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Question d'héritage en Tunisie

Bonjour tous le monde!

Voilà je viens m'inscrire spécialement pour poser ces questions. Accrochez-vous!  :unsure

Je suis née et vis en France j'ai 3 frères et soeurs. Ma mère et mon père ont divorcés il y a plusieurs années, mais pendant leurs années de mariage, ils ont commencé à construire une maison en Tunisie.
Ce n'est que quand mes parents se sont séparés (puis divorcés) que mon père a continué et fini la construction.
Depuis, il y vit avec sa femme et leur fils.

   Je ne connais RIEN du droit tunisien, je voudrais donc savoir si mes frères et soeurs et moi avons un droit d'héritage sur cette maison (supérieur ou pas à ma belle-mère et mon demi-frère)?

  Mes parents étant mariés pendant le début de la construction, ma mère a-t-elle un droit?

Est-il possible/autorisé que mon père fasse les démarches pour léguer cette maison à ma belle-mère et mon demi-frère et ainsi nous écarter?

Il a des enfants d'une précédente union, mais mon père n'était pas marié à la mairie avec leur mère. Cela a-t-il une importance? Peuvent-ils hériter de cette maison aussi?

Mon grand-père paternel, à sa mort, a légué ses terres à mon père et mes oncles et tantes. Sur une parcelle du terrain est construite la fameuse maison, mais comment se passe l'héritage dans ce cas là? En tout il a 10 enfants (dont 1 est décédé prématurément mais en ayant eu des enfants).
Et là aussi, est-ce que c'est possible que nous (en France) on héritent de rien?

Je me pose toutes ces questions car il a, au fond, toujours favorisé ses enfants de Tunisie à nous. Allant même jusqu'à dire à ma mère que nous nous ne manquons de rien car on est des enfants de France

J'ai sauté pas mal de choses car sinon je me perdrais. Donc si vous avez besoin de plus de renseignements, de détails n'hésitez pas, vous m'aiderez en m'éclaircissant!!

Merci d'avance

Bonjour
Engagé quelqu’un ou de préférence un Avocat  pour consulter &  vérifié le titre foncier  à La conservation de la propriété foncière, s'il est au nom de votre père vous hérité à parts égales avec vos  demi frères

Bonjour Kimi Miki,
vous aussi "accrochez vous"..... :joking:
Une discussion a lire :
http://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=477025
Le Code du Statut Personnel :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/ … nu-29.html
Vous pouvez faire une demande ici :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/ … araidh.htm
Mais,en tout état de cause,seul un juriste peut démêler votre "affaire",et si vous n'êtes
pas sur place,ça peut durer TRES longtemps...!
Bon courage !  :)

Bonjour!
C'est vrai que c'est la meilleure chose à faire, mais pas la plus simple et la plus accessible financièrement parlant malheureusement  :(
Merci de votre réponse rapide!

Bonjour,
Oui c'est vrai qu'étant pas sur place c'est difficile.. Mais j'ai quand même tenté car je sais que sur ce forum quelques personnes peuvent répondre de près ou de loin à mes questions.

Pour ce qui est de la question d'héritage matrimonial, ça reste complexe, mais il est possible que ce soit la loi du pays où a été célébré le mariage qui fait office? Car dans mon cas, mes parents se sont mariés en France.

Bonjour, vous n'avez pas précisé si le terrain surlequel est batie la maison fait l'objet d'un titre foncier ou non

Bonsoir Kimi,

Voici la réponse à vos questions, selon le Droit Tunisien en matière d'héritage, extrait essentiellement de la Shariâa islamique:

- vous, vos frères et soeurs avez droit à hériter votre père, étant issus d'un mariage civil légalement reconnu et possédant une valeur juridique;

- votre mère n'a pas le droit d'hériter votre père, étant déjà divorcée de ce dernier;

- votre belle-mère devrait hérité le 1/8 (le huitième) de tout l'héritage de votre père et le reste, soit le 7/8, devrait être divisé entre les enfants "de France et de Tunisie" comme suit: chaque garçon devrait hérité le double de la part de chaque fille;

- c'est tout à fait possible que votre père fasse des démarches pour léguer la maison à votre belle-mère et votre demi-frère, soit sous forme de don ou par contrat de vente en bonne et due forme;

- les enfants issus d'une union libre n'ont pas le droit d'hériter leur père;

- les enfants du fils décédé ne peuvent pas hériter leur grand-père;

- si votre père, oncles et tantes n'ont pas divisé l'héritage de votre grand-père, ceci complique davantage les choses pour vous, puisque la fameuse maison est une propriété en commun.

Salutations,
Mohamed

tout est très simple en effet ... comprenne qui pourra .
et encore on a pas causer du droit de succession applicable aux résidents  qui peuvent opter pour bénéficier du régime fiscal de leur choix, sur l'ensemble de leur patrimoine y compris celui des biens meubles et immeubles en France et /ou en Europe...
je ne crois pas qu'un cabinet d'avocat tunisien soit capable d'en saisir toutes les subtilités.
En tout cas les huissiers notaires sont largués, ce qui rend la chose quasi inapplicable.  mais sachez que vous pouvez opter pour la formule de votre choix , celle du pays de résidence étant souvent très avantageuse.
Dommage qu'il faille être mort pour en profiter

Bonjour Mohamed Nouri
Merci d'avoir pris le temps pour ma question et barak Allahu fik pour ces réponses nettes et précises.

Bonjour Fatimide,
je n'en ai absolument aucune idée  :unsure

bonjour,

j'ai des questions sur le sujet "héritage".
je ne sais pas s'il faut créer une autre discussion ou si on peut continuer sur celle-ci,
je me lance ici :

je suis en Tunisie avec ma mère depuis 2012 avec carte de séjour.
ma mère a des comptes bancaires en Tunisie qui proviennent d'économies en France
le virement de France vers la Tunisie a été effectué début 2017
en cas de décès de ma mère :
1- est-ce que les comptes sont intégrés dans la succession ?
2- est-ce que c'est la loi tunisienne qui joue pour le partage et la fiscalité ?
3- ma mère a aussi des biens mobiliers et immobiliers en France, est-ce que c'est la loi française qui joue pour le partage et la fiscalité ?

jcfr16 :

bonjour,

j'ai des questions sur le sujet "héritage".
je ne sais pas s'il faut créer une autre discussion ou si on peut continuer sur celle-ci,
je me lance ici :

je suis en Tunisie avec ma mère depuis 2012 avec carte de séjour.
ma mère a des comptes bancaires en Tunisie qui proviennent d'économies en France
le virement de France vers la Tunisie a été effectué début 2017
en cas de décès de ma mère :
1- est-ce que les comptes sont intégrés dans la succession ?
2- est-ce que c'est la loi tunisienne qui joue pour le partage et la fiscalité ?
3- ma mère a aussi des biens mobiliers et immobiliers en France, est-ce que c'est la loi française qui joue pour le partage et la fiscalité ?

bonjour..j'avais eu les mm interrogations et je m'étais rapproché de l’ambassade qui m'a répondu ''''en Tunisie comptent les lois tunisiennes "" !!!!!  très laconique autrement dit ....dem.. toi !!!! sous entendu limite..t'es parti !!! t'es expa""" débrouille""" toi pour etre poli... tout le monde sait tout et personne ne renseigne vraiment bien.....avocat notaire huissier etc etc etc ......donc si vous avez autres renseignements merci de me les communiquer et je ferais de mm si j'en apprends plus
cordialement

Un peu de lecture :

https://tunis.consulfrance.org/Reforme-des-successions

https://www.notaires.fr/fr/la-fiscalit% … nationales

voir //tunis.consulfrance.org/Reforme-des-successions

Ce serait bien de lire les messages précédents avant de poster... :D

Bonsoir,
J'avais RDV avec un Avocat ce jour à Tunis Capitale pour le sujet qui nous intéresse.
Celui-ci me dit :
1- pour les biens en Tunisie, c'est le droit et la fiscalité tunisienne qui s'appliquent
2- pour les biens en France, idem à condition de faire la demande de "succession" auprès du Tribunal de Tunisie
Je ne suis pas sûr de cette information, il faut encore la vérifier.
J'ai demandé à l'Avocat rencontré de me fournir les textes officiels qui correspondent.
Il les a promis pour la semaine prochaine.
A Suivre....

https://www.notaires.fr/sites/default/f … ranger.pdf

Ce jour, je suis aller voir Madame le Juge Cantonale qui me dit :
"n'allez pas voir et n'écoutez pas les avocats, ils vous racontent ce qu'ils veulent et n'importe quoi, dans tous les cas vous allez payer.
tout est simple : les biens tunisiens, c'est la loi tunisienne, les biens français c'est la loi française"
Demain, je vais questionner un huissier que je connais bien.
En effet, quand on lit l'article qui explique l'objet de la modification de la loi française de août 2015, lien déjà donné plus haut, il est clair que c'est mon avocat et non la juge qui est dans le vrai : depuis 08/2015, pour les biens en France, les héritiers peuvent choisir la loi tunisienne ou la loi française, c'est aux héritiers de choisir et c'est celui d'entre eux qui est le plus rapide pour engager la procédure qui a raison...

Bonjour,

Si vos biens immobiliers sont en France prenez attache auprès d'un notaire français vous réglerez succession et vente avec la fratrie en 2 mois si vous passez par la Tunisie cela risque de s'éterniser et vous risquez d'avoir une double peine......
Faîtes une procuration sur les comptes de votre mère si par malheur elle décède, videz les comptes et reversez aux ayants-droits,  pour la France suivant votre situation fiscale vous avez beaucoup d'avantages à gérer et garder des biens en métropole.
Bon courage.

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