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rétention du passeport par l'ambassade

Bonjour
le 12 mai j'ai eu un entretien à l'ambassade à Paris pour obtenir un visa K1 (épouse d'un citoyen américain). Après deux personnes qui ont vérifié mon dossier qui était complet et qui me souhaitent "bonne chance aux Etats-Unis", Mdme le Consul me reçoit et d'emblée se montre suspicieuse envers le précédent mariage de mon époux (divorcé depuis 2003)et demande pour un nouvel acte de mariage alors qu'elle l'a entre les mains (elle oublie de préciser qu'il doit avoir moins de trois mois). Dans l'attente de recevoir ce document elle dit continuer les investigations, elle prend mon passeport et précise qu'après réception du document je dois compter 15 jours pour recevoir mon passeport, elle précise que si la décision est négative ils me contacteront.
Le document est envoyé et reçu immédiatement. Nous sommes le 24 juin je n'ai toujours aucune nouvelle!!
Mon mari s'est rapproché du bureau du sénateur de son état qui l'a contacté, elle lui a répondu dans un premier temps que cela ne devrait pas prendre plus d'un mois (mail du 23 mai) et depuis elle ne répond plus.
Ma question est de savoir s'il est bien légal de me priver de mon passeport depuis un mois et demi!!
Certes je n'entrerai pas au US mais je suis assignée à résidence!!
Merci de prendre le temps de me lire et de me répondre.

Bonjour et bienvenue sur Expat.com cgalac!

J'espère que les membres du forum pourront vous venir en aide dans cette situation peu habituelle!

Cordialement
Armand

Bonjour et merci pour ce message de bienvenue.
J'ai un peu oublié de me présenter.
Je vis dans le sud de la France où j'ai rencontré mon mari (Americo-Iranien) qui était venu travailler ici. Très vite il me propose de venir vivre aux Etats-Unis (Portland en Oregon à la base)mais je suis peu emballée car j'ai une vision quelque peu caricaturale des yankees. Finalement, je reconsidère la chose et me dit que c'est une sacrée opportunité de découvrir un autre pays et d'apprendre un peu plus sur soi-même et banco je dis oui et arrive à faire le deuil de mon travail et de ma peite vie tranquille ici. Le fantasme de partir et refaire sa vie sans l'idée de fuite et de devoir oublier!!
Donc dès que l'ambassade me donne le feu vert j'arrive à Santa Fe (encore plus exotique) et espère rapidement apprendre la langue et le rythme de vie car à long terme mon projet est de pouvoir faire mon métier, psychologue.
Voilà c'était une présentation rapide.
A bientôt

Bonjour,
Tu dis être marié mais tu parles de Visa K1. Le visa K1 est pour les personnes qui ne sont pas encore mariées... J'ai peut être mal compris...

Bonjour
tu as raison c'est un visa CR1 (spouse conditionnal) mais à l'ambassade c'est la même chose pour eux visa fiancé ou marié

cgalac :

Bonjour
tu as raison c'est un visa CR1 (spouse conditionnal) mais à l'ambassade c'est la même chose pour eux visa fiancé ou marié

Permet moi de te reprendre, un visa K-1 et une demande de carte verte sont deux choses totalement differentes.  CR1 c'est la categorie d'immigrant dans laquelle tu tombres, ce n'est pas un visa.


Les suspicions du consulat on peut etre a voir avec le fait que ton mari a peut etre lui meme obtenu la carte verte par le bias d'un marriage avec une citoyenne US de qui il a divorce peu apres.


Une fois qu'une enquete est lancee pour evaluer le merite de la petition que ton mari a fait, rien ne vas plus sur le point des delais... Cela peut prendre des mois. Ton passeport, ils peuvent le garder pour la duree de l'enquete. Ils te le rendrons quand ce sera termine.

ok pour tes précisions, soyons clairs quand eux ne le sont pas.

Nous avons eu des nouvelles suite aux demandes répétées du bureau du sénateur (qui nous soutient dans cette démarche), mon mari doit apporter la preuve qu'il n'a pas demandé un certain papier (je resterai évasive pour une question d'intimité)bref les délais sont plus qu'improbables et effectivement mon passeport reste entre leur main donc je ne peux pas voyager ni ici ni ailleurs!!!
Sinon, mon mari à la double nationalité (sans mariage), cela fait trente ans qu'il a choisi de quitter son pays, adopté sans restriction la vie de son nouveau pays alors il se sent humilié et trahi par cette personne qui aujourd'hui l'accuse à mots couverts de mauvaise intention (plus que soupçonneuse lors de l'entretien et croyez moi je sais reconnaître une attitude hostile, c'est mon travail).
Peu importe nous souhaitons avant tout vivre enfin chaque jour ensemble (la webcam à ses limites)et espérons vivement que cela puisse être dans ce pays (et oui après mes réticences j'ai bien investi cette idée).
Merci en tout cas pour vos quelques réponses et gageons que je reviendrai vers vous avec une bonne nouvelle.

cgalac :

Nous avons eu des nouvelles suite aux demandes répétées du bureau du sénateur (qui nous soutient dans cette démarche)

C'est tres bien de leurs part, certains senateurs sont tres diligent dans ces affaires, d'autres pas. 

cgalac :

mon mari doit apporter la preuve qu'il n'a pas demandé un certain papier (je resterai évasive pour une question d'intimité)

;) Je crois que j'ai une petite idee. On en restera la sur ce point on est bien d'accord.

cgalac :

bref les délais sont plus qu'improbables

C'est tres juste, du moment que l'enquete continue, ils n'ont legalement aucun delai a respecter au consulat.  Le service d'immigration est tenu a respecter certains delais pour certains dossiers, mais pas le departement d'etat duqel depend le consulat.

cgalac :

Sinon, mon mari à la double nationalité (sans mariage), cela fait trente ans qu'il a choisi de quitter son pays, adopté sans restriction la vie de son nouveau pays alors il se sent humilié et trahi par cette personne qui aujourd'hui l'accuse à mots couverts de mauvaise intention (plus que soupçonneuse lors de l'entretien et croyez moi je sais reconnaître une attitude hostile, c'est mon travail).

Je sais ce que vous ressentez, j'ai tu m'affronter a un officier d'immigration, un superviseur de surcroit, qui etait corrompu et a la fois tres tatillon, au point d'inventer des excuses pour refuser d'approuver des dossiers qui le meritaient, et a la fois acceptait des pots de vins pour en approuver d'autre sans aucun merite legal.  J'ai meme du participer a sa chute et son inculpation.

Voir:

http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/co … 00603.html

http://www.dhs.gov/xoig/assets/press/OIGpr_042007.pdf

Cet empafe avait garde mon dossier dans un tiroir pendant 3 ans...Enfin, c'est du passe.  Ca a eu l'effet contraire sur moi, cela m'a fait vouloir poursuivre la justice encore plus...d'ou ma profession actuelle.

L'experience avec les service d'immigration est presque toujours humiliante a un certain niveau.  Il ne faut pas se laisser abattre et lutter avec tout ce que l'on a a sa disposition. Il faut aussi compendre que avec la quantite de fraude migratoire qui est perpetree et la pression qui pese sur les officier d'immigration et les officier consulaires, des fois ca leur fait avoir des reactions un peu excessives. N'hesitez pas a vous plaindre aupres du departement d'etat si vous estimez que vous etes traites avec manque de respect et de maniere excessivement brusque.

Vous pouvez faire part de votre plainte aupres du senateur qui vous aide deja, ou par courrier aux addresses suivantes:

Office of Inspector General (HOTLINE)
U.S. Department of State
P.O. Box 9778
Arlington, VA 22219 USA
Tel: 1-800-409-9926
E-Mail: oighotline[at]state.gov

or

Office of Inspector General
U.S. Department of State
Room 6817
Washington, DC 20520-6817 USA
Tel: 202-647-9450 Fax: 202-647-7660
Cables should be captioned: "OIG Channel-State" to ensure confidentiality


cgalac :

Merci en tout cas pour vos quelques réponses et gageons que je reviendrai vers vous avec une bonne nouvelle.

On croise les doigts pour vous.

GOOD LUCK

Merci Elvatoloko pour ce mot d'encouragement.
C'est certain que ces tracasseries administratives (restons polis :) ) ne font que nous renforcer dans notre démarche et que nous saurons supporter la frustration.
J'entend bien la pression qui peut exister sur cette question migratoire mais nous ne savons pas sur quelle donnée ils se basent et encore moins quel document fournir pour prouver une action non faite!!! (kafkaïen), enfin la colère et le sentiment d'injustice nous poussent à agir et non à nous morfondre.
Mes proches qui sont à la fois heureux de mon projet et tristes de me voir m'éloigner me disent que "ça se mérite de vivre là-bas!"....ils ont peut-être raison...
A bientôt

cgalac :

J'entend bien la pression qui peut exister sur cette question migratoire mais nous ne savons pas sur quelle donnée ils se basent et encore moins quel document fournir pour prouver une action non faite!!! (kafkaïen)

En effet, il est difficile de prouver une negative. Malheureusement, ils ne sont pas vraiement tenus d'eventer sur quelle donnees ils se basent car les procedures d'immigration sont civiles et pas criminelles, les regles ne sont donc pas les memes.

Vous pouvez faire une declaration sous serment tres detaillee, avec dates, chronologie etc. sur ce qui a eu lieu et ce qui n'a pas eu lieu.  Si d'autres personnes on connaissance directe de ce qui a eu lieu ou pas peuvent eux aussi faire une declaration sous serment.

Ce n'est pas une panacee mais ca peut toujours aider.

Si cela ne s'arrange pas, vous pouvez aussi engager un avocat specialise dans l'immigration, plus particulierement les processus consulaires familier avec le consulat de Paris, cela peut aussi vous aider.

Merci pour cette réponse.
Effectivement, mon mari a déjà commencé cette rédaction détaillée et il a receuilli des témoignages (il est familier avec les procédures), par ailleurs il a toujours suivi les conseils d'un avocat spécialisé. d'ailleurs les premières personnes qui nous ont reçues à l'ambassade nous ont dit que le dossier était complet et relativement simple (heureusement :/).
Le bureau du sénateur continue son accompagnement et contacte différents services pour obtenir cette information, selon eux ils ont autorité pour avoir une réponse et rapidement.
Ensuite il nous sera plus facile de savoir quelle preuve nous devons produire.
Au moins nous ne sommes plus dans la seule attente.

Le plus difficile, et là c'est un conseil pour ceux qui pourraient me lire, c'est d'avoir trop pensé que c'était accordé. En fait, en août 2010 nous avons remis la pétition (donc demande pour un statut d'immigrant épouse d'un citoyen américain) et selon toute vraisemblance le visa pouvait être accordé pour mai 2011. J'ai donc pris mes dispositions pour un départ dont (et ce n'est pas le moindre) l'arrêt de mon activité professionnelle (qui necessitait plusieurs mois) sans compter tout le reste. Sur le site de l'ambassade, il est précisé de ne prendre aucun billet ni autre disposition avant d'avoir leur réponse...ET BIEN C'EST VRAI!!!! Rien n'est joué d'avance et ils ont tout pouvoir quant à cette décision.

Pour ceux qui souhaitent s'engager dans cette démarche d'expatriation, n'oubliez jamais que rien n'est gagné d'avance et qu'aucun dossier n'est au-dessus de tout soupçon.

Allez je retourne à mes courriers :)

Le bureau du senateur peut effectivement obtenir l'information qui vous manque du moment ou il ne s'agit pas d'une enquete criminelle.


Je vous souhaite une heureuse conclusion dans vos demarches.

Et bien voilà, après de nouvelles "accusations" erronées de Mdme le Consul, je trouve ce matin le chronopost tant attendu dans ma boîte!!!
Nous ne comprenons toujours pas son attitude mais le 10 août prochain j'arrive pour vivre avec mon époux qui souhaite tant me faire découvrir son pays.
Merci Elvatoloko pour ton intérêt et au plaisir de partager avec vous toutes mes découvertes.

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