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regulariser l'impôt des Non-résidents en Espagne

Bonjour, en lisant des interventions sur le site depuis le mois de novembre j’ai découvert que ma famille n’a jamais payé l’impôt pour les Non-résidents en Espagne. Il s'agit de l'Impuesto de la Renta de No Residente.  J’ai le projet de nous régulariser auprès du fisc espagnol. Mon pote espagnol me propose des options différentes (il est Espagnol « simple », et pas le fiscaliste). Est-ce que quelqu’un a déjà eu l’expérience pour le rattrapage ? Ou peut-être « des têtes pensantes » peuvent donner son point de vue sur la stratégie a choisir ?

Annexe:
J'ai déjà fait le calcul des impôts à payer dans toutes les options possibles.
Vous avez plusieurs alternatives et bien sûr c'est à vous d'en choisir une. C'est comme un pari, pour gagner (en ce cas-ci, ça veut dire épargner de l'argent) il faut risquer d'en perdre plus (en payant des sanctions économiques).

    L'option "minimale" c'est de rien payer, si l'Administration tributaire ne s'est pas encore rendu compte de votre faute, ça peut continuer pendant des années. Mais au moment qu'elle aperçoive l'erreur, vous devrez payer également toutes les periodes non prescrites plus les sanctions. Et tu m'as déjà dit que ta preference c'est de regler le problème avant que tu et les autres heritiers de tes parents soyez responsables de cette dette-là (dette qui ne comprendrait jamais les sanctions, qui sont toujours personnelles et ne passent pas aux héritiers).

    L'option "maximale" c'est de presenter dans les prochains jours la déclaration pour tous les ans fiscaux que vous êtes encore censez payer: de 2011 à 2015. Vous payez plus, mais vous pouvez rester tranquilles car l'Administration Tributaire ne vous pursuivra pas, excepté pour payer les surcharges et les intérêts, qui ne se paient pas au moment de présenter la déclaration fiscale (autoliquidación), mais qui sont reclamés par l'A.T. plus tard. Il faut savoir que si l'on présente la déclaration et paie AVANT que l'A.T. vous le démande, il n'y aura pas des sanctions.

    Et il y a des options intermediaires. Une d'entre elles c'est de payer seulement pour 2015 (ou pour 2016 à partir de janvier jusqu'à décembre 2017). Mais je ne vous le conseille pas, parce que vous vous "faites visibles" auprès de l'A.T. quand vous faisez ça (quand Marcel paie l'impôt sur les biens immeubles, il paie à l'Administration tributaire municipale à travers un organisme provincial, le SUMA, donc vous ne vous mettez pas en contact direct avec l'.A.T. étatique) donc elle peut vous réclamer tous les impôts non payés plus les sanctions, qui sont au minimum d'un 50% de la dette (ça dépend de comment l'A.T. considère votre culpabilité, ne pas présenter l'autoliquidation est généralement considéré comme infraction mineure -50%- mais elle pourrait être considérée plus sévèrement).

    Une autre c'est de profiter d'être si proches du mois de janvier (et par dessus du marché, dans la période vacationale pour Noël du 24 décembre au 7 janvier, l'Administration travaille d'habitude avec un rendement plus bas, les fonctionnaires prendent des congés, il y a des jours feriés le 6 et le 8...), et rien faire jusqu'à janvier, parce qu'en passant à l'an 2017, l'obligation de payer pour l'an 2011 prescrit:

impôt    période de paiement volontaire    prescription (4 ans depuis la fin de la période de paiement volontaire)
IRNR 2014    31 déc 2015    1 jan 2020
IRNR 2013    31 déc 2014    1 jan 2019
IRNR 2012    31 déc 2013    1 jan 2018
IRNR 2011    31 déc 2012    1 jan 2017

    Des risques? Que l'A.T s'apperçoive en décembre de votre déclaration manquante et vous fasse tout payer avec des sanctions.



    Voici un calcul de votre dette tributaire par an selon les differents options:

Option de payer avant la fin de l'année seulement pour 2015

DETTE À PAYER    SURCHARGES ET INTÉRÊTS
calcul: percentage  sur la valeur cadastrale x taux d'imposition   

aucun

IRNR 2015
2% de 20.110,53 = 402,21 x 19,50% = 78,43€   
TOTAL: 78,43€   

Option de tout payer en décembre

    Note: Il y a l'option de démander à l'A.T. de vous permettre de fractionner ou même répousser le paiement, pourvu que Marcel preuve que son situation économique ne le permet pas pour le moment faire face au paiement. C'est un pouvoir de l'A.T. de l'accepter ou pas. On remplit la demande au même temps que la declaration et on attend sa réponse. Pour des dettes qui ne sont pas trop grandes, l'A.T. dit souvent que non.

    Il faut savoir que si vous voulez auctoriser un prelévèment automatique dans le compte bancaire (domiciliación bancaria, comme avec l'impôt sur l'immeuble), il faut remplir l'autoliquidación avant le 24 décembre. Sinon, jusqu'au 30, et on peut payer ici et même avec un virement bancaire de la France.

    Pour le calcul des intérêts j'ai fait la simmulation de payer le 23 déc, mais la variation est minimale si l'on paie quelques jours avant ou après, et, comme on verra, c'est pareil si l'on paie en janvier.

DETTE À PAYER    SURCHARGES ET INTÉRÊTS
calcul: percentage  sur la valeur cadastrale x taux d'imposition    note: les surcharges de 20% ont une réduccion du 25% du surcharge si l'on paie dans la periode que vous offrira l'A.T.
IRNR 2011
1,1% de 20.110,53 = 221,21 x  24% = 53,09€    surcharge 20%: 10,60€ (si réd. 7,95€)
intérêts: 5%2014 ; 4,38% 2015; 3,75% 2016
2,64 + 2,32 + 1,94 = 6,90€
TOTAL: sans réd: 17,06€ / avec réd: 14,85€
IRNR 2012
1,1% de 20.110,53 = 221,21 x  24,75% = 54,74€    surcharge 20%: 10,94€ (si réd. 8,20€)
intérêts: 4,38% 2015; 3,75% 2016
2,38 + 2 = 4,38€
TOTAL: sans réd: 15,32€ / avec réd: 12,58€
IRNR 2013
1,1% de 20.110,53 = 221,21 x  24,75% = 54,74€    surcharge 20%: 10,94€ (si réd. 8,20€)
intérêts: 3,75% 2016
2€
TOTAL: sans réd: 12,94€ / avec réd: 10,20€
IRNR 2014
1,1% de 20.110,53 = 221,21 x  24,75% = 54,74€    surcharge 15%: 8,21€
pas d'intérêts
TOTAL: 8,21€
IRNR 2015
2% de 20.110,53 = 402,21 x 19,50% = 78,43€    aucun
TOTAL: 295,74€    TOTAL: sans réd.: 53,53€; avec réd.: 45,84€
TOTAL: sans réd.: 349,27€; avec réd: 341,58€

    Rappelle-toi qu'on ne paie pas les deux colonnes au même temps. On paie la première colonne quand on décide (pourvu qu'on le fasse avant que l'A.T. vous le réclame) et quand l'A.T. reçoit l'autoliquidación, elle fait le calcul pour les surcharges et les intérêts et vous le fait savoir.

Option d'attendre à janvier pour payer

    Pour le calcul des intérêts j'ai fait la simmulation de payer le 07 jan, mais la variation est minimale si l'on paie quelques jours avant ou après.

DETTE À PAYER    SURCHARGES ET INTÉRÊTS
calcul: percentage  sur la valeur cadastrale x taux d'imposition    note: les surcharges de 20% ont une réduccion du 25% du surcharge si l'on paie dans la periode que vous offrera l'A.T.
IRNR 2011
prescrit   
prescrit
IRNR 2012
1,1% de 20.110,53 = 221,21 x  24,75% = 54,74€    surcharge 20%: 10,94€ (si réd. 8,20€)
intérêts: 4,38% 2015; 3,75% 2016
2,38 + 2 = 4,38€ (+0,09 2017)
TOTAL: sans réd: 15,41€ / avec réd: 12,67€
IRNR 2013
1,1% de 20.110,53 = 221,21 x  24,75% = 54,74€    surcharge 20%: 10,94€ (si réd. 8,20€)
intérêts: 3,75% 2016
2€ (+0,09 2017)
TOTAL: sans réd: 13,03€ / avec réd: 10,29€
IRNR 2014
1,1% de 20.110,53 = 221,21 x  24,75% = 54,74€    surcharge 20%: 10,94€ (si réd. 8,20€)
intérêts: 3,75% 2017
0,03 €
TOTAL:sans réd: 10,97€ / avec réd: 8,23€
IRNR 2015
2% de 20.110,53 = 402,21 x 19,50% = 78,43€    surcharge 5%: 3,92€
pas d'intérêts
TOTAL: 3,92€
TOTAL: 242,65€    TOTAL: sans réd.: 43,33€; avec réd.: 35,11€
TOTAL: sans réd.: 285,98€; avec réd: 277,76€

    Si vous décidez de payer en janvier au lieu d'en décembre vous épargnerez 63,29€ (sans réduction) et de 63,82€ (avec réduction), et le risque d'être "découverts" par l'A.T. en décembre serait, grosso modo (calcul au 50%, elle pourrait être plus élévée), une sanction de 26,54€ pour 2011 et de 27,37€ pour 2012, 2013 et 2014, faisant un total de 108,65€.

    C'est à vous de décider!

Bonjour Cosaque,

:unsure Euh....humm....bon....  :/  je passe mon tour. C'est trop indigeste pour ma petite tête !

Peut-être que Serge54 a une idée sur la question ?

Bon courage quand même !

MIMOSA13 :

Bonjour Cosaque,

:unsure Euh....humm....bon....  :/  je passe mon tour. C'est trop indigeste pour ma petite tête !

Peut-être que Serge54 a une idée sur la question ?

Bon courage quand même !

Je trouve que c'est très bien expliqué et on voit très bien dans les calculs proposés comment le fisc espagnol s'est arrangé pour que les non-résidents ne bénéficient pas de la réduction des impôts de 2015 en faisant passer le pourcentage de calcul de la base imposable de 1,1% à 2%.
Par contre, je n'ai pas compris ce que représente la "surcharge" ça ne peut être l'amende puisqu'elle est de 50% au minimum.
J'aimerais également savoir dans quel document, si possible accessible en ligne, on trouve le pourcentage multiplicateur et le taux des intérêts de retard.
Si cosaque pouvait demander à son ami espagnol... ...Par avance je l'en remercie !

Le changement du pourcentange de la base imposable pour l'an 2015 n'a rien à voir avec les non residents (comme preuve, le changement est le même pour l'IRPP/IRPF 2015). Il a plutôt à voir avec l'âge de la dernière mise à jour de la valeur cadastrale de l'immeuble. Si la limite d'actualisation pour profiter du 1,1% avant 2015 était l'année 1994, à partir de 2015 ce sera l'an fiscal ou les 10 ans anterieurs.On considère avec raison que la plus ancienne l'actualisation, la plus irréel, donc la "penalisation" avec le 2%, tant à l'IRNR comme à l'IRPF

L'amende (sanción) et le surcharge (recargo) sont des conceptes differents. Le surcharge signifie simplement que, si l'on laisse passer la periode volontaire de paiement sans payer, il faut payer plus (5% les trois premiers mois, 10% les six premiers mois, 15% les 12 premiers mois, et 20% si un an complet s'est passé). C'est une manière de faire les gens payer quand il faut. L'amende est un processus plus compliqué, une sorte de procès avec plus de garanties mais plus d'argent à payer aussi.

Taux multiplicateurs:

http://www.agenciatributaria.es/AEAT.in … icas.shtml

Taux des intérêts en retard (interés de demora tributario, troisième colonne à la table):

http://www.reicaz.com/normaspr/tablasdi/tbldiner.htm

Un tout grand merci Cosaque pour ces explications et ces liens.

Pouvez-vous me dire pour quel impôt des résidents ce taux est appliqué de 2% ? Est-ce l’impôt foncier ? Si oui, connaissez-vous son mode de calcul ?
Du fait que cet impôt est directement prélevé de mon compte bancaire, je ne reçois jamais aucun document, je vois juste le montant prélevé.

Merci.

MIMOSA13 :

Bonjour Cosaque,

:unsure Euh....humm....bon....  :/  je passe mon tour. C'est trop indigeste pour ma petite tête !

Peut-être que Serge54 a une idée sur la question ?

Bon courage quand même !

Pour moi aussi  :lol:
Mais Serge a l'air de savoir...  ;)

Voila la réponse de mon pote espagnol Tomi:


À la dernière question:

La valeur cadastrale de l'immeuble est la reference pour calculer l'impôt foncier (l'IBI) et les rentes imputées (fiction legale pour taxer l'usage personnel ou le manque d'usage de l'immeuble) à l'IRPF et son miroir pour les non residents, l'IRNR.
Mais les impôts utilisent cette reference de manière differente. L'IBI applique la taxe (décidée par les mairies, avec une limite minimal et autre maximal établi par l'État) directement sur cette valeur cadastrale, et l'IRPF/IRNR (rentes imputées) applique la taxe (gravamen) sur le pourcentage de 1,1 ou 2.

Chrystel C :
MIMOSA13 :

Bonjour Cosaque,

:unsure Euh....humm....bon....  :/  je passe mon tour. C'est trop indigeste pour ma petite tête !

Peut-être que Serge54 a une idée sur la question ?

Bon courage quand même !

Pour moi aussi  :lol:
Mais Serge a l'air de savoir...  ;)

Oui, il se sent comme un poisson dans l'eau en matière de fiscalité. En plus, ni toi ni moi ne sommes non-résidentes.

Exact mais j'en fréquente et ils me posent des questions alors je m'instruis  ;)

Chrystel C :

Exact mais j'en fréquente et ils me posent des questions alors je m'instruis  ;)

Moi, j'en ai pas le courage, je laisse ça au gestor. J'aurais trop peur de m'emmêler les pinceaux et de dire n'importe quoi.

Je suis pas une scientifique et encore moins une matheuse.

Cosaque :

Voila la réponse de mon pote espagnol Tomi:


À la dernière question:

La valeur cadastrale de l'immeuble est la reference pour calculer l'impôt foncier (l'IBI) et les rentes imputées (fiction legale pour taxer l'usage personnel ou le manque d'usage de l'immeuble) à l'IRPF et son miroir pour les non residents, l'IRNR.
Mais les impôts utilisent cette reference de manière differente. L'IBI applique la taxe (décidée par les mairies, avec une limite minimal et autre maximal établi par l'État) directement sur cette valeur cadastrale, et l'IRPF/IRNR (rentes imputées) applique la taxe (gravamen) sur le pourcentage de 1,1 ou 2.

Et connaissez vous le mode de calcul pour la taxe foncière ? Est-il le même pour les non-résidents et les résident (ce qui normalement devrait être le cas) ?
Si votre ami Toni pouvait nous donner plus de détails car ces questions m'intéressent beaucoup et je suis certain qu'il n'y a pas que moi sur expat.com !

MIMOSA13 :
Chrystel C :

Exact mais j'en fréquente et ils me posent des questions alors je m'instruis  ;)

Moi, j'en ai pas le courage, je laisse ça au gestor. J'aurais trop peur de m'emmêler les pinceaux et de dire n'importe quoi.

Je suis pas une scientifique et encore moins une matheuse.

Et là il sont partis dans un discours d'expert  :lol:

Serge54 :

Et connaissez vous le mode de calcul pour la taxe foncière ?

Chaque "Ayuntamiento" décide du niveau de l'IBI pour chaque année. Mais qui suit quelque peu les directives des "Diputaciones" (mini et maxi dont parle Cosaque plus haut).
Votre ayuntamiento a sûrement un site internet sous cette forme "nom de la ville (point) es" où est expliqué l'IBI

Serge54 :

Est-il le même pour les non-résidents et les résident (ce qui normalement devrait être le cas) ?

OUI. L'IBI ne change pas qu'on soit résident ou non. Mais je sais qu'il influe sur l'impôt puisque mon gestor m'a demandé les "recibos" l'année passée pour remplir le modelo 210

La seule chose est un "descuento" pour domiciliation de l'IBI

capandalousie :

Est-il le même pour les non-résidents et les résident (ce qui normalement devrait être le cas) ?
OUI. L'IBI ne change pas qu'on soit résident ou non. Mais je sais qu'il influe sur l'impôt puisque mon gestor m'a demandé les "recibos" l'année passée pour remplir le modelo 210

La seule chose est un "descuento" pour domiciliation de l'IBI

Comment as-tu reçu ton recibo  cette année ? Moi je ne reçois absolument rien ! Mais tous les ans vers le 12 août, oups l'argent est prélevé sur mon compte avec en 2015 une forte augmentation de 16% !

Serge54 :
capandalousie :

Est-il le même pour les non-résidents et les résident (ce qui normalement devrait être le cas) ?
OUI. L'IBI ne change pas qu'on soit résident ou non. Mais je sais qu'il influe sur l'impôt puisque mon gestor m'a demandé les "recibos" l'année passée pour remplir le modelo 210

La seule chose est un "descuento" pour domiciliation de l'IBI

Comment as-tu reçu ton recibo  cette année ? Moi je ne reçois absolument rien ! Mais tous les ans vers le 12 août, oups l'argent est prélevé sur mon compte avec en 2015 une forte augmentation de 16% !

Je demande le recibo del IBI directement à l'Ayuntamiento en présentant mon NIE.

Serge54 :

Comment as-tu reçu ton recibo  cette année ? Moi je ne reçois absolument rien ! Mais tous les ans vers le 12 août, oups l'argent est prélevé sur mon compte avec en 2015 une forte augmentation de 16% !

Bonjour Serge,
la municipalité a du faire une révision cadastrale... :(
Il y a quelques années à la Chiclana (Province de Cadiz) ,la municipalité a fait une révision cadastrale qui n'avait pas été faite depuis 1994 ! Le résultat a été que les propriétaires ont
du payer un IBI 10 fois plus élevé que celui payé jusque là....!!  :joking:
Certaines municipalités appliquent un petit rabais pour le prélèvement automatique.

J'ai rien compris moi non plus  :/
Impôts des non-résidents en Espagne ?
Impôts sur quoi ?
J'ai pas de revenus en Espagne !

Il y a déjà une autre discussion sur la notion de cet impôt. Voila le résumé:
AVIS IMPORTANT pour les NON-résidents en Espagne:
Il est temps de préparer votre déclaration annuelle de votre seconde résidence en Espagne  (Il s'agit de l'Impuesto de la Renta de No Residente).  (Exercice fiscal de l'année 2015), car le délai finalise le 31/12/2016. Il faut savoir qu'en Espagne,  dans le cas où le bien immeuble n'est pas loué,  celui-ci est grevé de l'impôt prévu selon l'article 24.5 de la Loi 5/2004. La campagne de déclaration de votre IRNR 2015 a débuté le 01/01/2016 et finalisera le 31/12/2016.
Si vous êtes non résident en Espagne, et que vous êtes propriétaire d'un immeuble, sans l'avoir loué, oui ceci vous concerne.

voir ici (en Espagnol):
http://www.agenciatributaria.es/AEAT.in … icas.shtml
le lien du modelo 210

http://www.agenciatributaria.es/static_ … _mi_MI.pdf
http://www.agenciatributaria.es/AEAT.in … _210.shtml

En Belgique vous déclarer une valeur locative qui est basée sur le revenu cadastral. Cette valeur sert en fait a réévaluer votre patrimoine. En Espagne outre l'IBI impôt local perçu par SUMA vous êtes soumis a Impôt (Fédéral) sur le revenu des non résidents.IRPFNR lorsque la maison n'est occupée que par les propriètaires (Résidence secondaire) celui-ci se calcule comme suit: base imposable = 2 pour cent du revenu cadastral, taux d'imposition pour 2016 sera de 19 pour cent. A déclarer via Modelo 210, si location les revenus locatifs diminués des frais déductibles (IBI, Assurances,Frais de communautés,...) sont imposés via le modèle 210 au taux de 19 pour cent. Dans ce cas il faut faire une déclaration trimestrielle a l'Agencia Tributaria. Et ceci est vrais pour toutes les nationalités. N.B.: Comme tous les impôts en Espagne Autodeclaracion, Autoliquidacion... C.A.D. Il faut déclarer et payer spontanément.

Bonjour Cosaque
Merci pour l'info. je n'étais pas au courant
Cela me fait penser à un impôts qui existe dans les grandes villes française : La taxe sur les  logements vacants. Quelle bonne blague  :D On arrête pas le progrès fiscal !
Si vous louez, on vous taxe. Si vous ne louez pas, on vous taxe également.
Quelles bandes de voleurs !
La parade : Produire un contrat de location de courte durée pour un prix dérisoire.

Laur062 :

Bonjour Cosaque
Merci pour l'info. je n'étais pas au courant
Cela me fait penser à un impôts qui existe dans les grandes villes française : La taxe sur les  logements vacants. Quelle bonne blague  :D On arrête pas le progrès fiscal !
Si vous louez, on vous taxe. Si vous ne louez pas, on vous taxe également.
Quelles bandes de voleurs !
La parade : Produire un contrat de location de courte durée pour un prix dérisoire.

Bonsoir,
la taxe sur les logements vacants existe aussi en Espagne...
(El Impuesto sobre las Vivienda Vacías) mais c'est pour les personnes morales,
ou toutes les entités, en particulier les institutions,les promoteurs financiers
et les entreprises de construction qui ont des maisons «vides» depuis 2 années
sans causes justifiées.

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