attente merci pour vos réponses.
Bonne journée

Bonjour,

Je compte moi meme partir en france avec mon vehicule RS, au mois de mars pour 1 mois et demi. Mon assureur (une succursale de STAR) me demande 240DT pour la carte verte.. Au vu des informations trouvées sur le forum, cela me semble beaucoup,non?
La carte verte est elle demandée à l'entrée et la sortie du territoire tunisien et/ ou francais?
Pourquoi l'assurance tunisienne ne suffit pas comme garantie en france ? (c'est les français ou les tunisiens qui réclament ce fameux papier)?
Euh, quelqu'un sait ce que je risque si je pars en france sans la carte verte et que je présente aux controles mon assurance tunisienne?

Merci d'avance pour vos réponse

Bonjour COISPEAN,
si vous êtes résident fiscal Français(plus de 6 mois en France),
et non pas résident en Tunisie,c'est différent.....
Vous résidez au sein de l'Union européenne
Si vous achetez pour votre usage privé un véhicule non communautaire,
vous devez procéder à son dédouanement et acquitter les droits et taxes.
A votre arrivée en France, les carburants contenus dans le
réservoir normal de votre véhicule particulier et dans un bidon
de réserve de 10 litres maximum sont admis en franchise de
droits et taxes.
Voir la brochure "Voyagez tranquilles" ici :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a107 … -quantites
Page 17 - "Votre véhicule personnel"
Et ici :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a107 … un-dom-com
La douane n'est pas censée savoir que vous n'êtes pas résident en Tunisie,
mais en cas de contrôle.....Ça peut être "chaud" !
Si vous avez un bail de location,ou un certificat de propriété,emmenez les avec vous,ça peut aider.....

Bender30 a écrit:

Bonjour,

Je compte moi meme partir en france avec mon vehicule RS, au mois de mars pour 1 mois et demi. Mon assureur (une succursale de STAR) me demande 240DT pour la carte verte.. Au vu des informations trouvées sur le forum, cela me semble beaucoup,non?
La carte verte est elle demandée à l'entrée et la sortie du territoire tunisien et/ ou francais?
Pourquoi l'assurance tunisienne ne suffit pas comme garantie en france ? (c'est les français ou les tunisiens qui réclament ce fameux papier)?
Euh, quelqu'un sait ce que je risque si je pars en france sans la carte verte et que je présente aux controles mon assurance tunisienne?

Merci d'avance pour vos réponse

Bonjour,
lire ceci :
La législation française oblige tout utilisateur d'un véhicule à moteur à souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile à l'égard des tiers. Vous devez produire une attestation d'assurance découlant de l'obligation d'assurance automobile édictée par l'article L 211-1 du code des assurances. A défaut, vous devez souscrire une assurance spéciale dite "assurance frontière" prévue par l'article R 211-23 du même code, lorsque vous arrivez d'un pays extérieur à l'Espace économique européen. Cette assurance peut être souscrite auprès de tout bureau de douane situé sur le territoire métropolitain du groupement de coassurance "assurance frontière". L'assurance frontière peut être souscrite pour une durée de 30 jours ou de 90 jours. Elle n'est renouvelable qu'une seule fois pour une durée identique à celle de la souscription initiale.
Assurance aux frontières :
http://www.bcf.asso.fr/content/lassuran … -en-france

Bonjour
Merci pour votre participation mais je ne comprends pas bien votre réponse, peut être ai-je mal formulé ma question.
Situation:
Je suis français résident français et je paie mes impôts en France;
J'ai acheté une voiture à DJERBA, plaques tunisiennes classiques en tant que particuliers, la carte grise ainsi que l'assurance sont à mon nom et à mon adresse à DJERBA y possédant une villa.
Je veux afin de faire une révision complète de ma voiture la ramener temporairement en France.
Je prends la carte verte de mon assurance tunisienne à DJERBA et je paie le complément d'assurance.
Ma question:
Si le véhicule reste plus de 3 mois en France que se passe-t-il?
Merci pour votre réponse

Bonjour
Merci pour votre participation.
Mon assureur tunisien à MIDOUN DJERBA m'a dit que le véhicule ne pouvait pas rester plus de 3 mois en France, ma question était quel est le risque de dépasser les 3 mois pour le véhicule.
Concernant les papiers du véhicule, carte grise et attestation d'assurance, ceux-ci sont à mon nom.
Merci pour votre réponse.

Comme j'attends toujours a signature du Gouverneur depuis 5 ans je prends systématiquement ma promesse de vente avec moi.

COISPEAN a écrit:

Bonjour
Merci pour votre participation.
Mon assureur tunisien à MIDOUN DJERBA m'a dit que le véhicule ne pouvait pas rester plus de 3 mois en France, ma question était quel est le risque de dépasser les 3 mois pour le véhicule.
Concernant les papiers du véhicule, carte grise et attestation d'assurance, ceux-ci sont à mon nom.
Merci pour votre réponse.

Bonjour, ce n'est pas facile pour répondre à ta question
Perso, et bon nombre de participants de notre forum : sommes expatriés "à temps plein"
Si tu veux, je te cite : "revenir en France avec mon véhicule pour effectuer une révision générale" (d'ailleurs pourquoi ne pas le faire ici, ça coûte moins cher,), cette révision ne ne devrait pas dépasser  3 mois ????

Pour rouler en France, si on veut être en règle il faut avoir une assurance : soit extension de notre assurance tunisienne, soit souscription d'une assurance temporaire française, et pas tjs facile à trouver car certaines assurances privées refusent, raison :  immatriculation Maghreb ( pour d'autres pays hors Europe, je ne sais, vivant en Tunisie).



Si tu veux importer en France un véhicule, là nous ne sommes plus dans le même cadre

COISPEAN a écrit:

Bonjour
Situation:
Je suis français résident français et je paie mes impôts en France;
Merci pour votre réponse

si vous êtes résident fiscal Français
Si vous achetez pour votre usage privé un véhicule non communautaire,
vous devez procéder à son dédouanement et acquitter les droits et taxes.

Merci beaucoup.
J'ai eu une part de réponse dans le document.
Mais,
Est ce qu'on peut demander plusieurs carte verte dans l'année ou est ce qu'on demande une carte avec les différentes dates de voyages (si l'on veut faire deux voyages dans l'année)?

Bonjour
J'ai acheté mon véhicule à DJERBA, la carte grise a été établie et on ne m'a rien demandé de plus. La voiture n'est pas neuve puisqu'elle est de 1998.
Je ne vois quelle taxe il faudrait payer.
Merci.

Merci pour la réponse.
Pourquoi une révision en France?
Problème de pièces de rechange non disponibles et qui n'arrivent pas même après commande.
Merci.

COISPEAN a écrit:

Bonjour
J'ai acheté mon véhicule à DJERBA, la carte grise a été établie et on ne m'a rien demandé de plus. La voiture n'est pas neuve puisqu'elle est de 1998.
Je ne vois quelle taxe il faudrait payer.
Merci.

Bonjour
"logiquement" pour immatriculer ce véhicule on aurait dû vous demander votre carte de résident et un quitus fiscal.

je sais que l'on peut acheter -sans carte-, donc en Tunisie "logiquement" vous êtes en règle.
ce qui n'est pas de même lorsque vous entrez en France avec un véhicule d'un pays tiers, dont vous n'êtes pas résident.......d'où le régime importation de véhicule

car si vous étiez résident en Tunisie, vous pouvez entrer en France, "en vacances" 90 jours, de même que l'autre personne s'interroge sur l'assurance pour ce faire.

quant à rester plus de 3 mois, même étant résident en Tunisie (ce qui vous le permet) l'assurance ne vous couvrira pas au dessus des 3 mois "carte verte".
carte verte à la demande et payante car le régime d'assurance véhicule tunisien ne vous couvre que pour la Tunisie, vous ne recevez pas ce papillon comme vous le recevez en France et pouvez y vérifier que votre pays de voyage est bien compris dans votre assurance.

reste à voir si la douane, avec votre bail, vous considère "logiquement" résident ou va vous cassez les pieds ????

Bonjour
Pour l'immatriculation du véhicule on m'a demandé une attestation fiscal comme quoi je payai mes impôts en France et on m'a bien fait préciser que je n'étais pas résident. Ils ont d'ailleurs vérifié les entrées et sorties sur mon passeport.
C'est tout ce que je peux vous dire, mais aux affaires terrestres à HOUMT SOUK il n'a jamais été question de taxe.
Du coté de mon assureur local "LLOYDS" ils n'ont pas émis de contrainte particulières pour rester 3 mois en France.
C'était ma question: Qu'arrive-t-il si je dépasse les 3 mois?

COISPEAN a écrit:

Qu'arrive-t-il si je dépasse les 3 mois?

Bonjour,
Si vous lisez le post 51 d'Aliboron, il est précisé :
"L'assurance frontière peut être souscrite pour une durée de 30 jours ou de 90 jours. Elle n'est renouvelable qu'une seule fois pour une durée identique à celle de la souscription initiale."

Bonjour Loumat.
Merci donc il faut gérer au départ.
Par contre avez-vous suivi les autres interrogations à savoir qu'en tant que non résident je devrais payer des taxes de dédouanement pour un transit temporaire.
Avez-vous un avis sur ce sujet? Je ne suis pas résident en Tunisie, j'ai une villa à DJERBA, je paie mes impôts en France et les documents de la voiture sont à mon nom à l'adresse de DJERBA.
Merci.

Bonsoir,
Posez la question à un commissionnaire en douane en France ou sur le site des douanes qui répondent facilement et qui ne vous "mangeront" pas......tant que votre propriété en Tunisie ne vous fait pas échapper à l'ISF par exemple.....
Personnellement je suppose que vous pouvez rentrer sur le sol européen avec un véhicule immatriculé à l'adresse de votre résidence secondaire hors UE, peut être sous forme d'admission temporaire-cas de transformation ou réparation par exemple-et dépôt de caution, mais il est hors de question de dépasser les 183 jours fatidiques auquel cas vous devriez procéder à son immat et dédouanement en France.

Bonsoir
Merci pour votre réponse.
C'est ce que je comptais faire "rencontrer une personne aux douanes françaises" je ne crains pas être mangé ma villa n'est pas un palace.
C'est exactement ce que je veux, une admission temporaire de 3 mois.
Merci, bonne soirée et à bientôt.

Bonsoir,
si vous êtes résident fiscal Français,vous ne pouvez rouler en France,
que 1 mois avec des plaques étrangères !
Le non changement de certificat d'immatriculation est une contravention de classe 4 bis avec saisie du CI et immobilisation du VL
R322-5 du CR

Par contre,les résidents en Tunisie (qui ont obtenu une carte de résident)et qui résident plus de 185 jours par an
dans le pays d'immatriculation étrangère(Hors EU),la circulation en France avec la plaque et assurance étrangère est légale , sans limite de temps.
Dans tous les cas,c'est la résidence fiscale qui compte.
Je vous conseille vivement de vous rapprocher des douanes françaises pour avoir une certitude,et éviter les
"surprises"....
Pour info,la France est en ce moment en Vigipirate "alerte rouge",les plaques étrangères sont particulièrement surveillées !

Bonjour
J'ai posé la question aux douanes françaises et ci-après la réponse:
"le délai maximal de séjour de votre véhicule sur le territoire national sans formalité douanière est de six (6) mois ( je vous conseille de conserver le billet du transport maritime vers Marseille)
au delà des 6 mois et à défaut de retour en Tunisie, le VL devra être déclaré à nos services pour perception des droits de douane et de la TVA applicables puis agréé par le services des mines pour immatriculation dans la série nationale."
Ce n'est pas ce que vous dites, que dois-je penser?

COISPEAN a écrit:

Bonjour
J'ai posé la question aux douanes françaises et ci-après la réponse:
"le délai maximal de séjour de votre véhicule sur le territoire national sans formalité douanière est de six (6) mois ( je vous conseille de conserver le billet du transport maritime vers Marseille)
au delà des 6 mois et à défaut de retour en Tunisie, le VL devra être déclaré à nos services pour perception des droits de douane et de la TVA applicables puis agréé par le services des mines pour immatriculation dans la série nationale."
Ce n'est pas ce que vous dites, que dois-je penser?

Bonjour,
si les douanes françaises vous ont répondu ça,il est évident que c'est elles qui savent mieux que personne !
Moi je n'ai fait que vous avertir.....
C'est bien d'en avoir fait profiter tout le monde

Bonjour
Effectivement faire profiter tout le monde c'est mon but.
C'est comme pour l'acquisition du véhicule dans mon cas, cela n'était soit disant pas possible, même depuis le consulat de France à Tunis, et puis le résultat est là, très facile en ayant les bons documents et très rapide, mais il faut savoir à qui s'adresser.
Bonne journée et merci pour la participation.
Par hasard, vous ne savez pas comment faire activer la signature du Gouverneur?

COISPEAN a écrit:

Bonjour
J'ai posé la question aux douanes françaises et ci-après la réponse:
"le délai maximal de séjour de votre véhicule sur le territoire national sans formalité douanière est de six (6) mois ( je vous conseille de conserver le billet du transport maritime vers Marseille)
au delà des 6 mois et à défaut de retour en Tunisie, le VL devra être déclaré à nos services pour perception des droits de douane et de la TVA applicables puis agréé par le services des mines pour immatriculation dans la série nationale."
Ce n'est pas ce que vous dites, que dois-je penser?

Re Bonjour,
Ma "supposition" était donc bonne et la finalité aussi: plutôt logique en fin de compte...
La plupart des gouverneurs ayant été mutés depuis un an vous devriez intercéder auprès du nouveau car un tel délai est anormal.

Bonsoir
Oui c'est bon. Mais vous savez il faut se méfier de la logique.
Par exemple, la Tunisie manque d'argent!
Alors le nombre de gens qui attend la signature des Gouverneurs est important et là le déblocage de ces signatures (1% voire 6% du montant des promesses de vente pour la taxe d'enregistrement) permettrait de récupérer pas mal de dinar, logique, NON!!
Et bien non on laisse "courir"

COISPEAN a écrit:

Bonjour
Effectivement faire profiter tout le monde c'est mon but.
Bonne journée et merci pour la participation.
Par hasard, vous ne savez pas comment faire activer la signature du Gouverneur?

Re Bonjour,
si quelqu'un avait la réponse,je crois qu'il la partagerait,du moins je l'espère !
Les formalités en Tunisie c'est lent en temps normal,alors en cette période un peu "incertaine"
ce n'est pas a l'arrêt,mais presque..... Patience !

Pendant ce temps d'attente c'est moi qui fait de la trésorerie.
Je suis patient, d'ailleurs je ne peux pas faire autrement