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Statut auto-entrepreneur français + travail en Belgique

Dernière activité 16 Janvier 2024 par PIRLET Anne Françoise

Nouvelle discussion

Leasbrd

Bonjour à tous,


Mon copain a trouvé du travail à Bruxelles et j'aimerais le suivre. Je suis française et lui, japonais.

Concernant le travail, j'ai une activité non-salariée déclarée en France (je travaille en collaboration avec des écoles de langue et je donne des cours en ligne). J'ai envoyé ma candidature à plusieurs écoles à Bruxelles qui acceptent le statut AE français. Concernant les formalités, je ne suis pas vraiment sûre des démarches à effectuer. Je compte travailler quelques heures dans une école en Belgique, mais le reste de mon activité se fait à distance, avec des écoles en France. Comment faire au niveau de la santé / la mutuelle / etc. ?

En vous remerciant d'avance,


Léa.

PIRLET Anne Françoise

A mon humble avis, le statut d'autoentrepreneur n'existant pas en Belgique, pour le conserver, vous devez rester domiciliée en France, y payer impôts et cotisations sociales, y être assurée sociale ... Vos prestations en Belgique sont alors considérées comme des prestations transfrontalières de votre auto-entreprise.

Pour poursuivre vos activités depuis Belgique, en y étant domiciliée, il vous faut y créer votre raison sociale conforme aux lois belges:

Vous prenez un statut d'indépendant gagnant au minimum l'équivalent du Revenu d'Intégration.

https://www.mi-is.be/fr/lequivalent-du- … on-sociale

Sur ce revenu, vous payerez évidemment d'éventuels impôts, mais surtout des charges sociales (INAMI, retraite) = "cotisations ONSS". Ce revenu vous permettra de vous intégrer en Belgique comme un travailleur ordinaire avec les droits afférents en matière de santé et en matière de séjour.

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