Les régimes matrimoniaux dans le monde
On peut distinguer 5 grands régimes matrimoniaux. La communauté de biens différée, la séparation des biens, la communauté réduite aux acquêts, la participation aux acquêts, la séparation avec distribution par les courts.
La communauté de biens différée
Le régime de la communauté de biens différée signifie que tous les biens mobiliers ou immobiliers avant et pendant le mariage sont communs aux deux époux. Le Danemark, la Finlande et la Colombie font partie des États qui appliquent ce régime de base.
La séparation des biens
La séparation des biens permet à chaque époux de conserver son patrimoine durant le mariage. En cas de divorce, chacun gardera donc son patrimoine intact. La séparation de biens est le système choisi par de nombreux pays, dont les Émirats arabes unis (EAU), le Gabon, le Japon, le Liban, la Malaisie, les Maldives, le Mali, le Maroc, le Sénégal, Singapour, les Bahamas, etc.
La communauté réduite aux acquêts
La communauté réduite aux acquêts préserve le patrimoine des époux avant le mariage. Chacun conserve ses biens mobiliers et immobiliers. Après le mariage, les biens et les revenus acquis deviennent des biens communs, partagés entre les époux. Le système est également choisi par de nombreux pays, dont l'Argentine, l'Angola, le Mexique, la Thaïlande, l'Ukraine, la France, les Philippines, le Portugal, la Côte d'Ivoire, le Brésil, etc.
La participation aux acquêts
La participation aux acquêts est un mélange de la communauté réduite aux acquêts et de la séparation de biens. Durant le mariage, c'est le régime de la séparation de biens qui prévaut. En cas de divorce, le régime de la communauté réduite aux acquêts s'applique. Taïwan, la Turquie, l'Allemagne et la Grèce font partie des États appliquant le régime de la participation aux acquêts.
La séparation avec distribution par les courts
La séparation avec distribution par les courts permet à chaque époux de conserver son patrimoine durant le mariage. En cas de divorce, c'est le tribunal qui définira et répartira le patrimoine entre les époux. Les États-Unis (excepté certains États américains), le Canada (excepté le Québec, qui applique la communauté réduite aux acquêts), l'Australie ou la Nouvelle-Zélande appliquent ce système.
L'importance d'établir un contrat de mariage quand on a prévu de s'expatrier
À Abu Dhabi, les accords prénuptiaux, ou contrats de mariage, ont la côte. Les Émirats arabes unis (EAU) poursuivent leurs réformes, notamment juridiques, pour se rendre attractifs auprès des expatriés. Réformes qui garantissent une protection de tous les résidents des EAU, indépendamment de leur origine ou de leur religion. C'est notamment pour répondre à la situation des couples étrangers qu'Abu Dhabi a créé son tribunal civil de la famille, en décembre 2021. En à peine 7 mois, environ 250 accords ont été conclus. Certains émanent d'expatriés fortunés désireux de protéger leurs biens. En 2023, les EAU comptaient 4500 nouveaux millionnaires. Si le pays séduit les plus riches, les accords prénuptiaux concernent tout le monde, et ont un lien direct avec les régimes matrimoniaux.
Si le contrat de mariage a autant la côte, c'est parce qu'il garantit aux époux le maintien de leur régime matrimonial. Il est d'autant plus important en expatriation. Car en l'absence de contrat, c'est le régime matrimonial du pays de la première résidence du couple qui s'appliquera. D'où un changement de régime matrimonial qui ne conviendra peut-être pas au couple expatrié (surtout en cas de séparation). Si les époux sont de la même nationalité et s'expatrient après leur mariage, le régime matrimonial de leur nationalité pourra s'appliquer.
Protéger les biens des époux expatriés
Le contrat de mariage est un acte juridique, co-signé par les époux, qui définit le régime applicable au couple. Il peut inclure des clauses spécifiques relatives aux époux, tout en respectant le droit en vigueur dans le pays d'expatriation. Le contrat de mariage peut être rédigé avant ou après le mariage, et reste modifiable durant le mariage.
En pratique, le contrat de mariage détermine les règles applicables concernant les biens du couple après le mariage. Il prévoit diverses situations, comme le divorce, la faillite, le décès, l'endettement, etc. La question du divorce peut être particulièrement sensible en expatriation, car plusieurs juridictions peuvent se révéler compétentes : celle du pays de résidence ou celles des nationalités des époux (s'ils ont des nationalités différentes). S'il peut sembler étrange de parler du divorce avant le mariage, on rappelle que le contrat de mariage est établi pour protéger les deux parties du peuple, quelle que soit l'issue de leur union. D'où l'importance de l'établir lorsque tout va bien et de se faire assister par une autorité juridique compétente.
