Koweït : restrictions pour les voyages des expatriés
Voyage interdit pour les expatriés n'ayant pas payé leur facture d'eau et d'électricité. La mesure, coordonnée par le ministère de l'Électricité et de l'Eau, et le ministère de l'Intérieur, prend effet ce 1er septembre. D'après le ministère de l'Intérieur koweïtien, il s'agit de récupérer les factures impayées. Près de 70 % des expatriés ne seraient pas à jour de leurs factures d'eau et d'électricité. Mais le gouvernement se garde bien d'évoquer ses propres défaillances : des systèmes de collectes obsolètes permettraient aux habitants, locaux comme expatriés, de retarder le paiement de leurs factures durant de longues périodes.
Cette mesure fait suite à une nouvelle règle permettant aux expatriés de régler leurs amendes et autres factures avant de quitter le pays, indépendamment du motif de leur voyage. Le Koweït serre la vis, après que son Département de la circulation a publié un avis sévère contre plusieurs infractions qui seraient commises par les expatriés (vitesse de circulation, stationnement sur des places non autorisées, non-paiement des amendes…). Une procédure spécifique est mise en place pour le paiement des amendes. Ainsi, les expatriés ne pourront attendre d'être à l'aéroport pour régler leur contravention pour excès de vitesse ou pour stationnement interdit. Ils devront payer leur amende bien avant leur départ. Le Département de la circulation annonce de « graves conséquences » en cas de non-respect de la procédure. Les expatriés pourraient être interdits de voyage, quels que soient le motif et le mode de voyage.
Le Koweït se défend d'une quelconque « sévérité orientée » à l'encontre des expatriés, mais affirme ne rechercher que la préservation de la sécurité nationale et de l'ordre public. Le ministère de l'Intérieur rappelle qu'il suffit aux expatriés de se conformer à la législation pour être à l'abri de toute sanction, et pouvoir voyager librement.
Italie : des expatriés pour les vendanges
L'Italie manque de bras pour soutenir son agriculture et son tourisme. Mi-août, le gouvernement italien a signé un nouveau décret, qui permet de délivrer des permis de travail à 40 000 travailleurs saisonniers non européens. Applaudissement des organisations agricoles et touristiques italiennes, qui en appelaient depuis de longs mois au gouvernement. En début d'année, le gouvernement italien avait déjà relevé le nombre de permis de travail pour les expatriés non européens, et annonçait près de 83 000 permis pour 2023 (contre près de 70 000 en 2022). Trop peu, avertissaient déjà des professionnels de l'agriculture, qui faisaient déjà part de leurs difficultés à recruter.
Le nouveau décret tombe pour eux au bon moment. La saison des vendanges des pommes et des raisins commence, et nécessite de nombreux saisonniers. Message reçu par le gouvernement. Le décret prévoit d'accélérer les procédures de recrutement, en réservant 15 000 des 40 000 expatriés saisonniers aux associations patronales. Les saisonniers pourront continuer de déposer leur candidature auprès des bureaux d'immigration locaux. Les dossiers de ceux ayant déjà postulé lors de la publication du décret seront étudiés en premier. Selon les associations patronales agricoles, les expatriés saisonniers travaillant dans le secteur agricole viennent notamment du Maroc, de la Roumanie, de l'Inde et de l'Albanie. D'autres nationalités sont représentées. Au total, environ 358 000 expatriés provenant de 164 pays différents travaillent dans le secteur agricole italien, principalement avec des contrats à court terme.
Vietnam : une réforme pour simplifier le recrutement des travailleurs expatriés
Comment réguler l'offre de main-d'œuvre étrangère et de main-d'œuvre locale ? C'est pour parvenir à un équilibre gagnant-gagnant que le ministère vietnamien du Travail, des Invalides et des Affaires sociales a proposé au gouvernement deux propositions. Propositions qui interviennent après la soumission d'une modification décrétale relative aux réglementations concernant les étrangers travaillant au Vietnam et le recrutement des Vietnamiens au sein d'entreprises étrangères. Le décret propose de simplifier les formalités de recrutement pour les experts étrangers.
Pour obtenir le permis de travail, il n'aurait besoin que d'une expérience dans son domaine d'activité et d'un diplôme, même si ce diplôme n'a pas de lien avec son travail au Vietnam. Les techniciens étrangers devraient seulement justifier d'une expérience professionnelle relative au poste, et être formés un an pour obtenir un permis de travail. Les permis de travail déjà délivrés seraient d'ailleurs des preuves démontrant l'expérience des techniciens et experts. Le décret propose en outre que les expatriés en poste dans plusieurs localités n'aient besoin que d'un permis de travail.
Objectif pour le gouvernement : faciliter le recrutement d'étrangers hautement qualifiés et expérimentés, notamment dans les domaines et pour les postes pour lesquels les Vietnamiens manqueraient de qualifications.
Deux schémas pour simplifier le recrutement des expatriés
La première proposition du gouvernement consiste à autoriser les services du Travail, des Invalides et des Affaires sociales des provinces et des villes à gérer les travailleurs expatriés de leur zone géographique, notamment en leur délivrant des permis de travail. La seconde option est de confier la gestion des travailleurs expatriés à un Comité populaire provincial. Pour le ministère du Travail, la première option a l'avantage d'allier une gestion unifiée par l'État tout en promouvant la décentralisation : les employeurs n'ont qu'un seul interlocuteur (une agence dans chaque localité) pour demander un permis de travail pour leurs travailleurs étrangers.
La seconde option a aussi son avantage ; elle accorde plus de responsabilités au Comité populaire provincial, en lui permettant d'autoriser une agence locale à gérer les travailleurs étrangers. Mais elle ne permettrait pas une gestion unifiée des travailleurs expatriés. Selon le système actuel, et selon leur emploi, les travailleurs étrangers qui postulent pour un permis de travail doivent s'enregistrer auprès du ministère du Travail et du Service du Travail et des Affaires sociales où ils travaillent. D'après les chiffres du ministère, 121 288 étrangers travaillaient au Vietnam en juin 2023.
Australie : nouvelle réforme pour les visas étudiants
D'après un rapport du ministère de l'Intérieur paru en mars, l'Australie n'attire pas assez de talents étrangers. C'est en tenant compte des conclusions du rapport que le gouvernement Albanese a proposé une nouvelle approche pour les visas étudiants. Sa nouvelle réforme permettrait aux étudiants de notifier leur souhait d'immigrer durablement en Australie dès leur demande de visa. Car les normes actuelles imposent aux étudiants d'être « un véritable entrant temporaire » (Genuine Temporary Entrant - GTE). Le but de leur entrée en Australie est limité à la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur. Le GTE interdit à tout étudiant étranger de déclarer son intention d'obtenir la résidence permanente ou de travailler en Australie.
C'est précisément cette disposition que le gouvernement Albanese entend supprimer, pour faciliter l'immigration des étudiants étrangers. Le GTE sera remplacé par le « véritable test d'étudiant » (Genuine Student Test – GST), pensé pour tenir compte des postulants hautement qualifiés. L'Australie compte sur ces talents étrangers pour lutter contre les pénuries de main-d'œuvre qui touchent certains secteurs. D'après l'Association internationale d'éducation, le système actuel (GTE) a déjà coûté à l'Australie de nombreux étudiants hautement qualifiés, rejetés dès qu'ils indiquaient vouloir rester travailler sur le territoire. Un non-sens pour l'Association internationale d'éducation.
D'autres redoutent cependant une multiplication de candidatures d'expatriés ne souhaitant pas s'engager dans les études. En avril, plusieurs universités ont déjà indiqué la mise en place de restrictions pour éviter les demandes de visa frauduleuses.
Oman
Nouvelle loi pour protéger les travailleurs expatriés
Un meilleur équilibre dans les relations entre employeurs et salariés, et plus de transparence dans le monde du travail. C'est avec ces objectifs que Haitham bin Tarik, le sultan d'Oman a lancé sa nouvelle loi. Des mesures spécifiques concernant les travailleurs omanais. D'autres concernent les travailleurs expatriés.
Selon la nouvelle loi du travail, les employeurs ont l'interdiction de retenir les passeports ou les documents privés de leurs travailleurs expatriés sans leur consentement. En cas de licenciement, les travailleurs expatriés peuvent déposer une plainte dans les 30 jours suivant la notification de licenciement. La loi prévoit un délai de grâce de 6 mois, période durant laquelle l'employé tentera d'améliorer ses performances pour éviter rupture de contrat. De son côté, l'entreprise s'engage à garantir un environnement de travail accueillant.
La nouvelle loi garantit des droits aux congés de travail, avec un minimum de 30 jours par an, après 6 mois dans l'entreprise ; les salariés étrangers pourront combiner ces droits sur la base d'un accord avec l'employeur. Sous certaines conditions, les travailleurs expatriés pourront demander un congé spécial sans solde. Durant les jours fériés, l'intégralité de leur salaire leur sera versée. Les travailleurs expatriés pourront bénéficier d'un billet aller-retour vers leur pays d'origine. Le ministère de la Santé examinera d'autres dispositions, relatives à la maternité, la garde d'enfant, ou encore aux congés maladie.
Protection sociale pour les expatriés
D'aucuns parlent déjà d'un grand pas pour favoriser l'intégration de tous et pour attirer la main-d'œuvre étrangère. Début août, Oman s'est doté de sa première loi sur la protection sociale. Les travailleurs étrangers à Oman pourront bénéficier de cette protection sociale. L'État parle d'une volonté d'offrir un cadre de vie chaleureux à tous ses habitants. Un discours qui joue la carte de l'union, pour des propositions qui veulent viser toutes les catégories d'étrangers.
La protection sociale des expatriés pourra être effective si le système de protection des salaires est strictement appliqué. Les entreprises ne le respectant pas risquent des amendes. Les règles d'éligibilité des expatriés seront clairement établies, de même que le calcul et le paiement des différentes prestations. Une plateforme en ligne assurera la communication et le traitement des demandes des expatriés. Ils bénéficieront d'une procédure de candidature simplifiée, et pourront être couverts concernant les accidents du travail, la maternité et la maladie. Ils auront droit aux mêmes conditions que celles appliquées pour les nationaux.
Russie : relance du e-visa pour les étrangers
Faire revenir les touristes ? C'est le souhait du ministère russe des Affaires étrangères, qui a relancé son e-visa le 1er août. Le e-visa était suspendu depuis 2019, du fait de la Covid. Après une reprise en 2021, il est de nouveau suspendu suite à l'invasion russe en Ukraine. Contrairement aux allégations des autorités russes, qui entendaient exclure les États « hostiles » du programme de e-visa, la liste des pays éligibles reste inchangée, et intègre même 3 nouveaux pays : le Myanmar, le Cambodge et le Vietnam. En tout, les ressortissants de 55 États, dont des pays européens, seront en mesure de postuler. Les étrangers pourront déposer leur demande sur un site Internet ou une application mobile crée du ministère des Affaires étrangères. Le e-visa coûtera environ 52 dollars. Les voyageurs devront déposer leur demande au plus tard 4 jours calendaires avant la date prévue de leur voyage en Russie. Valide durant 60 jours, le e-visa est destiné aux touristes, aux voyageurs d'affaires, et aux participants aux évènements sportifs, culturels, scientifiques, économiques, ou encore sociopolitiques.
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Finlande-Russie : coup de froid sur les demandes de visas
Relations toujours aussi tendues entre la Finlande et la Russie. Depuis le 1er août, les demandes de visa et de permis de séjour pour la Finlande ne sont plus acceptées au centre des visas de Saint-Pétersbourg. Annonce faite le 6 juillet par le ministère finlandais des Affaires étrangères. Ministère qui évoque une question de « ressources » pour expliquer sa mesure. Faut-il y voir une réponse à la décision russe de fermer le consulat général de Finlande situé à Saint-Pétersbourg, à partir du 1er octobre ? La Finlande avait déjà prévenu qu'elle prendrait des « mesures réciproques ».
En pratique, la Finlande n'accepte plus les demandes de visa et de permis de séjour depuis le 31 août. Par contre, la procédure suivra son cours pour les candidatures envoyées avant le 1er août. Les autorités finlandaises évoquent une possible remise en place des demandes de visas et permis de séjour pour septembre, tout en précisant qu'une annonce officielle confirmera la mesure.
Singapour : réforme de la loi sur l'immigration
Plus de clarté pour plus d'efficacité. Présentée le 2 août par le ministère singapourien des Affaires étrangères, la réforme de la loi sur l'immigration entend renforcer les compétences de l'Autorité de l'immigration et des points de contrôle (Immigration and Checkpoints Authority – ICA) dans 4 domaines clés.
Accélération de la numérisation des procédures
Premier domaine, la numérisation et l'automatisation des procédures. À partir de 2024, l'ICA automatisera progressivement les points de contrôles. Par exemple, les visiteurs étrangers doivent pour l'instant présenter leur passeport à un agent douanier (contrôle effectué selon la nationalité ; certains ressortissants passent déjà par le point de contrôle automatisé). Prochainement, tous les visiteurs passeront par le checkpoint automatisé. La généralisation du passeport biométrique rendra les contrôles plus rapides, plus efficaces et plus simples.
Pouvoir renforcé de l'ICA
Le deuxième domaine concerne le renforcement des compétences de l'ICA dans la gestion des potentielles menaces, comme les pandémies, ou toute autre atteinte à la sécurité et la santé publiques. La réforme permettra à l'ICA d'obtenir des informations sur les voyageurs en amont, et d'interdire tout voyageur jugé dangereux de transiter par Singapour ou d'arriver sur le territoire.
Dans la même veine, le troisième domaine renforce les frontières singapouriennes contre les individus jugés indésirables. Actuellement, les agents de l'ICA doivent se reposer sur la police pour faire arrêter les individus ou véhicules mis en cause dans une infraction sans lien avec l'immigration en dehors d'une zone autorisée. Avec la réforme, les agents de l'ICA pourront procéder eux-mêmes aux arrestations, indépendamment de la zone où l'infraction a eu lieu. Une extension des pouvoirs légitimes, selon le ministère. Il rappelle que depuis janvier 2023, l'ICA a repris la gestion de la sécurité et de la protection assurées préalablement par la police.
Résidence permanente et permis de retour (re-entry permit)
Le dernier domaine entend améliorer les services de l'immigration concernant les laissez-passer et les permis de résidence permanente. La réforme informera plus clairement quant au risque de perdre son statut de résident permanent en cas de séjour à l'étranger sans un permis de retour valide. Actuellement, les étrangers concernés bénéficient d'une « période de grâce d'un mois » après l'expiration de leur permis, pour rétablir leur situation. Par exception, et si l'étranger fournit une raison valable (une hospitalisation, par exemple), il peut faire valoir son cas après le délai.
Mais pendant l'instruction du dossier, le statut de résident permanent reste bel et bien perdu. Le gouvernement veut attirer l'attention des résidents étrangers quant à l'importance de respecter les délais. Même s'ils détiennent un permis de retour, ils ne doivent pas attendre son expiration pour le renouveler. Car s'ils le font, ils perdront leur statut de résident permanent. Le renouvellement de permis de retour doit se faire avant l'expiration dudit permis.
La réforme supprimera le droit de faire appel d'une décision de l'ICA auprès du ministère (décision concernant l'octroi ou la révocation du statut de résident permanent). Le gouvernement veut aligner les dispositions de la résidence permanente sur celles d'autres dispositions, qui ne bénéficient pas du droit de faire appel (la demande de citoyenneté, ou le laissez-passer pour visite de longue durée, par exemple). En effet, le ministère des Affaires étrangères rappelle que « les étrangers n'ont pas le droit d'exiger d'entrer ou de rester à Singapour. Ce droit reste et doit rester la prérogative du gouvernement. »
Japon : des règles plus souples pour les visas d'artistes
Bonne nouvelle pour les artistes étrangers. Début août, le gouvernement japonais a introduit quelques changements concernant les visas d'artistes. Souvent jugé trop contraignant et restrictif, le visa d'artiste nouvelle version gagne en clarté et en souplesse. Il vise toutes sortes de domaines (théâtre, musique, sport, médias, danse, etc.) et bénéficie de règles moins contraignantes pour les artistes voulant intégrer le marché japonais. Les règles seront également plus simples pour les petites productions et autres lieux voulant accueillir des artistes étrangers.
Désormais, les artistes étrangers peuvent se produire dans un lieu pouvant accueillir plus de 100 personnes assises et/ou debout, que le lieu serve ou non de la nourriture et des boissons. Auparavant, les artistes ne pouvaient se produire que dans les lieux ne servant aucune nourriture ni aucune boisson, et disposant d'au moins 100 places assises. La nouvelle mesure permet donc aux artistes de travailler dans des lieux bien plus petits qu'auparavant, et surtout, qui vendent boissons et nourriture, pour toucher un plus large public.
La réforme vise aussi les organisateurs de spectacles à l'étranger ayant au moins 3 ans d'expérience cumulée et présentant « des finances saines ». Ces organisateurs seront exemptés de certaines exigences pour leurs artistes. Keiko Hasegawa, représentante des Services de l'immigration, se félicite de la mesure, qui permettra de faciliter les démarches et d'abaisser la pression pesant sur les artistes, notamment les plus modestes. Les artistes locaux comme étrangers ont été particulièrement impactés par la Covid. Les services de l'immigration recensent 45 400 visas d'artistes délivrés en 2019, avant l'effondrement dû à la fermeture des frontières. En 2021, à peine 1570 visas d'artistes ont été délivrés. Les chiffres remontent considérablement en 2022, avec 24 404 visas d'artistes accordés.
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Japan working visa entertainer
Canada
Voies d'accès au permis de travail pour les enfants à charge
Pour lutter contre les pénuries de travail, le Canada a récemment permis aux enfants à charge des détenteurs de permis de travail temporaire d'être éligibles pour le permis de travail. N'importe quelle catégorie de formation, d'études ou d'expérience est visée. Sont concernés les détenteurs d'un permis ouvert, les participants au Programme de mobilité internationale ou au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Mais les familles des travailleurs expatriés du Programme des travailleurs agricoles saisonniers ou du volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires ne sont pour l'instant pas éligibles.
Auparavant, les permis de travail étaient réservés aux époux et membres de la famille du principal détenteur d'un visa de travail ou d'études, qui étaient eux-mêmes étudiants ou qui exerçaient des emplois hautement qualifiés. En élargissant, les bénéficiaires potentiels, le Canada entend renforcer la stabilité financière des familles expatriées. Ces assouplissements visent aussi à encourager l'intégration dans le monde du travail et la société canadienne. Selon le gouvernement, la mesure viserait les familles d'environ 200 000 travailleurs étrangers.
Seules les familles éligibles (époux, conjoints de fait et enfants à charge) peuvent postuler. Les enfants à charge devront avoir moins de 22 ans, ne pas être mariés, et ne pas être dans une union de fait. Les enfants de 22 et plus pourront être considérés comme à charge s'ils étaient effectivement à la charge de leurs parents avant leurs 22 ans, et s'ils ne peuvent assurer leur prise en charge financière en raison de conditions médicales. Les autorités canadiennes rappellent l'importance de vérifier l'âge minimum requis et les autres exigences avant qu'un enfant à charge postule pour un emploi. Dans certains cas, un examen médical sera demandé avant que l'enfant à charge ne puisse travailler au Canada.
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Centre d'aide du gouvernement canadien, enfant à charge et travail
Projet pilote d'employeur reconnu pour les travailleurs étrangers temporaires
Encore une mesure pour lutter contre la pénurie de main-d'œuvre. Le Canada compte lancer un projet pilote d'employeur dans le cadre de son Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Lancement prévu en septembre. Le projet pilote permettra aux employeurs ayant l'habitude d'employer des travailleurs temporaires de se passer des lourdes démarches administratives liées au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Les employeurs éligibles bénéficieront d'une procédure allégée et simplifiée, notamment concernant les Évaluations d'impact sur le marché du travail, qui seront valables 36 mois. En principe, ces évaluations doivent être remplies par les employeurs pour qu'ils puissent recruter des travailleurs étrangers dans le cadre du Programme dû (PTET). L'Évaluation sert à prouver qu'aucun travailleur au Canada n'est disponible pour effectuer l'emploi pour lequel l'entreprise recrute.
D'après le gouvernement canadien, le projet pilote permettra de réduire considérablement le nombre d'Évaluations. Le projet permettra également aux employeurs de mieux planifier et cibler leurs besoins de main-d'œuvre. Pour être éligibles, les employeurs devront notamment justifier d'excellentes pratiques de recrutement, et avoir au moins 3 Évaluations positives au cours des 5 dernières années pour le même emploi (selon une liste de métiers en pénurie établie par les autorités canadiennes). Le projet pilote se déroulera en 2 phases. Les employeurs du secteur agricole seront les premiers à pouvoir postuler en septembre. Les autres employeurs pourront postuler en 2024. La fin des candidatures est fixée à septembre 2024.
Nouveaux tests de langue approuvés pour les étudiants étrangers du VDE
Du nouveau pour les étudiants du volet direct pour les études (VDE). Le VDE permet d'obtenir plus rapidement un permis d'études. Il coûte 150 dollars canadiens, et offre des délais de traitement raccourcis à 20 jours, en règle générale. Le VDE est disponible pour certains ressortissants d'Amérique du Sud (Brésil, Pérou), d'Afrique (Maroc, Sénégal), ou encore d'Asie (Inde, Philippines…). D'autres critères d'éligibilité sont requis, parmi lesquels la réussite à l'un des tests de langue approuvés par les autorités canadiennes.
Depuis le 10 août, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) autorise 4 nouveaux tests d'anglais pour le VDE : Programme canadien d'indice de compétence en langue anglaise ; langue anglaise académique canadienne ; test Pearson d'anglais académique ; test d'anglais langue étrangère. En fonction du test choisi, les candidats doivent obtenir au moins 7 points pour le premier test, 60 pour le deuxième, 60 pour le troisième ou 83 points pour le dernier.
En plus de ces tests, les étudiants éligibles peuvent aussi passer les Tests de formation générale ou académique du système international de tests de langue anglaise. À noter que ces tests nécessitent la présence physique de l'étudiant. Les tests en ligne ne seront pas validés pour la candidature au VDE. Pour être admissible, l'étudiant doit obtenir des résultats qui montrent son excellente maîtrise d'au moins une langue officielle du Canada (anglais ou français), tant à l'oral qu'à l'écoute, la lecture et l'écrit.
Kazakhstan : règles de visa plus souples pour les investisseurs étrangers
Annoncé par la vice-première ministre Tamara Duisenova, le nouveau plan du Kazakhstan vise à renforcer l'immigration professionnelle et accroître son attractivité auprès des investisseurs étrangers et des entrepreneurs.
L'obtention de permis de travail pour les étrangers sera simplifiée pour les investisseurs éligibles. Depuis le début de l'année, l'État enregistre 75 délivrances de visa d'investisseurs. Les simplifications annoncées vont de pair avec des procédures, elles aussi simplifiées (numéro individuel d'identification, signature électronique…). L'État a également annoncé la création d'un visa de long séjour, qui donnera accès à un permis de résidence de 10 ans. Permis accessible à condition d'investir 300 000 dollars dans la nouvelle politique migratoire du pays, connue sous le nom d'« Ashyk Kazakhstan 500+ ». Les investisseurs éligibles pourront non seulement résider sur le territoire, mais aussi y créer leur entreprise, recruter des salariés, et réaliser des opérations financières en lien avec leur activité.
Ces assouplissements visent également à renforcer la position du Kazakhstan au sein des institutions de libre-échange. Le pays fait partie de l'Union économique eurasiatique. Des accords de libre-échange sont en négociation avec les Émirats arabes unis et l'Inde. Ces accords sont aussi une manière d'attirer les investisseurs étrangers au Kazakhstan.
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France
Mesures pour encourager la mobilité étudiante indienne
Du nouveau pour les étudiants indiens en France. Après avoir annoncé la création d'un visa de travail post-études pour les anciens étudiants indiens en France, l'État français informe que les étudiants indiens ayant passé un semestre en France sont éligibles pour un visa Schengen de court séjour de 5 ans. Annonce faite le 9 août par l'Ambassade de France. La mesure concerne plus spécifiquement les étudiants détenteurs d'un Master ou d'un diplôme d'un niveau supérieur. Les postulants doivent également remplir les conditions imposées par le visa Schengen.
C'est lors de la visite du Premier ministre indien Narenda Modi, invité d'honneur à l'occasion du défilé du 14 juillet en France, que ces mesures ont été annoncées. Mesures qui entrent dans le cadre d'un partenariat franco-indien (acté par l'accord de 1998) réaffirmé pour l'occasion. Le président français et son homologue indien ont rappelé l'importance de promouvoir « les échanges, notamment en faveur des jeunes. » La France veut accueillir 20 000 étudiants indiens d'ici 2025, et 30 000 d'ici 2030. La France et l'Inde travaillent sur la construction de « programmes conjoints de formation », la reconnaissance mutuelle des diplômes, la création d'une communauté d'anciens étudiants indiens (via le visa de 5 ans) et sur l'accroissement de la mobilité internationale pour de meilleurs échanges entre les talents des deux pays.
Des dysfonctionnements dans les services qui nuisent aux résidents étrangers
Alors que la France entend accueillir davantage de jeunes talents étrangers, elle peine à répondre aux droits de ceux déjà présents sur le territoire. Le parcours du combattant continue pour nombre d'étrangers résidants en France, mais dans l'impossibilité de faire valoir leurs droits auprès des services publics. La faute à des services numériques qui ne remplissent pas toutes leurs fonctions. Le problème a été signalé par la Défenseure des droits, dans son rapport publié en avril. Les démarches en lignes sont rendues laborieuses, voire impossibles, à cause des plateformes numériques (par exemple, des formulaires numériques peu accessibles, disponibles uniquement en français, ou encore, de nombreux problèmes techniques).
Il y a quelques années, la France s'est lancée dans un vaste programme de modernisation et de numérisation des démarches administratives. Démarches centralisées sur la plateforme « Administration Numérique pour les étrangers en France. » La centralisation devait apporter plus de simplicité et d'efficacité. Au contraire, cacophonie et confusion règnent, rendant la situation encore pire que par le passé. Difficultés pour prendre un rendez-vous en préfecture, pour effectuer des démarches en lignes, retards…
Ces dysfonctionnements compliquent considérablement les démarches pour obtenir un titre de séjour. Des expatriés témoignent avoir attendu en vain leur rendez-vous en préfecture ; lorsqu'enfin une date leur était délivrée, leur visa était déjà expiré. Rassurant, le service public français assure qu'un rendez-vous pris avant la fin de l'expiration de visa n'entraînera aucune « taxe de retard », même si le rendez-vous survient « plus tard ». Encore faut-il obtenir un rendez-vous. Les associations de droits des étrangers pressent le gouvernement de prendre des mesures significatives pour améliorer les plateformes numériques et les services administratifs (notamment, en optant pour des services d'assistance multilingue).
Grèce : nouvelles règles pour le Golden Visa
Les candidats au Golden Visa grec (programme par investissement) devront désormais acheter un bien immobilier d'au moins 500 000 euros, contre 250 000 précédemment, pour obtenir leur permis de résidence de 5 ans. Ce prix est fixé pour l'achat d'une seule propriété.
Annoncée au départ pour le 1er mai, la mesure a été repoussée au 1er août, en raison d'un nombre important de candidatures pour ce programme de Golden Visa. Programme qui concerne des zones spécifiques. Contrairement à d'autres États, qui excluent les zones touristiques du programme de passeport doré, la Grèce inclut les célèbres Mykonos, Santorin et Thessalonique. Des limitations sont cependant imposées dans d'autres régions, comme dans la banlieue d'Athènes.
Le gouvernement grec ne semble pas du tout prêt à fléchir devant de la Commission européenne, laquelle avait, en 2022, pressé les gouvernements de mettre fin au Golden Visa. D'après les chiffres du ministère grec de l'Immigration et de l'Asile, le Golden Visa a déjà près d'un milliard d'euros depuis janvier 2023. Un chiffre que les autorités expliquent notamment par l'arrêt du Golden Visa au Portugal. La Grèce profiterait des candidatures, prévues à l'origine pour le Portugal. Le gouvernement grec compte déjà 3900 candidatures entre janvier et mai, un chiffre bien supérieur à celui enregistré l'an dernier à la même période (1444 candidatures).
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Union européenne (UE) : un droit du travail qui pourrait désavantager certains travailleurs expatriés
L'UE accuse toujours des pénuries de main-d'œuvre dans plusieurs de ses secteurs d'activité. Un rapport de la Commission européenne paru en juillet évoque des « états de pénurie persistante de main-d'œuvre ». C'est particulièrement le cas dans les soins, la construction, les STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) ou encore les TIC (technologies de l'information et de la communication). Les pénuries touchent autant les métiers peu qualifiés que les métiers très qualifiés.
Problème : les lois encadrant la venue des travailleurs expatriés occupant des emplois peu qualifiés seraient parfois à leur désavantage. Sont ici concernés les permis pour les travailleurs saisonniers, et les autres permis de travail à court terme. En Finlande, par exemple, les contrats de moins de 3 mois ne sont pas protégés par les conventions collectives. À Chypre, des travailleurs domestiques gagneraient environ le tiers du salaire mensuel minimum. En Allemagne, les expatriés saisonniers qui travaillent moins de 70 jours ne sont pas couverts par la Sécurité sociale.
Un risque d'exploitation
Pour certains experts, les liens entre législations des États et protection sociale renforcent parfois la vulnérabilité des travailleurs étrangers, au lieu de les protéger. Pour arriver dans le pays d'accueil, les règles divergent selon les États. Certains exigent un contrat de travail déjà signé, d'autres pas. En outre, l'exigence du contrat signé ne s'applique pas forcément à tous les types de migration professionnelle (en Autriche et en Belgique, par exemple). D'autres États, en revanche, imposent les mêmes règles, quel que soit le type de migration professionnelle (cas de la Croatie et de Chypre).
Dans certains cas, l'exigence même d'un contrat signé avant la délivrance du permis de travail expose les expatriés à un risque d'exploitation ; la méconnaissance du droit local et de leurs droits peut porter préjudice aux travailleurs étrangers. Par exemple, les expatriés en Allemagne exclus du système de Sécurité sociale perdent toute protection, y compris en cas d'accident du travail. Autre exemple, le décret italien 286/1998 entérine l'égalité de traitement entre les travailleurs italiens et étrangers. En pratique, des dérives seraient observées. Des travailleurs étrangers toucheraient un salaire inférieur à celui de leurs collègues italiens. Les travailleurs expatriés concernés, qui dépendent encore souvent de leur employeur, ne feraient pas valoir leurs droits de peur de perdre leur contrat. Pour les experts, il est urgent que l'UE redéfinisse les relations entre immigration, droit du travail et sécurité sociale.
Royaume-Uni : des visas courts pour aider les hôteliers en difficulté
Un visa de travail simplifié pour lutter contre les pénuries de main-d'œuvre ? C'est l'idée du gouvernement Sunak. Le gouvernement réfléchit à mettre en place un visa de 2 ans, sans besoin de parrain ou de seuil salarial. Ce visa court serait réservé aux 18-30 ans. « Bien », encourage la BHA, qui presse cependant l'État d'en faire encore plus pour relancer la mobilité des jeunes. Car pour l'instant, ce programme serait réservé aux Européens. Raphaël Herzog, président de la BHA, souhaite un système étendu aux ressortissants non européens. Il appelle également à une vision plus large concernant les métiers visés par le programme. Pour lui, il ne devrait pas seulement cibler les serveurs et métiers peu qualifiés, mais aussi viser les chefs et autres professions plus qualifiées.
Le secteur hôtelier a subi coup sur coup le choc du Brexit et de la Covid-19. Encore en convalescence, il accuse de nombreuses fermetures d'établissements et de nombreuses entreprises toujours en difficultés. Le manque de personnel les empêche justement de redresser la barre. Herzog fait état d'environ 700 postes de chefs, 400 postes de techniciens de surface et 350 employés de bar manquants rien que dans la région du Grand Bristol. Des chiffres qui font écho à ceux de l'institution UK Hospitality, qui parle de postes vacants 48 % plus élevés qu'avant la Covid.
Une approche contradictoire du gouvernement ?
Problème : comment garder les expatriés dans le secteur hôtelier ? La proposition du gouvernement est loin d'être encourageante. Le ministère de l'Intérieur envisage d'augmenter la surtaxe sanitaire des immigrants ainsi que les frais de demande de visa de travailleur qualifié. Un mauvais signal pour Herzog. Le président de la BHA se bat justement pour faire reconnaître les métiers de l'hôtellerie comme des professions à part entière, et pas seulement des jobs d'appoint à court terme. Il préconise au contraire d'encourager les postulants à envisager une carrière longue dans les métiers de l'hôtellerie. Or, les surtaxes annoncées par le gouvernement pourraient décourager les candidats à l'expatriation.
D'un côté, les professionnels du secteur reconnaissent que les visas courts du gouvernement permettront de calmer les tensions à court terme. De l'autre, ils regrettent que le durcissement des règles d'immigration engendre un turn-over chronique, avec même la possibilité d'autres pénuries de main-d'œuvre. Ils demandent au contraire le soutien du gouvernement pour faire reconnaître les métiers de l'hôtellerie.
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Corée du Sud : parler coréen, un point clé de la réforme de l'immigration
Pour résoudre le double problème de la baisse démographique et de la pénurie de main-d'œuvre, la Corée du Sud se lance dans une vaste réforme de l'immigration. La question de la maîtrise de la langue soulève de nombreux débats. Face à la proposition du gouvernement d'abaisser le niveau de coréen requis pour les étudiants étrangers (l'État souhaite en attirer 300 000 d'ici 2027), des responsables d'universités ont fait entendre leur désaccord. Ils disent constater déjà des lacunes des nombres d'étudiants ayant le niveau requis par la loi. Baisser le niveau serait contre-productif, et pour les étudiants, et pour l'État qui souhaite les garder durablement sur le territoire.
Même débat autour des visas E-7, les visas de travail, et en particulier, le visa E-7-4, réservé aux professionnels qualifiés. Le ministère de la Justice Han Dong-hoon atteste que la maîtrise du coréen joue un rôle capital dans la délivrance des visas. Il délivre la résidence permanente pour 3 ans, avec renouvellement illimité. Ses détenteurs doivent justifier d'au moins 4 ans d'expérience professionnelle. Des points supplémentaires sont accordés aux immigrants ayant une excellente maîtrise de la langue coréenne. Pour Han Dong-hoon, la maîtrise du coréen prime sur les compétences techniques. Le ministre rappelle toutefois que la priorité est aussi de réformer le système migratoire coréen pour accueillir davantage de travailleurs étrangers qualifiés. Car en dépit des mesures gouvernementales, la démographie continue de baisser de manière inquiétante. Mais urgence et priorité ne riment pas avec précipitation. Han Dong-hoon préconise au contraire de prendre le temps nécessaire pour penser la réforme en évitant toute division politique. Pour le ministre, l'avenir du pays dépend de l'immigration.
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