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La fiscalité des retraités en Espagne

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Vous êtes retraité en Espagne ? Désormais, vous devez obligatoirement déclarer votre revenu de source étrangère à l'administration fiscale. Voici quelques précisions.

L'Espagne est un pays qui attire, depuis plusieurs années, des ressortissants étrangers ayant décidé d’y passer leur retraite. Parmi, de nombreux ressortissants de l'Union Européenne, dont des Français, ou Belges, entre autres. L'Espagne est donc connue comme étant l'un des pays où il fait bon de vivre sa retraite, au soleil. Il va sans dire que cela représente aussi des avantages fiscaux vu que le pays est signataire d'une convention de non-double imposition avec la plupart des pays d'Europe.

Cependant, les règlements fiscaux ont été amendés et contraignent aujourd’hui les résidents en Espagne de déclarer leurs revenus de source étrangère.

Nouvelles règlementations

La loi 35/2006 traitant de l'impôt sur le revenu personnel est soutenue, depuis le 27 novembre 2014, par la loi 26/2014. Ainsi, pour la première fois en Espagne, les retraités résidents sont tenus de déclarer leurs revenus de source étrangère. Ceci est dû au fait que, pendant les années précédentes, la plupart des résidents omettaient de déclarer leur revenu, souvent par ignorance ou par confusion dû au manque d'information.

A partir de 2013, le fisc espagnol s'est déterminé à faire le point sur la situation. Ainsi, dorénavant, tout retraité résident en Espagne n'ayant pas déclaré ses revenus de source étrangère sera poursuivi. Sachez qu'en mai 2015, le fisc espagnol a ouvert pas moins de 27 696 dossiers concernant des ressortissants étrangers qui n'ont pas déclaré leurs revenus, à l'instar de leur pension de retraite, depuis leur arrivée dans le pays.

Dans quel cas faut-il déclarer ses revenus ?

Dans le cas d'un retraité qui a pour seule source de revenu sa pension, ou plus d'une pension, la déclaration d'impôt n'est pas nécessaire pour une année lorsque la somme est inférieure à 11 200 euros. Mais si la somme reçue pour cette année est supérieure à 11 200 euros, la déclaration d'impôt devient obligatoire. Ainsi, il est recommandé d'évaluer sa situation personnelle afin de déterminer à quelle catégorie vous appartenez.

A noter que les revenus locatifs, de même que les biens et les comptes bancaires situés à l’étranger, doivent également être déclarés à l’administration fiscale espagnole.

Comment déclarer ses revenus ?

Les retraités en Espagne doivent remplir le formulaire de déclaration informative, le formulaire 720, entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée par la déclaration de revenus. Si la valeur de l’ensemble du revenu correspondant à chacune des catégories (comptes, valeurs, droits, assurances et biens immobiliers) n’excède pas 50 000 euros, il n’est pas obligatoire de renseigner le formulaire sur chacune des catégories. Si les années suivantes, le montant connaît une augmentation de plus de 20 000 euros, la présentation de la déclaration informative sera alors obligatoire.

 Liens utiles :

Agencia Tributaria www.agenciatributaria.es
Agencia Tributaria - Formulaire de déclaration www.agenciatributaria.es/static_files/AEAT/Contenidos_Comunes
Agencia Tributaria – Formulaire 720 www.agenciatributaria.gob.es/AEAT.sede/tramitacion
Nouvelle loi 26/2014 www.boe.es
Ambassade de France – Retraités résidant en Espagne www.ambafrance-es.org

Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient précises et à jour. Si vous avez toutefois relevé des inexactitudes dans cet article, n'hésitez pas à nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications nécessaires.
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Membre depuis le 01 Juin 2008
Small earth, Mauritius
11 Commentaires
PHLA4
PHLA4
le mois dernier

je suis partant pour passer ma retraite sous le soleil d'Andalousie, ma femme plus encore. mais je suis douché par le niveau des impôts sur le revenu. D'après ce que j'ai lu (après avoir beaucoup cherché, car c'est assez compliqué), l'impôt sur le revenu est très nettement supérieur à ce que je paie en France. Quelqu'un peut-il me confirmer que le calcul est double : 1 fois pour l'état espagnol, 1 autre fois pour la région. Ainsi, si mes renseignements sont exacts, si on touche une retraite de 13000€/an, l'état réclame 9.5% sur 12450 et 12% sur les 550 (13000-12450) et la région respectivement 10% et 12%. malheur à celui qui touche plus. Cela est-il exact ?

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Encinas68
Encinas68
il y a 3 mois

Je prendrai ma retraite en Espagne fin 2018. J'ai déjà un Bien immobilier dans ce pays. Je suis non résident en France Depuis Bien longtemps. Je suis inscrit à la CFE et je compte être résident fiscal en Espagne. Je passerai directement dès EAU ou je travaille actuellement à l'Espagne . Le versement de ma retraite française sera versée directement sur mon compte bancaire en Espagne. Je comprends que je suis exonéré de La CSG et de La contribution à la dette . Est ce que correct ? Merci

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PHLA4
PHLA4
le mois dernier

D'après mes recherches, le prélèvement social sur les retraités expatriés est de 3,2% sur la retraite ordinaire et de 4,2% sur les retraites complémentaires au lieu d’un prélèvement de 7,1% prélevé par le fisc français (en attendant les 1.7 d'augmentation). Au final, ça ne change pas grand chose

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Aliboron
Aliboron
l'année dernière

Voir la fiche informative ici : http://www.ambafrance-es.org/Retraites-residant-en-Espagne-Personas-jubiladas-y-fiscalmente-residentes-en-8396#retraites-residant-espagne

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Jojobat
Jojobat
l'année dernière

merci ;)

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Jojobat
Jojobat
l'année dernière

Bonjour, Besoin d'info niveau de la déclaration d'impôts sur ma pension de retraite touchée en France ! Je ne serai résident en Espagne que vers le mois de d'avril 2016, en France je ne suis pas imposable pour 2016, est-ce que je dois faire une déclaration en 2016 en Espagne pour des revenus touchés en 2015 ou est-ce que je ne devrai faire une déclaration quand 2016 a payer qu'en 2017 en Espagne (puisque je ne serai résident que courant 2016 ? Merci de vos réponses à venir Jojobat

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charlotte66be
charlotte66be
il y a 11 mois

Vous ne devrez faire qu une declaration l annee prochaine , bien a vous

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Mandrimi
Mandrimi
l'année dernière

Bonjour, Je pensais que les pensions versées par l'état français (je travaillais pour l'éducation nationale) étaient obligatoirement soumises à l'impôt en France. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce sujet? Merci

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