Bonjour,
Je suis franco-tunisien et je suis intéressé par une maison à vendre.
Cette maison appartient à un français de France et on m'a dit qu'il faut l'autorisation du gouverneur même si je suis tunisien.
Je n'arrive pas à avoir une réponse claire. J'ai interrogé une trentaine d'avocats. Une partie dit qu'il faut une autorisation et une autre dit que ce n'est pas nécessaire parce que je suis tunisien.
J'ai aussi un juge de Tunis qui dit que ce n'est pas nécessaire d'avoir l'autorisation du gouverneur parce que je suis tunisien, même si le vendeur est français.
J'apprécierai votre aide sur cette question.
À ceux qui ont fait un dossier pour une autorisation du gouverneur:
Est-ce que la constitution du dossier a été longue? Actuellement, l'avocat du vendeur n'a pas encore déposé la demande après 7 mois. Il dit que c'est l'administration tunisienne qui est comme cela mais je ne le crois pas. Je pense qu'il traîne ou qu'il est incompétent.
Disons que l'avocat finisse par déposer le dossier, il faut combien de temps pour avoir une réponse du gouverneur?
J'ai écrit aux différents ministères tunisiens mais ils s'en foutent. Aucune réponse.
Merci.