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Créer une entreprise en Inde

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Vous souhaitez créer une entreprise en Inde ? Quelles sont les étapes à suivre ? Trouvez quelques éléments de réponse dans cet article.

L'Inde est l'un des géants asiatiques qui ne cesse d'attirer des investisseurs étrangers des quatre coins du monde. En effet, le marché indien est jugé très porteur, le pays se classant parmi les plus grandes puissances économiques du monde. Grâce à son taux de croissance soutenu pendant de nombreuses années, le pays présente diverses opportunités d'affaires pour les étrangers. D'ailleurs, le gouvernement indien a redoublé d'efforts en offrant davantage de mesures incitatives en termes de fiscalité.

Donc, si vous souhaitez y créer une entreprise, vous n'aurez pas trop de mal à le faire, à condition de correspondre aux critères établis. Il est toutefois recommandé d'engager un conseiller fiscal ou juridique pour vous assister dans vos démarches.

Perspectives

La plupart des activités économiques de l'Inde se concentrent dans ses principales villes, notamment Mumbai, New Delhi, Bangalore, Calcutta, Madras, Hyderabad et Pune, entre autres. Sachez qu'à ce jour, le pays compte des milliers d'entreprises étrangères, dont plus de 750 sociétés françaises. Les secteurs les plus porteurs de la Grande Péninsule asiatique sont, notamment, les technologies de l'information et de la communication, le commerce, l'industrie pharmaceutique, les services, sans oublier l'export, la biotechnologie, la pétrochimie et la métallurgie, le textile et l'automobile. Le tourisme est également un secteur à exploiter.

 Bon à savoir :

Si vous avez choisi de créer une entreprise en Inde, vous pourrez bénéficier de mesures d'incitations fiscales et profiter des zones économiques spéciales qui vous donneront droit à une exonération de l'impôt pendant les 5 premières années d'activité de l'entreprise. Au-delà de ces cinq ans, vous aurez droit à une exonération d'impôt de l'ordre de 50% pour les années suivantes.

Points de départ

Avant toute chose, il est mieux de s'entourer de personnes qui s'y connaissent en entreprises. Ceci vous permettra de mieux cerner les démarches administratives à entreprendre et de les surmonter sans grande difficulté. Pensez à prendre contact avec des hommes d'affaires français ou étrangers au préalable. N'hésitez pas à contacter la Chambre de Commerce et les représentations diplomatiques de votre pays d'origine en Inde en cas de besoin. Ensuite, renseignez-vous sur le marché local et rendez-vous dans le pays au moins une ou deux fois, afin de prendre la température du climat des affaires indien.

 Important :

Si vous comptez investir en Inde, il vous faudra un visa de travail, soit l'employment visa, et non le visa d'affaires qui vous permettra uniquement de voyager en Inde dans le cadre de vos visites d'affaires.

Procédures

Une fois que vous avez trouvé vos repères, vous devrez décider quel type d'entreprise vous souhaitez créer en Inde. Les types de sociétés existantes sont les suivants :

  • la société à responsabilité limitée
  • l'entreprise publique limitée
  • la société en nom collectif
  • la coopérative
  • la société coopérative multi-État.

Immatriculer son entreprise

Une fois que vous avez déterminé quel type d'entreprise correspond le mieux à votre situation et à votre champ d'activités, vous devrez immatriculer celle-ci auprès du ministère des Affaires Corporatives. La première chose à faire est de demander un numéro d'identification (DIN) sur le site du ministère. Un numéro temporaire vous sera délivré pour une durée de 60 jours. Vous devez ensuite imprimer le formulaire et le soumettre au ministère en y joignant vos pièces d'identité (passeport, carte d'identité, permis de conduire), ainsi que deux photos d’identité format passeport et une preuve d'adresse. Notez que vos pièces d'identité et votre preuve d'adresse doivent être authentifiées par un notaire public. Dès que vos documents ont été vérifiés et approuvés, vous recevrez un DIN permanent dans les trois à cinq jours suivants.

Obtenir une signature électronique

Pour pouvoir utiliser le système de demande automatique, vous devez être en possession d'un certificat électronique, soit le Class-II Digital Signature Certificate, qui peut être délivré par six agences privées approuvées par le ministère des Affaires Corporatives. La demande doit être faite par le directeur de l'entreprise, accompagnée par des pièces d'identité et d'une preuve d'adresse. Les frais imposés varient de 400 à 2 650 roupies indiennes.

Réservation du nom de l'entreprise

Par la suite, vous devrez procéder à la réservation du nom de votre entreprise sur le site du Registrar of Companies. Vous pouvez envoyer un maximum de six noms à vérifier. Si le nom que vous avez choisi a été approuvé en conformité avec la Company Act, il apparaitra sur le site du Registrar of Companies dans les deux jours qui suivent.

Régler les droits de timbre

Les droits de timbre, obligatoires depuis janvier 2010, doivent également être réglés en ligne. Vous devrez ainsi remplir les formulaires 1, 5 et 44 qui seront automatiquement timbrés. Par la suite, vous êtes tenu de remplir les formulaires 1, 18 et 32 en y joignant les documents relatifs demandés, soit l'accord des directeurs initiaux, le mémorandum et les articles d'association de l'entreprise (après les avoir scannés). Sachez que les frais d'enregistrement peuvent être payés en ligne à travers votre carte de crédit et dans une banque approuvée. Le certificat d'incorporation vous sera ainsi envoyé, par courrier électronique ou par la poste.

 Important :

Les frais d'enregistrement payés au Registrar of Companies varient généralement en fonction du capital approuvé de la société (comme stipulé dans son mémorandum). Par exemple, vous paierez moins de 4 000 roupies indiennes pour un capital investi de 100 000 roupies indiennes. Cependant, des frais supplémentaires sont appliqués lorsque le capital nominal excède les 100 000 roupies indiennes.

Obtenir un cachet

Le cachet ne constitue pas une obligation légale lors de la mise sur pied d'une entreprise en Inde. Cependant, il est recommandé, surtout pour viser certains documents.

Obtenir un PAN et un TAN

La loi fiscale indienne exige que les résidents en Inde, y compris les résidents étrangers, soient en possession d'un Permanent Account Number (PAN) comme mentionné dans l'article « Les impôts en Inde ». Ce numéro vous sera demandé par les autorités fiscales lors de la mise sur pied de votre entreprise.

Une fois que vous avez obtenu votre PAN, vous devrez également demander un Tax Account Number (TAN) auprès du bureau de l'administration fiscale indienne sur le site d'Income Tax India. Des frais sont imposés. Notez que vous devrez aussi vous rendre en personne au bureau de l'administration fiscale avec tous vos documents après avoir effectué la demande et le paiement en ligne.

Taxes

Une fois ces formalités remplies, il convient de s'inscrire pour la taxe à valeur ajoutée auprès de l'administration fiscale la plus proche de l'adresse de la société. Dans certaines villes, l'inscription peut être faite en ligne. Les documents suivants sont aussi requis :

  • une copie vérifiée du mémorandum et des articles de la société
  • une preuve d'adresse permanente et vos pièces d'identité (passeport ou permis de conduire)
  • une preuve de l'emplacement de la société, du contrat de bail ou du titre de propriété
  • une photo d’identité de type passeport
  • une copie de votre PAN card
  • un formulaire Chalan no.210 en original, prouvant le paiement des frais d'enregistrement.

Par la suite, il convient de s'inscrire pour la taxe professionnelle auprès des autorités fiscales les plus proches de la société. Les documents à produire sont, notamment, une preuve d'adresse, les détails de l'immatriculation de l'entreprise, des informations sur la maison mère de l'entreprise dans l'éventualité qu'elle soit affiliée à une autre, les statuts et titres de la société et tout autre certificat relatif. Sachez que cela peut varier en fonction du type d'entreprise choisi.

Enregistrement auprès de l'EPFO

Vous devez aussi enregistrer votre entreprise auprès du bureau de l'inspectorat du travail le plus proche de la société en produisant une lettre incluant le nom de celle-ci, de son gérant et de ses employés, ainsi que l'adresse de la société et son secteur d'activités. Des frais sont appliqués en fonction du nombre d'employés, soit de 300 roupies indiennes pour un maximum de 5 employés à 4 500 roupies indiennes pour plus de 100 employés.

Les employeurs ayant plus de 20 employés doivent aussi inscrire ces derniers auprès de l'Employees’ Provident Fund Organization (EPFO). Vous recevrez ainsi un numéro de sécurité sociale. Cependant, cette étape n'est pas obligatoire pour les sociétés ayant moins de 20 employés. Toutefois, tous les employés éligibles aux facilités offertes par cet organisme doivent y être inscrits. Chacun d'eux recevra un numéro de compte. Notez que la démarche doit être effectuée en personne auprès de l'organisme.

Assurance médicale

Au final, tout employé inscrit à l'EPFO est éligible à une assurance maladie. Le formulaire de souscription à l'assurance, dûment rempli et signé par l'employé, doit être envoyé par l'employeur à l'Employee's State Insurance (General). Les procédures durent généralement au moins une semaine. L'employé reçoit ainsi une carte d'assurance temporaire en attendant que la carte définitive soit émise.

 Bon à savoir :

L'obligation de souscrire à l'assurance maladie s'applique à toutes les sociétés ayant plus de 20 employés touchant chacun un salaire maximum de 10 000 roupies indiennes par mois. L'employé, pour sa part, bénéficie d'une couverture en cas de maladie, d'invalidité, de maternité, ainsi qu'une compensation en cas d'accident fatal ou d'accident du travail, entre autres.

 Liens utiles :

Ministère des Affaires Corporatives www.mca.gov.in 
Gouvernement de l'Inde – Étapes à suivre pour créer son entreprise www.archive.india.gov.in/business
Gouvernement de l'Inde – Immatriculer son entreprise www.archive.india.gov.in/business/starting_business
Start Biz India www.startbizindia.in
Département de la taxe tin.tin.nsdl.com
Income Tax India www.incometaxindia.gov.in

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