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La fiscalité des retraités en Espagne

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Vous êtes retraité en Espagne ? Désormais, vous devez obligatoirement déclarer votre revenu de source étrangère à l'administration fiscale. Voici quelques précisions.

L'Espagne est un pays qui attire, depuis plusieurs années, des ressortissants étrangers ayant décidé d’y passer leur retraite. Parmi, de nombreux ressortissants de l'Union Européenne, dont des Français, ou Belges, entre autres. L'Espagne est donc connue comme étant l'un des pays où il fait bon de vivre sa retraite, au soleil. Il va sans dire que cela représente aussi des avantages fiscaux vu que le pays est signataire d'une convention de non-double imposition avec la plupart des pays d'Europe.

Cependant, les règlements fiscaux ont été amendés et contraignent aujourd’hui les résidents en Espagne de déclarer leurs revenus de source étrangère.

Nouvelles règlementations

La loi 35/2006 traitant de l'impôt sur le revenu personnel est soutenue, depuis le 27 novembre 2014, par la loi 26/2014. Ainsi, pour la première fois en Espagne, les retraités résidents sont tenus de déclarer leurs revenus de source étrangère. Ceci est dû au fait que, pendant les années précédentes, la plupart des résidents omettaient de déclarer leur revenu, souvent par ignorance ou par confusion dû au manque d'information.

A partir de 2013, le fisc espagnol s'est déterminé à faire le point sur la situation. Ainsi, dorénavant, tout retraité résident en Espagne n'ayant pas déclaré ses revenus de source étrangère sera poursuivi. Sachez qu'en mai 2015, le fisc espagnol a ouvert pas moins de 27 696 dossiers concernant des ressortissants étrangers qui n'ont pas déclaré leurs revenus, à l'instar de leur pension de retraite, depuis leur arrivée dans le pays.

Dans quel cas faut-il déclarer ses revenus ?

Dans le cas d'un retraité qui a pour seule source de revenu sa pension, ou plus d'une pension, la déclaration d'impôt n'est pas nécessaire pour une année lorsque la somme est inférieure à 11 200 euros. Mais si la somme reçue pour cette année est supérieure à 11 200 euros, la déclaration d'impôt devient obligatoire. Ainsi, il est recommandé d'évaluer sa situation personnelle afin de déterminer à quelle catégorie vous appartenez.

A noter que les revenus locatifs, de même que les biens et les comptes bancaires situés à l’étranger, doivent également être déclarés à l’administration fiscale espagnole.

Comment déclarer ses revenus ?

Les retraités en Espagne doivent remplir le formulaire de déclaration informative, le formulaire 720, entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée par la déclaration de revenus. Si la valeur de l’ensemble du revenu correspondant à chacune des catégories (comptes, valeurs, droits, assurances et biens immobiliers) n’excède pas 50 000 euros, il n’est pas obligatoire de renseigner le formulaire sur chacune des catégories. Si les années suivantes, le montant connaît une augmentation de plus de 20 000 euros, la présentation de la déclaration informative sera alors obligatoire.

 Liens utiles :

Agencia Tributaria www.agenciatributaria.es
Agencia Tributaria - Formulaire de déclaration www.agenciatributaria.es/static_files/AEAT/Contenidos_Comunes
Agencia Tributaria – Formulaire 720 www.agenciatributaria.gob.es/AEAT.sede/tramitacion
Nouvelle loi 26/2014 www.boe.es
Ambassade de France – Retraités résidant en Espagne www.ambafrance-es.org

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8 Commentaires
Aliboron
Aliboron
il y a 9 mois

Voir la fiche informative ici : http://www.ambafrance-es.org/Retraites-residant-en-Espagne-Personas-jubiladas-y-fiscalmente-residentes-en-8396#retraites-residant-espagne

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Jojobat
Jojobat
l'année dernière

merci ;)

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Jojobat
Jojobat
l'année dernière

Bonjour, Besoin d'info niveau de la déclaration d'impôts sur ma pension de retraite touchée en France ! Je ne serai résident en Espagne que vers le mois de d'avril 2016, en France je ne suis pas imposable pour 2016, est-ce que je dois faire une déclaration en 2016 en Espagne pour des revenus touchés en 2015 ou est-ce que je ne devrai faire une déclaration quand 2016 a payer qu'en 2017 en Espagne (puisque je ne serai résident que courant 2016 ? Merci de vos réponses à venir Jojobat

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charlotte66be
charlotte66be
le mois dernier

Vous ne devrez faire qu une declaration l annee prochaine , bien a vous

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Mandrimi
Mandrimi
l'année dernière

Bonjour, Je pensais que les pensions versées par l'état français (je travaillais pour l'éducation nationale) étaient obligatoirement soumises à l'impôt en France. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce sujet? Merci

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tupaca
tupaca
l'année dernière

Comment pouvons nous calculer le montant des impôts en fonction de notre situation. Existe-t-il des sites de calcul de l'impôt comme il en existe en France ? Merci de votre réponse Cordialement

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mimijo13
mimijo13
l'année dernière

Bonjour, Je suppose que le montant 11200€ est par personne et uniquement pour les non-résidents. Au-delà, de ce revenu savez-vous quel pourcentage est appliqué. Concernant les pensions du travail qui ne sont pas à déclarer en France, comment faut-il procéder, faut-il les déclarer ? Autre question, pour les résidents il me semble que le montant minimum à déclarer est de 22000€ donc je me pose la question à savoir, quelle est la meilleur solution , Non-Résidents ou Résidents ?

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Jojobat
Jojobat
l'année dernière

Apparemment il n'y a pas grand monde pour nous renseigner !! Dommage, car c'est tout de même un point important

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