demarches et documents pour une residence passive fiscale

A la retraite depuis peu,je souhaite pouvoir m'installer avec mon épouse en résidence passive fiscale.

Il est difficile de connaitre dans sa globalité les démarches et les documents nécessaires dans ce but.

Bien sur,je conçois normal de faire appel a une assistance locale.
Mais ,au préalable je souhaiterais savoir a quoi m'attendre et déjà me préparer a la recherche des documents utiles et connaitre les différents organismes  a contacter.

Il me semble que ce préalable permet dans une certaine mesure de connaitre déjà la faisabilité du projet et donc de poursuivre dans cette voie ou arrêter si cela parait trop inaccessible  .

en vous remerciant pour la richesse de ce blog qui répond a de nombreuses questions utiles au quotidien
mosaiques

Bonjour M. ou Mme

Les documents que vous devrez fournir sont les suivants:

1.- Imprimé intitulé "demande d’autorisation de résidence sans travail" à remplir

2.- Original et photocopie du passeport en vigueur

3.- Casier judiciaire revêtu de l’apostille

4.- Consentement à passer un examen médical

5.- Preuve que vous êtes propriétaire ou locataire d’un appartement en Andorre

6.- Accréditer son Etat civil  (marié, veuf…)

7.- Engament à fixer sa résidence durant 90 jours en Andorre

8.- Justifier une assurance maladie incapacité et vieillesse

9.- Justifier de revenu suffisant (environ 3.000 €/mois)

10. Justifier dans les 6 mois d’un investissement de 350 .000 €

11.- Faire un dépôt de 50.000 €


Je vous ai donné la liste quasi exhaustive des documents à fournir.

Si vous avez besoin de plus amples informations j'essayerai de vous répondre le plus clairement possible.

Cordialement
D. Benjamin
Avocat (col.legiat 371)
Principauté d'Andorre

Bonjour,

Je vous suggère de vous adresser à un professionnel pour ce genre de démarche.
Il en existe plusieurs à Andorre. Si vous comptez vous installer vers La Massana / Arinsal, celui qui s'est occupé de mon dossier est parfait et bon marché (i.e. 1500€ pour l'ensemble immigration + permis de conduire).

Contrairement à ce que dit un autre intervenant, il n'est pas nécessaire d'être propriétaire d'un appartement ou d'une maison. On peut aussi être locataire et présenter un contrat de bail à l'immigration. L'essentiel est de justifier 350.000€ investis à Andorre (mobilier et/ou immobilier) et 50.000€ déposés en garantie à l'immigration. Si vous êtes deux, dans ce cas, il faudra déposer 60.000€ au lieu de 50.000.

Cordialement

Ayubowan

merci de ces éclaircissement.
les problèmes se cachent dans les détails.
Pourriez vous me communiquer les coordonnées de votre recommandation.
avec mes remerciements

Bonjour à tous ,


Juste pour compléter ce qui a déjà été dit, je précise qu'il faut le / les casier/s judiciaire apostillé/s de la nationalité, du de pays  de naissance et de résidence.
Donc cela peut-être seul 1 casier , 2ou 3 casiers différents....
Pour la résidence passive , il faut faire un investissement de 400.000€,
Vous déduirez le dépôt à l'Inaf qui est de 50.000€ Pour une personne seule ,  + 10.000€  pour chaque personnes à charge du titulaire de la résidence ( épouse ou époux , enfants mineurs, enfants de - 25 ans étudiants.)
Il faut savoir aussi que tous documents
Présenté à l'immigration comme casier judiciaire, certificat de mariage ou divorce, certificat de naissance, certificat de banque, certificat d'assurance doivent être daté de - de 3 mois le jour où vous présenter votre dossier à l'immigration.
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier depuis + de 3 mois, il faudra présenter un certificat de " NO vente " de votre bien, ce certificat se demande chez le notaire.
Pour l'investissement restant ( en déduisant le dépôt à l'Inaf), vous pouvez le faire dans un bien immobilier en Andorre, dans des produits financiers Andorran, en faisant les deux à la fois c'est à dire , bien immobilier+ produits financiers recouvrant la totalité de votre investissement restant.

Je suis à votre dispositions si vous avez besoin de plus amples informations.

A bientôt.
Virginie

Bonsoir,

Voici:

Carlos Coral (catalan, espagnol, anglais et un peu de français)
VCC - basé à Arinsal
vcc[at]andorra.ad / +376 815777
demande 1.500€


autre possibilité


Manuel -Serrano (catalan, espagnol et français)
COEMFI - coemfi[at]gmail.com
C/Prat de la Creu, 8, porta 403
Andorra la Vella
Tel. 376682839
il est excellent mais je ne connais pas ses tarifs pour un dossier immigration passive

Cordialement

est il nécessaire d'avoir un intermédiaire pour demander la résidence passive ? Est-ce si difficile que l'on ne puisse le faire soi même ? Vu tous les documents que l'on a à fournir quel est le role de l'intermédiaire ?

Bonsoir,

Comme dirait Laspalès : c'est vous qui voyez...

Lorsque j'ai fait ma 1ère demande de résidence ''passive'', je suis passé par une gestoria (COEMFI pour ne pas la citer) qui a tout arrangé magistralement.

Deux ans après, quand il a fallu renouveler ma carte de résident, j'ai cru être capable de le faire seul. Finalement, après avoir fait une partie des démarches, j'ai du me rendre à l'évidence : l'administration locale est redoutable. C'est ma gestoria qui a complété le dossier; heureusement !

Pour renouveler la seconde fois ma carte de résident, j'ai demandé directement à ma gestoria de le faire pour moi et ça s'est très bien passé.

Bonne soirée

Merci pour cette réponse rapide. Qu'å donc de si redoutable l'administration ?

Cette administration est redoutable pour plusieurs raisons majeures :

Bien que le français, l'espagnol, l'anglais et le catalan soit parlé par la plupart des andorrans, l'administration de l'immigration (celle qui gère les demandes de résidence) n'utilise que le catalan. Même s'ils parlent un peu français, ils ont comme consigne de ne parler qu'en catalan. Les documents à remplir sont eux aussi exclusivement en catalan.

Les exigences de cette administration fluctuent au gré des pressions exercées par les autres pays voisins de l'UE qui y voient une concurrence déloyale du point de vue fiscalité. Certains documents qui ont été exigés pour mon 1er renouvellement ont été supprimés pour le 2ème renouvellement. Par contre, d'autres sont devenus exigibles. A ce titre, la liste reprise sur le site internet du gouvernement est mise à jour avec pas mal de retard. Lors du 1er renouvellement, je leur ai apporté exactement ce qui était demandé sur le site web. Malheureusement, c'était trop facile et incomplet. Les documents manquants étaient assez compliqués à obtenir car devant être signés par plusieurs autorités. C'est à ce moment qu'on apprécie l'aide d'un local.

Contrairement aux autres grands pays voisins, Andorre a une administration qui fonctionne différemment. Par exemple, il n'y a pas de registre de la propriété immobilière. Si vous voulez acheter un appartement et désirez savoir si cet appartement est grevé d'hypothèque(s) ou de dette(s), il faudra contacter les 4 notaires attitrés d'Andorre.

Tout ça pour vous dire que pour les relations avec l'administration, il est plus simple et plus sûr de s'en remettre aux locaux qui suivent ça au jour le jour. Vous savez, il ne se passe pas grand chose à Andorre ; en tous cas rien de palpitant. Les locaux ne s'intéressent pas beaucoup à ce qui se passe en France ou en Espagne. Par contre, ils sont généralement assez bien au fait des particularités locales.

Cordialement

Bonjour à toutes,
Bonjour à tous,

En vous remerciant pour l'information relative à la résidence PASSIVE, qui correspondrait à ma future nouvelle installation.
Néanmoins, je me pose une question :

Avant de se rendre à l'Administration faut-il avoir une adresse en AND ?
Pendant la procédure administrative, peut-on se domicilier PROVISOIREMENT auprès de la Gestoria en charge de votre dossier ou chez un ami/connaissance.

En effet, partant du principe que je quitte mon pays d'origine, il me faut trouver un nouveau logement en AND - mais il me semble que s'engager dans un achat ou location avant d'avoir la position de l'Administration ne me semble pas prudent.

Merci d'avance pour votre avis.

Bonjour,

En principe, dans les documents demandés figure un engagement de résidence au terme duquel vous vous engagez à résider à Andorre endéans les 90 jours (voir le document T2G006 téléchargeable sur le site officiel).

En d'autres mots, il n'est pas indispensable d'avoir une résidence (achetée ou louée) au moment de rentrer son dossier auprès des services de l'immigration.

Par contre, dès que vous recevez votre GREEN CARD (carte de résident) vous avez 90 jours, pas 91, ni 92. Ils ne plaisantent pas sur ce point. On est pas en France...

Bonne journée

Bonjour Pascal&Guapo,

Une petite précision, lorsque vous présentez votre dossier à l'administration en vue d'obtenir la résidence dite passive, vous devez IMPÉRATIVEMENT prouver que vous êtes locataire ou propriétaire d'un bien, ou que vous avez commencé les démarches pour acquérir un bien immobilier (compromis d'achat /vente signé).

Cordialement

D. Benjamin
Avocat (Toque 371)
Principauté d'Andorre

Bonjour Messieurs,
Merci pour vos précisions, je note "Une petite précision, lorsque vous présentez votre dossier à l'administration en vue d'obtenir la résidence dite passive, vous devez IMPÉRATIVEMENT prouver que vous êtes locataire ou propriétaire d'un bien, ou que vous avez commencé les démarches pour acquérir un bien immobilier (compromis d'achat /vente signé)."

Ceci me permet(rait)-il de conclure que le fait d'ouvrir un dossier auprès d'une agence immobilière "devrait" suffire à "entamer la conviction" de l'Administration sur mes objectifs futurs.

P.S.: Merci à M.Ayubowan et à Maître Benjamin

Lors de votre dépôt de dossier (complet) vous devez faire la preuve que vous avez un logement en Principauté d'Andorre.

En conséquence vous devez présenter soit:

a.- Un contrat de bail signé
ou
b.-Un acte authentique d'achat de bien immobilier
ou
c.-Une promesse d'achat de bien immobilier.

Cordialement
D.Benjamin
Avocat

Bonjour,

puis-je poser une question plus directe...

voilà je suis un Invalide Etranger avec ma rente, mais helas tant difficulté il y a que je suis totalement dégouté des demarches qui ne respecte aucun logique et souvent même de loi...
voilà ma question, si la regle est de passer les 183 jours dans un lieu pour que ce lieu soit le lieu de taxabilité, cela me convient emplement sans vraiment que je ne fasse aucun demarches pour cela, car, je pretends de passer ces 183 en Andorre sans les tralalalala des demarches administratives... Alors quel consequence ? puis que je n'ai rien contre de payer mes Impot convenablement selon mes revenue disponible,,,! est-ce obligatoir demander l'autorisation de sejours lorqu'on n'a pas besoin de Visa de sejours...? cordialement.

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