CSG et RDS

Bonjour,

Ne s'agirait-il pas de cette mesure?

https://droit-finances.commentcamarche. … e-csg-2019

Bonjour Hammamet,

Non, il s'agit de cette mesure :

https://droit-finances.commentcamarche. … -residents

J'avais envoyé en Juillet 2019 mon avis d'imposition et ma preuve en tant que résident, à leur demande (sic), à la CNAM en France pour exonération de ces impositions avec effet rétroactif au 01/01/2019...

Bonsoir,
Le mieux serait, dans un premier temps, de faire une réclamation auprès de la caisse qui verse votre pension :
https://www.ameli.fr/paris/assure/droit … eclamation

Et si la régularisation tarde à intervenir, ou n'est pas faite correctement, vous saisissez alors le médiateur :
https://www.ameli.fr/paris/assure/droit … -mediateur

Moi la question que je me pose c'est avez vous le droit de vous expatrier en touchant une pension d'invalidité ? Car les réponses que l'on vous fournit c'est pour des retraités. Quelque fois à tirer sur la ficelle elle se rompt!!!

Daniel Harley a écrit:

Moi la question que je me pose c'est avez vous le droit de vous expatrier en touchant une pension d'invalidité ? OUI ! https://www.ameli.fr/haute-garonne/assu … -letranger
Car les réponses que l'on vous fournit c'est pour des retraités. FAUX !!! lien du site Ameli=Assurance Maladie
Quelque fois à tirer sur la ficelle elle se rompt!!!  Ce n'est que votre avis !

Bonjour Loumat,

Et merci de vos réponses, aussi bien celles concernant la possibilité de saisir le médiateur qui, soit dit en passant, reste mon dernier recours, mais également celle concernant l'intervention de Daniel.

Effectivement, mes multiples échanges de messages via l'application AMELI, dont les intervenants, pour me répondre, ne suivent ni mon dossier ni mes messages précédents depuis plus de 6 mois en deviennent épuisants ☹️.

Pour Daniel,

Les précisions et réponses de Loumat concernant les personnes en invalidité sont claires et précises, à ne pas confondre avec les personnes en arrêt maladie qui, elles, sont tenues de résider en France et d'obtenir une autorisation pour tout déplacements.

Concernant les personnes en invalidité, elles sont libres de vivre où bon leur semble, d'autant lorsqu'il s'agit d'améliorer leur qualité de vie (ou de survie). La preuve étant,  qui plus est, qu'AMELI effectue le versement de ma pension d'invalidité directement sur mon compte bancaire de la BIAT en Tunisie, ceci afin d'éviter de payer des frais bancaires entre les banques personnelles françaises et étrangères.

Bien cordialement.

SousseSaphir a écrit:

Pour Daniel,

Les précisions et réponses de Loumat concernant les personnes en invalidité sont claires et précises, à ne pas confondre avec les personnes en arrêt maladie qui, elles, sont tenues de résider en France et d'obtenir une autorisation pour tout déplacements.

Concernant les personnes en invalidité, elles sont libres de vivre où bon leur semble, d'autant lorsqu'il s'agit d'améliorer leur qualité de vie (ou de survie). La preuve étant,  qui plus est, qu'AMELI effectue le versement de ma pension d'invalidité directement sur mon compte bancaire de la BIAT en Tunisie, ceci afin d'éviter de payer des frais bancaires entre les banques personnelles françaises et étrangères.

Bien cordialement.

Bonjour,

@ Daniel ,
sans parlé des arrêts maladie, où la personne doit rester à son domicile,

en résumé pour l'invalidité : tout dépend  de quel organisme auquel la personne est rattachée,

ex : l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) est une allocation qui dépend de la CAF, comme pour tte aide (assimilée à une allocation) versée par la CAF  :  la condition est de vivre en France

hors qui dit AAH, ne dit pas obligatoirement suite de l'AES (allocation d'éducation spéciale : enfants en difficultés), un "accident de parcours" peut amener à percevoir l'AAH à taux différents
et ce qu'il faut savoir est que l'AAH comme l'AES ne sont que des aides, car qd mort de l'allocataire si celui-ci a des biens : taxes

Qd les dossiers sont instruits, en fait tt dépend des termes employés, et la frontière peut être très-très mince, tt dépend en fait de l'incapacité relevée soit générale soit ciblée ...

Bonjour à toutes et à tous !

Afin de donner des informations pour celles et ceux qui sont concernés, j'ai enfin eu un message d'AMELI hier m'informant que mon dossier venait d'être mis à jour, que les impositions (CSG, CRDS,...) ne me seront plus déduites à partir du mois prochain et qu'ils effectueront un remboursement du trop perçu depuis le 01/01/2019 (et ça fait quand même beaucoup) dès le mois prochain également....Le tout après 6 mois de demande, relance et patience....

Bonne journée !

Daniel Harley a écrit:

Moi la question que je me pose c'est avez vous le droit de vous expatrier en touchant une pension d'invalidité ? Car les réponses que l'on vous fournit c'est pour des retraités. Quelque fois à tirer sur la ficelle elle se rompt!!!

Les gens qui touchent le RSA viennent 6 mois en Tunisie, la plupart des résidents étrangers ne paient pas d'impôts ainsi que les riches tunisiens, il n'y a aucun contrôle, ils ont raisons.

je me permets d'intervenir en arrêt maladie il est interdit de quitter son domicile sans autorisation préalable de la CPAM le départ à l'étranger est soumis à contrôle médical avant tout départ
avec le RSA 'revenu solidarité active' la personne bénéficiaire est SENSEE rechercher du travail tout en touchant une aide de l'état mais il lui est interdit de quitter la FRANCE.
il peut y avoir des contrôles aléatoires et un conseil ne risquez pas cela peut vous coûter cher!!!!! et encourager des personnes à le faire ce sont tous les français qui paient sur leur impôt le RSA

CHAUVIN SYLVAINE a écrit:

je me permets d'intervenir en arrêt maladie il est interdit de quitter son domicile sans autorisation préalable de la CPAM le départ à l'étranger est soumis à contrôle médical avant tout départ
avec le RSA 'revenu solidarité active' la personne bénéficiaire est SENSEE rechercher du travail tout en touchant une aide de l'état mais il lui est interdit de quitter la FRANCE.
il peut y avoir des contrôles aléatoires et un conseil ne risquez pas cela peut vous coûter cher!!!!! et encourager des personnes à le faire ce sont tous les français qui paient sur leur impôt le RSA

Bonjour à tous,

Madame CHAUVAINE  Sylvainne  "à bien tout dit".
Courtoises salutations.

CHAUVIN SYLVAINE a écrit:

je me permets d'intervenir en arrêt maladie il est interdit de quitter son domicile sans autorisation préalable de la CPAM le départ à l'étranger est soumis à contrôle médical avant tout départ
avec le RSA 'revenu solidarité active' la personne bénéficiaire est SENSEE rechercher du travail tout en touchant une aide de l'état mais il lui est interdit de quitter la FRANCE.
il peut y avoir des contrôles aléatoires et un conseil ne risquez pas cela peut vous coûter cher!!!!! et encourager des personnes à le faire ce sont tous les français qui paient sur leur impôt le RSA

Bonjour,

Effectivement il y a des gens qui paient des impôts en France pour des gens qui ne veulent rien faire, et d'autres qui ont choisis d'être résidents en Tunisie pour ne pas payer d'impôts en France.

Enrico51 je déclare mes revenus en France et en Tunisie vu mes revenus je ne paye rien !!!! pour 2018 et pour 2019 par le prélèvement à la source et aucune saisie cela veut dire peu de revenus.
et c'est pour cela que je vis ici car la vie est moins chère et les gens aimables et cordiaux. J'ai travaillé 45 ans le seul moment où j'ai effectivement façon de parler "profiter du système " c'est quand en 2012 j'ai eu 8 mois d'arrêt pour grave maladie j'ai bénéficié de mes indemnités journalières

Une fois de plus, Chauvin Sylvaine, vous communiquez des infos erronées.

Hammamet en quoi ce que je dis est erroné ?
vous êtes tjrs dans la critique soyez positif(ve) et tolérant(e) cela changera un peu et sera utile en quoi votre réflexion apporte quelque chose ?

CHAUVIN SYLVAINE a écrit:

Hammamet en quoi ce que je dis est erroné ?
vous êtes tjrs dans la critique soyez positif(ve) et tolérant(e) cela changera un peu et sera utile en quoi votre réflexion apporte quelque chose ?

Ma remarque portait sur la déclaration et non-imposition de vos impôts en France en 2018! Apparemment, vous avez zappé la réforme toute récente!

Ma réflexion, tout au moins je l'espère, permettra aux lecteurs de ne pas considérer vos "renseignements d'ordre administratif" comme des indications fiables.

Petite suggestion: Vous qui possédez tant de qualités" tolérance , réactivité etc." vous devriez proposer votre candidature à la modération en qualité d'expert"