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Actualisé le mois dernier

L’économie vaste et diversifiée de l’Inde a toujours attiré les investissements étrangers de tous les coins du monde. Une croissance économique durable et une politique des investissements étrangers favorables ont encouragé le moral des investisseurs étrangers. En réalité, ces derniers temps, le gouvernement d’Inde a introduit une série de nouvelles incitations fiscales afin d’encourager davantage d’investissements étrangers. 

Si vous souhaitez créer une entreprise en Inde, de nombreuses opportunités d'investissement vous attendent. En tant qu'investisseur étranger, vous devrez suivre certaines règles et satisfaire aux critères requis. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de faire appel à un conseiller fiscal professionnel ou à un avocat d’entreprise pour vous aider avec les procédures associées.

Perspectives

Vous pouvez choisir n'importe quelle ville de votre choix pour créer votre entreprise. Les grandes villes qui bénéficient de plusieurs installations et avantages économiques, comme Bombay, Delhi, Bangalore, Calcutta, Chennai et Hyderabad, sont de bonnes options pour créer une nouvelle entreprise.

Il faut noter qu'à ce jour, le pays accueille plusieurs entreprises américaines et européennes impliquées dans différents domaines : technologies de l'information et de la communication, commerce, services, exportation, biotechnologie, pharmaceutique, industrie, pétrochimie, métallurgie, textile, construction automobile, etc. Le tourisme est également un domaine très prometteur.

Si vous avez choisi de créer votre entreprise en Inde, vous devez savoir que vous pourrez bénéficier d'incitations fiscales, ainsi que de zones économiques spéciales (ZES). Vous aurez également droit à une exonération fiscale pendant les cinq premières années d'activité. Vous serez ensuite éligible à une réduction d'impôt de 50% pour les années suivantes.

Démarrer

Avant de commencer le véritable processus de création d'entreprise, assurez-vous de vous renseigner sur les procédures et les formalités, en ligne ou en demandant conseil à des professionnels. Vous pouvez contacter des hommes d'affaires étrangers déjà installés dans le pays, ou même la chambre de commerce de votre pays d'origine en Inde et d'autres représentants diplomatiques.

Pour investir et créer une entreprise en Inde, vous aurez besoin d'un visa de travail. Un visa d'affaires ne sera pas valable dans ce cas car le visa d'affaires n'est autorisé que pour des séjours de courte durée, considérés comme des voyages d'affaires.

Enregistrer votre entreprise

Vous devrez décider du type d'entreprise qui convient le mieux à la nature de votre entreprise. Vous pouvez choisir parmi les options suivantes :

  • La société limitée
  • La société à responsabilité limitée
  • Le partenariat
  • La coopérative
  • La coopérative multiétatique

Vous devez ensuite enregistrer votre entreprise. Vous devrez l'enregistrer auprès du ministère des Affaires commerciales. Pour cela, vous devrez demander un numéro d'identification de directeur (DIN) sur le site du ministère. Au départ, vous recevrez un numéro temporaire qui sera valable pour une période de 60 jours. Vous devrez ensuite soumettre la copie physique du formulaire d'inscription avec les documents d'identité (passeport, cartes d'identité, permis de conduire), deux photos au format passeport et un justificatif de domicile au ministère concerné. Assurez-vous que vos documents d'identité et justificatifs de domicile soient authentifiés par un notaire public.

Une fois que les documents sont approuvés, vous recevrez votre DIN permanent sous quelques jours.

Afin d'effectuer une demande en ligne, vous devrez posséder un certificat de signature numérique de classe II fourni par six agences privées, approuvé par le ministère des Affaires commerciales. La demande doit être faite par le directeur de l'entreprise en produisant ses pièces d'identité et un justificatif de domicile.

Pour enregistrer le nom de votre entreprise, réservez le nom de votre entreprise sur le site internet du Registre des Sociétés. Vous pouvez donner un maximum de six noms de société. Les noms seront vérifiés par le Registre des Sociétés et, si le nom choisi est approuvé (conformément à la loi sur les sociétés), il sera publié sur le site internet du Registre des Sociétés dans les deux jours suivants.

Droits de timbre

Les droits de timbre sont obligatoires depuis janvier 2010. Vous pouvez le faire en ligne. Vous devez remplir les formulaires 1, 5 et 44 qui seront tamponnés automatiquement. Vous devrez également remplir les formulaires 1, 18 et 32 en joignant les documents demandés, à savoir l'accord initial des administrateurs, le mémorandum et les statuts de la société (que vous devez scanner). Les frais d'inscription requis peuvent être payés en ligne avec votre carte de crédit ou via une banque agréée. Le certificat de constitution vous sera alors envoyé par courrier électronique ou par courrier postal.

 Important :

Les frais d’enregistrement à verser au Registre des Sociétés varient en fonction du capital approuvé de la société (tel que stipulé dans le mémorandum).

 Bon à savoir :

Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’obtenir le cachet de la société lors des procédures d’entreprise, il est recommandé de le faire, car vous pourriez en avoir besoin ultérieurement.

Conditions fiscales

Selon la réglementation fiscale indienne, tous les résidents en Inde, y compris les étrangers, doivent avoir un numéro de compte permanent (PAN). Ce numéro vous sera demandé par les autorités fiscales locales lors des procédures. Une fois que vous aurez votre PAN, vous devrez demander un numéro de compte de taxe (TAN) sur le site internet Income Tax India. Vous devez également appeler le bureau des impôts en personne avec tous vos documents après la demande en ligne et le paiement.

Une fois que vous avez effectué les formalités ci-dessus, vous devrez vous inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au bureau des impôts le plus proche de l'adresse de l'entreprise. Dans certaines villes, l'inscription en ligne peut être effectuée. Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Une copie vérifiée du mémorandum et des articles de l'entreprise ;
  • Un justificatif de domicile et votre pièce d'identité (passeport ou permis de conduire) ;
  • Une preuve de l'emplacement de l'entreprise, telle qu'un titre de propriété ou un contrat de location) ;
  • Une photo d'identité au format passeport ;
  • Une copie de votre carte PAN ;
  • Un formulaire Chalan n° 210 (original) prouvant que les frais appliqués ont été réglés.

Par la suite, vous devez vous inscrire à la taxe professionnelle avec des documents, à savoir un justificatif de domicile, les coordonnées de la société, les informations sur le siège social de la société le cas échéant, les statuts de l’entreprise et autres certificats ou documents associés. Notez que les documents requis peuvent varier selon le type de société choisi.

Enregistrement de la société auprès de l’EPFO

Vous devrez vous soumettre à certaines procédures conformément au droit du travail. Vous devez enregistrer l'entreprise auprès du bureau d'inspection du travail le plus proche de l'adresse de l'entreprise. Pour cela, vous devez fournir une lettre mentionnant le nom de l'entreprise, les noms du responsable et des employés, l'adresse de l'entreprise et ses activités. Les frais s'appliquent en fonction du nombre d'employés.

Si votre entreprise compte plus de 20 employés, vous devrez également l’enregistrer auprès de l’Organisation des caisses de prévoyance des employés (EPFO). Il est important que tous les employés éligibles à la sécurité sociale soient enregistrés. Chacun d'entre eux recevra alors un numéro de compte.

Assurance santé

Enfin, tous les employés enregistrés auprès de l'EPFO sont éligibles à une assurance santé. Un formulaire de candidature dûment rempli et signé par les employés doit être envoyé par l'employeur à l'assurance de l'Etat de l’employé (Général). Dans les jours qui suivent, l’employé recevra une carte d’assurance temporaire en attendant la délivrance de la carte d’assurance permanente.

 Liens utiles :

Ministry of Corporate Affairs
Startup India
Tax Department

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