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renouvellement de la carte verte du véhicule pour 6 mois

Dernière activité 25 Octobre 2023 par Mithié

Nouvelle discussion

Viecool

Bonsoir, tout est dans le titre je suis non-résident pour le moment et je voulais conserver mon véhicule mais le délai des 6 mois arrive et je ne sais pas ou en est la réglementation actuelle.
Merci par avance. Viecool

rachid from paris

Bonsoir Viecool,

Je me permets de te renseigner concernant l admission temporaire de ton véhicule. Au Maroc, la loi c'est 6 mois (en une ou plusieurs fois) PAR VEHICULE ET PAR PERSONNE, par année civile ( du 1er janv au 31 dec). Au-delà, tu devras payer une amende selon la durée de dépassement : 1500 dhs jusqu'à 30jours, 5000 dhs jusqu'à deux mois, et 10000 dhs pour un délai supérieur à 2 mois.
Un exemple : si tu es entré sur le territoire marocain en février, tu devras ressortir ton véhicule en aout. Par contre, le bon plan serait de rentrer un véhicule au Maroc à partir du mois de juin, pour faire les 6 mois jusqu'à fin décembre; et ensuite de faire un aller-retour à Ceuta, afin de pouvoir bénéficier de 6 mois supplémentaires et qui te permettront de sortir ton véhicule en juin de l'année suivante.

J'espère avoir été un peu clair dans mes explications. Si tu as d'autres questions, n'hésite pas. :)

s150

Bonsoir
Rachid viens de te donner la réponse !
pas de possibilité ! il faut sortir le véhicule du Maroc
pas de nouvelle loi à ce sujet
la seule façon ,c'est (si moins de cinq ans) de le dédouané ! mais  52% de taxe
le calcul est vite fait

Moroccanlawyer

Exactement,il faut sortir, c edt pas deficil.

Viecool

Bonsoir et merci rachid, en fait nous sommes actuellement tous les 2 à Paris, si je comprends bien.
Je pars la semaine prochaine à jadida et c'est vrai que les 6 mois approchent et j'ai entendu à peu prés tout et son contraire!..
Notamment, comment est-on sur des taxes douaniéres de 1500 dh pour 30 jours, est-ce que ce tarif vient de la douane et de quel service?
A bientot

s150

Bonjour
Trouver sur le site de la douane Marocaine
douane Maroc
: Si vous dépassez la date limite de validité du régime de l’admission temporaire qui vous a été accordée pour votre véhicule immatriculé à l'étranger, vous serez astreint au paiement d’une pénalité (amende) dont le montant dépend de la durée de ce dépassement.

Pour les personnes se présentant spontanément :
L'amende à acquitter est de :

    1.500 dirhams (dh) pour un dépassement de délai inférieur ou égal à 30 jours
    5.000 dh pour un dépassement supérieur à 30 jours et inférieur ou égal à 60 jours
    10.000 dh pour un dépassement supérieur à 60 jours

Pour les personnes se présentant suite à la saisie du véhicule :
L'amende à acquitter sera égale à 25% des droits et taxes exigibles avec un plafond de 20.000 dh.
Bon à savoir
En cas de dépassement de délai, vous ne serez autorisé à faire sortir votre véhicule du Maroc qu'après paiement de la pénalité due.

Viecool

Bonjour et merci pour votre réponse, j'irai  donc voir sur le site de la douane au maroc et surtout pour voir si l'on peut anticiper en payant une amende pour 30 jours supplémentaires? car mon délai va expirer dans 10 jours.
Hervé

rachid from paris

Bonjour Viecool ( je peux t appeler " kisscool " ca donne mieux ? lol)

Alors effectivement, au sujet du depassement des 6 mois de l'admission temporaire, tout est clair, et "s150" a sorti gentillement les sources. Je parle en connaissance de cause, ayant rentré mon vehicule debut fevrier, je devais donc le sortir pour debut aout. Or, ma date de sortie coincidait avec l'aid el fitr, je ne pouvais pas sortir du maroc, alors j'ai mon prolongé mon séjour de 29 jours.
Je me suis donc déplacé au bureau des douanes qui se trouve à Casablanca, près du boulevard Rachidi, en centre ville, pour régulariser ma situation auprès de la douane, afin de pouvoir sortir du territoire "en règle" : il faut préparer la copie de passeport, copie de carte grise, copie d admission temporaire (feuille verte). Le paiement de l'amende se fait sur place. Après le paiement, la douane vous remet votre admission temporaire tamponné,et vous donne 2 JOURS pour sortir le véhicule du territoire.
ATTENTION : IL EST INTERDIT DE CIRCULER AVEC SON VEHICULE QUAND LE DELAI DE 6 MOIS EST DEPASSE, SOUS PEINE DE PAYER UNE TRES FORTE AMENDE ET IMMOBILISATION DU VEHICULE LORS D UN CONTROLE ROUTIER.

Je pense avoir tout dit ....

ps : je suis un parisien, installé sur casablanca depuis deux ans et demi...

Viecool

Merci pour les infos c'est ce que je vais faire, j'irai donc à la douane 2ou3 jours avant la date d'expiration et je prolonge de 29jours
Donc si tu es au maroc, je te laisse mon tel:06 02 25 68 66, on pourra boire un verre à Bouznica ou casa car je promène pas mal.

Kisscool c'était pas mal, j'avais peur que ce nom soit pris avec les pubs!..
A bientot

rachid from paris

bonsoir kisscool :)

Alors une remarque très importante : tu ne dois aller à la douane qu'au terme des 29jours de "depassement".

par ex : ta date de sortie sur ton admission temporaire est le 30/10/13, tu devras aller à la douane pour régulariser ta situation avec les pièces que j'ai évoqué plus haut vers la fin des 30jours de dépassement, à savoir vers le 27 ou 28/11/2013. Après le paiement de l'amende, la douane te tamponnera ton papier vert et te donner 48heures pour quitter le pays avec ton véhicule. Et comme ca, tu seras tranquille et " couvert " pour te diriger au port de tanger ou autre.

Tu as compris j'espere? sinon, je reprends mon raisonnement :)

Viecool

J'ai compris ce que tu veut dire mais cela revient à circuler durant 30 jours en espérant ne pas se faire arrêter;( c'est risqué
On peut pas anticiper?

Viecool

Dans tous les cas , si je vais à ceuta pour  stationner le véhicule quelques temps, (fin novembre) je ne peut entrer le véhicule avant le 1er janvier 2014 ?
C'est pas facile!..

rachid from paris

Il n'est pas possible d'anticiper :) sois sûr que j'y ai pensé lol... mais non, c est pas on paye une amende et on circule encore pendant 29jours...ca ne marche pas comme ca.

La loi au Maroc est claire, c'est 6 mois par annee civile..et pas un jour de + ( les gros radins, ma parole lol).

Bien entendu que c'est risqué, mais bon, on est au Maroc, hein :)

rachid from paris

Alors dans le cas où tu decides de stationner ton vehicule à Ceuta,tu pourras revenir au Maroc à partir du 20 decembre il me semble, c est à cette date que les compteurs de la douane se remette à zero, et c est ce que j ai lu sur plusieurs forums.

Viecool

Merci pour tes infos, sauf celles , la loi est claire!...
Comme en Europe, il est interdit de fumer dans tous les lieux publiques depuis quelques années, tout le monde fume, au café, cinéma, resto, etc..même à l'hopital , le seul endroit intransigeant c'est à l'ONCF, je suis pas contre mais c'est pas trés claire...
Dons moi aussi j'avais vu sur les forums, entrée possible aprés le 20 décembre, mais est-ce vrai?
Tu m'as dit que la douane a casa t'avais fait payer l'amende pour les 29 jours, il y a un service pour ça, car je n'ai rien trouvé comme tarif sur douane maroc.ma
Bonne soirée
Je viens de voir des offres paris marrakech jetcost à 1 €.

rachid from paris

Tout est relatif quand on parle de loi au Maroc :)
je disai simplement ca pour eviter d'eventuels soucis...

Pour la source sur le site de la douane,je t envois le lien en message privé.
Concernant la regularisation et le paiement de l'amende aux bureaux de la douane à casablanca, tout se fait sur place.. mais je te conseille d'y aller en matinée.

Voilà, j espere t'avoir répondu le plus clairement possible.

Bonne nuit kisscool :)

Zaida38

Slm je voudrais te demandé un renseignement.je t'explique ma situation j'ai ramener ma voiture au maroc arriver au bout des 6 mois autoriser je doit la faire sortir.une fois sortie du maroc admettons que je la vend a mon frère et rerentre avec sous procuration est ce que sa passe?merci de me renseignez si tu peut bien sur Slm

s150

Bonjour
Si la carte grise n'est plus au même nom , pas de probleme ça devrais entré
Mais bon, acte de vente, payer la carte grise etc ! et  c'est valable que pour six mois
et légalement tu ne peu conduire que la voiture a ton nom (si immatriculation Française )
Maintenant le Maroc est informatiser ,il garde les traces de tout !
cordialement

Zaida38

On ma dit que je peut conduire une voiture qui n'est pas a mon nom si le propriétaire ma fait une procuration payer la carte grise et faire la paperasse sa me dérange pas si sa marche je suis prêt a le faire sa méviterais de vendre et d'acheter une autre voiture

s150

Bonsoir
Effectivement en tant que touriste tu a le droit de rouler au Maroc avec un véhicule qui n'est pas a ton nom si tu est munie d'une procuration tamponner par la gendarmerie de ta ville en France
Et ce pendant six mois ! après ,tu te retrouve avec le même probleme
En tant que résident , tu ne peu pas circuler avec une voiture immatriculer en France (l'inverse est aussi vrais , avec un permis Français tu n'a pas le droit de conduire une voiture immatriculé au Maroc)
Maintenant ,c'est toi qui vois ! mais c'est beaucoup de risques pour pas grand chose
Cordialement

Ouassir Younes

tu as le droit de 6 mois par an , donc c non renouvelable sauf si  tu compte refaire entrer une nouvelle voiture

s150

Bonjour
Et à condition d'avoir ressortie la première du Maroc !
:whistle:

Zaida38

Ok merci pour les infos

OUZOUD

Bonjour,  je suis non-résident  au Maroc pour le moment et je voulais conserver mon véhicule mais le délai des 6 mois arrive, je dois sortir mon véhicule a ceuta demain, ma question est :
Est ce que ma femme a le droit de rentrer au Maroc avec le même véhicule sachant que la carte grise porte mon nom et le siens aussi, c'est pour garder encore la voiture 6 mois de plus.

Merci a vous

s150

Bonjour
Non , le véhicule n'a le droit qu'a six mois par année civile sur le territoire Marocain
Voir la version officielle ICI et notamment :
En tant qu'étranger en visite au Maroc, le régime de l'admission temporaire (AT), applicable à votre véhicule personnel immatriculé à l'étranger, vous sera accordé pour une durée maximum de :

    six (06) mois, continus ou fractionnés par année civile, s'il s'agit d'un véhicule de tourisme (y compris les camping-cars) ou d'une moto
    trois (03) mois, fractionnés ou continus au cours d'une même année civile, pour les véhicules utilitaires légers (genre fourgonnettes ou camionnettes entièrement carrossés mais dépourvus de vitres latérales et non équipés de sièges arrières) utilisés à des fins purement touristiques (usage commercial exclu)

Bon à savoir
- Les délais de séjour susvisés ne peuvent faire lobjet de prorogation.

- Un véhicule ayant séjourné six (06) mois au Maroc ne peut être réintroduit sous le régime de ladmission temporaire au cours de la même année civile même dans le cas ou le véhicule en question serait importé par une tierce personne sous couvert dune procuration.

Bonne journée

Viecool

Confirmation pour garder son automobile au maroc durant 6 mois sur 12 en 1 ou plusieurs fois et la laisser dans un parking à Ceuta en attendant ( Après beaucoup de recherches, Parking sécur et prix correcte low-coast à l'entrée de Ceuta dans la colline.

Simo22

Slm à toutes et à tous,

J'ai besoin de votre aide!
Je rentre dans trois semaines au Maroc (pour y passer un an) et je compte acheter une voiture dans les jours qui viennent.
Mes questions concerne la carte verte. Quelle est la durée de validité d'une carte verte? Si inférieure à 12 mois, peut-on la prolonger depuis le Maroc? Ces services sont-ils payants?
Si par exemple la durée d'une carte verte est de 3 mois, si je sors à Ceuta et rerentre la durée redémarre t elle de zéro?

Merci par avance

Bonne journée

s150

Bonjour

Bienvenue sur Expat.com
Vous compter acheter un véhicule en Europe ?
Si c'est le cas , vous ne pourrez pas la gardée un ans au Maroc , c'est six mois (sans prolongation possible )
Pour la carte verte c'est de toute façon comme votre assurance trois mois , car au delas de trois mois très peu d'assureur continu a vous couvrir
Avec une assurance Marocaine , la validité de la carte verte est d'un an et coute 500 dhs
Non, un aller retour à Ceuta ne remet pas les compteurs à zéro , c'est plutôt un bon moyen de se faire expulser
Tout les renseignements sont dans les rubriques du Guide
Bonne journée

Simo22

Rebonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Oui j'achète un véhicule en France. Normalement si je rentre en Août au Maroc je peux rester avec ma voiture jusqu'au mois de Décembre, sortir à Ceuta et rentrer ensuite; Cela me permettra de circuler avec mon véhicule jusqu'au mois de Juin 2018.
Pour ce qui est de l'assurance, qu'est ce que vous me conseillez de faire? la vérité je suis perdu.
Suis-je obligé de souscrire à une assurance en France pour un an et rentrer au Maroc?
Pour la carte verte au Maroc vous m'avez dit 500 dhs, je suppose que c'est mensuel n'est ce pas? que je dois rajouter aux mensualités de mon assureur français?

Merci mille fois pour votre retour.

s150

Re

Non non 500dhs c'est pour un ans
Le problème c'est que la grosse majorité des assurance ne vous couvre plus au delas de trois mois hors d'Europe
Par contre c'est votre véhicule qui à droit a six mois , pas vous
Vous c'est trois mois , et il faut demander une prolongation avant la fin des trois mois (ce n'est pas systématiquement accorder )
Faire des aller retours à Ceuta deviens très risqué , les expulsions se multiplies ses derniers temps
Pour l'assurance essayer de négocier avec votre assureur la couverture hors Europe pour un an
:)

Simo22

Ah j'ai oublié de préciser que j'ai la double nationalité donc je peux rester plus de trois mois.
L'histoire des 500dhs par an n'est pas claire pour moi.
Je souscris à une assurance pour un an en France qui va me délivrer une carte verte valable 3 mois et en arrivant au maroc je demande une carte verte valable 12 mois à un assureur local? L'assurance marocaine va accepter de me filer cette carte sans que je sois assuré chez eux pour l'année ?
Donc j'aurai à payer en tout pour l'année: engagement annuel de l'assurance française + 500 dhs?

Merci

s150

Bon jour

Non, votre assureur ne vous couvrira pas pour un an hors d'Europe (enfin sauf miracle )
Il vous faudra prendre une assurance marocaine à x dhs + 500dhs pour la carte verte
Exact, puisque vous avez la double nationalité ,pas de soucis le délais des trois mois ne vous concerne pas
:)

Simo22

S150 merci beaucoup pour vos réponses

Plus l'assurance d'un an avec l'assureur français n'est ce pas? Je ne peux pas avoir une assurance d'un mois par exemple en payant le prorata?

s150

Re

Non, si pas miracle votre assureur vous couvre pendant un an hors d’Europe , pas besoin d'assurance marocaine n'y de carte verte supplémentaire  (un assureur Français donne systématiquement la carte verte )
:)

mehdiabou

Bonjour,

Je suis nouveau sur expat et je souhaite avoir une réponse sur la sortie d'un véhicule français au Maroc.

Si j'ai bien compris, il n'est pas possible de prolonger le délai de 6 mois du véhicule même en réalisant un acte de vente / changement de carte grise ?   Plus haut dans les réponses on voit que c'est possible puis S150 nous dit que c'est impossible.

Je vous remercie et vous souhaite un bon week-end 😀

Mehdi

s150

Bonjour

Bienvenue sur Expat.com
Ce n'est pas moi qui le dit , c'est la loi Marocaine
Regarder sur le post n° 25 , l'extrait du texte de la douane ( le lien vous donne la totalité du texte )
Par contre avec un changement de propriétaire (pas le même nom ) et de carte grise ,je pense que c'est faisable , mais cher !
A condition bien sur d’être " touriste "  ! ! !  en tant que résident ce n'est pas possible
Bonne journée
:)

ASMA KENANI

Bonjour à tous


concernant les véhicules de plus de 10 ans comment faire pour le dédouanement? je suis sur leur site mais tout est flou

Un texte précise que les véhicule de plus de 10 ans ne sont pas "dédouanable" sauf exception

Je compte partir définitivement dans 1 année mais je ne sais pas comment faire pour le véhicule.

merci pour vos retours

Mithié


    Bonjour à tous
concernant les véhicules de plus de 10 ans comment faire pour le dédouanement? je suis sur leur site mais tout est flou
Un texte précise que les véhicule de plus de 10 ans ne sont pas "dédouanable" sauf exception
Je compte partir définitivement dans 1 année mais je ne sais pas comment faire pour le véhicule.
merci pour vos retours
   

    -@ASMA KENANI


Bonjour,


Vous êtes sur un sujet qui date d'il y a 6 ans.


Pour une meilleure visibilité, je vous invite à ouvrir une nouvelle discussion.


Par ailleurs, il faudrait préciser si vous êtes MRE qui revient vivre au Maroc, ou français qui sera résident, les règles ne sont pas les mêmes.

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